Réception -2h, au secours je stresse!! + factures d'eau p2

bonjour Opale,

désolée je ne sais pas répondre précisement mais :

Sur le PV tout doit être noté justement donc aucune raison pour que tu ne sois pas d'accord avec ce qui sera écrit.
pour les 5% je ne connais pas la procédure mais si tu y vas sans le chèque je ne vois pas comment ils peuvent t'obliger à payer ?
et surtout

tu as eu des soucis pendant ton chantier ? moi j'aurais fait la reception avec un hussier dans ce cas (vu que tu parles de geste commercial)

En règle générale, le contrat prévoit le pourcentage du prix total que le maître de l’ouvrage devra verser, à titre d’acompte en fonction de l’avancement des travaux.
Si le contrat le prévoit, le maître de l’ouvrage peut conserver sur chaque paiement d’acompte une retenue de garantie égale au plus à 5% de l’acompte.

La retenue de garantie est destinée à inciter l’entreprise à exécuter ou réparer les travaux non conformes au contrat.
Elle est consignée entre les mains d’un tiers accepté par le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur, ou à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce.

La retenue de garantie peut être remplacée par la caution solidaire et personnelle d’une banque, d’un établissement financier spécialisé ou d’une société de caution mutuelle.
Elle est accordée à l’entrepreneur pour un montant équivalent à la retenue de garantie.

Le solde est payable à la réception des travaux.
Toutefois le maître de l’ouvrage peut décider de ne pas libérer le montant consigné de la retenue de garantie au plus égale à 5% de la valeur définitive du marché.
La retenue ne peut s’exercer que dans la limite d’un délai d’un an à partir de la réception avec ou sans réserve.

Si au terme du délai d’un an, l’entrepreneur ne remédie pas aux vices constatés par le maître de l’ouvrage, ce dernier peut s’opposer à ce que l’entrepreneur perçoive la retenue de garantie.

Dans ce cas, il doit adresser son opposition motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au consignataire ou à l’organisme caution avant l’expiration du délai d’un an.

Si le maître de l’ouvrage ne notifie pas son opposition dans ce délai, la retenue de garantie est automatiquement versée à l’entrepreneur ou la caution est libérée.

ce texte est tiré de ministere.gouv donc fiable
courage

De souvenir, et j'espère que je dis pas de bêtises (corrigez moi sinon ), tu as 7 jours après la remise des clefs pour faire tes inspections et retours et avant d'accepter la livraison définitivement. ce n'est pas une obligation mais c'est un droit et donc tu as droit d'exiger ce délais et donc de ne pas payer ces 5%.

Personnellement, je prendrai ce délais car on ne voit pas tout en 1h. 1 semaine c'est mieux.
mais attention, ils peuvent te faire ce qu'on appelle du "chantage à la remise des clefs" (tu payes sinon, pas de clefs), c'est complètement interdit !!! ce délais légal de 7 ou 8 jours (je sais plus) est un droit .

par contre, attention encore, si tu te fais accompagné par un expert, tu n'as pas le droit à ce délais car l'état considère que l'expert est sensé tout vérifier et voir de suite. Donc à mon avis perso, vaut mieux ne pas être accompagné, profiter des 7 jours pour tout vérifier (eau, chauffage, fenêtres et j'en passe.....).

QQ expert du forum peut il confirmer le délais et les démarches ?

Voici plus d'infos trouvées :

Selon la réglementation sur les CCMI, la réception peut se faire seul ou assisté d'un professionnel du bâtiment. Grosse différence en fait, car si vous êtes assisté d'un pro, vous devrez payer le jour de la réception les 5% restant, hormis les réserves eventuellement chiffrés par ce pro. Si pas de pro, vous avez 8 jours pour exprimer vos réserves et payer ou non les 5%.
Du coup les constructeurs adeptes de la combine vont très gracieusement vous offrir un expert à la réception. Rassurant non au moment de signer le contrat ? Pour le constructeur certainement, car en fait il va vous proposer un pote a lui qui va fermer les yeux ou minorer les problèmes. Du coup vous êtes mal conseillé et en plus vous devez payer de suite les 5%.
Moralité, refusez absolument cette aide à la réception dès lors qu'elle est proposée par votre constructeur.
Soit vous faites venir un expert à vous plus tard, soit un dit copain qui est en fait bon connaisseur le jour de la réception.

