Avis sur courrier Maisons Pierre

Petit rajout : N'ayant pas l'attestation de garantie de livraison a prix et délais convenus, le contrat ccmi est il caduq?

Bonsoir Denito

C'est une condition suspensive.....

merci mafioso,je vois que tu es tjrs aussi rapide!

Comment faire alors pour résilier mon contrat avec ce constructeur et récupérer les acomptes versés?

Dans le cas d'une résiliation de contrat, mon pret immobilier en cours est il affecté,je ne voudrais pas devoir renégocier un nouvel emprunt avec des taux en perpétuel croissance. Merci d'avance!

Bonjour Denito

j'insiste, mais en adhérant à l'AAMOI vous aurez tout ce qu'il faut pour résilier ce contrat.

A mon avis, vous aurez à renégocier un crédit pour une nouvelle opération.

Bonjour mafioso ,

Pour ce qui concerne le prèt , moi je suis en plein dedans et le banquier m'a bien fait comprendre que je pouvais reporter le prèt actuel sur un nouveau projet , ainsi que la garanti de celui-ci .

Bonjour denito ,

Le ieux à faire serai de poser la question à votre banquier .
Et pour ce qui est d'adhérer à l'AAMOI je dis + 1 à mafioso .
Que se soit pour le projet actuel comme pour le prochain , je pense qu'il vaux mieux prévenr que guérrir .

AA++

+1, tu ne pars pas sur de bonnes bases avec Maisons Pierre

Citation:

hors,j'ai en ma possession un doc de garantie de livraison a prix et délai convenus de la CEGI datant du 11/01/2006!!!! comme par hasard une erreur de date

Je vous encourage à lire ce document et de ne pas vous arrêter au titre.

Il est bien spécifié dessus que cette attestation ne vaut pas garantie... Mais la CEGI nie toujours que ce papier puisse tromper le client. Tu parles. Complice comme cochon.

Ceci étant, la garantie de remboursement dont vous disposez est effectivement suffisante pour l'acompte versé à la signature du contrat et à l'obtention du permis de construire.

Pour ce qui est de la résiliation du contrat, elle est possible si le chantier n'a pas ouvert à la date convenue, soit d'après ce que j'ai lu de vos autres posts 2 mois après votre permis de construire.

Pour ce qui est de la résiliation du contrat, elle est possible si le chantier n'a pas ouvert à la date convenue, soit d'après ce que j'ai lu de vos autres posts 2 mois après votre permis de construire.

Réponse :

Le problème c'est que ns avons acheté le terrain que le 19/06/2007.

De plus,Le commercial m'avait fait croire que la démolition d'une dalle de béton présente sur le terrain, l'enlèvement des souches d'arbres, l'enlèvement des poteaux pour l'accès au chantier seraient réalisés par mp au démarrage du chantier d'un coup de tractopelle en meme temps que le terrassement. Puis changement de discours lors de la mise au point technique du 12/09/2007,ou le cdt me dit que ces travaux devaient etre réalisés par moi car ils étaient provisionnés dans mon contrat ( dans autres provisions,on peut pas faire plus flou).lorsque j'ai appellé mécontent ,ce meme commercial,il m'a dit que je n'avait pas bien compris et qu'en fait il m'avait expliqué auparavant qu'il provisionnait une somme expres (apparement dans autres provisons je ne vois pas ou sinon) pour je puisse passer en direct avec un terrassier et éviter la marge de mp.

Bref, le chantier n'a pas démarré pour ces raisons. A l'heure actuelle,je suis donc passé en direct avec un terrassier et j'ai fait réalisés ces travaux sans accepter le devis de mp.Apres mon courrier a/r du 15/10/2007 déclarant que j'avais effectué tous les travaux nécessaires au démarrage du chantier,mp m'a répondu en me disant qu'il programmait le démarrage du chantier ds les prochaines semaines. Tout ceci sans m'avoir encore envoyé la garantie de livraison a prix et délais convenus.

Alors, faut-il que je fasse la DROC en mairie? Pour pouvoir ensuite les mettre en défaut et pouvoir du meme cout obtenir les modifications que souhaite(fenetres sans croisillons laitons(croisillons sur les plans),porte entrée sans demi lune(demi lune sur les plans), porte int simples et suppression des volets bois(présents sur les plans signés).

