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Accès au chantier et chantage à la réception

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 3.739 fois
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Env. 70 message Alsace, Dans Les Vignes (67)
Bonsoir à tous et bravo à ce forum, véritable mine d'infos lorsque l'on construit sa maison.

Mon problème est le suivant : Depuis le début du chantier, notre constructeur nous refuse les clés du chantier pour des raisons de sécurité. Nous nous sommes procuré les clés par l'intermédiaire d'un artisan et celà fonctionnait depuis 2 mois jusqu'à aujourd'hui.

Notre constructeur nous a adressé mi-juillet une lettre simple pour effectuer la réception le 3 août et précisant dans cette lettre qu'il ne pourrait nous remettre les clés que contre le paiement intégral du prix.
Etant assisté d'un professionnel pour la réception (un membre de notre famille) et des travaux restant à faire, nous avons convenu de faire la réception le 03 septembre.

Le conducteur des travaux nous a déclaré "OK mais tant que la maison n'est pas reçue, pas d'entreprise extérieure dans la maison". Donc pas de branchements, de carrelage, de peinture, de cuisine sans réception préalable de la maison. On s'est dit qu'il nous met la pression pour accélérer la réception et les paiements qu'il pense aller avec.

Aujourd'hui, on a franchi un palier puisque les barillets de chantier ont été retirés nous interdisant l'accès et alors même que des artisans (plâtrier, menuisier, chapiste) doivent encore intervenir.

Le constructeur peut-il nous interdire l'accès alors que notre CCMI stipule que nous accédons au chantier en dehors des visites programmées sous notre seule responsabilité.

Comment récupérer les clés du chantier ?
Que penser d'une réception sans branchements ni sanitaire ?

Merci par avance
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Messages : Env. 70
De : Alsace, Dans Les Vignes (67)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 9000 message Aube
simple curiosité, c'est qui ton constructeur?
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
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Env. 400 message Eure Et Loir
Le nom c'est "Maisons on se fout de vous, on veux juste votre fric".
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Messages : Env. 400
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Geraud,

Pour l'accès au chantier, cela dépend des clauses exactes de vôtre contrat. Voyez localement vôtre ADIL pour être fixé.

Pour la remise des clefs il s'agit d'un problème récurent:

Il y a beaucoup de posts à ce sujet; faites une recherche (clefs, chantage, 5%, consignation, huissier).

En CCMI la remise des clefs suit immédiatement la réception.

Citation: Article L231-3 CCH

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;
b) De subordonner le remboursement du dépôt de garantie à l'obligation, pour le maître de l'ouvrage, de justifier du refus de plusieurs demandes de prêt ;
c) D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.



Citation: Article R231-7 CCH

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.


La convocation à réception, se fait par LRAR.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 70 message Alsace, Dans Les Vignes (67)
Bonsoir Mafioso,

Merci pour ta réponse ;

Pour ce qui est de l'accès au chantier, voici les termes de notre contrat :
Article 23 de notre CCMI "Le MO peut convenir avec le constructeur d'un calendrier de rdv de chantier. A défaut, il n'accèdera au chantier sous sa seule responsabilité. Dans ce cas, il s'interdit d'intervenir auprès des personnes placées sous l'autorité du constructeur et de leur donner des directives".

De plus, notre constructeur se déclare (abusivement je crois) propriétaire de la maison jusqu'à sa réception.

Notre soucis n°1 est d'obtenir les clés pour pouvoir accéder à notre maison.
Notre soucis n°2 est de pouvoir faire effectuer les travaux réservés (carrelage, branchements, cuisine) avant la réception pour pouvoir tester l'ensemble des équipements lors de leur réception (avec du jus et de l'eau c'est quand même mieux...)

Refuser l'accès à "nos" entreprises avant la réception est-il abusif ? Comment peut-on réceptionner le lot sanitaires si le carrelage n'est pas posé ???

Merci par avance pour vos conseils éclairés,

Ps : notre constructeur, comme tous, est effectivement beaucoup plus intéressé par notre compte en banque que par notre propre personne...
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Messages : Env. 70
De : Alsace, Dans Les Vignes (67)
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Env. 300 message (17) (17)
Vous vous êtes gardé comme travaux l'installation des sanitaires ? la plomberie ?

