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Chantage aux clés?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.663 fois
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Env. 20 message Loiret
Bonsoir tout le monde,

C'est mon 1er message sur ce forum et tout d'abord je veux dire que je suis contente qu'il existe et remercier tous les membres pour leurs contributions très utiles.

Voilà mon histoire: nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Contrat avec une durée d'éxécution de 12 mois, commencé en mai 2012. Les travaux avançaient plutôt bien, pour ce qu'on a pu constaté, mon mari et moi, n'étant pas de métier et ne connaissant rien au bâtiment. On a eu les clés et de petits défauts, comme un robinet monté sur le mauvais mur, ont pu être réparés rapidement.

Par téléphone, il y a 2 semaines, la secrétaire nous a fixé la réception pour aujourd'hui. Nous n'avions pas encore payé l'appel de fonds de 95% car les travaux correspondant à la tranche étaient partiellement non exécutés (la laine de roche était non posée à ce stade de la construction!!!). Nous l'avons signalé la semaine dernière par mail, ainsi que la non reception d'un avenant en moins-value. La responsable de travaux m'a renvoyé l'appel de fonds corrigé...la moins-value y était mais n'était pas déduite, donc, le montant à payer restait le même. En même temps elle nous informait que la laine de roche n'était pas oubliée, comme je lui avait signalée, mais qu'elle allait être posée le 17 décembre au matin. En même temps, elle a modifié l'objet du RDV, ce n'était plus une réception mais un RDV de chantier. Et que pour la réception, on allait recevoir un courrier AR, etc.

Bon, aujourd'hui elle apparaît et nous dit, voilà m'sieur-dame, on a posé la laine de roche, si vous voulez, on fait la réception maintenant. J'ai dit non, votre appel de fonds 95% n'est pas correct. Ah, booon?!! Ah, oui, vous avez raison, c'est le logiciel, moi, je ne m'occupe pas de la partie administrative (eh, oui, avec sa signature, c'était pas de sa responsabilité!). Et puisque nous n'avons pas signé la réception et puisque son entreprise fermera pour les fêtes, elle nous a repris la clé. Soi disant pour des questions d'assurance ?!! Ou par dépit qu'on a pas accepté ses conditions?

Enfin, bref, elle est, je suppose, tout à fait en droit de nous reprendre les clés. Mon problème concerne la suite des "hostilités". Nous comptons demander le déblocage des fonds dès la réception de l'appel de fonds corrigé, attendre que le chèque soit encaissé et lui demander ensuite que la réception soit faite. Mais si elle a l'intention de faire trainer, quelles sont nos voies de recours? Dans le CCMI il y a la clause suivante: "Toute prise de possession de la construction par le maître d'ouvrage, avant la réception, vaut réception et acceptation définitive des travaux en état au jour de la prise de possession. Elle entraîne immédiatement l'exigibilité de toutes sommes encore dues au constructeur. A défaut de réception amiable, il sera procédé à une réception judiciare". Est-elle légale une telle clause? Qu'est-ce que c'est une réception judiciare et en quelles conditions peut-on la faire?

Merci d'avance.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 400 message Haute Vienne
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonsoir,
de toute façon, vous n'avez plus les clés et pas régler les 95%.
En gros ils ont jusqu'à Mai pour provoquer la réception. Je comprends pas trop le problème, ils sont en avance, et ça ne va pas?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonsoir et bienvenue,

Effectivement tant que l'appel de fond des 95% n'est pas validé et réglé, il n'y a pas grand chose a faire pour précipiter les choses tant que les délais sont tenus.

En revanche dès que les 95 % sont payés, et si ils ne bougent pas, vous pouvez les convoquer à la réception de votre maison.

Faites une recherche avec " provoquer réception" sur le site.

AA+
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Loiret
Merci! Je vais faire une recherche sur le site pour "provoquer la réception" dès que les 95% seront payés et encaissés par le constructeur.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60000 message
Marox a écrit:Merci! Je vais faire une recherche sur le site pour "provoquer la réception" dès que les 95% seront payés et encaissés par le constructeur.


