Cout d'un avocat

Bonjour
Il me semble (à confirmer) qu'une expertise judiciaire est une procèdure très longue, l'expert nommé par le juge devra être payé par vous (environs 10 à 12.000€), pour l'avocat ça doit varier entre 2 et 4.000€, le tout vous sera remboursé si vous gagnez votre procès.

bon courage.....

Bonjour,

vous avez l'avis de deux "experts" qui n'ont aucun intérêt à vous donner raison, mandaté un expert d'un département limitrophe et, si besoin, un géomètre, vous aurez des billes face à ces deux margoulins et cela vous coûtera moins cher qu'un réfères-expertise dont l'issue est incertaine...

@+

Bonsoir,

pourtant notre expert est pour nous, il est censé nous défendre, et celui de la DO est censé faire réparer en minimisant les coûts, pourquoi il n'aurait aucun intérêt à nous donner raison, et un autre expert interviendrait de la même façon qu'est ce qui pourrait changer, maintenant au niveau procédure vous êtes peut être plus à même que nous pour pouvoir l'expliquer car c'est vrai que c'est une période assez lourde et que les choses n'avancent pas très vite.

nateo a écrit:

Bonjour,

vous avez l'avis de deux "experts" qui n'ont aucun intérêt à vous donner raison, mandaté un expert d'un département limitrophe et, si besoin, un géomètre, vous aurez des billes face à ces deux margoulins et cela vous coûtera moins cher qu'un réfères-expertise dont l'issue est incertaine...

@+

Mumumtn a écrit:

Bonjour, étant actuellement en expertise pour des malfaçons sur notre dallage de garage, notre expert et celui de la DO minimisant les couts,

nous aimerions savoir quel est la somme à prévoir si l'on part en justice, entre l'avocat, la somme que l'on devra consigner au niveau de tribunal.

est ce que cette somme on la récupère après, ou est ce perdu?

le réglement de notre lotissement impose que le haut des fondations soit à plus 2m du lit du ruisseau qui passe devant notre maison, nous avons de fort doute sur ce respect, ainsi que sur le permis de construire il est dessiné que le sol du garage est situé au 525m (sommes en petite montagne) hors nous savons que nous sommes environ 1 m sous ce niveau puisque pour accéder à notre maison nous devons passer par un petit pont et que celui çi est à 525m, et ensuite nous descendons pour accéder à notre garage, donc nous sommes plus bas.

les experts (celui de la DO et celui mandaté par notre protection juridique) ne voient pas l'intérêt de faire ces 2 mesures, pourtant sachant que nous sommes sur un terrain ou il y a des sources et un ruisseau, nous pensons que les remontées d'eau sous le dallage du garage que nous avons lorsque le ruisseau est gonflé sont très certainement en rapport avec ça. (nous avons une dalle sous pression)

qu'elles arguments pouvons nous avancer pour que ces mesures soient faites, devons nous faire venir nous même un géomètre pour les prendre (500€ HT) ou est ce un risque pour buter les experts contre nous.

merci d'avance

Bonsoir,
Etant demandeur,vous aurez à faire la provision pour l'expertise dont le montant varie d'un expert à l'autre comme d'une région à une autre ainsi que la nature même de la mission confié à l'expert.Un avocat peut vous indiquer une fourchette ainsi que le montant de ses honoraires.Si la procédure aboutie en votre faveur, la partie adverse devra vous rembourser l'intégralité du montant de l' expertise et pour le reste c'est à l'appréciation du juge mais vous en serez certainement de votre poche(honoraires de l'avocat).
Cordialement

Qui est votre expert ? Celui de votre assurance ?
Si c'est la cas, il ne travaille pas pour vous mais pour celui qui le paye.

