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Photographe Env. 40 message Marne
Bonjour, suite des péripéties de construction rencontrées avec Babeau Seguin (oui la liste est longue...). Je reçois ce jour un courrier de leur juriste suite à ma demande de pénalités de retard. Le courrier le voici




En résumé, mon CCMI indique un délai de construction de 12 mois et Babeau Seguin avait 2 mois pour commencer les travaux suite à la levée des conditions suspensives (le 12/12/2019). J'ai eu un souci de bornage du terrain donc le chantier n'a pu commencer que le 4 Mars 2020 : c'est donc la date officielle d'ouverture du chantier donc une livraison au plus tard le 4 Mars 2021.

Sauf que comme je le présentais, Babeau Seguin se sert de la COVID pour justifier son incapacité à tenir les délais. S'il y avait réellement eu des retards dus à la COVID, pas de souci j'aurai accepté le retard c'est tout à fait normal. Sauf que ce n'est aucunement le cas de notre chantier !! Avec une ouverture du chantier au 4 Mars 2020, notre chantier était bien évidemment à la phase des fondations au moment du confinement. J'ai certes reçu un courrier de Babeau Seguin m'informant que mon chantier était à l'arrêt... sauf que dans la réalité des faits il a continué. Et oui pas de pénurie de parpaings ni de ciment et le maçon habitait à 500m de notre chantier donc ce dernier a bien suivi son cours.

Pour preuve j'ai un mail envoyé mi-avril 2020 à mon conducteur de travaux (photos à l'appui) et un 2nd mail mi-mai 2020 en sortie de confinement (avec là aussi photos à l'appui). Mieux, j'ai reçu le 22 avril 2020 (soit en plein confinement) les appels de fonds des factures 1 & 2. Donc si Babeau Seguin me soutient que mon chantier a été arrêté le 12 Mars 2020... 5j ouvrés pour le terrassement + les fondations + l'élévation du vide sanitaire + mise en place des hourdis / planelles + coulage de la dalle : ils ont fait fort !!

Bref, l'excuse de la COVID c'est bullshit !

D'où ma question, à partir du moment où j'ai des preuves factuelles de la continuité de mon chantier pendant la période de confinement, Babeau Seguin peut-il tout de même se cacher derrière l'ordonnance du gouvernement pour se dédouaner du paiement des indemnités de retard ?

Et si oui, et en admettant que Babeau Seguin a raison et que mon chantier a bien été à l'arrêt, est-ce qu'ils peuvent être condamnés pour appel de fonds anticipés en m'envoyant la facture N°2 en plein mois d'avril 2020 ?

D'avance merci pour vos éclairages
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Marne
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message
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Nouveau membre Env. 10 message Ain
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous aider mais je suis dans la même situation que vous (même constructeur) , voir mon post :Pénalités de retard constructeur situation COVID https://www.forumconstruire.com/construire/topic-422822-pena[...]r-situation.php#5951851
Je suis donc de près votre post et espère que quelqu'un y répondra.
Bon courage
Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Vanilllle a écrit:Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous aider mais je suis dans la même situation  que vous (même constructeur) , voir mon post :Pénalités de retard constructeur situation COVID https://www.forumconstruire.com/construire/topic-422822-pena[...]r-situation.php#5951851
Je suis donc de près votre post et espère que quelqu'un y répondra.
Bon courage

bonjour
une' seule réponse : adhérez à l'aamoi et suivez leurs conseils.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Voir ma réponse sur le post de Vanilllle
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photographe Env. 40 message Marne
Vanilllle a écrit:Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous aider mais je suis dans la même situation  que vous (même constructeur) , voir mon post :Pénalités de retard constructeur situation COVID https://www.forumconstruire.com/construire/topic-422822-pena[...]r-situation.php#5951851
Je suis donc de près votre post et espère que quelqu'un y répondra.
Bon courage

Je vous propose de nous tenir mutuellement informés de l'avancée de nos situations respectives.

Pour info suite à l'envoi d'un mail au juriste en question il me répond en gros "Mais mon bon Monsieur vous savez bien que nous avons connu une situation sanitaire terrible donc non je réitère l'ensemble de les propos et allez vous faire foutre avec vos pénalités de retard"
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Marne
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En cache depuis le jeudi 17 juin 2021 à 00h19
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