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Abandon chantier et refus de reception

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.924 fois
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Env. 30 message Yvelines
Bonjour,

Je viens régulièrement sur ce site pour prendre des infos. J'ai fais construire ma maison il y a 1an 1/2 et les travaux ne sont toujours pas finis. La maison a 7 mois de retard, donc de fortes pénalités. Nous avons eu beaucoup de soucis avec cette société qui avait du mal à respecter les tranches de paiements et nous avons fait reprendre plusieurs erreurs au cours de la construction.

Le contrat est un contrat avec une entreprise générale de bâtiment mais elle a quasiment tout fait hormis la plomberie et l'électricité que nous nous sommes gardé pour le faire exécuter par d'autres artisans. Le souci est que le constructeur nous avait envoye une facture correspondant au solde de la maison sans faire de réception et n'a pas déduit les 5% de réserves et le bon nombre de jours de pénalités de retard qui s'élève aujourd'hui à 7 mois.

Il nous dit qu'il ne peut pas avancer le chantier car il doit payer les sous traitants et il a stopper les travaux depuis. Nous lui avons envoyer des recommandés avec des mises en demeure mais rien y fait alors qu'il manque beaucoup de choses même si la maison est habitable.

Nous lui avons rappelé que les appels de fonds anticipés étaient illégaux Je me demande comment faire pour réceptionner ma maison (ça fait 5 mois que nous sommes chez mes parents avec des enfants en bas âge dans un petit 2 pièces car nous avions donné notre préavis de notre appartement). Il ne réponds plus au téléphone.

A force de laisser courir je ne lui devrais plus rien car les pénalités encourent toujours. Quelle solution pouvez vous me proposez? Je vous remercie par avance de votre aide
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Dur !

Je dirais que vous devez déja savoir pour de sûr si votre contrat de construction est qualifiable de CCMI loi 1990.
De là, le constructeur ne peut alors vous demander les 5% de solde prévu pour la remise des clefs + 7 jours.
Dans ce cas, menacé le en courrier RAR de lui envoyer la repression des fraudes et de saisir aussi le tribunal administratif sur ces fautes.
Renseigné vous sur sa santé financière pour éviter qu'il depose le bilan avant que vous n'ayez le temps d'ester en justice contre lui.

L'association AAMOI vous aimera mieux que moi. Elle est spécialisé avec ces propre juristes compétant en terme de CCMI et autres litiges de la construction.
Allez voir leur site! Sleep
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonjour,

Effectivement sous quel contrat avez vous signé? Egalement je rejoins Slovène concernant la situation financière de cette société, ça ne présage rien de bon....Je vous conseille aussi de mettre le garant en copie des courriers pour l'alerter.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Esperance78 a écrit:Bonjour,

Je viens régulièrement sur ce site pour prendre des infos. J'ai fais construire ma maison il y a 1an 1/2 et les travaux ne sont toujours pas finis. La maison a 7 mois de retard, donc de fortes pénalités. Nous avons eu beaucoup de soucis avec cette société qui avait du mal à respecter les tranches de paiements et nous avons fait reprendre plusieurs erreurs au cours de la construction. Le contrat est un contrat avec une entreprise générale de bâtiment mais elle a quasiment tout fait hormis la plomberie et l'électricité que nous nous sommes gardé pour le faire exécuter par d'autres artisans. Le souci est que le constructeur nous avait envoye une facture correspondant au solde de la maison sans faire de réception et n'a pas déduit les 5% de réserves et le bon nombre de jours de pénalités de retard qui s'élève aujourd'hui à 7 mois. Il nous dit qu'il ne peut pas avancer le chantier car il doit payer les sous traitants et il a stopper les travaux depuis. Nous lui avons envoyer des recommandés avec des mises en demeure mais rien y fait alors qu'il manque beaucoup de choses même si la maison est habitable. Nous lui avons rappelé que les appels de fonds anticipés étaient illégaux Je me demande comment faire pour réceptionner ma maison (ça fait 5 mois que nous sommes chez mes parents avec des enfants en bas âge dans un petit 2 pièces car nous avions donné notre préavis de notre appartement). Il ne réponds plus au téléphone. A force de laisser courir je ne lui devrais plus rien car les pénalités encourent toujours. Quelle solution pouvez vous me proposez? Je vous remercie par avance de votre aide


Bonjour,

déjà, AEREZ votre message, c'est juste quasi illisible et çà fait mal aux yeux un pavé comme çà, et vous aurez bien plus de conseils avec un message bien écrit et aéré qu'un pavé comme çà

Sinon, comme demandé par les autres forumeurs, il faudrait savoir exactement quiel contrat vous avez : CCMI? Contrat de maitrise d'oeuvre?
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

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Env. 30 message Yvelines
Merci pour vos réponses,

En effet, en faisant quelques recherches, il me semble que c'est bien un CCMI déguisé. Pour les 5% et les pénalités, ils sont bien mentionnés sur le contrat. Nous l'avons déjà menacer par courrier de saisir le tribunal pour faire exécuter les travaux restants ou alors résilier le contrat avec des dommages et intérêts.

