Garder les réserves ?

Vous avez réceptionné votre maison, avec les clés sans payer les 100% ?????

Bizarre ?

Vous avez consigné les 5 % où ?

z9119z a écrit:

Bonjour,
Nous avons réceptionné notre pavillon avec plusieurs réserves. Certaines ont été levées mais il en reste encore.
Le délai mentionné était de 15 jours à partir du 30 avril 2010

Notre construteur est un fantôme, plus aucune nouvelle.
Est'il possible de garder les réserves 5% pour soit ?
Si oui, au bout de combien de temps et comment faire ?

bonjour,

selon moi vous n'avez aucun droit de garder la somme pour vous, il existe des choses à faire pour obtenir la levée des réserves soit par la constructeur soit à la charge du constructeur (en piochant dans la somme des 5%) mais au final un fois toutes les réserves levées et si il reste des Euros sur les 5% alors il faudra les donner au constructeur

tout ceci doit être fait dans les règles en accord avec les lois afin de vous protéger au maximum si jamais votre constructeur voulait obtenir la somme via un tribunal, par contre je serais incapable de vous expliquer les cheminement exact des démarches à faire pour cela il vaudrait mieux vous faire conseiller par des gens maitrisant parfaitement le ccmi

Bonjour z9119z ,

+1 avec vbruche

Avez vous fait une mise en demeure ?

Avez vous prévenu le garant ?

A+

iphonequatre a écrit:

Vous avez réceptionné votre maison, avec les clés sans payer les 100% ?????

Bizarre ?

euh, rien de bizarre, c'est tout à fait normal avec des réserves !

missflorine a écrit:

Vous avez consigné les 5 % où ?

vbruche a écrit:

bonjour,

selon moi vous n'avez aucun droit de garder la somme pour vous, il existe des choses à faire pour obtenir la levée des réserves soit par la constructeur soit à la charge du constructeur (en piochant dans la somme des 5%) mais au final un fois toutes les réserves levées et si il reste des Euros sur les 5% alors il faudra les donner au constructeur

tout ceci doit être fait dans les règles en accord avec les lois afin de vous protéger au maximum si jamais votre constructeur voulait obtenir la somme via un tribunal, par contre je serais incapable de vous expliquer les cheminement exact des démarches à faire pour cela il vaudrait mieux vous faire conseiller par des gens maitrisant parfaitement le ccmi
ok merci

philippe29 a écrit:

Bonjour z9119z ,

+1 avec vbruche

Avez vous fait une mise en demeure ?
Non pas encore

Avez vous prévenu le garant ?
Non
Nous n'avons rien fait, mais en fait les 5% correspondent à exactement 100 fois le montant des travaux restant. Alors si on pouvait les faire nous même et garder les sous
A+

Citation:

[COLOR=#NaNNaNNaN]Nous n'avons rien fait, mais en fait les 5% correspondent à exactement 100 fois le montant des travaux restant. Alors si on pouvait les faire nous même et garder les sous [/COLOR]
A+

Vous ne trouverez ici que des gens qui vous aideront tout en restant dans la légalité, ce que vous faite ou voulez faire et plus que limite et les 5% ne sont pas consigné d'après votre non-réponse, alors attention au retour de bâton!

Je n'est jamais dis que je souhaitais faire quelquechose d'ilégal. Enfin !
Mes 5% sont en attente de paiement lorsqu'ils auront executé tous les travaux. Mais comme ils font rien, je me demandait si au bout d'un certain temps ou d'un temps certain, je ne pouvais pas conserver cette somme LEGALEMENT
C'est tout

Bonsoir,

C'est à vérifier mais d'après les exemples que je connais, il me semble que la somme est définitivement perdue par le constructeur au bout d'un an … je le répète: c'est à vérifier.

Cordialement.

LBP51 a écrit:

Bonsoir,

C'est à vérifier mais d'après les exemples que je connais, il me semble que la somme est définitivement perdue par le constructeur au bout d'un an … je le répète: c'est à vérifier.

Cordialement.

Bonsoir LBP51 ,

J'aimerais bien trouver ce texte

Pour ce qui est du problème des reserves , vous devez faire un RAR avec une mise en demeure de lever les reserves sous un délai de 15 jours à trois semaines .
Mettez le garant en copie en courrier simple .

Si le cst ne s'execute pas , vous pourrez faire lever les reserves à ses tords avec les 5 % .

Mais il faut bien suivre la procédure et ne pas tendre le baton pour ce faire taper dessus .
Les 5 % sont ou actuellement ?

A+

LBP51 a écrit:

C'est à vérifier mais d'après les exemples que je connais, il me semble que la somme est définitivement perdue par le constructeur au bout d'un an … je le répète: c'est à vérifier.

Désolé de contredire mais c'est totalement faux. Les obligations contractuelles se prescrivent aujourd'hui , pour autant que je le sache, à 5 ans.

aamoi a écrit:

LBP51 a écrit:

C'est à vérifier mais d'après les exemples que je connais, il me semble que la somme est définitivement perdue par le constructeur au bout d'un an … je le répète: c'est à vérifier.

Désolé de contredire mais c'est totalement faux. Les obligations contractuelles se prescrivent aujourd'hui , pour autant que je le sache, à 5 ans.

Bonjour,

Justement je le disais c'est à vérifier, pourtant un "collègue de bureau" (il travaille dans le centre d'affaires où j'ai domicilié mon affaire) est un des exemples, je prendrai le temps de lui poser la question car il m'avait semblé très bien informé … pour être bien sûr de l'info.

Bonne journée.