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Maçon et chantage...

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Env. 10 message Gard
Bonjour,

Je viens poster un message sur ce forum pour y trouver conseil...
Voici, le plus brièvement possible, les éléments du conflit.
5 mois de retard sur le chantier, de nombreuses malfaçons évidentes, le maçon toujours injoignable, après de nombreuses relances (téléphone, mail, lettres RAR,...). Nous avons donc décidé de faire réaliser une expertise du chantier ainsi qu'une estimation du coût des travaux nécessaires à la réparation des désordres laissés par le maçon. Suite à cet expertise, nous avons envoyé un courrier RAR au maçon pour lui signaler que nous considérions ses absences et nos lettres restées sans réponse comme abandon de chantier, et que nous étions libre de tout engagement, y compris le paiement de la dernière facture, qui servira à réparer en partie les désordres et malfaçons constatés et à terminer les travaux
.
La réaction du maçon ne s'est pas fait attendre, il est venu avec son équipe démonter la toiture, dans le but de laisser la maison à ciel ouvert... (nous y habitons !)
Nous avons appelé la gendarmerie, qui ne s'est pas sentie concernée par le problème, nous affirmant que le maçon avait tout à fait le droit de démonter notre toit... Voyant notre maison se découvrir, avec les conséquences que cela comporte, nous avons accepté de lui payer ses travaux pour stopper la destruction au plus vite.
N'y a t'il vraiment aucun moyen légal d'empêcher quelqu'un de venir voler votre toiture ?!!

Je ne sais plus ce que nous pouvons faire...
Merci de votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Photolover Env. 7000 message
Bonjour
Incroyable cette réponse de la gendarmerie, alors un maçon a le droit d'enlever le toit de votre habitation Ohmy d'abord qu'est ce que le maçon a à voir avec le toit pour le démonter, je ne comprends pas très bien. Et en plus vous avez payé, on est limite dans un cas de menace et extorsion de fonds ..
Si vous habitez déjà dans votre maison, que faisiez vous comme travaux, une extension ?
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Env. 10 message Gard
Bonjour,

C'est le maçon qui a fait la toiture.
Nous habitons dans la maison car nous sommes entrés dans les lieux avant la fin du chantier. Nous avions bloqué le paiement de la dernière facture suite au conseil de l'expert pour régler les malfaçons et terminer le chantier puisque le maçon ne semblait pas vouloir revenir. Nous l'en avions informé par courrier RAR. D'où sa réaction... Il est venu démonter le toit pour se faire payer ! Nous avons donc dû accepter de payer ses factures pour qu'il cesse de détruire la toiture, renonçant par la même à tout recours quant aux malfaçons et travaux inachevés.
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Photolover Env. 7000 message
myri00 a écrit:Bonjour,

C'est le maçon qui a fait la toiture.
Nous habitons dans la maison car nous sommes entrés dans les lieux avant la fin du chantier. Nous avions bloqué le paiement de la dernière facture suite au conseil de l'expert pour régler les malfaçons et terminer le chantier puisque le maçon ne semblait pas vouloir revenir. Nous l'en avions informé par courrier RAR. D'où sa réaction... Il est venu démonter le toit pour se faire payer ! Nous avons donc dû accepter de payer ses factures pour qu'il cesse de détruire la toiture, renonçant par la même à tout recours quant aux malfaçons et travaux inachevés.


Incroyable que la gendarmerie n'ait pas voulu intervenir, car le maçon est quand même entré dans une propriété privée pour venir démonter un toit et vous menacer.
C'était une maison neuve ? en CCMI ?
sI oui adhérez à l'aamoi immédiatement, ils vous aideront à résoudre les divers problèmes de malfaçon, sinon allez voir un avocat.
Moi en tout cas, je porterais plainte contre ce maçon pour menace et extorsion de fonds.
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Le problème c'est que (à voir selon le cas mais on dirait que vous êtes dedans), le toit ne vous appartient pas tant que vous n'avez pas soldé la facture, c'est écrit sur les devis/factures en général, quelque chose du type : "la société reste propriétaire des fournitures jusqu'au règlement de la facture"; donc là vous vous êtes fait justice vous même, vous ne pouvez pas retenir d'argent de vous même sur une facture, ni un expert ni rien d'autre, il vous faut un décision de justice pour cela, ou un contrat qui prévoit cette possibilité.
C'est pourquoi la gendarmerie n'est pas intervenu, même si ça peut paraître aberrant à certains, et ne portez pas plainte parce que vous êtes en tord sur la partie retenu de fond.
Là vous devriez prendre un avocat, et allez en justice pour obtenir remboursement de la somme et dommage et intérêt, etc...
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
C'est peut-être ses tuiles tant qu'elles ne sont pas payées mais il ne peut le reprendre sans permission étant donné que le terrain est une propriété privée, il y a violation manifeste
fallait dire à la gendarmerie : "soit vous venez pour l'arrêter, soit vous viendrez pour l'autopsier !"

et ça vaudrait peut-être le coup de donner son nom à ce monsieur...