Nous avons déjà les clefs car nous avons fait intervenir d'autres corps de métier. Peut on emménager car là, nous ne pouvons plus rester chez mes parents avec des enfants en bas âge et un nouveau né dans un studio.

Comment pouvons nous réceptionner pour avoir le point de démarrage des garanties. Le truc est que sur le contrat, il y a bien noté que la société dispose des garanties de livraison et prix et délais convenus mais nous n'avons aucun document à part sa décennale. Comment ça se passe du coup, si les pénalités de retard couvrent le solde de la facture si il ne daigne pas donner signe de vie?

Merci par avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Déjà, il reste quoi exactement à faire dans la construction par le constructeur?
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Env. 30 message Yvelines
Bonjour,

J'ai aéré Biggrin pour être plus visible Biggrin

Concernant les travaux : il faut

- porte de garage motorisé
- Volets non conforme au permis
- Fenêtres non conforme au permis
- Terrassement à finir
- gardes corps sont rouillés
- Changement placo dans la pièce principale car ils ont eu la bonne idée de laisser le toit de cheminée sans chapeau pendant des mois (l'eau a du coulé sur le place du plafonds)
- Terminer mur de clôture
- Ravalement dégueulasse et les finitions non conformes au permis (il doit refaire toute la façade avant)
- Régréage des combles
- Nettoyage du chantier
- Manque les arrêts pour les volets et les stops volets
- Manque les documents d'assurances pour débloquer les fonds à la banque
- Ils ont abimés les portes que nous avons fournis nous même et qui coutent cher
- Les bandes ont été repris par le peintre car ça gonflaient
Rien qu'avec la porte de garage, c'est la moitié des réserves ( au niveau somme). Quand je fais des devis pour terminer tous ces travaux, ça dépasse le solde (avec la retenue des pénalités de retards)

Voilà. Merci à vous
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bin dites donc, c'est pas du jolie jolie, un beau sujet celui là, il merite qu'on lui fasse de la mauvaise pub!
faites un récit sur le forum pour lui mettre d'avantage la pression.
adhéré à l'aamoi puis voyez ce qu'ils vous conseillent. Dry
Jérôme
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Je te conseile une adhésion à l'AAMOI parce que là tu n'as pas beaucoup de solution hormis la voie judiciaire. Etant donné que tu n'a pas les documents légaux je parle notamment de la garantie de livraison, il ne reste que très peu de recours. Comme ta situation est difficile, il faut le mettre en demeure de réceptionner et mettre tous les travaux restants en réserves mais comme il ne répond déjà plus, seul un expert judiciaire pourra prononcer la réception.
As tu prix contact avec les différents corps de métier pour voir ce qu'il en est de leur côté notamment pour les réglements?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Marcq-en-baroeul (59)
Il existe trois types de réception :
 La réception expresse avec en règle générale un procès- verbal de réception (on l'écarte dans ta situation).
 La réception judiciaire, c'est celle qui est prononcée par un juge.
 La réception tacite, elle résulte non pas d'un acte matérialisé, mais d'une volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage. Pour cela, la jurisprudence a recours à un 'faisceau d'indices" qu'elle apprécie au cas par cas, quelques exemples : paiement intégral du prix, prise de possession des lieux,... mais il ne peut pas y avoir de réception tacite dès lors que le comportement du maitre d'ouvrage manifeste une forme de refus des travaux réalisés.

En tout état de cause, il appartiendra au Juge de le déterminer.

Enfin, compte tendu des désordres et non-conformités allégués, tu devrais faire un constat d'huissier et prendre RDV avec un professionnel.

