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Réception imminante : malfaçons/ travaux non exécutés nbreux

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 4.055 fois
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Env. 20 message Bruges (33)
Bonjour,

je suis en train de plancher sur la réception de ma maison depuis 3 jours et je suis en train de me rendre compte de l'ampleur des non-conformités et autres vices ou malfaçons restant sur le chantier (sans parler des travaux au contrat non exécutés). De plus, l'électricité et l'eau ne seront pas raccordés pour la réception à cause des soi-disant congés du cst et de l'état catastrophique dans lequel ils ont laissées mon terrain (je ne peux même pas garer ma voiture dessus)

Manifestement, l'ampleur des travaux à reprendre ou non conformes dépasse largement la somme des 5 % et bien que je me sent prêt pour la réception ( bon huissier+ kit AAMOI), je suis très inquiet pour la suite car je me rend compte que je vais devoir faire venir un expert par la suite. A ce que j'ai compris, il faudrait que l'expert passe dans les 8 jours suite à la réception afin d'une part qu'il puisse constater d'éventuelles réserves complémentaires mais aussi pour qu'il y ait son avis sur le dossier que j'enverrais au garant. Je risque aussi de devoir faire appel à la DO concernant le vide sanitaire ( encrage non conforme au permis, maison beaucoup trop haute, fisssures qui apparaissent déjà, pas d'accès au vide alors que des évacuations ont été cassées, aération du vide obstruées...) mais je ne sais pas si je dois le faire dès mes réserves. De plus qui sera responsable si la maison n'est pas conforme au permis ?

Pour moi, la maison est dans un état d'appel de fond anticipé car elle est (suivant les normes) inhabitable. Cependant, comme je l'avais expliqué précedement (dans mon autre post), j'étais contraint de régler les 95 % car je suis pris à la gorge financièrement et hébergé à titre gratuit depuis plus de 2 ans suite à une décision communale illégale que j'ai portée devant le tribunal administratif. J'ai réglé la facture et le constructeur m'a convoqué à reception hors délais et après ses congés !
Il faut cependant que je la réceptionne en l'état, je n'ai pas le choix (dossier financement complexe PTZ+subvention régionale arrivant à échéance). Il me faut la déclaration d'achevement des travaux mais est-elle "obtenable " en l'état ?

Je n'ai pas d'assistance personnelle juridique et je ne sais pas à qui m'adresser pour trouver un bon expert indépendant dans mon secteur 33/17 ( j'ai toujours peur qu'ils se connaissent avec le cst). Et quel type d'expert faut-il (terme exact ?) ? Il faudrait que je le contacte au plus tard vendredi pour qu'il puisse venir en début de semaine prochaine.

J'espère me faire comprendre, je balance un peu tout en vrac mais c'est très compliqué, j'ai vraiment besoin d'aide, je ne sais plus quoi faire
adhérant AAMOI n°4256
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Bruges (33)
Je me demande si l'achevement des travaux doit être signé lors de la réception ?

Doit-il être signé si j'émets des réserves d'ordre décennales (au niveau du vide sanitaire) ?

A quoi je m'expose en signant la déclaration d'achevement des travaux alors qu'ils ne sont pas finis et pas conformes (hauteur maison) au PC ?


Le problème est que j'en ai besoin très rapidement pour boucler mon dossier auprès de la région.
adhérant AAMOI n°4256
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je viens de regarder sur les pages jaunes en tapant "expert bâtiment" dans 33 et c'est pas ça qui manque. Je pense que tu devrais trouver ton bonheur.

Pour ce qui est de la réception déjà, la présence de l'huissier est une bonne chose. Après, lors de la réception, hésites pas à consigner tout choses "bizarres" et le tri sera fait à posteriori par l'expert que tu mandateras.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 20 message Bruges (33)
Oui Dargoll ce n'est pas ce qui manque, mais comme j'ai pu le lire ici à de nombreuses reprises : il y a experts et experts.

M'étant déjà frotté au même problème avec avocats, notaires, huissiers ... je suis maintenant plus que méfiant


Je voudrais réellement éviter une procédure judiciaire car je n'ai plus la force ni les moyens. Le fait de faire venir un expert pour envoyer des constatations à la GPA ou à la DO engagera-t-il une telle procédure ou cela pourra-t-il rester "à l'amiable" ?
adhérant AAMOI n°4256
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Messages : Env. 20
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Env. 500 message Haut Rhin
Pour trouver un expert "indépendant", soit tu en connais un (a priori ce n'est pas le cas), soit tu te rapproche du TI de ton coin, et tu essayes d'avoir les coordonnées des experts TCE qui sont habituellement mandatés par les juges dans les affaires particulier/cst - si possible tu essayes de t'en faire conseiller un au tribunal.
Appelle ton expert, et mandate le pour expertise du bâtiment dans son ensemble, après tu vois avec lui la meilleure solution, à l'amiable tu peux tenter mais bon, le mieux est vraiment de regarder avec un expert sérieux (méthode de recrutement ci dessus) le meilleur moyen de procéder.