Merci ! Je reconnais que je suis un peu dans l'urgence de précieux conseils,si je dois construire,un jour, une deuxieme maison ce ne sera pas dans les memes conditions en tout cas, c'est certain!

a+++

Bonsoir Denito

Si le travail de votre terrassier a consisté en la seule démolition d'existants, je ne suis pas certain que la DROC déposée à cette occasion serait retenue comme valable en cas de litige.

Ces histoires de provisions/avenants de votre contrat sont très opaques. Les dires du commercial sur ce qui pourrait, serait sont du vent.

Regardez ce qui est écrit concernant ces travaux de démolition.

Vous êtes dans les mains d'un drôle de constructeur, les difficultés vont se poursuivre.

En revanche, j'ai des photos et le temoignage du voisin et de mon agent immobilier ainsi que de l'ancienne propriétaire possible sur le fait qu'ils ont entreposé sur mon terrain depuis début septembre du ferraillages destiné aux macons pour les fondations.Ces ferrailles étaient entreposées sur la dalle existante avant qu'elle ne soit démolie,ns les avons déplacé afin de pouvoir effectuer les travaux de démolition.Je croyais que le fait de déposer du matériel destiné au chantier sur le terrain était considéré comme un début de chantier, non?

Regardez ce qui est écrit concernant ces travaux de démolition.

Répose : ou ca? sur le contrat ccmi ou sur la notice descriptive?

Bonsoir Denito

Avec le dépôt de matériaux pour la construction vous pouvez remplir votre DROC et la déposer en Mairie.

Il faut effectivement vérifier votre notice descriptive, ce qui est à votre charge doit impérativement être décrit, chiffré et accepté de votre main.

Il faut effectivement vérifier votre notice descriptive, ce qui est à votre charge doit impérativement être décrit, chiffré et accepté de votre main.

*Réponse : dans la notice descriptive ou dans le dernier avenant à cette notice, dans travaux à la charge du MO,en face de "provisions démolition", il n'y a aucun montant. Ce qui veut donc bien dire que la démolition de ma dalle devait etre effectuée par mon constructeur,non? A ce jour, c'est moi qui est dû supporter les frais de démolition de la dalle,le dessouchage l'accès au terrain sans qu'il n'y est jamais eu aucun montant de provisionné sur la notice et les avenants en face de ces rubriques.

Qu'en penses-tu mafioso?merci encore pour toutes tes réponses!!!

Bonsoir Denito


Absolument tous les travaux à votre charge doivent être chiffrés, décrits et acceptés par vous:

L231-2 d) CCH extrait

Citation:

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Et que d'autre part le constructeur doit prévoir tous les travaux nécessaires à l'édification de la maison dans le respect des règles (CCH, urbanisme....)

Article L231-2 CCH extrait

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

Article R231-5 CCH

Citation:

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Ce dernier n'est pas restrictif, toutes les études nécessaires à la construction, doivent être réalisée avant de faire le prix et donc avant la signature du contrat.

Ces textes du CCH sont d'ordre public; ceux de la partie législative par définition (L230-1) et ceux de la partie règlementaire car ils sont l'application des premiers.

Votre constructeur vous roule dans la farine, il n'a pas épuisé le stock.

il n'a pas épuisé le stock.

Réponse : je comprends pas bien le sens de cette phrase?

donc pour les travaux que j'ai effectué il doit me rembourser les sommes engagées meme si je rends le contrat caduq?

Bonsoir Denito

Le stock de farine

A mon avis, il faudra faire votre demande au juge avec celle de la nullité du contrat.

dans mon contrat ,il est précisé que les conditions suspensives devront etre executées dans un delai de 24 mois après la signature du contrat ,donc en fait si demain je vais remplir un droc suite au depot du matos de construction sur le terrain et qu'ensuite j'envoie un A/R en disant que leur contrat est caduq puisqu'il ne m'ont pas envoyé la garantie d'achevement jusque là, penses tu que je serais dans mon droit?

Re Denito

Je ne ferais pas comme ça; mais pour ce qui est du choix de la meilleure stratégie je pense que vous devriez adhérer à l'AAMOI....c'est ce que j'aurais fait depuis longtemps

merci pour tout mafioso,je vais suivre ton conseil!a bientot!