Reception et chantage

Tout d'abord, il faut se rappeler que ce n'est pas uniquement le constructeur qui indique quelles réserves doivent être faites, vous avez parfaitement le droit de le faire (heureusement).

IL est impératif de noter la réserve, à défaut, comme on pourrait considérer qu'elle était connue à la réception, vous pourriez être réputé avoir accepté le défaut. Surtout pour un problème de maçonnerie, ce n'est pas acceptable.

Un huissier peut aider dans le sens où il notera ce qui se passe. Evidemment, l'idéal serait d'être accompagné d'un architecte, qui sera VOTRE conseil et fera au mieux pour vous assister à la réception et noter toutes les réserves utiles.

Bonsoir hcamara ,

hcamara a écrit:

tout d'abord, nous avons réglé 95% du prix de la maison.

Donc votre pavillon est terminé et prêt à être receptionné !
je souhaiterais un avis éclairé de votre part. Je dois réceptionner jeudi prochain avec 70 jours de retard !

1/3000 ème par jour de retard à réclamer au garant .
Passé les 30 jours c'est bien à lui de prendre la relève .

Citation:

l’article L 231-6 paragraphe II (extrait) du code de la construction et de l’habitation stipule :II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.

Quand vous aviez payez les 95 % , vous étiez déja en retard de livraison ?

Lors d'une pré visite de réception,
mon constructeur me propose une remise "commerciale" ne correspondant pas du tout au montant prévu.
D'autre part, ayant eu des problème de maçonnerie, il ne veut pas les indiquer en réserve puisqu'il ne pourra pas les lever.

Qu'avez vous comme problème de maçonnerie ?

En clair, il va me faire du chantage soit j'accepte sa "remise" sans réserve sinon pas de clé !!! Je pensais peut être faire appel à un huissier mais qu'est ce que cela va changer ; je ne receptionnerai pas plus vite !

Une reception avec huissier vous pernet de faire constater le chantage et vous permet de porter plainte pour extorsion de clé .
Il est rare qu'un cst face un chantage au clé devant un huissier , il sait pertinament ce qu'il risque !
Qu'en pensez-vous ??? Merci de vos réponses. Bonne soirée

A+

concernant l'architecte, ou tout autre pro du batiment, faites le venir après la réception, vous gardez ainsi les 8 jours (je crois) pour noter les réserves

Il est vrai que dans le cas d'une construction de maison individuelle, soit on réceptionne avec un architecte, et il faut que tout soit noté le jour même, ou alors on réceptionne tout seul, et on a huit jours pour notifier au constructeur les éventuels problèmes.

Il peut donc être utile, c'est vrai, de réceptionner seul pour faire constater les problèmes dès le lendemain ou autre, avec un architecte, mais dans un délai de huit jours. Mais ça ne règle pas totalement le problème du "chantage".

Attention aussi, si vous faites des réserves à la réception, de bien les noter sur le PV lui même et pas sur une feuille volante séparée, dont le promoteur pourra dire aisément qu'elle était le compte rendu d'une pré-réception (cas réel).

Marie-Laure Fouché a écrit:

pas sur une feuille volante séparée, dont le promoteur pourra dire aisément qu'elle était le compte rendu d'une pré-réception (cas réel).

+1

D'ailleurs , faite confirmez vous même par RAR au cst que vous prenez bonne note de la date de reception .
De cette façon , il ne pourra pas dire que c'est une simple visite de controle .

A+

nous sommes d'accord, marie laure, le jour de la réception, l'huissier est essentiel

bonjour,


c'est vous et vous seul qui décidez ce qui sera en réserve charge au constructeur de démontrer la pertinence de celle-ci on non, une réserve qu'on ne lève pas ça n'existe pas toutes doivent l'être et toutes sont possibles à lever (même les plus grave car pour les lever il suffirait de tout démolir puis de reconstruire)

le chantage vous y aurez droit il ne faut pas se faire d'illusion c'est une pratique assez général chez les constructeurs, à vous d'être armé pour y faire face huissier + volonté d'acier est un très bon cocktail anti-chantage et si ca dérappe vraiment le constat d'huissier sera une base solide pour faire valoir vos droit


et ne pas oublier de demander au plus vite vos indemnités de retard au garant

philippe29 a écrit:

Une reception avec huissier vous pernet de faire constater le chantage et vous permet de porter plainte pour extorsion de clé .
Il est rare qu'un cst face un chantage au clé devant un huissier , il sait pertinament ce qu'il risque !

C'est peut être rare mais ça existe et faut qu'il se prépare aussi à cette éventualité. Notre CST malgré la présence de l'huissier à refuser de noter nos réserves et nous a fais du chantage aux clés devant l'huissier et il a dit carrément qu'il ne nous donnerait pas les clés !! L'huissier du coup à du faire un constat contradictoire et a marqué que le CST refusait de nous remettre les clés malgré la lettre en recommandé avec AR qu'il nous avait envoyé pour le jour de la réception.

