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Frais de coltinage

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 192 fois
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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour,
C’est une histoire un peu compliqué mais je vais essayer de faire court.
J’ai fait un contrat en CCMI avec un constructeur, lors de la négociation commerciale on m’a prévenu d’éventuelles frais de coltinage.
Frais qui devait être ajouter au devis de la maison, 10000€ quand même et à ajouter à mon crédit.
La commerciale nous avait assuré, qu’on ne paierait que ce qu’on devait.
On arrive à la fin du chantier et je m’aperçois que ces 10000€ sont inclus en fait dans les appels de fonds. Je ne pouvais pas le savoir avant d’avoir reçu l’appel des 95%.
J’ai suivi le chantier tous les jours, et je ne pense pas qu’ils aient été embêté. Ils ont mis 5 mois pour finir la maison ...j’ai de nombreuses photos, de camion, des preuves etc....
J’appel donc le CdT, qui tout le long du chantier ne cessait de me répéter que tout était sous contrôle au niveau des frais de coltinage.
Il me dit que à partir du moment où on a signé le devis ce qui en plus à payer c’est pour eux, ce qui est en moins c’est pour eux aussi ...
Heureusement que je ne dis pas ça à mes clients.
Je lui demande une justification de ces frais, il n’en a pas. Là j’ai commencé à trouver la chose opaque !
Depuis quand un client ne peut pas avoir la justification de ce qu’il paye !!? Ça s’appelle du vol sinon !? Non ?

J’attends le retour du responsable, sans quoi ça passera par un avocat.

Qu’en pensez-vous ?
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
Bonjour,

Ces frais de coltinage se présentent comment, dans votre notice descriptive ? Comme travaux réservés ? Avec quel montant ? Comme travaux inclus dans le CCMI ? Ou ils n'apparaissent pas du tout ?

Avant de faire appel à un avocat, vous pouvez déjà adhérer à l'Aamoi : ça vous coûtera 120 € et vous êtes quasi sûr de pouvoir récupérer vos frais de coltinage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
Dept : Eure Et Loir
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Env. 20 message Seine Maritime
Merci pour la réponse,
Les frais figuraient sur 2e devis et sont inclus dans le crédit immobilier.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
Mais qu'est-ce que vous appelez devis ? Vous pourriez poster une photo ou une capture d'écran du passage concerné ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
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Env. 20 message Seine Maritime
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Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
Franchement, je répète mon conseil : adhérez à l'Aamoi. Ce document ne ressemble pas du tout à une notice descriptive, vous n'auriez pas dû avoir à le signer dans le cadre d'un CCMI. Et sans avoir tous les documents sous les yeux, c'est impossible à dire avec certitude, mais il y a de très fortes chances que vous puissiez récupérer vos 10 000 € et peut-être d'autres sommes également, si votre contrat présente d'autres éléments douteux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
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Env. 20 message Seine Maritime

Y’a bien écrit provision, et la définition c’est : Elle représente une charge inscrite à l'exercice en cours mais dont l'échéance et/ou le montant ne sont pas encore connus.
Le montant n’est pas encore connu, donc quand il est connu il doit être révisé...
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Seine Maritime
Ma dernière photo fait partie du contrat que j'ai signé
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Seine Maritime
Et merci du conseil je vais m'abonner à AAMOI.
Je vous informerais de la suite des événements.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 400 message Eure
C'est Maison France Style ton constructeur ? c'est ce constructeur qui fait des maisons sous un délai de 3 à 4 mois il me semble...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Malheureusement pour vous, dans un CCMI, le prix payé est ferme et définitif. Le constructeur a raison : les frais supplémentaires sont pour lui, mais s'il y a des pistes d'économies c'est pour lui aussi. C'est le principe du CCMI : vous savez au début de la construction ce que vous allez payer (alors que le constructeur lui ne saura réellement ce que ça lui a couté qu'à la fin).
Adhérez à l'aamoi, ce n'est jamais inutile, mais je ne serais pas aussi catégorique que Dyan, à mon avis vous avez signé pour un prix global, c'est ce que vous devez payer. Les frais de coltinage sont inclus, vous n'avez pas négocié à la baisse le contrat CCMI avant de le signer en arguant qu'il n'y avait pas de coltinage à faire (ou pas autant).
En tout cas, vous n'avez pas payé plus que ce que vous pensiez payer donc tout semble en règle.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Seine Maritime
@ Woofy, oui enfin si au départ on me dit que je ne paierais que ce que je dois....
Et qu'au final il n'y a pas ou peu de frais de coltinage, peu importe le contrat ils doivent être en mesure de le justifier de 1 et de 2 de me restituer les sommes trop perçues. C'est trop facile sinon.
Déjà j'aurais dû signer un contrat à part pour ces frais. Avec écrit noire sur blanc que les sommes trop perçues il les garde.
Une provision ça veut bien dire ce que ça veut dire.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Ce qui est dit mais non écrit est réputé ne pas exister.
Les paroles n'engagent que ceux qui les croient.
Et de toute manière, il aurait été illégal de faire un contrat "on provisionne une charge mais vous paierez le réel plus tard". La seule manière aurait été de mettre le coltinage à votre charge, mais c'aurait été à vous de trouver quelqu'un pour le faire (avec le risque que ce soit plus cher que ce qu'avait estimé le constructeur).