Bonjour, alors oui notre expert est celui de notre protection juridique, et notre assurance lui a demandé de trouver une solution à tous les problèmes qu'il y a. Maintenant que c'est l'expert de la DO qui intervient notre assurance laisse quand même notre expert sur le dossier pour qu'il veille à ce que tout soit respecté à voirrrrrrrrr

fleur a écrit:

Mumumtn a écrit:

Bonjour, étant actuellement en expertise pour des malfaçons sur notre dallage de garage, notre expert et celui de la DO minimisant les couts,

nous aimerions savoir quel est la somme à prévoir si l'on part en justice, entre l'avocat, la somme que l'on devra consigner au niveau de tribunal.

est ce que cette somme on la récupère après, ou est ce perdu?

le réglement de notre lotissement impose que le haut des fondations soit à plus 2m du lit du ruisseau qui passe devant notre maison, nous avons de fort doute sur ce respect, ainsi que sur le permis de construire il est dessiné que le sol du garage est situé au 525m (sommes en petite montagne) hors nous savons que nous sommes environ 1 m sous ce niveau puisque pour accéder à notre maison nous devons passer par un petit pont et que celui çi est à 525m, et ensuite nous descendons pour accéder à notre garage, donc nous sommes plus bas.

les experts (celui de la DO et celui mandaté par notre protection juridique) ne voient pas l'intérêt de faire ces 2 mesures, pourtant sachant que nous sommes sur un terrain ou il y a des sources et un ruisseau, nous pensons que les remontées d'eau sous le dallage du garage que nous avons lorsque le ruisseau est gonflé sont très certainement en rapport avec ça. (nous avons une dalle sous pression)

qu'elles arguments pouvons nous avancer pour que ces mesures soient faites, devons nous faire venir nous même un géomètre pour les prendre (500€ HT) ou est ce un risque pour buter les experts contre nous.

merci d'avance

Bonsoir,
Etant demandeur,vous aurez à faire la provision pour l'expertise dont le montant varie d'un expert à l'autre comme d'une région à une autre ainsi que la nature même de la mission confié à l'expert.Un avocat peut vous indiquer une fourchette ainsi que le montant de ses honoraires.Si la procédure aboutie en votre faveur, la partie adverse devra vous rembourser l'intégralité du montant de l' expertise et pour le reste c'est à l'appréciation du juge mais vous en serez certainement de votre poche(honoraires de l'avocat).
Cordialement

Bonjour ,

ce matin nous avons reçu le rapport de notre expert et il y a pleins de points qui avaient été soulevé lors des 2 expertises passées et qui ne figure pas dans son rapport, quel est son intérêt
la faute du constructeur a bien été retenue, mais les travaux vont être minimisé, (au lieu d'un drainage sous la dalle en épi, qui drainerait les 4 coins + le centre du garage on se retrouve avec une proposition de drainage juste sur l'avant de la dalle)

lors de la première expertise il avait évoqué le fait qu'un géomètre devrait vienir prendre des mesures pour vérifier la bonne implantation de la maison, (trop enterrée à peu près d'un mètre, maison sur sous sol) par rapport à la courbe du permis, et qui devrait avoir le niveau "0" à + 2m du ruisseau qui passe devant la maison, de gros doute également sur ce respect. au centre du garage la dalle fait 16 cm d'épaisseur alors que la partie visible de la dalle qui donne dehors sur les fondations ne fait que 10 cm, et ça non plus ce n'est pas dans le rapport, il n'y a que les 16 cms qui y figure. peut on contester les rapports d'experts ou pas

as t'ont intérêt à faire un courrier aux deux experts pour soulever ces points ou devons nous attendre la prochaine expertise qui est bientôt.

