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Problème de délai de construction

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personne
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Env. 10 message
Je fais construire ma maison.
Après une dizaine de devis fantaisiste avec des délai d'attente de plus d'un an et demi, j'ai , il y a quelques mois, j'ai un maçon qui acceptais de la réaliser.
En désespoir de cause, j'ai accepté de ne pas faire de contrat. En dehors du devis, tout a été planifié de façon verbale.
Il devait commencer les travaux début octobre. Mi novembre, il devait couler la dalle. Le fin des travaux étant établi, selon la météo, pour mi décembre voire mi janvier.
Malheureusement, les travaux ont commencé que fin octobre, la dalle a été coulé mi décembre, fin janvier, les murs étaient montés jusqu'en haut des fenêtres.
Depuis, il envoie un ouvrier faire une bricole par ci par là et ceux depuis 1 mois et demi.
Un point à préciser : ma maison a une particularité. Le plancher béton de l'étage est constitué de dalle béton, plus rapide à mettre en œuvre qu'un hourdi et permettant des portées de 7,5 m sans murs ou poteaux porteur.
Lors de la signature du devis, je lui ai demandé si ce point ne lui posait pas de problèmes. Il m'a répondu par la négative.
Seulement voilà, maintenant, il traine les pieds. D'un point de vue technique, il a atteint ses limites et surtout, il semble que son estimation du cout de ce plancher ait été largement sous estimé, le changement d'année ayant entrainé une majoration des prix des matériaux.
je suis désespéré... Je ne sais plus comment prendre la chose.
D'un coté, j'aimerais le contraindre à consacrer plus de temps à la réalisation de mon chantier, d'un autre coté, j'ai l'impression qu'il espère que je pousse le coup de gueule de trop qui lui donnera un prétexte pour laisser tomber le chantier et me laisser en plan. Avec le risque de ne pas trouver de maçon qui accepte de reprendre le chantier derrière lui.
Pour le moment, j'ai régler la maison jusqu'à la dalle. Il ne m'a pas encore demandé les fonds pour l'élévation des murs.
J'ai besoin de conseil, je ne sais pas vers qui me tourner, ni même si j'ai un recours ou un moyen de pression possible.
S'il vous plait.... Donnez moi votre avis... Merci
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
C'est beau la confiance.

Pas de contrat, pas de signature, pas de planning, pas de chèque.

Bon courage
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Cassan

Avez vous vérifiez sa santé financière (société.com; infogreffe ou autre).

Avec le seul devis, difficile d'évoquer des délais...hors délai "raisonnable" , mais là en cas de conflit, c'est le juge qui trancherait.

Demandez lui une explication, pour l'arrêt de chantier et au besoin faites la constater si elle se prolonge.

Ce maçon assure seulement le gros oeuvre?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Constater QUOI, il n'a pas de contrat, sauf un devis signé, et règlement en fonction de l'avancement

Le maçon est tranquille, comme Baptiste
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
La santé de l'entreprise est saine. Je l'ai contrôlé avant de signer le devis via société.com ainsi que contrôlé ses qualifications.
Ce maçon assure seulement la partie maçonnerie et enduit. Le reste étant confié à d'autres artisans.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
labricotier a écrit:Constater QUOI, il n'a pas de contrat, sauf un devis signé, et règlement en fonction de l'avancement

Le maçon est tranquille, comme Baptiste


C'est sympa de répondre, mais je sais que j'ai fais une grosse boulette, alors inutile de poster pour retourner le couteau dans la plaie. Je cherche des voies de sortie. Merci. Et pour info, le devis signé par les deux partie fait office de contrat, seuls les délais de réalisation ne sont pas stipulés.

Edit : Désolé pour le double post
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
T'inquiètes, la voie est trouvée, cherche un autre G O, rapidement
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
labricotier a écrit:T'inquiètes, la voie est trouvée, cherche un autre G O, rapidement


Je veux bien, mais dans la région, les maçons ont une liste d'attente de minimum 6 mois.
De plus, je ne sais pas si je peux congédier mon maçon actuel.
Mon but serait plus de trouver une solution pour le contraindre à terminer le chantier dans des délais raisonnables.
Il ne reste que 15 jours à 3 semaines de boulot. Le plus gros est fait mais pas le plus délicat.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Labricotier

Je ne suis pas d'accord.Wink

Si le maçon arrête le travail, il faut faire constater l'état d'avancement du chantier sinon comment s'opposer aux demandes quand le maçon demandera de l'argent à fortiori si un autre à prenait le relai. Le problème sera alors encore plus difficile et quasi insoluble.

