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Assainissement autonome et raccordement aux eaux pluviales

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

Je travaille avec un NATILIA RENNES (GROUPE BERTRAND). Après de (trop) nombreuses difficultés relatives à un manque de communication en interne et des avenants surfacturés, je me retrouve face à un nouveau problème lié à l'assainissement autonome.

Type de contrat : CCMI
Etat de la construction : livraison mi-mars
Etat de l'assainissement : posé et raccordé
Contrôle du SPANC : OK

11/03/2022 : Signature d'un avenant pour "Réalisation d'un assainissement autonome avec drainage par épandage'" (12500€ HT) et "Réalisation d'une étude SPANC" (416€ HT) TOTAL TTC 15500€.

17/01/2023 :Travaux réalisé par le sous-traitant choisi par mon CCMI 

18/01/2023 : Contrôle du SPANC

Contrairement à ce qui est indiqué sur l'avenant il s'agit d'un assainissement autonome type microstation avec rejet dans le réseau EU.


23/03/2023 : le sous-traitant fait parvenir une facture complémentaire à mon constructeur de 530€HT 636€TTC. Adressée à NATILIA. Je n'ai pas de relations avec le sous-traitant, ayant tout délégué à mon constructeur.

Cette facture est relative à la nécessité de traverser la route pour se relier au réseau d'eaux usées. Ce que le constructeur n'avait pas anticipé, pensant que le réseau se trouvait devant notre domicile.

24/03/2023 : Mon constructeur me demande de régler cette facture supplémentaire en argumentant que cela concerne la viabilisation du terrain et reste donc à ma charge (j'ai payé toute les viabilisation EDF/SAUR/FIBRE). Il demande au sous-traitant de m'adresser à mon nom la facture directement sans jamais m'avoir sollicité ou informé des travaux.


Détail supplémentaire :

Ayant contacté la société de terrassement en charge des travaux. Il semblerait que mon constructeur n'ai pas réglé les travaux depuis plus d'un mois (env 8000€, ce qui lui laisse 4000€ de marge...). 

La société me confirme également que le raccordement de la microstation aux eaux usées fait partie de la prestation. La facture est liée à la distance supplémentaire (traversée de route + enrobage).





Question :

En sachant que :
- J'ai déjà réglé la prestation au début de la construction (09/2022) pour un moment de 15500€. 
- L'assainissement autonome ne peut être posé sans raccord aux eaux usées (cela reviendrait à livrer une voiture sans roues)
- L'avenant tient sur 2 lignes et n'indique aucun détails ou exclusion quant à la prestation.


Dois-je payer cette facture ? Ou dois-je la refuser?

Remerciements, 
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Vous avez signé un avenant pour l'assainissement après les problèmes techniques ne vous regarde pas...
530 € ils vont pouvoir gérer...
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci g edo pour votre réponse.

Le constructeur m'a répondu et voici en substance son retour :

- Il nous accuse le terrassier et moi de manoeuvrer pour lui faire payer des frais (hors je n'ai jamais mandaté ce terrassier).
- Il déclare l'arrêt du chantier à ce jour tant que nous n'aurons pas réglé.

Evidemment je vais rejoindre l'AAMOI.

Ceci dit, lorsque l'on délègue l'assainissement à son CCMI et que cette délégation fait l'objet d'un avenant, ne semble t'il pas évident que le raccordement de cette installation soit inclus? Ou est-ce moi qui suis de mauvaise foi?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Le CST c'est trompé sur les travaux à réaliser .
À lui de gérer attendez le retour de l'aamoi pour lui répondre.
Un arrêt de chantier n'est pas valable comme ça, vous avez délégué l'assainissement au CST.
désolé pour l'hortographe
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris :
Assainissement autonome et contrôle du SPANC
Quand il existe un assainissement collectif, on ne met pas en place un assainissement autonome, ce qui est le cas puisqu'il faut traverser la route pour se brancher sur le réseau.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 10 message Loire Atlantique
Au temps pour moi si ce n'est pas clair. Il n'y a pas de réseau collectif. L'assainissement doit se raccorder au réseau d'eaux pluviales.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ah bon....
Ce n'est pas l'assainissement qui doit se raccorder aux réseau EP mais vos eaux pluviales, ce qui est rare maintenant puisqu'on privilégie le fait de garder ses EP sur son terrain
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 10 message Loire Atlantique
L'etude de filière indique que l'assainissement doit être relié aux eaux pluviales de la ville. C'est ce qui a donc été entrepris par le terrassier en charge de l'installation.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
KGConstr a écrit:Bonjour à tous,