Si c'est le cas, ça me parait normal que votre CDT vous propose une date de réception si le reste a été fait.

De quels branchements parlez-vous exactement ? Unsure

Concernant l'accès au chantier, nous étions dans la même situation, IGC interdisant à ses clients d'accéder au chantier en dehors des visites de chantiers, prévue cependant à intervalles réguliers pour vérifier que tout se déroule correctement.

Aussi, le chantier étant sous la responsabilité du constructeur jusqu'à la remise des clés, c'est normal qu'il ne soit pas d'accord pour que des entreprises extérieures interviennent.

C'est ce qui s'est passé pour nous pour la cuisine: interdiction de la faire installer avant la remise des clés. Elle a donc été livrée le jour-même de la réception de la maison.
http://cocoonhome.canalblog.com
~ emménagement 8 sept. 07
~ mise en service EDF 14 août 07
~ remise des clés 1er août 07
~ début chantier avec IGC 18 janv. 07
~ PC reçu le 20 nov. 06
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
+1
Le seul truc faisable, c'est de coordonner des travaux d'autres entreprises (avec leur assurance) pandant que les ouvriers du cst travaillent dans la maison et que ça ne les gene pas...
Par exemple, avec un artisan, j'ai bossé dans la Sdb pour mettre la faience, la baignoire et la douche pendant que les plombiers installaient les chauffages. Par contre tu rentres quand ils sont là et tu sorts quand ils partent!
Ils ne donnent plus les clés à cause d'accidents pendant les travaux et c'est un problème d'assurance. Ton CdT a raison, il n'est pas propriétaire mais responsable de ta maison...
Bon courage pour la suite Wink
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
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Env. 300 message (17) (17)
jeanlou a écrit:Le seul truc faisable, c'est de coordonner des travaux d'autres entreprises (avec leur assurance) pandant que les ouvriers du cst travaillent dans la maison et que ça ne les gene pas...
Par exemple, avec un artisan, j'ai bossé dans la Sdb pour mettre la faience, la baignoire et la douche pendant que les plombiers installaient les chauffages. Par contre tu rentres quand ils sont là et tu sorts quand ils partent!


C'est exact, c'est ce qui s'est passé pour des amis à nous qui ont aussi fait construire et qui ont pu installer leur cuisine avant la remise des clés. L'installateur était alors intervenu pendant que d'autres artisans du constructeur étaient présents sur le chantier.
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Env. 70 message Alsace, Dans Les Vignes (67)
Bonjour Laly,

La plomberie et les sanitaires font partie de notre contrat. Mais les branchements (raccordements eau potable, eaux usées, électricité du réseau à la maison) et le carrelage sont réservés.

Pour pouvoir mettre les sanitaires, il faut carreler et pour carreler, il faut réceptionner... donc sans sanitaires.

Pour faire les branchements, il faut rentrer dans la maison et pour rentrer, la réceptionner sans pouvoir essayer le chauffe-eau, le chauffage, la plomberie...

Le CDT me propose de réceptionner et de mettre en réserve les lots que l'on ne peut recevoir (sanitaire et électricité).

Pour ce qui est de l'accès au chantier, notre cdt n'est pas très disponible (du lundi au vendredi et jusqu'à 17h) pour des rdv de chantier pour des gens en activité. De plus, l'art. 23 (cf post ci-dessus) me conforte dans l'idée que l'on a le droit d'accéder au chantier seul à nos risques et périls. ===> donc fourniture des clés.

Ce matin, le CDT m'a indiqué qu'il pourrait bien profiter des 9 mois de délai pour nous livre la maison...

Pression, pression... Quelqu'un peut-il m'expliquer la raison pour laquelle les constructeurs ont tendance à vouloir faire des réceptions fin juillet/ début août.

J'ai pris rdv avec l'ADIL (1er rdv disponible le 16 août :o( et adressé confirmation en LRAR de la réception de la maison pour le 03/09.

Faut tenir bon...
Géraud
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Messages : Env. 70
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Env. 90 message 74 (74)
je suis d'accord avec les autres intervenants, votre CdT n'est pas obligé d'accpeter que des entreprises mandatées par vous entrent sur le chantier qui est sous sa responsabilité,
MAIS je ne suis pas du tout certaine qu'il puisse vous refuser de faire venir EDF ou la société des eaux, par exple, pour les branchements.
De toute façon, si vous n'avez ni eau ni électricité ni gaz, nous ne pouvez réceptionner sans réserves puisque vous n'aurez pas pu tester les équipements fonctionnant avec ces énergies.