Merci d'avance

Mumumtn a écrit:

fleur a écrit:

Mumumtn a écrit:

Bonjour, étant actuellement en expertise pour des malfaçons sur notre dallage de garage, notre expert et celui de la DO minimisant les couts,

nous aimerions savoir quel est la somme à prévoir si l'on part en justice, entre l'avocat, la somme que l'on devra consigner au niveau de tribunal.

est ce que cette somme on la récupère après, ou est ce perdu?

le réglement de notre lotissement impose que le haut des fondations soit à plus 2m du lit du ruisseau qui passe devant notre maison, nous avons de fort doute sur ce respect, ainsi que sur le permis de construire il est dessiné que le sol du garage est situé au 525m (sommes en petite montagne) hors nous savons que nous sommes environ 1 m sous ce niveau puisque pour accéder à notre maison nous devons passer par un petit pont et que celui çi est à 525m, et ensuite nous descendons pour accéder à notre garage, donc nous sommes plus bas.

les experts (celui de la DO et celui mandaté par notre protection juridique) ne voient pas l'intérêt de faire ces 2 mesures, pourtant sachant que nous sommes sur un terrain ou il y a des sources et un ruisseau, nous pensons que les remontées d'eau sous le dallage du garage que nous avons lorsque le ruisseau est gonflé sont très certainement en rapport avec ça. (nous avons une dalle sous pression)

qu'elles arguments pouvons nous avancer pour que ces mesures soient faites, devons nous faire venir nous même un géomètre pour les prendre (500€ HT) ou est ce un risque pour buter les experts contre nous.

merci d'avance

Bonsoir,
Etant demandeur,vous aurez à faire la provision pour l'expertise dont le montant varie d'un expert à l'autre comme d'une région à une autre ainsi que la nature même de la mission confié à l'expert.Un avocat peut vous indiquer une fourchette ainsi que le montant de ses honoraires.Si la procédure aboutie en votre faveur, la partie adverse devra vous rembourser l'intégralité du montant de l' expertise et pour le reste c'est à l'appréciation du juge mais vous en serez certainement de votre poche(honoraires de l'avocat).
Cordialement

Bonjour ,

ce matin nous avons reçu le rapport de notre expert et il y a pleins de points qui avaient été soulevé lors des 2 expertises passées et qui ne figure pas dans son rapport, quel est son intérêt
la faute du constructeur a bien été retenue, mais les travaux vont être minimisé, (au lieu d'un drainage sous la dalle en épi, qui drainerait les 4 coins + le centre du garage on se retrouve avec une proposition de drainage juste sur l'avant de la dalle)

lors de la première expertise il avait évoqué le fait qu'un géomètre devrait vienir prendre des mesures pour vérifier la bonne implantation de la maison, (trop enterrée à peu près d'un mètre, maison sur sous sol) par rapport à la courbe du permis, et qui devrait avoir le niveau "0" à + 2m du ruisseau qui passe devant la maison, de gros doute également sur ce respect. au centre du garage la dalle fait 16 cm d'épaisseur alors que la partie visible de la dalle qui donne dehors sur les fondations ne fait que 10 cm, et ça non plus ce n'est pas dans le rapport, il n'y a que les 16 cms qui y figure. peut on contester les rapports d'experts ou pas

as t'ont intérêt à faire un courrier aux deux experts pour soulever ces points ou devons nous attendre la prochaine expertise qui est bientôt.

Merci d'avance

Bonjour,
Je doute qu'un simple courrier changera la situation.Il faut à mon avis passé par la case justice car ces expertises n'ont aucune valeur surtout si elles ne sont pas mandatés par un juge.Quand avez-vous réceptionné votre maison?
Cordialement

Bonjour nous avons réceptionné notre maison fin septembre 2010

Mumumtn a écrit:

Bonjour nous avons réceptionné notre maison fin septembre 2010

Vous êtes encore dans le délai de la garantie de pafait achèvement pourquoi ne pas avcoir sollicité votre constructeur qui vous doit légalement la réparation et/ou la correction de tout ce qui ne va pas durant 1 an après réception à partir du moment ou vous le lui demandez par reccomandé avec accusé de réception

voir article 1972-6 du code civil pour en savoir plus sur la garantie de parfait achèvement

si on l'a fait en AR et il n'a jamais bougé c'est pourquoi notre protection juridique a pris le relais en mandatant un expert

Mumumtn a écrit:

si on l'a fait en AR et il n'a jamais bougé c'est pourquoi notre protection juridique a pris le relais en mandatant un expert

Votre protection juridique me laisse sceptique, je ne suis pas juriste mais vues les obligations légales (décrites et dans le CCH et dans le code civil) de votre constructeur pourquoi ne pas avoir saisi la justice pour l'obliger à intervenir

A noter qu'après septembre votre constructeur n'aura plus toutes ces obligations et il vous sera extremement difficile d'obtenir réparation



Sinon, a-t-il levé toutes vos réserves et lui avez-vous payé les 5% restants?
Quel est le nom du constructeur?