Car le virer, ne préserve pas des demandes du maçon.

D'autre part l'absence de délai contractuel ne rend pas toute action impossible:

Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 1 décembre 1982
Non publié au bulletin

Citation: "LE FAIT QU'AUCUN DELAI D'EXECUTION N'AVAIT ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES N'AUTORISAIT PAS M. X... A LAISSER LA CONSTRUCTION DANS UN ETAT D'INACHEVEMENT LA METTANT EN PERIL ;"


Là encore la constatation d'abandon de chantier sera un préalable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Comment détermine t'on qu'il y a abandon de chantier.
Dans mon cas, le maçon a tout son matériel sur le chantier dont une énorme grue. Difficile de démontrer qu'il a abandonné le chantier, non??
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Cassan

S'il a laissé sa grue, il compte revenir et poursuivre les travaux.

Vérifiez quand même sa santé financière, ça ne coute rien ou qqs euros seulement si un jugement est à consulter en ligne.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Yvelines
de toute façon, avec plusieurs artisans, vous aurez forcément plusieurs mois de retard, il est impossible que l'enchainement des corps d'état se passe bien , vous n'êtes pas un pavillonneur de qui l'artisan reçoit 1/3 de ses commandes et qui a un pouvoir de persuasion

dans mon cas, j'ai 8 artisans dont un qui fait la moitié du chantier

il a souvent planté l'avancement des autres, comme excuse il disait qu'il avait d'autres clients

mais il y a eu aussi le plâtrier qui devait commencer le 15/09 et finir le 01/11, résultat il a fini le 25/02/2008 alors que rien ne manquait pour son travail

quand je lui ai demnadé des pénalités de retard de 4500 euros, il m'a dit qu'il avait perdu 50 % du montant du devis sur mon chantier car les matériaux coutaient plus cher que ce qu'il m'avait chiffré (avec une boite de 30 personnes, il ne sait pas faire de devis ??)

je vais vérifier ses dires eet il est possible que, si c'est vrai, je réduise les pénalités, mais pas à zéro
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
De toute façon, les pénalités sont limitées à 5 % du marché.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Yvelines
dans un ccmi, les pénalités sont de 1/3000e par jour de retard

s'il y a 365 jours de retard (1 an) ça fait 12 %

pas de limite supérieure

les 5 % sont pour les réserves
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
1. On ne parle pas de CCMI
2. Il ne faut pas confondre les 5 % dus par l'acquéreur le jour de la remise des clés avec les pénalités que l'on peut mettre à une entreprise pour du retard dans ses travaux.
De plus , il faut qu'il y ait un planning annexé au contrat signé par les 2 parties.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 60000 message
1/3000e par jour calendaire.
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
possible 1/3000e par jour calendaire mais limité à 5%.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
jpaul a écrit:possible 1/3000e par jour calendaire mais limité à 5%.

C'est prévu par quoi? Apparemment, ce n'est pas le cas des CCMI. S'il s'agit de marchés pour lesquels il est fait application de la norme NF P 03-001, c'est 1/1000ème par jour calendaire de retard plafonné à 5%.
Mais si rien n'est prévu contractuellement, il n'y a rien sauf à demander à un juge de les fixer.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Apparemment, on ne parle pas de CCMI mais de la norme NF P 03-001.
De toute façon, à mon avis, n'importe quel juge fixera cette limite.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Sur un marché à travaux, les pénalités sont libres mais je juge a toujours la possibilité de les augmenter si elles sont "manifestement trop faibles ou excessives"

En ce qui concerne les CCMI, le juge n'a pas de pouvoir d'appréciation si ce n'est une faute éventuelle du MO. Les pénalités ne peuvent être plafonnées (cour de cass, 3ème Civ. 22/11/2000).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir Cassan,

Mafioso-and-co va finir par être mon ami!
N'hésite pas à faire venir un huissier, c'est la base de tout encas de pépin, surtout avec un contrat si réduit. Oui, un devis signé est un contrat.

Commence par appeler ou rencontrer ton maçon, puis écris-lui un recommandé AR reprennant les termes convenus, et lui demandant de s'exécuter.
Si le maçon ne se bouge pas, alors peut-être une deuxième lettre AR, mise en demeure de s'executer sous quinzaine (juste pour le principe, je crains), et en cas de silence radio tu auras déjà un élément concret àprésenter au juge.

Courage!
Cordialement,
François.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 15h10
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