C'est clair que d'avoir un huissier le jour de la réception c'est très bien et je le conseille aussi vivement ( nous à l'heure actuelle son constat nous sert de preuve pour l'expertise) ce pendant si le CST a décidé d'en jouer une, c'est pas l'huissier qui l'empêchera.

Après quand on me dit le CST sait ce qu'il risque, moi j'aimerais bien savoir ce que c'est, car pour l'instant c'est nous qui avons été sans logement pendant 4 mois et c'est nous qui raquons des frais de justice et d'avocat et eux sont toujours peinards de leur côté !!

à savoir également qu'un refus de clés n'empeche nullement de pouvoir habiter sa maison, avec un constat d'huissier il suffit de faire venir un serrurier qui ouvrira votre domicile

soit vous prenenz posséssion des lieux soit vous proclamez la réception => attention tout ceci demande de respecter une procédure bien précise afin d'être irréprochable en cas de passage devant un juge

et une fois dedans c'est le constructeur qui devra entamer une procédure juduciaire à ses frais pour obtenir gain de cause et non l'inverse

Merci à tous pour vos réponses et suggestions. Je vais faire pour le mieux car étant hébergé, j'aimerais quand même habité chez moi...

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-88253.php

opale76 a écrit:

Et bien la reception s'est plutôt bien passé commevous pouvez voir sur mon récit, mais je le récap ici, il y a eu légèreconciliation mais on était arrivé avec cela en tête donc no stress.


En fait nous sommes arrivés avec notre petit bou de 23 mois
C'est le directeur du service travaux qui nous a "accueillit" (si on peut dire ça dans notre propre maison!)
Pas de cdt, il est en arrêt de travail.
Nous avons commencé la visite par l'extérieur (+1)
Puis avons passé en revue l'intérieur pièce par pièce, j'avais un petit calepin où j'avais tout repertorié.
Nousavons vérifié tout ce qui était possible y compris prises, plafonniers,radiateurs (question de nous réchauffer il ne faisait qu'env 30°Cdehors), pas toute la plomberie car c'est nous qui installons évier etsalle de bain.
Aucune rayure sur les vitres, pas de mauvaises surprises.

Quelquesreprises tout de même principalement des pets dans le placo quidevaient être réparés mais ne l'étaient pas, et un disjoncteur quisaute.
A chaque fois, le monsieur a appelé devant moi les artisans pour les faire venir au plus vite.
- plaquiste prévu vendredi après-midi => fait vendredi matin
- electricien au plus tard mardi.

Nous sommes redescendus dans le salon, avons vérifier tous les points relevés, et......

"bon maintenant, je vais vous demander de me faire un chèque de XXX euros..."
" et moi je vais vous répondre que le chèque vous l'aurez dans 8 jours." <==tout le monde voit bien le point là?
"ce ne sont pas les directives que j'ai en ce moment"
"vous savez très bien que c'est la législation en vigueur et en plus c'est dans notre contrat"
"jesais, je vous comprend, mais mes consignes actuelles sont de récupérerle chèque aujourd'hui sinon je dois appeler la direction pour voir s'ilm'autorise à valider la reception"
"je vousrépondrai que vous nous avez envoyé une lettre RAR indiquant que lareception avait lieu aujourd'hui, ...elle a lieu aujourd'hui."

Finalementla reception a eu lieu, nous n'avons pas mentionné les petites reprisesjeudi, étant promis juré craché réparés au plus tard mardi.
Sinon mercredi LRAR avec réserves étant encore dans les 8 jours.

Au moment (ou presque) de quitter la maison je dis au monsieur "vous pouvez récupérer votre barillet" "oh mais je l'ai déjà changé, c'est un neuf" "vous pouvez récupérer votre barillet........de toute façon on va installer le notre"


Voilàau final nous sommes plutôt content de nous, cela s'est passésereinement, nous n'avons rien laché de plus que ce que nous avionsdécidé (çad de mettre de côté les plus petites reserves si faitrapidement) et voilà


Il est vrai que durant toute cette construction et même durant la reception, le relationnel est très important.
C'estce qui fut le plus néfaste à nos yeux pendant la construction, pluscertaines interruptions interminables (à nos yeux) et sans motif donné(je vous jure on traitait pas avec la sncf).
Et ce fut au contrairele point positif de cette reception qui s'est déroulé sans aucunetension, même lors de ces petits "échanges".

Bon d'accord, il ne nous a pas offert le champagne, et inversement.

Mais au moins nous avons conclu sans heurts.

Nousaurions certainement eu bien plus de contreparties par rapport auxerreurs commises, si nous nous étions inscrit à l' AAMOI, j'en suiscertaine, mais au prix d'une lutte encore acharnée et nous ne ensentions pas le courage.

Mais je conseille quand même aux"nouveaux" de s'y inscrire dès que possible car je suis sûre que nousaurions ainsi blindé notre contrat et vécu une construction plussereine.


Merci pour votre aide et votre soutien à tous sur ce forum, y compris l'AAMOI.

Etje vous invite à suivre la suite de nos aventures sur mon récit = c'estqu'il enr este des choses à faire et des projets à réaliser!!
Et quelques perles de MF, que je n'ai pas encore relaté.