Mais aussi :

Le jour de la réception, même si il reste des problèmes, vous pouvez accepter la maison en l'état et emettre des réserves (et garder les 5% restant). Dans ce cas, le constructeur doit vous remettre les clés et vous ne payez pas les 5% (attention, lire le point précédent), et devra lever les réserves rapidement (réparer ce qui ne va pas).
Mais certains constructeurs n'aimant pas respecter les contrats et la loi, ils refusent de vous laisser les clés si vous ne payez pas les 5%. Ceci est totalement illégal, mais vous êtes coincé car au jeu du bras de fer ils sont forts (ils ont l'habitude et jouent avec vos nerfs, vos pré-avis, vos finances en baisse à la fin).
C'est une raison qui pousserait à effectuer toute réception avec un huissier si vous sentez des problèmes. L'huissier pourra constater l'illégalité ou alors le constructeur se résignera à ne pas se mettre hors la loi.


Si ca peut t'aider.....

le délai maxi pour régler les 5% est de 1 an, mais attention, 1 an à compter de chaque date de versement de somme;
exemple:
fondation au 1er avril 2009 :versement de x-5%
-------ces 5% sont à régler au plus tard au 1er avril 2010
mise hors d'eau au 1er juillet 2009 : versement y-5%
-------ces 5% sont à régler au plus tard au 1er juillet 2010
etc......
voir le texte du site du gouvernement.

Bonsoir opale76 ,

Alors cette reception ?

A+

pascani a écrit:

... ce texte est tiré de ministere.gouv donc fiable ...

Il est effectivement fiable mais ne s'appique pas au CCMI mais aux contrat de louage d'ouvrage ordinaires (marchés à travaux). Comme celui cité ci-dessus sur les 5% qui n'est pas plus applicable au CCMI.
En particulier pour les CCMI :
- il n'y a âs de caution solidaire
- il n'y a pas de délai d'un an pour la retenue de garantie qui n'est pas libérée automatiquement,
- il n'y a pas de retenue de garantie sur les paiements intermédiaires,
- ...

Et bien la reception s'est plutôt bien passé comme vous pouvez voir sur mon récit, mais je le récap ici, il y a eu légère conciliation mais on était arrivé avec cela en tête donc no stress.


En fait nous sommes arrivés avec notre petit bou de 23 mois
C'est le directeur du service travaux qui nous a "accueillit" (si on peut dire ça dans notre propre maison!)
Pas de cdt, il est en arrêt de travail.
Nous avons commencé la visite par l'extérieur (+1)
Puis avons passé en revue l'intérieur pièce par pièce, j'avais un petit calepin où j'avais tout repertorié.
Nous avons vérifié tout ce qui était possible y compris prises, plafonniers, radiateurs (question de nous réchauffer il ne faisait qu'env 30°C dehors), pas toute la plomberie car c'est nous qui installons évier et salle de bain.
Aucune rayure sur les vitres, pas de mauvaises surprises.

Quelques reprises tout de même principalement des pets dans le placo qui devaient être réparés mais ne l'étaient pas, et un disjoncteur qui saute.
A chaque fois, le monsieur a appelé devant moi les artisans pour les faire venir au plus vite.
- plaquiste prévu vendredi après-midi => fait vendredi matin
- electricien au plus tard mardi.

Nous sommes redescendus dans le salon, avons vérifier tous les points relevés, et......