Dans la plupart des cas, les "gros" experts sont connus, et il est préférable pour le cst de faire les travaux avant un référé...

Tiens bon !
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

lilou, vous expliquez vos états d'âme et vos faiblesses (financière entre autres...) sur un forum public! Ce n'est pas le forum privé AAMOI ou la liste, c'est à la vue de tous, y compris de votre constructeur...
Concernant l'expertise, vous avez une liste sur le plone. Inutile de prendre un expert judiciaire, il ne sont ni meilleur ni pire et ont le désavantage d'être souvent plus chère, nous conseillons même de le prendre dans une région voisine afin d'éviter un peu plus les copinages.
Si vous avez des doutes, ce qui est normal à l'approche de la réception (la pression monte...), rapprochez-vous de votre contact local qui à votre dossier ou de la liste.
Et surtout, pensez à votre huissier le jour de la réception!!
Si vous suivez pas à pas le kit réception, tout ce passera pour le mieux.

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Bruges (33)
Oui Nateo la pression monte, plus que quelques heures ...

J'ai pris connaissance des infos AAMOI il y a deux jours donc beaucoup de chose a assimiler en peu de temps et il m'a paru plus simple de dialoguer ici dans mon délai.

J'ai pris contact avec mon responsable local mais assez rapidement, je réitèrerais après la réception.

adhérant AAMOI n°4256
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Super bloggeur Env. 200 message Combreux (45)
nateo a écrit:Bonjour,

Concernant l'expertise, vous avez une liste sur le plone. Inutile de prendre un expert judiciaire, il ne sont ni meilleur ni pire et ont le désavantage d'être souvent plus chère, nous conseillons même

@+


Bonjour
Un expert judiciaire est un expert désigné par un tribunal (juge) en cas de litige. Il est assermenté et agréé par celui ci. Ce qui laisse supposer qu'une procédure est en cours...
Contrairement à l'expert "privé" qui peut être mandaté par n'importe qui en cas de problème.
Un expert judiciaire peut, cependant, exercer des expertises privées mais dans ce cas il ne les exerce pas en tant que tel...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Combreux (45)
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Env. 20 message Bruges (33)
Compris chamaloo, merci.

Pour le reste, c'est fait et ça a été très difficile. Je vais suivre les conseils de Nateo pour raconter et essayer de trouver des solutions
adhérant AAMOI n°4256
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
lilou3317 a écrit:Bonjour,

je suis en train de plancher sur la réception de ma maison depuis 3 jours et je suis en train de me rendre compte de l'ampleur des non-conformités et autres vices ou malfaçons restant sur le chantier (sans parler des travaux au contrat non exécutés). De plus, l'électricité et l'eau ne seront pas raccordés pour la réception à cause des soi-disant congés du cst et de l'état catastrophique dans lequel ils ont laissées mon terrain (je ne peux même pas garer ma voiture dessus)

Manifestement, l'ampleur des travaux à reprendre ou non conformes dépasse largement la somme des 5 % et bien que je me sent prêt pour la réception ( bon huissier+ kit AAMOI), je suis très inquiet pour la suite car je me rend compte que je vais devoir faire venir un expert par la suite. A ce que j'ai compris, il faudrait que l'expert passe dans les 8 jours suite à la réception afin d'une part qu'il puisse constater d'éventuelles réserves complémentaires mais aussi pour qu'il y ait son avis sur le dossier que j'enverrais au garant. Je risque aussi de devoir faire appel à la DO concernant le vide sanitaire ( encrage non conforme au permis, maison beaucoup trop haute, fisssures qui apparaissent déjà, pas d'accès au vide alors que des évacuations ont été cassées, aération du vide obstruées...) mais je ne sais pas si je dois le faire dès mes réserves. De plus qui sera responsable si la maison n'est pas conforme au permis ?

Pour moi, la maison est dans un état d'appel de fond anticipé car elle est (suivant les normes) inhabitable. Cependant, comme je l'avais expliqué précedement (dans mon autre post), j'étais contraint de régler les 95 % car je suis pris à la gorge financièrement et hébergé à titre gratuit depuis plus de 2 ans suite à une décision communale illégale que j'ai portée devant le tribunal administratif. J'ai réglé la facture et le constructeur m'a convoqué à reception hors délais et après ses congés !
Il faut cependant que je la réceptionne en l'état, je n'ai pas le choix (dossier financement complexe PTZ+subvention régionale arrivant à échéance). Il me faut la déclaration d'achevement des travaux mais est-elle "obtenable " en l'état ?

