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Erreur implantation

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 2.711 fois
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Env. 10 message Loire
Bonjour😊
Je vois exposé aujourd'hui mon problème; nous faisons construire une maison avec garage accolé dans un lotissement; les maçons ont fait du bon travail jusque là . J ai fait faire un devis auprès de maçons pour faire un mur de soutainement mais il est ressortit que la limite des 4 m n est pas respecté mon garage est implanté à 15 cm en dedans de la limite (donc ne pose pas de problème a à mon voisin vu que je perd 15 cm mais chez moi)du coup ses 15 cm de repercute de l autre sans gêner mon autre voisin . Mon constructeur me dit qu' il est prêt a faire un geste en m offrant la construction du mur mais j aurai un cassure vu qu il ne sera pas aligné comme il faut.
La question que je me pose c est de savoir quel recours je peux avoir? La livraison est prévu pour juin il reste l intérieur a faire .Je ne souhaite pas avoir une maison qui a un défaut que le mur ( au prix ou nous la payons😥) est ce que je risque d avoir des problèmes avec la mairie plus tard? Puis je demander de reconstruire le garage limite de propriété pour 15 cm ? Suis je en droit de demander un avenant au constructeur pour tous ces désagréments? Si il refuse un accord je devrai faire appel à la justice mais l un des employé ma dit que je serai perdante si j avais ce recours ? Qu est ce qie je dois faire ou accepter SVP? Je ne m y connais pas mon mari est très souvent en déplacement. Nous pensions qu en passant par un constructeur nous serions tranquille aujourd'hui nous regrettons et aurions préféré avoir un bien tout prêt
Messages : Env. 10
Dept : Loire
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 70 message Haute Garonne
Bonsoir

d'un point de vue de l'urbanisme avec la mairie : oui vous allez rencontrer un problème : vous n'aurez pas la conformité de votre maison car vous, enfin votre maison, ne respecte pas les réglés d'urbanisme de votre commune, à savoir d'après votre récit, les 4 mètres que l'on vous impose.

je travaille en mairie dans la région Toulousaine mais pas au service urbanisme, j'ai des connaissances quand même.
dans ma commune on construit soit : en limite de propriété, soit à 3 métrés.
aujourd'hui vous n'avez pas de souci avec vos voisins mais imaginez que l'un d'entre eux vendent et que votre nouveau voisin soit un procédurier !

je vous invite à bien vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune ou si vous le pouvez directement auprès du service instructeur.

après je sais qu'il y a une association pour vous renseigner :AAMOI (http://www.aamoi.fr/)

personnellement je stopperai le chantier et rentrerai en contact avec cette association. il y a une vrai faute du topographe qui a, vraisemblablement mal implanté la maison

je ne sais pas trop à quel stade en est votre maison mais bon courage pour la suite

Virgnie
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.
J'ai compris que le garage devait être à 4m du voisin et qu'il est finalement à 4,15m. C'est ça ?
Si oui, je ne vois pas l'impact sur le mur de soutènement
Par contre, si mon interprétation est la bonne, est-ce que la maison complète est decallée de 15cm, et dans ce cas, de l'autre côté les distances du PLU sont-elles respectées ? Ou la maison a été "réduite" de 15cm ?

Dans tous les cas, il faudra a minima un permis modificatif... et si la nouvelle implantation ne respectait pas le PLU il faudra des spécialistes pour vous aider.

+1 avec Thivima sur l'AAMOI qui peut vous conseiller. Surtout sur des problèmes d'implantation qui ne sont pas si rares que ça
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour,

Fouga , d'après ce que moi je comprend c'est que le garage est en retrait de 15 cm dans le terrain de Choupy75 .
Du coup effectivement il y a un problème puisque vous auriez du avoir votre garage à 0 du terrain voisin .

Pour ma part je refuse quelque soit le compromis du cst .
Lui n'aura plus de problème quand vous aurez accepté le bien à travers la reception .
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Si effectivement le garage est à 15cm de la limite au lieu d'être en limite, ce n'est plus le même problème que dans mon interprétation en étant à 4,15 au lieu de 4m.