"bon maintenant, je vais vous demander de me faire un chèque de XXX euros..."
" et moi je vais vous répondre que le chèque vous l'aurez dans 8 jours." <==tout le monde voit bien le point là?
"ce ne sont pas les directives que j'ai en ce moment"
"vous savez très bien que c'est la législation en vigueur et en plus c'est dans notre contrat"
"je sais, je vous comprend, mais mes consignes actuelles sont de récupérer le chèque aujourd'hui sinon je dois appeler la direction pour voir s'il m'autorise à valider la reception"
"je vous répondrai que vous nous avez envoyé une lettre RAR indiquant que la reception avait lieu aujourd'hui, ...elle a lieu aujourd'hui."

Finalement la reception a eu lieu, nous n'avons pas mentionné les petites reprises jeudi, étant promis juré craché réparés au plus tard mardi.
Sinon mercredi LRAR avec réserves étant encore dans les 8 jours.

Au moment (ou presque) de quitter la maison je dis au monsieur "vous pouvez récupérer votre barillet" "oh mais je l'ai déjà changé, c'est un neuf" "vous pouvez récupérer votre barillet........de toute façon on va installer le notre"


Voilà au final nous sommes plutôt content de nous, cela s'est passé sereinement, nous n'avons rien laché de plus que ce que nous avions décidé (çad de mettre de côté les plus petites reserves si fait rapidement) et voilà


Il est vrai que durant toute cette construction et même durant la reception, le relationnel est très important.
C'est ce qui fut le plus néfaste à nos yeux pendant la construction, plus certaines interruptions interminables (à nos yeux) et sans motif donné (je vous jure on traitait pas avec la sncf).
Et ce fut au contraire le point positif de cette reception qui s'est déroulé sans aucune tension, même lors de ces petits "échanges".

Bon d'accord, il ne nous a pas offert le champagne, et inversement.

Mais au moins nous avons conclu sans heurts.

Nous aurions certainement eu bien plus de contreparties par rapport aux erreurs commises, si nous nous étions inscrit à l' AAMOI, j'en suis certaine, mais au prix d'une lutte encore acharnée et nous ne en sentions pas le courage.

Mais je conseille quand même aux "nouveaux" de s'y inscrire dès que possible car je suis sûre que nous aurions ainsi blindé notre contrat et vécu une construction plus sereine.


Merci pour votre aide et votre soutien à tous sur ce forum, y compris l'AAMOI.

Et je vous invite à suivre la suite de nos aventures sur mon récit = c'est qu'il enr este des choses à faire et des projets à réaliser!!
Et quelques perles de MF, que je n'ai pas encore relaté.

Tout est bien qui finit bien ;)
En général, j'ai toujours du mal à comprendre ce qui peut pousser un CST à faire de la résistance lors de la remise des clefs : dans tous les cas, ca lui retombera sur le museau (notemment avec la mauvaise pub qui lui sera fait sur le net ou ailleurs), et le travail sera quand même fait, autant que ce soit fait de manière cordiale et dans le calme .....

C'est parce que les constructeurs sont beaucoup plus "zen" que les MO, ils n'ont donc pas la même échelle de valeur de "l'énervement".

Comme m'a dit un certain directeur commercial, les clients font toujours des montagnes pour des broutilles.
Il avait dû oublier dans son calcul que c'est le client qui est endetté pour 30 ans et pas lui!!

Et comme dit une fois sur ce forum, je le vois pas acheter plein pot une voiture avec une magnifique rayure....qui pourtant n'est qu'esthetique

bonjour opale76
je viens de tomber sur ton récit concernant ta réception
et je t' envie énormément
j' ai lancé un sujet il y a quelque jours concernant la réception de ma maison qui m' effrayait et bien j' avais raison tout va mal
peut etre liras tu ce message ?
encore félicitations
PATANOK

bonjour opale, au tout debut de votre post, vous parliez de l'eau qui etait a la charge du constructeur, comment cela s'est passé? le syndicat des eau envoi la facture au cst? c'est vous qui l'envoyée? il y a remise? constat du relevé du compteur? ...

je pose plusieurs question, mais je ne sais pas a quel moment parler du compteur d'eau au constructeur!

merci.

idian a écrit:

bonjour opale, au tout debut de votre post, vous parliez de l'eau qui etait a la charge du constructeur, comment cela s'est passé? le syndicat des eau envoi la facture au cst? c'est vous qui l'envoyée? il y a remise? constat du relevé du compteur? ...

je pose plusieurs question, mais je ne sais pas a quel moment parler du compteur d'eau au constructeur!

merci.