Je n'ai pas d'assistance personnelle juridique et je ne sais pas à qui m'adresser pour trouver un bon expert indépendant dans mon secteur 33/17 ( j'ai toujours peur qu'ils se connaissent avec le cst). Et quel type d'expert faut-il (terme exact ?) ? Il faudrait que je le contacte au plus tard vendredi pour qu'il puisse venir en début de semaine prochaine.

J'espère me faire comprendre, je balance un peu tout en vrac mais c'est très compliqué, j'ai vraiment besoin d'aide, je ne sais plus quoi faire


Bonjour
Si un membre de l'AAMOI en arrive là c'est à désespérer ....Avez vous au moins lu la documentation sur le site de l'AAMOI ?
Si vous avez un grand nombre de non conformité pourquoi avoir payé les appels de fonds ? vous savez certainement que vous avez la possibilité d'une visite à chaque appel. Vous n'avez jamais rien vue ?
Par exemple si la maison est trop haute c'est pourtant simple de mesurer une hauteur avec un mètre (moins de 10 € comme achat). Si c'est vraiment flagrant pourquoi avoir payé au stade élévation des murs ?
Si comme vous le soulevez le dernier stade (au 95 %) est un appel de fond anticipé rien ne vous oblige à le payer
FInancièrement sans rien connaitre je ne voie pas comment arriver à une telle situation.
Vous avez signez un CCMI avec des dates butoirs, donc vous connaissiez la date de livraison. Si celle ci est dépassée les pénalités à déduire des appels de fonds restants couvre normalement le loyer et même largement plus.(pour un projet à 150 000 € c'est 50 € par jours)
Pour une réception sans RAR c'est encore une galère avec de nombreuses sources de contrariétés

Si possible et sans RAR pour la réception je vous conseil de ne pas réceptionner. IC'est pas quelques jours de plus qui vont changer la donne. Contacter votre référant AAMOI et faite un point
Par ailleurs si votre maison est inhabitable je ne vous pas en quoi le fait de receptionner est une bonne solution pour votre famille.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 500 message Haut Rhin
chamaloo a écrit:
nateo a écrit:Bonjour,

Concernant l'expertise, vous avez une liste sur le plone. Inutile de prendre un expert judiciaire, il ne sont ni meilleur ni pire et ont le désavantage d'être souvent plus chère, nous conseillons même

@+


Bonjour
Un expert judiciaire est un expert désigné par un tribunal (juge) en cas de litige. Il est assermenté et agréé par celui ci. Ce qui laisse supposer qu'une procédure est en cours...
Contrairement à l'expert "privé" qui peut être mandaté par n'importe qui en cas de problème.
Un expert judiciaire peut, cependant, exercer des expertises privées mais dans ce cas il ne les exerce pas en tant que tel...


C'est précisément l’intérêt, laisser supposer qu'une procédure est en cours ou qu'elle va l'être, que tu as pris la peine de prendre conseil auprès d'un expert connu et reconnu, et que tu as prévus le coup au cas où ça a besoin d'aller plus loin.


Et aussi, si sur le budget que représente la construction d'une maison, quant il y en a besoin, tu dois économiser sur ton expert et bien il y a un sérieux problème...
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Messages : Env. 500
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
chamaloo a écrit:
Un expert judiciaire peut, cependant, exercer des expertises privées mais dans ce cas il ne les exerce pas en tant que tel...


C'est un raccourci malheureux, un expert n'est expert judiciaire que s’il est mandaté par un juge, j'en suis parfaitement informé.
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 20 message Bruges (33)
En réponse à Visionmasterpro :

Monsieur, j'étais en train de faire ma présentation sur le site de l'association lorsque j'ai lu votre message.

Je ne pourrais répondre à tout ici faute de temps mais je vais vous envoyer en mp ma présentation à l'asso qui explique comment j'ai dû lutter jour et nuit pendant deux ans pour obtenir mon permis de construire et ne pas perdre mon plan de financement.
Comment aussi, avec les délais de justice et le coût que cela représente, on peut perdre son logement, sa santé, et sa lucidité sachant qu'il vous faut un toit à tout prix et que vous n'avez plus les moyens financiers d'aller en justice.

Alors peut-être aurez-vous un soupçon d'indulgence et comprendre comment on peut en arriver à de telles situations.

Citation: Si un membre de l'AAMOI en arrive là c'est à désespérer ....Avez vous au moins lu la documentation sur le site de l'AAMOI

J'ai bien précisé dans ce sujet (n'auriez-vous pas lu ?) que j'étais tout jeune adhérent AAMOI et que j'avais reçu les informations il y a trois jours. Désolé AAMOI si apparement je vous fait de la mauvaise publicité

Citation: Par exemple si la maison est trop haute c'est pourtant simple de mesurer une hauteur avec un mètre (moins de 10 € comme achat). Si c'est vraiment flagrant pourquoi avoir payé au stade élévation des murs ?