Personnellement, nous avons eu la clé du chantier dès la mise hors d'air et avons pu faire intervenir notre carreleur et faire des travaux nous-mêmes pendant des mois grâce au bon bouloir de notre constructeur (ce qui lui a d'ailleurs permis d'organiser un week-end portes ouvertes dans notre maison).
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Messages : Env. 90
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Env. 70 message Alsace, Dans Les Vignes (67)
Croisement de post...

Merci pour idée ! Je vais suggérer à notre CDT de faire carreler et brancher la maison pendant que "ses" artisans sont sur le chantier.

Par ailleurs, le CDT peut-il nous refuser (à nous) l'accès au chantier alors que notre contrat semble le prévoir ?

Enfin, je reste rêveur de la relation entre Oiseaudeparadis et son constructeur...
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Env. 90 message 74 (74)
geraud a écrit:

Enfin, je reste rêveur de la relation entre Oiseaudeparadis et son constructeur...


Biggrin
oulala, ça n'a pas été tant le rêve que ça ! Je ne compte même pas le nombre de fois où je me suis enguelée au téléphone avec mon CdT.

Mais il faut dire aussi qu'on avait été clair avant même la signature du CCMi en disant qu'on voulait avoir accès au chantier tout le temps de la construction.
Ce qu'il n'avait pas prévu, c'est que mon cher papa, à la retaite, passerait quasiment toutes ces journées sur le chantier Biggrin

Après des mois de stress pour des détails et des problèmes de délais, on a pu réceptionner sans trop de problèmes en sachant parfaitement comment et avec quoi la maison a été construite, ce qui n'est malheureusement pas le cas de ceux qui ne peuvent venir que furtivement sur le chantier. En définitive, si ce n'est un manque de suivi administratif, mon constructeur était quand même sérieux.
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Messages : Env. 90
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Env. 200 message Savoie (74)
Pourtant il est dans la liste rouge de l aamoi ton CST... Heureusement quand meme qu'ils assurent avec certains....
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Messages : Env. 200
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Env. 90 message 74 (74)
sd74 a écrit:Pourtant il est dans la liste rouge de l aamoi ton CST... Heureusement quand meme qu'ils assurent avec certains....


oui, et ça, je l'ai malheureusement vu aprés la signature Dry

C'est aussi pour ça qu'on a été hyper vigilant et présent et qu'on n'a rien laissé passer, et notre vigilance a été facilitée, je le reconnais, par le fait qu'on ai accès libre au chantier, mais là, on s'éloigne du sujet intial du post Biggrin
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Messages : Env. 90
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Env. 300 message (17) (17)
geraud a écrit:La plomberie et les sanitaires font partie de notre contrat. Mais les branchements (raccordements eau potable, eaux usées, électricité du réseau à la maison) et le carrelage sont réservés.

Pour pouvoir mettre les sanitaires, il faut carreler et pour carreler, il faut réceptionner... donc sans sanitaires.

Pour faire les branchements, il faut rentrer dans la maison et pour rentrer, la réceptionner sans pouvoir essayer le chauffe-eau, le chauffage, la plomberie...


Pour le carrelage, à part faire en sorte que vos artisans interviennent pendant que les artisans du constructeur sont sur place, je ne vois pas comment faire autrement.

En ce qui concerne les raccordements, il faut dire qu'en ce qui nous concerne, nous sommes passés par une entreprise qui a l'habitude de travailler avec notre constructeur, et cela n'a absolument pas posé de problème, car elle avait un pass, tout comme le peintre, l'électricien, le plombier et le carreleur (en fait, tout le monde avait un pass, sauf nous Dry ).