Bon courage !
Blush
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Messages : Env. 30
De : Marcq-en-baroeul (59)
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Esperance78 a écrit:Bonjour,

J'ai aéré Biggrin pour être plus visible Biggrin

Concernant les travaux : il faut

- porte de garage motorisé
- Volets non conforme au permis
- Fenêtres non conforme au permis
- Terrassement à finir
- gardes corps sont rouillés
- Changement placo dans la pièce principale car ils ont eu la bonne idée de laisser le toit de cheminée sans chapeau pendant des mois (l'eau a du coulé sur le place du plafonds)
- Terminer mur de clôture
- Ravalement dégueulasse et les finitions non conformes au permis (il doit refaire toute la façade avant)
- Régréage des combles
- Nettoyage du chantier
- Manque les arrêts pour les volets et les stops volets
- Manque les documents d'assurances pour débloquer les fonds à la banque
- Ils ont abimés les portes que nous avons fournis nous même et qui coutent cher
- Les bandes ont été repris par le peintre car ça gonflaient
Rien qu'avec la porte de garage, c'est la moitié des réserves ( au niveau somme). Quand je fais des devis pour terminer tous ces travaux, ça dépasse le solde (avec la retenue des pénalités de retards)

Voilà. Merci à vous




Une question : vous avez déjà réglé les 95%?

Parce que si c'est le cas, çà sent pas bon pour vous, si vous avez déjà payer, il y a fort à parier que ce qu'il reste à faire dépasse largement les 5% restants à payer et que le cst va pas chercher à pas les faire vu qu'il ne gagnera pas d'argent sur les 5% restants, sans compter les indemnités de retard...

Rapprochez vous de l'AAMOI mais à mon avis, il va falloir procéder par voie judiciaire, quand à réceptionner, je ne sais pas trop quoi vous conseiller...
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Env. 30 message Yvelines
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Eh bien non, nous n'avons pas réglé cet appel de fonds. En effet, il nous a envoyé une facture avec le solde mais nous avons refusé car la facture est pas bonne.

Du coup, depuis, silence radio mais si il continue comme ça, vu les pénalités de retards qui encourent, il va nous devoir de l'argent. Nous pensons emménager en lui spécifiant par recommandé que cela ne correspond pas à une réception et l'assigner en justice. Qu 'en pensez vous?

Je vais aussi me rapprocher de l'aamoi parce que cela devient compliqué.

Merci.
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bonne décision, commencé par l'AAMOI avant d'intenter quoi que ce soit
Jérôme
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Pfiou, bien compliqué votre cas.

Pour moi, le constructeur est en train de faire faillite si il ne peut pas payer les sous traitant l'appel de fond. (Pour vérifier, vous pouvez voir sur www.societe.com) Vous n'aurez pas d'autre recours que le judiciaire.

Comme il à été dis, avant de faire quoi que ce soit, voyez avec l'AAMOI. Demandez si vous pouvez utiliser la maison même si la réception n'as pas été faite.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 30 message Yvelines
Merci a tous vos reponses

je suis en train de constituer mon dossier pour l aamoi. Mais en parcourant le forum, j ai vu que les 95% correspondaient a l habitabilite de la maison

a ce jour la maison est habitable mais il manque trop de chose et pas mal de points sont a reprendre. Cela veut il dire que j ai tord de ne pas paye les 95%?

Je suis un peu perdu et tout cela commence a me peserSad parce que les 5% ne suffiront pas a tout reprendre.
De plus je viens de constater qu il n a pas de garantie delai et prix convenu malgre que son contrat specifie que la societe en possede une.

Merci par avance pour votre aide. Dur dur de faire construire et de devoirvenvisage une procedure pour reclamer son du.Crying
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Esperance78 a écrit:Merci a tous vos reponses

je suis en train de constituer mon dossier pour l aamoi. Mais en parcourant le forum, j ai vu que les 95% correspondaient a l habitabilite de la maison

a ce jour la maison est habitable mais il manque trop de chose et pas mal de points sont a reprendre. Cela veut il dire que j ai tord de ne pas paye les 95%?

Je suis un peu perdu et tout cela commence a me peserSad parce que les 5% ne suffiront pas a tout reprendre.
De plus je viens de constater qu il n a pas de garantie delai et prix convenu malgre que son contrat specifie que la societe en possede une.

Merci par avance pour votre aide. Dur dur de faire construire et de devoirvenvisage une procedure pour reclamer son du.Crying



Votre banque ne vous a pas demandée l'attestation GARANTIE DELAI ET PRIX CONVENU (et les autres)???
c'est bien dommage! ça aurait évité cette mauvaise surprise! Certaines banques sont vraiment légères. Absolument réclamer toute les attestations qui concerne les garanties du ccmi, et elles doivent être nominative! Votre nom comme bénéficiaire doit apparaitre dessus.
ça devient vraiment terrible pour vous. L'aamoi pourra vous aider. Il faut vraiment passer à la vitesse supérieur et ester en justice pour éviter un éventuel dépôt de bilan du constructeur qui vous priverait alors de recours. Pour la questio habitabilité, voir l'aamoi toujours!


bon courage.
Jérôme
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