La maison est trop haute car pour moi le vide sanitaire n'a pas été enfoui suffisement. Le problème est que le plan de coupe et le plan de masse du permis de construire comportent des indications différentes à ce sujet. Si mon constructeur vous montre le plan de masse (vu de dessus), vous allez probablement lui répondre qu'il a raison. Si moi, je vous montre le plan de coupe, vous direz que c'est moi qui est raison

La dizaine de personnes à qui j'ai fait constater ce PC et qui sont venues sur le terrain sont incapables de me répondre. Donc non, il ne suffit pas d'aller acheter un mètre et de mesurer

Citation: Si comme vous le soulevez le dernier stade (au 95 %) est un appel de fond anticipé rien ne vous oblige à le payer
FInancièrement sans rien connaitre je ne voie pas comment arriver à une telle situation.
Vous avez signez un CCMI avec des dates butoirs, donc vous connaissiez la date de livraison. Si celle ci est dépassée les pénalités à déduire des appels de fonds restants couvre normalement le loyer et même largement plus.(pour un projet à 150 000 € c'est 50 € par jours)


Si quelque chose m'y oblige : je suis hébergé depuis deux et mon cdt fait des "saloperies" dans ma future maison pour me faire payer les courriers A/R que j'ai envoyé à son patron exposants les vices et malfaçons. De plus, il me faut les papiers nécessaires qui conditionnent tout mon financement très rapidement (subvention, majoration PTZ). Mon cst me tient avec ces papiers et ce n'est pas en lui mettant 15 jours de pénalités de retard à 60 euros sur le dos (et à prouver parce qu'il sont malins) qui vont arranger ma situation même si ça ferait du bien aux finances.

J'ai réceptionné ma maison avec RAR et huissier hier et consignations des 5 % (pas encore faite d'ailleurs). La réception a durer cinq heures et c'était vraiment chaud. Il faut maintenant que je vérifie tout ce que je n'ai pas vu hier sachant que je n'ai pas les raccordements car ils sont à ma charge mais impossible à faire compte tenu de l'état dans lequel ils ont laissé mon terrain. C'est très complexe, le détail pour l'AAMOI
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Bonjour
Désolé je n'ai pas vue que vous étiez "grand débutant"
En réceptionnant avec huissier + consignation c'est déjà un bon point.
En complétant dans les 8 jours votre liste de non / mal façon c'est très bien
Inutile de compléter avec des choses non visible (fondation...) . Seul les défauts visibles doivent être consignés. Sauf à être nul dans le domaine la liste peut être faite par vous même
Un expert ou un bon maçon entrepreneur ... pouvant vous aider

Maintenant c'est presque certain que vous n'obtiendrez rien sans une procédure devant les tribunaux

Pour la déclaration d’achèvement des travaux si vos conseils ne voient pas de cause rédhibitoire vous pouvez la signer et la déposer en mairie il n'est nul besoins de passer par votre constructeur. Comme la DROC c'est un acte qui vous incombe (et non au constructeur)
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Bruges (33)
Citation: Inutile de compléter avec des choses non visible (fondation...) . Seul les défauts visibles doivent être consignés


Il y a une énorme fissures en escalier (+ d'autres droites) sur le mur extérieur causées par le fait que le vide sanitaire est resté à nu sur la moitié de sa hauteur (d'après le cst qui dit en plus que c'est moi qui aurait dû remblayé). Il y a donc bien un problème de fondations, peut-on faire intervenir une notion de "lien de cause à effet" dans les réserves?

Dois-je mentionner cette réserve comme "décennale" ? Dois-je en informer la DO ou seulement la GPA pour l'instant ?

Citation: Pour la déclaration d’achèvement des travaux si vos conseils ne voient pas de cause rédhibitoire vous pouvez la signer et la déposer en mairie il n'est nul besoins de passer par votre constructeur


J'ai besoin de cette déclaration pour boucler mon financement. Seulement je suis un peu rétissant à la signer sachant que je ne suis pas d'accord avec mon cst sur la nature des travaux (maison trop haute à cause du vide qui n'a pas été enfoui) et que les travaux ne sont pas terminés (plus de 30 réserves).

Suis-je responsable s'il s'avère qu'en effet la maison n'est pas conforme ?

Puis-le déposer la DAT sans risques par rapport à mes réserves ?

Combien de temps ai-je pour consigner les 5 % à la caisse des dépot ? Cette information n'est reprise nul part. Après les 8 jours pour les réserves complémentaires ? 8 jours après la réception ?
adhérant AAMOI n°4256
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Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Voir réponse sur le forum privé.

@+ Wink
AAMOI Adhérent N° 1932
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