Il faut donc que Choupy nous confirme le problème.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Loire
Bonjour et merci de vos conseils je vais entrer dans les détails en fait mon terrain part en biais du coup le garage devait également partir en biais sur la limite c est à dire que la limite à été respecter derrière le garage mais en avançant sur le devant du garage il y a une marge de erreur de 15cm du coup le problème porte le mur de soutainement à l avant est que si j adapte ce mur à mon garage les plaques des eaux usées  qui doivent être chez moi serone à la extérieur  et si je ne le fait pas suivre avec mon garage il y aura une cassure je essayé de vous mettre des photos . Quand à la autre côté  effectivement je perd donc 15 cm de terrain mais je respecte la limite . Suis je en droit  droit de demander au constructeur de refaire mon  garage ?
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Choupy75 a écrit:Bonjour😊
Je vois exposé aujourd'hui mon problème; nous faisons construire une maison avec garage accolé dans un lotissement; les maçons ont fait du bon travail jusque là . J ai fait faire un devis auprès de maçons pour faire un mur de soutainement mais il est ressortit que la limite des 4 m n est pas respecté mon garage est implanté à 15 cm en dedans de la limite (donc ne pose pas de problème a à mon voisin vu que je perd 15 cm mais chez moi)du coup ses 15 cm de repercute de l autre sans gêner mon autre voisin .
C'EST UN VRAI PROBLEME CAR COMME DIT, LA MAISON EST MAL IMPLANTEE ET DONC VOUS N'AUREZ PAS VOTRE CONFORMITE
Mon constructeur me dit qu' il est prêt a faire un geste en m offrant la construction du mur mais j aurai un cassure vu qu il ne sera pas aligné comme il faut.
POUR VOTRE CONSTRUCTEUR, UN GESTE COMMERCIAL VAUT MIEUX QUE LA DESTRUCTION ET LA RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE. IL NE FAUT PAS ACCEPTER CE TYPE D'ACCORD.
La question que je me pose c est de savoir quel recours je peux avoir?
DEMANDER A RESPECTER LE CONTRAT ET SURTOUT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A LA LETTRE.
La livraison est prévu pour juin il reste l intérieur a faire .Je ne souhaite pas avoir une maison qui a un défaut que le mur ( au prix ou nous la payons😥) est ce que je risque d avoir des problèmes avec la mairie plus tard? CLAIREMENT OUI
Puis je demander de reconstruire le garage limite de propriété pour 15 cm ? VOUS POUVEZ DEMANDER DE FAIRE RESPECTER LE PERMIS DE CONSTRUIRE, APRES C'EST AU CONSTRUCTEUR DE TROUVER UNE SOLUTION. SI LA SOLUTION C'EST DETRUIRE POUR REFAIRE, C'EST SON PROBLEME.

Suis je en droit de demander un avenant au constructeur pour tous ces désagréments? UN AVENANT,SURTOUT PAS
Si il refuse un accord je devrai faire appel à la justice mais l un des employé ma dit que je serai perdante si j avais ce recours ? CA C'EST LUI QU'IL LE DIT ET C'EST BIEN NORMAL QU'IL SE DEFEND COMME IL PEUT QUITTE A VOUS FAIRE AVALER UNE COULEUVRE. SI VOUS SAISISSEZ UN JUGE ET QU'UN GEOMETRE EXPERT STATUT SUR UNE MAUVAISE IMPLANTATION, FIN DE L'HISTOIRE POUR LE CONSTRUCTEUR.
Qu est ce qie je dois faire ou accepter SVP? Je ne m y connais pas mon mari est très souvent en déplacement. Nous pensions qu en passant par un constructeur nous serions tranquille aujourd'hui nous regrettons et aurions préféré avoir un bien tout prêt
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

pas tout compris (mur de soutenement et cie... sans plans...) mais c'est du détail car je rejoins l'avis de Philippe29 :
Philippe29 a écrit:...

Pour ma part je refuse quelque soit le compromis du cst .
Lui n'aura plus de problème quand vous aurez accepté le bien à travers la reception .


les compromis proposés sont TOUJOURS à l'avantage du cst, je n'en vois pas l'intérêt pour vous.

par contre :
Citation:
Suis je en droit de demander un avenant au constructeur pour tous ces désagréments?

il n'y a pas d'avenant à demander : il faut respecter le contrat de départ.

et très important :
Citation: ...
personnellement je stopperai le chantier

surtout pas !!! sinon la date de livraison n'a plus aucune valeur !
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Je ne sais comment vous faites, mais je n'ai toujours rien compris.

Le problème c'est le garage, ou le mur de soutènement? et il retient quoi ce mur, positionné comment par rapport à la maison?

Et que viennent faire les 4 mètres par rapport aux 15 cm? et comment est-ce possible qu'à cause de ces 15cm les plaques des eaux usées se retrouvent à l'extérieur?

Un bon petit plan nous aiderait à comprendre bien plus que de longs discours.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
je n ai pas tout compris...Choupy est enceinte ou pas ?
Sans croquis ou plan c'est incompréhensible !Crying
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Home46 a écrit:Bonjour
je n ai pas tout compris...Choupy est enceinte ou pas ?


