Paiement des 95%

Salut,

Tu fais le mort, d'ailleurs, tu n'as rien reçu.

Le truc c'est que maintenant que j ai ce courier, j'ai aussi le moyen de provoquer la reception quand je le voudrais. Mais le fait de ne pas y avoir repondu n'est il pas genant si je veux l'utiliser de cette maniere ?

Bonjour

Ah non, je ne suis pas d'accord pour faire le mort. La loi nous permet de demander une visite du chantier et ce afin de valider l'appel de fonds, votre banquier a dû vous dire. Je connais des banques qui demandent notamment ma banque me demande à chaque fois de fournir une attestation que j'ai bien constaté l'avancement des travaux avant qu'elle paie le constructeur.
Pour ma part, à l'appel de fonds 95% j'ai demandé une visite du chantier et suite à quoi j'ai pondu une lettre à mon constructeur en RAR.
Ne vous laissez pas faire par les constructeurs malhonnete.

Bonne journée

Ne pas me laisser faire, je crois bien que mon constructeur l'a compris meme s'il essaie encore.

Ma banque se contente de me verser les fonds quand je fourni le justificatif. C'est moi ensuite qui fais le cheque.

Il est bien evident qu'avant de payer je souhaite faire une visite de chantier. d'ailleurs j'ai la possibilite de constater l'avancement tous les jours.

Ma question etait bien de savoir s'il fallait ouvertement repondre a ce courrier qui n a pas lieu d'etre ou jouer la montre pour etre sur que le constructeur (qui en est capable) ne fasse pas expres de bloquer le chantier (date de contrat decembre 2007... il a pris de la marge le s....) alors que la maison est livrable courant joint... je veux dire juin... c'est la faute au carreleur LOL

Bonjour

Enfin, c'est à vous de voir...pour ma part comme j'ai expliqué sur mon site...je lui ai adressé un courrier en RAR demandant une visite du chantier et aussi le consuel qu'il est obligé de fournir en même temps que l'appel de fonds 95%. Vu, qu'il a anticipé je lui ai adressé un nouveau RAR mise en demeure d'annuler l'appel de fonds ou de terminer les travaux avant le passage d'un huissier et aussi une éventuelle plainte
Lettre qu'il a reçu le vendredi, et d'après les dire des amis sur place, le lundi il y avait une équipe pour tout terminer.
Voilà, c'est à chacun de voir ce qu'il doit faire...

Bonne journée SD74

Bonjour, sd74

D'accord avec Than. Votre constructeur gardera le consuel pour vous faire un chantage aux clés. Vous pouvez être certain qu'il ne vous le remettra pas avant la réception, et ce, contre le chèque des 5% restants.

Avec ce genre de constructeur qui se moque ouvertement des lois (reconnaît les appels de fonds anticipés par écrit), un courrier avec le rappel des peines encourues sera utile mais n'aura pas d'effet. Vous pouvez envisager un constat d'huissier, cela le calmera peut-être...

Le courrier du constructeur est peut-être une preuve suffisante pour envoyer une plainte au procureur...

Bon courage

Bonjour

Pour ce qui concerne le consuel... On peut toujours emmerder le constructeur. Pour ma part, j'ai écrit au service consuel http://www.consuel.com/consuelisportail/ pour signaler que mon constructeur a refusé la délivrance du certificat en même temps que l'appel de fonds 95%. Une copie a été envoyée directement à l'agence EDF d'où je dépends. Par contre l'électricien lui a été rappelé à l'ordre par les services du consuel.

Bonne journée

La regle que je vais essayer d'appliquer a la lettre pour la fin de mon chantier c'est :

- paiement des 95% apres une reunion de chantier qui valide que tout a été fait et obtention du consuel
- Raccordement EDF
- LRAR pour provoquer la reception et refuser tres precisement la presence d'un expert le jour J (Defois qu'ils soient tenté de le faire venir par "oubli")
- Reception ,reservessi besoin et squattage en cas de chantage aux clefs.
- 8 jours pour faire les reserves supplémentaires si besoin
- paiement des 5% a 8 jours ou consignation si reserves non levées

Dans les faits... on verra si c'est applicable tel quel !!!!!

Bonsoir SD74

En ce qui concerne le paiement des 95% c'est sur que tu dois payer, mais ne rêve pas que ton constructeur te donnera le consuel.
Demande une visite du chantier pour valider l'appel de fonds 95%, et fait toi accompagner par des amis histoire d'avoir des témoins, c'est un conseil que je te donne, et prends des photos. Si la maison n'est pas habitable comme prévoit la loi, alors il s'agit un appel de fonds anticipé. Dans ce cas, adresse lui un courrier en RAR demandant l'annulation de l'appel de fonds ou le mettre en demeure de terminer les travaux. Envoie aussi une copie du courrier au garant.
Pour le consuel:
Il est comme tous les constructeurs. Le mien a fait pareil quand je lui ai réclamé avec les textes de loi à l'appui, il s'en tape royalement.
Pour le consuel, comme je te l'ai expliqué adresse toi directement au service du consuel pour avoir une copie directement à l'agence EDF.

Pour la réception
Pour la réception, si ton constructeur te propose une date verbalement, réponds lui par lettre en RAR et par la même occasion précise lui que tu n'as pas besoin de son expert. Si tu ne lui fait pas une courrier et qu'il te voit avec un huissier il te dira simplement que c'est une pré-réception.

Pour le raccordement EDF c'est à toi de faire ??? Si oui, c'est du rapide tu achètes les câbles qu'il te faut , le mieux c'est de te renseigner à l'EDF pour avoir la référence exacte, ensuite du liquide vaisselle dans le tuyau et tu verras ça va glisser tout seul.

Une petite histoire:
Concernant l'expert du constructeur. Mon constructeur m'a pris pour un lapin de 6 semaines, il est venu le jour de la livraison avec un expert et un huissier, histoire de me faire payer les 5 %.
Heureusement que sur le forum, on parle bcp de chantage de clef etc...Et afin pour ne pas avoir des soucis je suis venu à la réception avec un huissier et 2 témoins. J'ai eu les clefs...Quand au PV de réception, mon constructeur a déjà écrit "accept la livraison sans réserve". Pas de chance pour lui, l'huissier était là et a fait rayer cette mention et j'ai pu mettre des réserves.
Par la suite, pour se venger il ne lève pas les réserves. Et encore grâce à l'AAMOI et ce forum, j'ai eu bcp de conseils pour faire les courriers etc...
Demain 31 mai 2007 l'affaire passera au tribunal, et je suis sur de gagner car mon constructeur ne m'a jamais répondu à tous mes courriers en RAR.
Je te donnerai la suite desque mon avocat me donnera des news.

Bonne soirée

la ou ils sont tout fort c'est que c'est ecrit noir sur blanc dans la lettre d appel de fond, que les travaux ne sont pas terminés mais que c'est pour accelerer la remise des cles...
En gros ils ecrivent qu'ils sont hors la loi...

Bonjour

Citation:

la ou ils sont tout fort c'est que c'est ecrit noir sur blanc dans la lettre d appel de fond, que les travaux ne sont pas terminés mais que c'est pour accelerer la remise des cles...

Cool, c'est bon pour toi, il faut leur balancer une lettre en RAR, le mettre en demeure d'annuler l'appel de fonds anticipé et de finir les travaux, sans quoi tu déposeras une plainte avec ce qu'il a écrit.
En somme, il a commis l'infraction aux yeux de la loi, il fait une demande de paiement pour des travaux non fini.

Bonne journée à toi