Etant donné que votre constructeur commence à faire pression sur vous, peut-être devriez-vous adhérer à l'AAMOI, pour plus de sûreté et des conseils avisés Wink
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Mais pour le carrelage, tu es coincé car pour pouvoir trvailler, ton carreleur doit etre seul pour faire la chappe et aussi poser le carrelage: on ne marche pas dessus tout de suite!
Si je résume, ton carreleur peut travailler si les ouvriers du constructeur sont là mais lui ne peut travailler que quand il n'y a personne...
Le serpent se mord la queue Crying
L'idée de l'AAMOI est bonne mais je crains que ce soit une cause perdue Sad
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Env. 70 message Alsace, Dans Les Vignes (67)
Pour être complet : au rez-de-chaussée, nous avons de la terre cuite (hors CCMI) qui a été posé sur la chape... par le chapiste du constructeur sans que celà pose le moindre problème !

En résumé, si tu fais les travaux réservés avec l'artisan du constructeur, aucun soucis d'accessibilité au chantier

si tu fais appel à un autre artisan pour les travaux réservés, il ne peut entrer qu'après réception...

Deux poids, deux mesures...

Pensez-vous que l'AAMOI puisse apporter une solution ou comme le dit Jeanlou, c'est le chat qui se mord la queue...

Pour info, j'ai rdv lundi soir avec le cdt sur le chantier ! je vous tiendrai au courant...
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Geraud,

En dehors de la possible mauvaise volonté de vôtre constructeur, le problème est celui de la responsabilité de la garde du chantier et de la possibilité de transfert de cette responsabilité.

En principe ce transfert intervient à la réception (la responsabilité de la garde passe du constructeur au MO).

Cette possibilité peut aussi intervenir quand plusieurs entreprises concourent à la réalisation d'un chantier.

Dans le cadre d'un CCMI, l'idéal serait que vôtre contrat permette l'intervention d'artisans, choisis par vous pour les travaux réservés , avant réception; ce ne peut venir que d'une clause contractuelle. Vôtre RDV ADIL règlera la question.

En l'absence d'une telle clause, je ne sais pas si un éventuel transfert de la garde du chantier dans le cadre d'un CCMI , et avant réception , est réalisable et je vous conseillerais de prendre l'avis de L'AAMOI.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 700 message Indre Et Loire
Est-ce que le Cst est norme NF ? si oui il doit laisser les travaux réservés se faire avant la réception
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Env. 70 message Alsace, Dans Les Vignes (67)
Bonjour à tous,

Voici l'épilogue (j'espère !) de nos péripéties avec notre constructeur. Après un courrier corsé en LRAR, nous avions rendez-vous avec le patron ce matin... qui nous a finalement remis les clés d'accès à notre maison !!!!

Nous avions insisté sur le fait d'achever notre contrat avec eux en bonne intelligence et je crois que le msg est passé !

La réception est prévue dans 3 semaines, alors nous restons vigilant.

Géraud
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Env. 100 message Val D'oise
bonjour

effectivement le constructeur n'a pas l'obligation de vous donner les cles de chantier avant la reception pour cause de responsabilité si jamais il vous arrive un accident le week end.
ds les contrats UNCMI, il n'est pas stipuler que votre constructeur doit vs donner les clés. Par contre, vs avez droit a des visites apres chaque appels de fond reclamer par votre constructeur pour verifier le travail.
Pour la cle de chantier, s'est au bon vouloir du conducteur de travaux, suivant la relation que vous avez avec lui.
Demander les cles de chantier aux artisans ou changer les barrilets peut vous retourner contre vous. Le constructeur pourra faire appels a un huissier pour constater les faits.
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Messages : Env. 100
De : Val D'oise
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Env. 70 message Alsace, Dans Les Vignes (67)
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Azerty. Au niveau de l'accès au chantier, il existe une liberté contractuelle. Certains constructeurs restreignent les visites à l'occasion des appels de fonds là où d'autres permettent un accès au maître de l'ouvrage.

En ce qui me concerne, notre contrat prévoit "qu'un calendrier de visites de chantier pourra être établi. Par ailleurs, le MO accède seul au chantier sous sa seule responsabilité".

C'est donc cet article que l'on a fait valoir... et qui nous a permis de récupérer les clés avant la réception ! Biggrin

Géraud
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Messages : Env. 70
De : Alsace, Dans Les Vignes (67)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir geraud ,

Bienvue pour l'accès , tu étais dans tes droits .

Le constructeur doit donner accès au chantier aux entreprises, mais il est libre de définir le planning et les modalités d'accès. Le norme NF précise que les constructeur NF doivent laisser l'accès pour vos travaux réservés avant la réception.

Bonne continuation .
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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