Avec 15 cm à l'intérieur, oui, c'est fort probable...
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
BiggrinBiggrinBiggrin
Messages : Env. 60000

 
Photolover Env. 100 message Finistere
Bonjour
C est pas forcément le mur de ton garage qui compte car en cas de debord de toit c'est bien le debord qui compte.Donc peut être à tu un debord de toit de 15cms
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Oise
Bonjour,
Votre histoire est semblable à celle d'un autre membre. Voir le post du 09/07/2015.
https://www.forumconstruire.[...]t-25964.php
Malheureusement, il semble que son affaire est loin d'être terminé.
L'enduit, c'est comme le maquillage. Parfois, il vaut mieux ne pas voir et savoir ce qu'il y a en dessous.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

Ce n'est toujours pas très clair.
Un petit dessin aiderait sans doute à la compréhension. Les complications dues à cette erreur d'implantation ne seront pas les mêmes suivant la situation... et du coup les conseils non plus.

En particulier, si votre construction est tout de même conforme aux réglementations, il est possible, si vous le souhaitez de négocier avec votre CST avec un permis modificatif. Par contre, si la construction ne respecte plus la réglementation, là, ce n'est plus la même chose.

Et attention à la remarque pertinente d'Élisa. Il est plus que déconseillé d'arrêter soi-même le chantier si vous voulez un jour avoir votre maison.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Dans les problèmes de défaut d'implantation, à partir du moment où vous avez des voisins conciliants, il existe quasiment toujours des solutions qui permettent de ne pas stopper la construction ni détruire ce qui est déjà fait.

La seule vrai mauvaise solution est celle que vous propose le constructeur et qui consiste à dissimuler le problème en échange d'un pseudo cadeau.

Nous avons aussi relevé que ça impacterait les 2 voisins et une solution globale doit être recherchée.

Nous ne nous risquerons pas à proposer des solutions sans plus de précisions et surtout de schéma du défaut d'implantation, mais ce qu'il y a de sûr :
- ce n'est pas la peine de stopper le chantier ;
- il y a probablement une solution qui permettra la conformité et l'alignement du mur ;
- il faut commencer à le régler dès maintenant mais ça n'empêche pas la réception (avec réserve).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

Étant dans le même situation que vous (erreur d'implantation), il y a deux cas de figure:

Si un permis modificatif est possible, il faut le faire et le demander au constructeur.

Si vous êtes à une distance inférieure au minimum autorisé par PLU, là pas d'autre solution que de démolir pour reconstruire au bon endroit, car vous n'aurez jamais la conformité de la mairie.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
nicolas91 a écrit:

Si vous êtes à une distance inférieure au minimum autorisé par PLU, là pas d'autre solution que de démolir pour reconstruire au bon endroit, car vous n'aurez jamais la conformité de la mairie.


aamoi vient de dire le contraire juste au dessus ...
j'en connais déjà au moins une différente, pour 15cm d'erreur, mais qui nécessite l'accord des voisins, une modification de permis, et des frais de notaire:
céder cette bande de 15 cm gracieusement aux voisins, et c'est le cst qui prend à sa charge les formalités et les frais.

Il doit y en avoir d'autres...
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Essonne
J'ai 20 cm d'écart chez moi et c'est démolition (je suis membre de l'aamoi...)

Le voisin peut vendre à prix d'or ou ne pas vendre. De toute façon il faut d'abord être sur de son problème avec un plan de masse.

Mais je suis très curieux de connaître la finalité et la solution pour être en conformité avec PC et PLU.
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
nicolas91 a écrit:

Le voisin peut vendre à prix d'or ou ne pas vendre.




J'ai dit:
céder la bande au voisin... la construction n'est pas chez le voisin.. elle est à 15 cm à l'intérieur du terrain de Choupy
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Récapitulons : la construction aurait dû être en bordure de terrain, mais elle est à 15cm, c'est bien ça ?
Dans ce cas, il suffit de combler ces 15cm en faisant un mur plus épais. Ça n'est pas gratuit, mais pour le constructeur, ça coûtera moins cher que de démolir pour reconstruire...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
adenis a écrit:Récapitulons : la construction aurait dû être en bordure de terrain, mais elle est à 15cm, c'est bien ça ?
Dans ce cas, il suffit de combler ces 15cm en faisant un mur plus épais. Ça n'est pas gratuit, mais pour le constructeur, ça coûtera moins cher que de démolir pour reconstruire...


voilà, solution N°2....

