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Avenant drainage

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Env. 20 message Roanne (42)
Bonjour,

J'ai signé un CCMI en juillet pour l'achat d'un terrain + maison plein pied sur VS, le permis de constuire est déposé.

je recois un avenant de 3000 euros (en courrier recommandé !) pour la réalisation d'un drainage périphérique car il s'avère que le terrain est de nature argileuse suite à une étude de sol.

Le cst affirme que le drainage fait partie des VRD (qui sont chiffrés au ccmi et non compris dans le prix convenu)
donc drainage = à ma charge

Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide !
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 20
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
mariedy a écrit:

Le cst affirme que
Citation: le drainage fait partie des VRD qui sont chiffrées au ccmi et non comprises dans le prix convenu
, donc drainage = à ma charge
Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide !


Bonsoir mariedy ,

Si c'est véritablement chiffré , il n'y a pas de problème .

Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi un avenant alors que ce post est chiffré ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Roanne (42)
Bonsoir Philippe29,

Merci pour votre réponse, en fait les VRD sont chiffrés au CCMI (3100 euros) et non compris dans le prix convenu.

L'avenant drainage que je viens de recevoir et qui n'était pas prévu (3000 euros) se rajoute maintenant à ces VRD, ce qui en double le prix (soit 6100 euros)

Du coup je me demande si le drainage fait vraiment partie des VRD car je trouve ça un peu gros....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 20
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Effectivement , expliqué comme ça il y a un problème !

Si les l'ensemble des VRD sont chiffrés à 3100 et que le drainage est à 3100 il se fou un peu de vous .

Dans votre descritptif , il y a bien une ligne concernant l'éventualité d'un drainage ?

De toute façon , je pense ( sous reserve d'étude du dossier ) que l'avenant est illégal .

Une petite copie de celui-ci au garant qui se fera un plaisir de rappeler à votre cst que vous avez signé un prix ferme et définitif .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Roanne (42)
philippe29 a écrit:

Dans votre descritptif , il y a bien une ligne concernant l'éventualité d'un drainage ?



oui il y a bien une ligne au descriptif correspondant à un éventuel drainage : forfait 850 euros, noté "SANS OBJET" et coché "non compris dans le prix convenu"

Sauf que l'avenant reçu s'élève à 3000 euros et non 850 pour les mêmes prestations !!
Messages : Env. 20
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour mariedy ,

Si cette ligne est sans objet , l'avenant est bien non compris dans votre financement donc illégal .

Tout ce qui n'est pas chiffré explicitement comme étant à votre charge est obligatoirement à la charge du cst .
La seule façon légale de revoir le prix de la construction à la hausse pour votre cst , c'est le BT01 ( indice du batiment )


Citation: le constructeur à l'obligation, à la formation du contrat, de décrire précisément les travaux nécessaires à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble (CCH Art L 231-2) y compris ceux qui sont à la charge du maître de l'ouvrage


Citation: Les avenant sont illégaux parce que contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-2 et R. 231-4 du code de la construction


Pour ma part je pense qu'il serait interressant pour vous d'adherer à l'AAMOI pour éviter de payer ces 3100 euros de surplus de prix ( un bon placement ).
Vous y trouverez tout ce qu'il vous faut pour ne pas payer cette avenant en respectant la loi 90 et 91 et surtout pour la suite .
Si il commence comme ça , j'imagine la suite .

A+

PS : je déplace ce post dans la section : http://www.forumconstruire.com/construire/forum-15.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Roanne (42)
Merci philippe29 d'avoir pris le temps de me répondre.
C'est bien ce qui me semblait : cet avenant n'est pas légal !
je vais suivre vos bons conseils.
Merci pour votre aide

Messages : Env. 20
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 50 message Haute Savoie
bonjour,

si besoin l'ADIL est une association qui donne de bon conseils
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Si vous n'êtes pas un de nos adhérents, le lieu et la méthode me font penser qu'il s'agit du même constructeur (bonjour AST) voire du même lotissement. Il serait donc intéressant de se rapprocher des autres MO pour faire un front commun. Que disait la lettre ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Citation: je recois un avenant de 3000 euros (en courrier recommandé !) pour la réalisation d'un drainage périphérique car il s'avère que le terrain est de nature argileuse suite à une étude de sol.

Si votre constructeur viens de s'apercevoir de la nature du terrain suite à une étude géotechnique il aura certainement à redimensionner en plus ces fondations.... il n'aura pas à vous demander une plus value alors.

Si le drainage périphérique rentre dans la tenue final de la maison, au même titre que les fondations ci-dessus, il est tenue de vous réaliser ce drainage (il y aurait trop de problème par rapport aux assurances je pense).

Demander une copie du rapport géotechnique, et repérer bien les paragraphes qui parles des fondations et du drainage.
Si cette étude date d'avant la signature du contrat, c'est encore plus évidement pour lui.
Je ne sais pas si le constructeur est dans l'obligation de vous transmettre cette étude, mais vu qu'il y fait référence pour une plus-value je pense que oui.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour

J'avais un peu le même pb que toi en decembre.

Terrain argileux, VS et la conclusion qui resortait du post était que le drainage périphérique ne servirait a rien
Le post http://www.forumconstruire.com/construire/topic-94645.php

D'ailleurs nous n'avons rien fait.
Un copain dans notre cas a réalisé le drainage et cet hivers son VS a été innondé donc il le dit lui même il a perdu 1000 euros.

Mais les spécialiste te confirmerons.

Guillaume


Mais pour l'instant
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Un drainage n'est pas fait pour éviter à un VS de se remplir d'eau, mais permet d'éviter que l'eau stagne le long des semelles de fondations, donc cela rentre en jeux dans la tenue dans le temps de votre maison.

C'est pour cela que je vois mal comment ça peut fonctionner vis-à-vis des assurances si le constructeur ne le fait pas alors que cela est une indication dans un rapport géotechnique.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Deux Sevres
Un tel règlement du lotissement n'oblige pas directement à l'achat d'une cuve. Il pouvait être réalisé un puisard en maçonnerie... et çà aurait été moins cher que la cuve. Ca n'enlève rien au cas présent, où c'est la seule faute du constructeur. Donc conseil à ceux qui nous lisent, ne pas suivre les demandes du constructeur sans trace écrite. Après on peut l'utiliser contre eux pour qu'ils le prennent en charge.
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 08h23
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