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Protocole d'accord

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Env. 200 message Bouches Du Rhône
qu'est que c'est ?
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De : Bouches Du Rhône
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
???

W00t
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Env. 60000 message
je dirais même plus ? W00t
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Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)
c'est un accord entre 2 parties au minimum sur lequel vous trouvez un accord afin de régler un litige, régit par les articles 2044 à 2058 du code civil.

http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

Bonne lecture
AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=24625&start=0
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De : Boissy Saint Léger (33)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
si ton constructeur te propose un protocole d'accord pour ton souci de plancher béton, prends le temps de le lire et de le faire lire par des spécialistes avant de signer car sinon tu t'enlèveras tout recours ultérieur
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Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonsoir, si tu veux un exemple de protocole d'accord, je t'invite à lire mon post "Attention aux compétences limitées des constructeurs" page 2 de ce thème. Il faut faire très attention au contenu. Comme le dit steplhplr77, il faut absolument t'entourer de spécialistes. Si tu es la victime, n'acceptes pas que le protocole soit proposé autrement que par tes soins et surtout n'hésites pas d'y faire figurer toutes tes doléances y compris matérielles.
Notre protocole est en vigueur depuis Octobre et je peux te dire que nous nous félicitons tous les jours qu'il ait été rédigé (avec notre avis bien sur) par des experts. Aucune contestation possible.
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Env. 200 message Yvelines (78)
bonsoir,
le protocole d'accord est une transaction établie entre 2 parties, pour mettre fin à un litige, ou pour éviter les conflits ultérieurs, donc pour éviter d'être ligoté et baillonné, bien se faire conseiller...
20/7/2006 : réception.
---
"la sagesse c'est d'avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuit" Oscar Wilde
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De : Yvelines (78)
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Env. 200 message Bouches Du Rhône
nous sommes entrain de voir pour notre protocol d'accord, quelqu'un pourrait il nous en envoyer un exemple pour voir la forme ?
Adhérent AAMOI n°1017
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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,

au moins une chose à ne pas oublier.
Le constructeur devra rester seul responsable de toute dégradation dans le cadre de la décennale et de tout vice caché. Attention à ne pas perdre les assurances du fait de ce protocole.

Bonne journée
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Cedlau13, à la page 4 du post dont je tai donné le nom, tu as quasiment l'intégralité de ce que doit renfermer un protocole d'accord.
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Env. 200 message Bouches Du Rhône
merci nous allons nous en occupé
en plus nous venons de nous appercevoir que la pente des usée ne va pas dans le bon sens, au lieu d'aller vers le tuyau extérieur ca part dans le tuyau d'évacuation du cumuls dans le garage !!!!!!!!!

on a averti le chef de chantier, mais on va faire une lettre recommandée
Surtout que nous avons gardé à notre charge le raccordement aux reseaux et j'ai l'impression que le tuyau qui sort de la maison est en dessous du niveau le plus bas de raccordement à la ville !!!!
Adhérent AAMOI n°1017
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Env. 200 message Bouches Du Rhône
pardon 'les eaux usées"
Adhérent AAMOI n°1017
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Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
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En cache depuis le vendredi 07 aout 2026 à 10h29
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