Une ITE gratos en limite....avec permis modificatif quand même ( augmentation de la dimension extérieure de 15 cm )
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
adidas29 a écrit:Bonjour
C est pas forcément le mur de ton garage qui compte car en cas  de debord de toit c'est bien le debord qui compte.Donc peut être à tu un debord de toit  de 15cms

 Hmmm, pas seulement...
la plupart des règlements précisent souvent : la construction doit être édifier en limite séparative...
et pas "une partie de la construction(la toiture dans ton cas ) doit être édifiée sur la limite séparative...

En construction sur limite, le mur jouxte la limite et la toiture (si traditionnelle et non toiture-terrasse) est muni d'un chéneau encastré sur le mur...
Enfin, s'il s'agit de rattraper les 15cm qui manque / limite, un artifice (un mur factice par exemple, ou un bardage rapporté sur une ossature bois,...) pourrait très bien combler ces 15cm et toucher d'une par le mur existant du garage et d'autre part, jouxter la limite séparative...C'est ce que j'avais suggéré à un Expert mandaté par le tribunal lors d'un contentieux entres voisins et qui fût, ensuite, retenu par le juge...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.c[...]php#4531384
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
**utilisateur banni** a écrit:Une ITE sur un mur de garage avec la toiture en retrait Crying

Ça va être moche en plus.


Avec la toiture assortie au dessus, ça va de soi...
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Attention que ces 15cm, c'est juste qu'à l'avant ou l'arrière du garage, l'autre coté est bon, vu que la limite et en biais et que le garage est construit tout droit.

Donc je confirme ce que dit toto. Le bricolage va peut-être pas être moche, mais probablement hideux.

Et les 4 mètres? personne ne sait ce qu'on va faire avec?
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De : Yvelines (78) (78)
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Je pense que quand Choupy75 parle de limite, il doit faire référence à la distance minimale autorisée par sa commune (4 m) et non pas à la limite séparative.

Mais ce n'est pas très clair donc si l'auteur peut venir nous expliquer son problème avec un petit plan afin d'enlever toute ambiguïté.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Je crois que Choupy est partie comme elle était venue. Nous n'avons plus de nouvelles depuis 2 jours.
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De : Yvelines (78) (78)
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Env. 50 message Mouchin (59)
Bonjour, si comme dit plus haut le voisin est procédurier, ça peut aller jusqu'à démolition à ta charge du mur posant probleme... un voisin en a fait la douloureuse expérience.. MAIS !! il existe une dérogation possible, a voir avec le maire pour justement s'affranchir légalement de cette distance de 4 metres (et ensuite a partir de cet instant un "geste" commercial sera envisageable, mais seulement dans ce cas )
Messages : Env. 50
De : Mouchin (59)
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
Baboun'D a écrit:Bonjour, si comme dit plus haut le voisin est procédurier, ça peut aller jusqu'à démolition à ta charge du mur posant probleme... un voisin en a fait la douloureuse expérience.. MAIS !! il existe une dérogation possible, a voir avec le maire pour justement s'affranchir légalement de cette distance de 4 metres (et ensuite a partir de cet instant un "geste" commercial sera envisageable, mais seulement dans ce cas )

Super ,
et vivent les pots-de-vin...
Moi, Maire, tu me donnes qques € et je te déroge aux règles du PLU / RNU...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.c[...]php#4531384
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Loire
Bonjour,

Merci et désolé pour le retard de réponse j 'ai eu des ennuis de santé, j'ai eu un rendez vous ce matin avec le responsable sur mon terrain, ma maison devait m'être livré en juin mais il s'avère que l'erreur d'implantion du garage a eu un impact sur tout le reste de la maison du coup, ce matin on m'a informé que la maison et le garage serait démolit et on repart à zéro; j'en ai au minimum pour 6 mois d'attente mais le responsable à été rassurant , je devrait donc percevoir des indémnités de retard.
Je suis désolé d'avoir mal exposé mon problème mais en réalité j'étais tellement confuse et avait besoin de trouver de l'aide, je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de vos conseils antérieurs.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Mouchin (59)
Tres contraignant mais c'est au final la meilleure solution, tout le monde sera tranquille, bonne continuation et si tu veux bien nous diffuser ici quelques photos au fur et a mesure de l'avancement des travaux se serait sympa
Messages : Env. 50
De : Mouchin (59)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir Choupy75,

merci pour le retour d'info,
Je vous souhaite bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 1000 message Oise
Bonjour,
Bonne nouvelle !
Ton constructeur est honnête et apporte une solution intelligente.
Remets toi bien...
L'enduit, c'est comme le maquillage. Parfois, il vaut mieux ne pas voir et savoir ce qu'il y a en dessous.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Oise
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