Bonjour idian ,

Le mieux pour votre facture d'eau est d'envoyé celle-ci avec le stade des 95 % .
Si vous le faites avant , il y a des chances que le cst se braque et si vous n'êtes pas assez bien armé pour vous défendre il risque de vous en faire baver .

Une simple facture avec le texte qui va bien pour lui expliquer que les fluides sont à sa charge .

A+

Question pratique à ce sujet : si au stade des 95% nous n'avons que le chiffre du compteur, et pas encore de facture... on attend la facture ? Ou bien on commence à charger ?

Bonjour à tous, un peu débordé en ce moment, je n'ai pas pu répondre avant.

Pour la réception, ce n'est pas encore fini car les "petits arrangements" mettent du temps à se réparer....et not pov cdt est toujours en arrêt maladie.

Pour les factures d'eau, ce n'est pas encore réglée car nous n'avions pas toutes les factures lors de la reception et maintenant on a beaucoup de mal à avoir quelqu'un de Mf au bout du fil.
Tu m'étonnes.
Nous en avions parlé quelques mois après le début du chantier car étant en lotissement, certains artisans se servaient de notre compteur pour d'autres maisons (ils se sont même raccordés après la reception, donc en nous deconnectant l'eau!! .)

Philippe, je serai bien contente d'avoir la "bonne petite phrase" pour la facture d'eau pour renvoyer une LRAR d'ici peu, si tu pouvais nous la (re)fournir

bonjour, moi j'ai cette phrase là :

"Selon l'ADIL et selon l'article L231.2 du code de la construction et de l'habitation, s'il n'est pas précisé dans le contrat ou la notice descriptive de la construction que l'eau servant à celle-ci est à la charge du maître de l'ouvrage, elle l'est pour le constructeur."

mais comme demandé plus haut, si pas de facture, comment faire constater la quantité d'eau utilisée? ou alors demander une facture au syndicat?

merci.

opale76 a écrit:

Philippe, je serai bien contente d'avoir la "bonne petite phrase" pour la facture d'eau pour renvoyer une LRAR d'ici peu, si tu pouvais nous la (re)fournir

Bonsoir opale76 ,

Avez vous été voir sur ce post : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-71192.php

A+

idian a écrit:

bonjour, moi j'ai cette phrase là :

mais comme demandé plus haut, si pas de facture, comment faire constater la quantité d'eau utilisée? ou alors demander une facture au syndicat?

merci.

Bonjour,

La question posée concernant la facture d'eau m'intéresse aussi.

Comment faire constater la quantité d'eau utilisée pour la construction, lors du paiement des 95% si pas de facture ??
Où comment prouver les m3 d'eau utilisés pour les besoins de la construction si pas reçu de relevé par la Compagnie Générale des eaux avant l'entrée dans le logement ?
Où alors, est-ce qu'une estimation approximative peut remplacer la facture au prorata de ... ??? (Mais là, je doute ! )

Merci d'avance.
Je prépare actuellement mon bulletin d'adhésion à l'AAMOI.
Ferny.

Pas de réponse à apporter pour l'instant, désolée

Bonjour,

Pas de souci opale76,
Si quelqu'un a la réponse, merci de nous apporter l'information

Ferny.

Citation:

Comment faire constater la quantité d'eau utilisée pour la construction, lors du paiement des 95% si pas de facture ??

Pour la quantité le compteur devrait le donner surtout lorsqu'il a été posé neuf. Pour le montant, voir avec n'importe lequel des voisins même lointain qui a déjà eu une factiure où même avec le distributeur pour le calculer.

Petite précision sur ce sujet :

j'ai contacté mon service des eaux. Il est tout à fait possible de leur demander une facture ponctuelle.
On leur envoie un courrier avec la date et le relevé, ils dressent une facture datée.