Je travaille avec un NATILIA RENNES (GROUPE BERTRAND). Après de (trop) nombreuses difficultés relatives à un manque de communication en interne et des avenants surfacturés, je me retrouve face à un nouveau problème lié à l'assainissement autonome.

Type de contrat : CCMI
Etat de la construction : livraison mi-mars
Etat de l'assainissement : posé et raccordé
Contrôle du SPANC : OK

11/03/2022 : Signature d'un avenant pour "Réalisation d'un assainissement autonome avec drainage par épandage'" (12500€ HT) et "Réalisation d'une étude SPANC" (416€ HT) TOTAL TTC 15500€.

vous êtes en CCMI,
qu'était il prévu sur le contrat pour la gestion des eaux usées ?
sans doute un raccordement au réseau public présent dans la rue ?
mais il n'y a pas de réseau dans la rue
=> le CMI se débrouille, mais cet avenant est sans aucun doute illégal !
Adhérez vite, très vite à l'AAMOI, et suivez leurs conseils
vous avez sans doute 15500€ de trop versé à votre constructeur
et sans doute encore plus puisque vous parlez d'avenantS surfacturéS


Citation:

Dois-je payer cette facture ? Ou dois-je la refuser?

Je pense que vous n'avez déjà pas à payer l'avenant de 15 500€ !

Alors les 636€ il doit pouvoir se les enfoncer dans le fondement avant d'y mettre le feu
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Loire Atlantique
Sur le contrat il est prévu un forfait de raccordement de 10m sur le terrain vers les eaux usées.

Il n'est pas prévu sur le contrat (avant avenant) de travaux sur la voie publique (donc du bord de notre terrain vers le réseau EP).

Ici le réseau est dans la rue. Mais il n'a pas été indiqué correctement sur l'étude de filière. Il etait censé être de notre côté quelques mètres en amont, et se trouve pile en face de notre terrain.

C'est l'objet de cette nouvelle facture : traversée de route et réfection de l'enrobage.

Merci pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
KGConstr a écrit:Sur le contrat il est prévu un forfait de raccordement de 10m sur le terrain vers les eaux usées.

Donc sur le CCMI il y a uniquement un raccordement au réseau public qui est prévu ?

Mais il n'y a pas de réseau d'égouts dans la rue ?
donc le CMI vous a pondu un avenant de 15000€ pour une solution d'assainissement autonome
=> c'est illégal

Adhérez à l'aamoi, et suivez leurs conseils, vous avez 15000€ à récupérer
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
3 choses me semblent bizarre:
Il y a un réseau D'EP et pas de réseau d'E.U.
Le branchement des E.U. sur le réseau d'EP
Normalement, il faut une entreprise agréée pour se brancher sur un réseau public
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 10 message Loire Atlantique
Il n'y a pas de réseau d'eau usée (EU). C'est une erreur de ma part dans le premier post que je ne peut plus éditer.

Il y a un réseau d'eau pluviales. Et comme un dessin parle mieux que milles mots :





Voici le schéma produit lors de l'étude de filière, que le constructeur à fait faire (et m'a facturé).
Le raccordement n'a pas pu être réalisé chez moi comme indiqué. Mais sur la partie en vert.

Concernant vos réponses précédents, le paiement des 15000€ est relatif à l'installation d'un assainissement autonome. Je ne conteste pas de payer cette prestation au cst, je le lui ai délégué. En revanche son erreur d'appréciation concernant le raccordement fait à mon sens partie de cette prestation. 

