Avenant crépi

Bonjour

un avenant peut-être refusé mais là, vu le crépi imposé par la mairie, cela me parait difficile

A+

bonjour,

50% de remise c'est sympa mais... va falloir qu'il te fasse 100 %

effectivement, le constructeur aurait dû se renseigner avant ; souvent ils y pensent pour les hauteurs, la taille des fenêtres, les tuiles en zone ABFmais parfois ils oublient...
Tu n'as pas à payer

fais une tite recherche : y a un post avec les obligations et les droits CCMI

prix ferme et DEFINITIF....

Bonjour florent84 ,




Il n’y a pas d’avenant possible dans un contrat de construction de maison individuelle. Le prix est ferme et définitif sauf la révision éventuelle du prix, si elle est prévue au contrat.

Article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation :

"Le contrat visé à l’article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

... d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s’il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution en précisant :

d’une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s’il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l’article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

d’autre part, le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l’objet, de la part du maître de l’ouvrage, d’une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge.

La question du recours ne se pose pas puisque vous êtes en droit de refuser tout avenant.


A+

merci pour vos réponses

j'ai encore une petite précision a vous demander, pourriez-vous m'expliquez ce qui suit, merci:

Article L. 231-3

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1 , sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :


3. D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;


car dans mon ccmi, j'ai une clause qui parait correspondre a cette article, je vous la mettrais en ligne ce sior

bonsoir,

voici la clause mentionnée ci-dessus :
* prix global convenu :
1 prix convenu forfaitaire et définitif...............
2 du cout de stravaux a lacharge du maitred'ouvrage ................des avenants fixant de nouvelles conditions de prix pourront etre conclus dans les circonstances suivantes:
- ...............
- sous réserve d'une modification substantielle du projet entrainée par le permis de construire
- ..................

Est-ce que cette clause est applicable a mon projet, car il me demande un avenant suite al'acceptation du permis deconstruire avec une prescription spéciale demandant un crepifrotassé


merci pour vos aides car c'est pas évident de tout maitriser

Bonsoir florent ,

Encore un cst qui croit que l'ont peut mettre tout et n'importe quoi dans son contrat !!

Il connait pas la loi du 19 dec 1991 qui encadre le CCMI ce Mr .

Pour ma part je pense que c'est une clause abusive .

L'AAMOI pourrai sans doute t'aider sur ce coup là et même les prochains .

A+

Bonjour Florent84

Zen

Votre constructeur devait , avant de vous faire signer ce contrat, se renseigner.

Article L231-2 CCH extrait

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

......

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

.......

Il vous doit un enduit conforme aux préconisations du PC, donc un enduit frotassé fin.

Vous acceptez la modification, mais vous en refusez le paiement.

il m'epate ce mafioso....

patnel a écrit:

il m'epate ce mafioso....

d'accord avec toi
il doit se promener avec tous les articles

C'est 'le monsieur référence du forum"
A+

A partir de maintenant , il faudra l'appeler :

Maitre , Mafioso

Au moins tu sera dans quoi te reconvertir si tu décide de changer de boulot .

Il faudrai approfondir le faite que tu puisse venir gonfler les rend de l'AAMOI , même si tu n'est pas en CCMI .

Si daniel passé par là , il pourrai donner son avis là-dessus .

Entre toi et daniel et les autres membres du bureau , c'est un carton plein assuré .

Mais c'est peut être un peu utopique !!!

Bonne journée