Bonsoir,

Mais ne surtout pas payer les 95% avant que TOUT ne soit fait !

Et aussi le rdvs de réception, qu'il soit fixé par le cst ou par vous, DOIT être fait par recommandé AR . . . afin que le jour du rdvs on ne vous disent pas que ce n'est encore qu'une "visite de chantier"
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Pourquoi ne pas avoir réceptionné quand il vous l'a proposé si votre souhait est de receptionner au plus vite, vu qu'à priori les travaux qui posaient problème étaient fait?

Ce n'est quand même pas juste à cause d'une erreur d'écriture sur l'appel de fond des 95%?
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Loiret
On s'était méfié, un peu bizarre ce volte face et cet empressement à nous mettre devant le fait accompli. En plus, nous n'avions pas d'eau, le compteur de la Saur est posé mais quand on tournait le robinet il n'y avait pas d'eau. Donc pas de possibilité de vérifier le bon fonctionnement du chauffe eau, WC, douche, etc. On souhaitait aussi contacter le terrassier qui s'était occupé de branchements, savoir si c'était un problème de son côté ou du côté du plombier et pour l'instant nous n'avions pas réussi à le joindre.

Tout semblait trop précipité. Hier matin même, un ami, qui n'est pas du métier, nous a dit qu'il lui semblait que la pente d'écoulement des eaux, dans le vide-sanitaire, n'était pas assez prononcé (risque de cuvette). Le même problème constaté par un voisin qui fait construire avec le même constructeur. Au voisin, ils lui ont modifié l'installation. A nous, la responsable a dit que les travaux ont respecté le contrat et qu'elle vérifiera ultérieurement (enfin, c'était déjà clair que la réception n'allait pas se faire)
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Pourquoi vouloir réceptionner trés rapidement ??

cdlt
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Loiret
Pour nous, signer la réception au plus tôt signifie plus de temps pour faire des travaux avant de quitter le logement actuel. Cela soit dit, lundi, après la réunion, j'ai écrit au propriétaire pour l'informer que nous ne quittons plus le logement le 18 janvier mais le 1er mars. En espérant que ça va être bon.

Pour le constructeur, faire la réception en décembre et pas en janvier, représente une ligne de plus dans son bilan , X maisons terminées en 2012. C'est pour ça aussi qu'ils veulent avoir maintenant leur chèque de 95%. J'ai vu sur le forum qu'il y a plusieurs constructeurs qui font pression sur leurs clients pour accepter, dans cette période, des réceptions bâclées.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 400 message Haute Vienne
Pour bien se comprendre, sommes nous bien en phase avec cette définition des phases?

95% : fin des travaux du CCMI rendant la "maison habitable" (en fonction de ce qui est fait/non fait) c'est l'acceptation de cette phase et l'encaissement du chèque qui ouvre la porte (si j'ose dire) à la réception!
réception :
Cette réception ne peut être déclenchée que par LR-AR (en théorie du CST), LR-AR si besoin envoyée par MO en cas où le CST aurait fait cela oralement
Cette réception peut-être déclenchée par le MO dans un délai raisonnable (1 à 2 semaines étant un délai raisonnable) après encaissement du chèque des 95% par le CST
La réception (toujours prononcée par le MO) signifie l'acceptation de la maison avec ou sans réserves (malfaçons avec défaut apparents, points ne pouvant pas encore être vérifiés par exemple si pas encore le branchement électrique ou eau si ces travaux sont réservés MO) avec, en théorie remise des clés obligatoire!...
paiement des 5% à l'issue des 8j si tout est OK, à la levée des réserves, quelles qu'elles soient si plus de 8j mais dans ce cas LR-AR (avec éventuelles nouvelles réserves) et consigner le montant du chèque à la CDC par exemple.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Haute Vienne
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