Ou bien je n'ai pas bien saisi vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
KGConstr a écrit:Il n'y a pas de réseau d'eau usée (EU). C'est une erreur de ma part dans le premier post que je ne peut plus éditer.

Il y a un réseau d'eau pluviales. Et comme un dessin parle mieux que milles mots :





Voici le schéma produit lors de l'étude de filière, que le constructeur à fait faire (et m'a facturé).
Le raccordement n'a pas pu être réalisé chez moi comme indiqué. Mais sur la partie en vert.

Concernant vos réponses précédents, le paiement des 15000€ est relatif à l'installation d'un assainissement autonome. Je ne conteste pas de payer cette prestation au cst, je le lui ai délégué. En revanche son erreur d'appréciation concernant le raccordement fait à mon sens partie de cette prestation. 

Ou bien je n'ai pas bien saisi vos réponses.

dernière fois que je pose la question après j'abandonne : qu'est ce que votre CCMI prévoyais au niveau de la gestion des eaux usées ?


PS : si donner 15 000€ à un margoulin ne vous dérange pas, je suis certain que nous serions nombreux sur le forum à accepter de vous fournir un RIB afin de recevoir un don en l'échange de nos plus grands remerciements
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir, voici la notice descriptive avant réalisation de l'avenant : 



Voici l'avenant :


Il n'y aucun autre document. Seule cette ligne défini la prestation. Aucun détail sur le modèle ou autre.

D'ailleurs a ce sujet. Le constructeur a fait installer un assainissement type microstation au lieu de épandage..


Pardonnez moi si vos questions vous semblent claires mais que mes réponses non, je suis un novice en construction.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
KGConstr dans un ccmi tout doit être prévu et chiffré pour que la maison soit habitable.
Les croix sont dans la colonne des travaux qui vous sont réservées ?
Le CST aurait dû vous préciser l'assainissement spécifiques à votre maison et le chiffré.
Vous pouvez voir ceci avec l'aamoi ils vont vous dire (si vous le souhaitez) la démarche à suivre.
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Loire Atlantique
Oui tout a fait. Ces croix sont dans la colonne a notre charge.

Merci encore !
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
KGConstr a écrit:Bonsoir, voici la notice descriptive avant réalisation de l'avenant : 



Voici l'avenant :


Il n'y aucun autre document. Seule cette ligne défini la prestation. Aucun détail sur le modèle ou autre.

D'ailleurs a ce sujet. Le constructeur a fait installer un assainissement type microstation au lieu de épandage..


Pardonnez moi si vos questions vous semblent claires mais que mes réponses non, je suis un novice en construction.

Mais que c'est difficile d'avoir une réponse
première étape :
Ces croix ça veut bien dire que le constructeur s'occupe de l'évacuation des eaux usées ?
votre réponse  devrait être oui, parce que c'est obligatoire pour que la maison soit habitable

seconde étape :
Alors vous devriez peut être vous interroger sur le motif d'un avenant de 15 000€ sur votre construction alors que le contrat prévoyait déjà une gestion des eaux usées ?
En résumé, vous payez 2 fois la même chose :
l'obligatoire : la gestion des eaux usées dans le contrat signé
la prime au commercial : l'avenant de 15 000€

troisième étape :
adhérez à l'aamoi, association de défense des consommateurs, spécialisée CCMI qui saura vous conseiller pour récupérer les fonds indument versés au constructeur
et si vous vous moquez de la récupération des fonds, vous pouvez toujours les verser à des personnes dans le besoin.
Un tas d'associations apprécieraient ces 15 000€
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
KGConstr a écrit:Oui tout a fait. Ces croix sont dans la colonne a notre charge.

Merci encore !

Mais c'est non chiffré ?
Vous aviez 4 mois après la signature du CCMI pour les restituer au CMI au prix indiqué.
Pourquoi ne pas l'avoir fait ?
un recommandé via la Poste (moins de 10€) et vous aviez une solution au prix indiqué dans la colonne.
Soit 0€

Parfois souvent, j'ai l'impression que les maitres d'ouvrages achètent une maison comme un tee shirt en boutique : j'ouvre la porte, je choisis, je sors un billet de la poche et je repars
sauf qu'une habitation, actuellement, c'est souvent un endettement sur 15 à 20 ans ...
Je parie que la majorité des MOE passent plus de temps à choisir leur voiture que leur habitation !