http://fred84400.forumconstruire.com
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Env. 500 message Haut Rhin
Et donc c'est une propriété privée sur laquelle il n'a pas le droit d'accéder, il lévite pour aller y travailler ?
Vous donnez l'autorisation de pénétrer sur la propriété aux entreprises qui y travaillent, forcément, et pas que quant ça vous arrange, sur la durée de la prestation qui visiblement n'est pas terminée (malheureusement...).
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Env. 2000 message Gironde
Je sais pas si on peut considérer qu'un toit posé demeure une "fourniture".
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Seys a écrit:Et donc c'est une propriété privée sur laquelle il n'a pas le droit d'accéder, il lévite pour aller y travailler ?
Vous donnez l'autorisation de pénétrer sur la propriété aux entreprises qui y travaillent, forcément, et pas que quant ça vous arrange, sur la durée de la prestation qui visiblement n'est pas terminée (malheureusement...).


et donc si Mr vient faire un barbec avec tous ses potes tu dis rien vu que tu lui as donné l'autorisation ?


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Env. 10 message Gard
Effectivement, la prestation n'est pas terminée, puisque le maçon a abandonné le chantier pendant plusieurs mois... Sachant qu'un devis est un contrat et nous engage vis à vis de lui, nous ne pouvions faire appel à une autre entreprise pour terminer les travaux à sa place. C'est la raison pour laquelle nous lui avons envoyé 3 RAR sur le délai légal de 3 mois, en suivant à la lettre la procédure de résiliation de contrat. Puisqu'il a reçu le 3ème RAR, il n'a plus aucune légitimité à être dans notre propriété, qui n'est plus son chantier puisque tous les contrat son résiliés...
La maison est de plein pied, la toiture est en bordure de chemin. Il a mis son camion dans le chemin et est monté sur le toit sans que l'on ait besoin de lui ouvrir quelque accès que ce soit.
Que la société reste propriétaire des fournitures veut donc dire qu'il peut se permettre violation de domicile et dégradation de toute la maison (je pense que vous pouvez concevoir qu'une maison sans toit risque de très vite se détériorer) ?
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Env. 10 message Gard
Pour vous répondre, Liz, ce n'est pas une maison neuve...
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Photolover Env. 7000 message
Ce maçon est un voyou, allez voir un avocat et voyez si vous pouvez porter plainte contre lui, menaces, extorsion de fond ou autre selon le dossier .. De toute façon il a quand même pénétré sur votre propriété sans votre autorisation puisque le toit vous appartient et que c'est dans votre propriété .. qu'il emprunte n'importe quel chemin pour y aller c'est chez vous .. vous avez des témoins comme quoi il voulait démonter votre toiture ?
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Env. 10 message Gard
J'ai demandé à un voisin d'être présent et fait constaté par huissier.
La gendarmerie semble considérer le maçon comme victime et n'accepte pas que l'on porte plainte. Et il nous est difficile de financer une procédure avec un avocat...
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Env. 500 message Haut Rhin
Mon intention n'était pas de "défendre" votre maçon qui effectivement se comporte comme un malotru, je mettais uniquement en avant le fait qu'il aurait fallu procéder autrement.
Et non pour faire un barbecue ça ne s'applique pas puisqu'il ne travaille pas, mais il pourrait le faire le jours où il travaille.
Dans tous les cas, allez voir un avocat.
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Photolover Env. 7000 message
myri00 a écrit:J'ai demandé à un voisin d'être présent et fait constaté par huissier.
La gendarmerie semble considérer le maçon comme victime et n'accepte pas que l'on porte plainte. Et il nous est difficile de financer une procédure avec un avocat...


Ce n'est pas à la gendarmerie de décider si la plainte est recevable ou pas .. d'ailleurs on peut très bien se passer de la gendarmerie et porter plainte directement auprès du procureur de la république
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Env. 10 message Gard
Merci Liz, je ne savais pas! Je vais essayer.
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Photolover Env. 7000 message
myri00 a écrit:Merci Liz, je ne savais pas! Je vais essayer.


Il faut tout de même être sûr du motif invoqué, c'est pour çà qu'il aurait été bien de prendre conseil auprès d'un avocat pour savoir par quel "bout" l'attaquer ... malfaçons, violation de domicile, menace, extorsion de fonds ...
la dernière facture çà représentait combien du montant des travaux ?
d'ailleurs, dans la mesure où les tuiles étaient posées, je me demande quel droit avait-il de venir les récupérer, en dehors du fait de pénétrer chez vous sans votre autorisation .. car que la loi l'autorise à récupérer du matériel non utilisé, ok, mais de là à récupérer du matériel déjà posé, je me demande que dit la loi à ce sujet
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Picto recompense Photolover
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Env. 10 message Gard
La dernière facture est d'environ 10% du montant des travaux.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

Il esiste des consultations d'avocat gratuite (maison du droit et de la justice).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N261.xhtml

Le site Service publique indique comment déposer plainte auprès du procureur ou même déposer plainte en ligne, avec les formulaires à télécharger
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml

Bon courage

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Env. 10 message Gard
Merci pour ces liens très utiles !!
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