Salut,
Je vous laisse répondre aux question de vbruche ci-cessus, et je complete :

Je ne sais pas ce qu'est la loi en vigueur, mais je trouve quand même cela bien étrange :
Est-ce qu'un permis de construire doit coller à un règlement de lotissement ?

Vous avez déjà réceptionné la maison, donc vous êtes passez par la case étude, permis, et construction... et ce "détail" n'a jamais été relevé avant ?....

V bruche je vous ai envoyé le nom par MP.

des les fondations nous avions trouvé qu'ils avaient trop creusé, mais comme nous étions (enfin l'on croyait) dans un climat de confiance, quand le constructeur nous avait dis qu'il ne pouvait pas faire autrement, nous l'avions cru.

après la construction s'est continuée, avec d'autres soucis, et cet hiver après la réception nous avons eu de l'eau dans le garage.

les réserves ne sont pas encore levée car il les experts lui ont fait une proposition de dédommagement pour la non conformité de la surface de la maison et le constructeur attends de voir la suite que l'on donne (chantage) donc les 5% sont toujours consignés à la caisse de dépôt.

c'est sur on a été naïf sur ce coup là, mais nous avions construit en 1996 en Bretagne et tout c'était parfaitement déroulé, donc là on ne s'est pas méfié

autre question si l'on n'est pas d'accord avec le résultat final de l'expertise DO peut on assigner en justice ou doit on se plier à ce que dit la DO.

La DO n'est pas un tribunal et son avis peut toujours être remis en cause. Mais attention : procédure longue et il vaut mieux être bien armé.

La DO n'est pas un tribunal et son avis peut toujours être remis en cause. Mais attention : procédure longue et il vaut mieux être bien armé.

Edit : zut, doublon.

Bonjour et merci pour vos réponses.

maintenant nous remettons qd même en doute l'expertise, dans le sens ou l'expert de la DO a d'abord été l'expert de l'assurance du constructeur, et c'est lors de cette première expertise que les experts nous avaient dit
de faire venir une entreprise (car pour eux il était hors de question que le constructeur intervienne dans les travaux) qui avait un bureau d'étude, qui serait beaucoup plus amène pour évaluer et traiter au mieux les travaux,
et que cette même entreprise devait prévoir un déménagement complet du garage le temps des travaux. cette entreprise après être venue chez nous a contacté cet expert pour lui dire ce qui avait été relevé sur notre
maison et conseillait de sortir la dalle complètement et décaisser, drainer mettre un hérisonage et refaire la dalle, l'expert à trouvé que c'était trop honéreux donc l'entreprise lui a proposé comme autre solution de faire un
drainage en épi sur tout le garage. l'expert lui a dit qu'il y réfléchissait et qu'il ferait faire des carottages de la dalle. tout ça n'apparait dans aucun compte rendu d'expertise. et pas non plus de carotages.

ensuite l'expert du constructeur est devenu l'expert de la DO, puisque entre temps nous avons fait la déclaration de sinistre et c'est là que du coup la proposition des travaux s'est retrouvée minimisé. ou peu se trouver la crédibilité d'un expert qui prévoit de très gros travaux et qui lorsqu'il devient expert de la DO revient sur tout et propose un minimum de travaux et qui surtout veux que ce soit le constructeur qui fasse les travux pour une question de garantie pour la suite et dans tout ça notre expert est relativement mous ils sont d'accord entre eux , le constructeur est en tort mais il se contente de ce qui est dit
mon époux l'a appelé pour lui demandé pourquoi tout celà n'apparaissait pas dans les rapports, il n'a pas du tout apprécié et a dit à mon époux que tous ces points pourraient être vu lors de la prochaine expertise.
donc c'est clair que si ça ne bouge pas plus que ça on risque de partir plus loin dans nos démarches