Sinon il n'aurait pas fallu faire de CCMI, mais dans ce cas vous n'auriez pas su, avant la livraison de la maison, combien cela allait vous couter, avec le risque d'avoir des surcoûts non prévus à votre charge (le CCMI est protecteur pour le maitre d'ouvrage de ce côté là, c'est son intérêt).

Sur la partie juridique, les membres de l'AAMOI sauront mieux vous conseiller que moi, mais du peu que je connais, je ne suis pas certain que vous puissiez récupérer cette somme qui semble tout à fait légale. C'était à vous de mettre en concurrence avec d'autres constructeurs. Vous auriez pu voir si les autres constructeurs facturaient des frais de coltinage, ou non, et négocier sur ce point.


A ce propos : il auraient également pu vous "offrir" ces frais de coltinage, moyennant un tarif des matériaux ou de la main d'oeuvre plus cher (au hasard : de 10 000€).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
Woofy a écrit:Bonjour,
Malheureusement pour vous, dans un CCMI, le prix payé est ferme et définitif. Le constructeur a raison : les frais supplémentaires sont pour lui, mais s'il y a des pistes d'économies c'est pour lui aussi. C'est le principe du CCMI : vous savez au début de la construction ce que vous allez payer (alors que le constructeur lui ne saura réellement ce que ça lui a couté qu'à la fin).
Adhérez à l'aamoi, ce n'est jamais inutile, mais je ne serais pas aussi catégorique que Dyan, à mon avis vous avez signé pour un prix global, c'est ce que vous devez payer. Les frais de coltinage sont inclus, vous n'avez pas négocié à la baisse le contrat CCMI avant de le signer en arguant qu'il n'y avait pas de coltinage à faire (ou pas autant).
En tout cas, vous n'avez pas payé plus que ce que vous pensiez payer donc tout semble en règle.


C'est bien pour ça que j'ai précisé qu'il fallait tous les documents pour avoir une certitude...

Mais ce document reste bizarre quoi qu'il en soit : depuis quand, dans un CCMI, les sommes sont-elles détaillées poste par poste comme ici ? Et pourquoi parler de provision ?

Et pourquoi ces frais n'ont-ils pas été prévus avant signature du contrat ? De toute évidence il s'agit d'un avenant : a-t-il été demandé ? Sinon le constructeur n'a pas à l'imposer...
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
Blazer a écrit:@ Woofy, oui enfin si au départ on me dit que je ne paierais que ce que je dois....
Et qu'au final il n'y a pas ou peu de frais de coltinage, peu importe le contrat ils doivent être en mesure de le justifier de 1 et de 2 de me restituer les sommes trop perçues. C'est trop facile sinon.
Déjà j'aurais dû signer un contrat à part pour ces frais. Avec écrit noire sur blanc que les sommes trop perçues il les garde.
Une provision ça veut bien dire ce que ça veut dire.


Ça en revanche, non, c'est le principe d'un CCMI, le constructeur n'a rien à justifier. Le seul point sur lequel vous puissiez jouer à mon avis - sous réserve des documents signés encore une fois - c'est si cette somme vient d'un avenant que vous n'aviez pas demandé ou sur le terme "provision" qui n'a rien à faire dans un CCMI.

Mais on ne pourra pas vous aider davantage sur un forum public, il faudrait qu'on ait sous les yeux toute la chronologie de l'histoire, les documents signés, etc. ; c'est du ressort de l'Aamoi, pas de FC.
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 27 février 2021 à 13h35
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