Je vais sortir du forum, dommage il fait froid et j'ai vu quelques mecs en kaki et fluo orange sinon je serais bien aller faire un tour en forêt.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour ManuTaden, ma réponse à votre question se trouvait juste au dessus :

Citation: première étape :
Ces croix ça veut bien dire que le constructeur s'occupe de l'évacuation des eaux usées ?
votre réponse  devrait être oui, parce que c'est obligatoire pour que la maison soit habitable

Si l'on en croit la notice, au paragraphe relatif aux eaux usées, la case cochée est dans la colonne "Non compris dans le prix forfaitaire"



En revanche les eaux pluviales sont prévues (Maison vers bordure de terrain) pour un forfait de 10M :


Citation: seconde étape :
Alors vous devriez peut être vous interroger sur le motif d'un avenant de 15 000€ sur votre construction alors que le contrat prévoyait déjà une gestion des eaux usées ?
En résumé, vous payez 2 fois la même chose :
l'obligatoire : la gestion des eaux usées dans le contrat signé
la prime au commercial : l'avenant de 15 000€


La réponse à cette question est dans la première partie de ce message.


Citation: adhérez à l'aamoi, association de défense des consommateurs, spécialisée CCMI qui saura vous conseiller pour récupérer les fonds indument versés au constructeur
et si vous vous moquez de la récupération des fonds, vous pouvez toujours les verser à des personnes dans le besoin.
Un tas d'associations apprécieraient ces 15 000€


Merci, c'est gentil, mais je suis ici en tant que novice, un peu inquiet, pourriez vous concevoir que je ne suis pas aussi sachant que vous et que j'ai fais confiance à mon CCMI? (Et je vous dis cela en vous remerciant pour vos réponses, sans animosité, simplement, restez cool...)

Citation: Mais c'est non chiffré ?
Vous aviez 4 mois après la signature du CCMI pour les restituer au CMI au prix indiqué.
Pourquoi ne pas l'avoir fait ?
un recommandé via la Poste (moins de 10€) et vous aviez une solution au prix indiqué dans la colonne.
Soit 0€


Cette partie du message manque de clarté pour moi. Restituer quoi ? Les devis, les sommes? Si tel est le cas : j'ai signé mon CCMI en février 2022. Ne suis devenu propriétaire du terrain qu'en septembre. Impossible de faire réaliser des devis de raccordement avant d'être propriétaire, c'est la politique ENEDIS/SAUR/ASSAINISSEMENT. 

Citation: sauf qu'une habitation, actuellement, c'est souvent un endettement sur 15 à 20 ans ...


J'en suis bien conscient, je paie. 
De la même manière que précédemment, même si votre connaissance du domaine semble approfondie et votre aide est très appréciable, gardez peut-être à l'esprit que tout le monde n'a pas votre niveau. Gardons nous peut-être l'un l'autre de juger notre prochain trop sévèrement quand il demande de l'aide, non?

En vous remerciant encore une fois pour vos apports.
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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Env. 10 message Loire Atlantique
Pour compléter ma réponse, je pense que vous parliez de ceci :





Nous avions donc un chiffrage à 0€ pour les raccordements. Explication à l'époque du constructeur "C'est à votre charge de raccorder votre parcelle, nous ne vous facturons donc rien pour ce poste".

Si je comprend clairement votre réponse. Nous aurions pu faire chiffrer ces travaux, puis forcer le constructeur à les prendre en charge?

Si tel est le cas, nous sommes néanmoins des gens honnêtes, et ne cherchons pas ni le conflit, ni a empêcher un entrepreneur de gagner sa vie. C'était d'un commun accord que nous faisions le nécessaire pour les raccordements (ce que nous avons fait). 

Merci encore, 
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le vendredi 25 juillet 2025 à 10h59
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