OK, mais que dit le Permis de construire ?
A quelle hauteur cette dalle à été acceptée ?
J'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre comment ce genre de chose peuvent arriver :
- Soit le constructeur n'a pas suivi les plans et il doit refaire à ces frais (mais une erreur de niveau de dalle de 1.00m. entraine de refaire TOUTE la maison !...)
- soit vous avez signez des plans sans avoir compris la hauteur de la dalle, mais dans ce cas, sauf si la lois oblige de suivre un "reglement de lotissement", je ne vois pas ce que vous pouvez faire !
Et si vous voulez faire réalisez les travaux en payant, il vous faudra re-déposer une modification de permis...

Citation:

l'expert de la DO a d'abord été l'expert de l'assurance du constructeur

Ca sent l'embrouille à plein nez. Pour ma part, je choisirais moi même un expert, qui travaillerait pour moi. Bien sûr, il faut le payer.

Bonjour,
+1 avec Tournesol.

nateo a écrit:

Bonjour,

vous avez l'avis de deux "experts" qui n'ont aucun intérêt à vous donner raison, mandaté un expert d'un département limitrophe et, si besoin, un géomètre, vous aurez des billes face à ces deux margoulins et cela vous coûtera moins cher qu'un réfères-expertise dont l'issue est incertaine...

@+

Ca, on l'a déjà dit....

nateo a écrit:

nateo a écrit:

Bonjour,

vous avez l'avis de deux "experts" qui n'ont aucun intérêt à vous donner raison, mandaté un expert d'un département limitrophe et, si besoin, un géomètre, vous aurez des billes face à ces deux margoulins et cela vous coûtera moins cher qu'un réfères-expertise dont l'issue est incertaine...

@+

Ca, on l'a déjà dit....

Bonjour,
"et cela vous coûtera moins cher qu'un référé-expertise dont l'issue est incertain"
Avez-vous un retour d'expérience sur le sujet car cela m'intéresse fortement?
Cordialement

Tournesol a écrit:

Citation:

l'expert de la DO a d'abord été l'expert de l'assurance du constructeur

Ca sent l'embrouille à plein nez. Pour ma part, je choisirais moi même un expert, qui travaillerait pour moi. Bien sûr, il faut le payer.

Bonjour nous y avons également pensé, mais si ils ne se mettent pas d'accord on sera qd même obliger de faire un référer.

et puis il faut trouver un bon expert, qq'un de sérieux, si vous avez des adresses sur Colmar je suis preneuse.

avant que notre protection juridique ne prenne le dossier j'en avait contacté un sur Colmar, c'était 350€ HT le premier 1/4h avec démarrage du dossier et ensuite 180€ HT de l'heure, ça vous semble correct comme prix. et du coup comme l'assurance s'en est chargée on a laissé tombé. et si le jour de l'expertise on fait venir un 3ème expert est ce que les 2 autres ne vont pas mal le prendre et prendre ça comme une remise en question de leur travail (de qui est le cas) , doit on les prévenir avant qu'un autre expert sera présent?

Re,
Bon, mes précédentes questions sont hors sujet ou quoi ?...
Il y a quand même des trucs pas clair, ou c'est moi qui chipote ?

Bred a écrit:

Re,
Bon, mes précédentes questions sont hors sujet ou quoi ?...
Il y a quand même des trucs pas clair, ou c'est moi qui chipote ?

Bonjour, alors pour la hauteur de la dalle, elle ne serait pas comme noté au permis, c'est pour celà qu'il était prévu qu'un géomètre vienne, mais pour les experts ce n'est plus d'actualité

Re,
Ben il faut donc se recoller au permis !
C'est une obligation !