Retour
Menu utilisateur
Menu

Protocole d'accord

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.764 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
qu'est que c'est ?
Citer
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
???

W00t
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
je dirais même plus ? W00t
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)
c'est un accord entre 2 parties au minimum sur lequel vous trouvez un accord afin de régler un litige, régit par les articles 2044 à 2058 du code civil.

http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

Bonne lecture
AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=24625&start=0
Citer
Messages : Env. 500
De : Boissy Saint Léger (33)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si ton constructeur te propose un protocole d'accord pour ton souci de plancher béton, prends le temps de le lire et de le faire lire par des spécialistes avant de signer car sinon tu t'enlèveras tout recours ultérieur
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonsoir, si tu veux un exemple de protocole d'accord, je t'invite à lire mon post "Attention aux compétences limitées des constructeurs" page 2 de ce thème. Il faut faire très attention au contenu. Comme le dit steplhplr77, il faut absolument t'entourer de spécialistes. Si tu es la victime, n'acceptes pas que le protocole soit proposé autrement que par tes soins et surtout n'hésites pas d'y faire figurer toutes tes doléances y compris matérielles.
Notre protocole est en vigueur depuis Octobre et je peux te dire que nous nous félicitons tous les jours qu'il ait été rédigé (avec notre avis bien sur) par des experts. Aucune contestation possible.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Yvelines (78)
bonsoir,
le protocole d'accord est une transaction établie entre 2 parties, pour mettre fin à un litige, ou pour éviter les conflits ultérieurs, donc pour éviter d'être ligoté et baillonné, bien se faire conseiller...
20/7/2006 : réception.
---
"la sagesse c'est d'avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuit" Oscar Wilde
Citer
Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
nous sommes entrain de voir pour notre protocol d'accord, quelqu'un pourrait il nous en envoyer un exemple pour voir la forme ?
Adhérent AAMOI n°1017
Citer
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,

au moins une chose à ne pas oublier.
Le constructeur devra rester seul responsable de toute dégradation dans le cadre de la décennale et de tout vice caché. Attention à ne pas perdre les assurances du fait de ce protocole.

Bonne journée
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Cedlau13, à la page 4 du post dont je tai donné le nom, tu as quasiment l'intégralité de ce que doit renfermer un protocole d'accord.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
merci nous allons nous en occupé
en plus nous venons de nous appercevoir que la pente des usée ne va pas dans le bon sens, au lieu d'aller vers le tuyau extérieur ca part dans le tuyau d'évacuation du cumuls dans le garage !!!!!!!!!

on a averti le chef de chantier, mais on va faire une lettre recommandée
Surtout que nous avons gardé à notre charge le raccordement aux reseaux et j'ai l'impression que le tuyau qui sort de la maison est en dessous du niveau le plus bas de raccordement à la ville !!!!
Adhérent AAMOI n°1017
Citer
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
pardon 'les eaux usées"
Adhérent AAMOI n°1017
Citer
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 03 juin 2026 à 22h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir