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Il manque des m2 à l étage

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
Bonjour, notre construction en est au stade des cloisons , le premier étage est terminé , et après une petite vérification pour savoir ou placer les meubles,nous nous sommes rendu compte que l étage etait plus petit que prévu.

Il manque environ 10cm sur tout le long de la maison au premier .

Je m explique car je pense que ce n est pas très clair, au niveau des sous pente , à 52 cm du mur nous devrions avoir 1m80 de hauteur , or nous avons 1m70.

Comment faire,le conducteur de travaux n etait pas là hier quand nous y sommes allés.

C est top duo donc la remise des clés a lieu dans environs 2 semaines ,(apres he ha et cloisons) ; il ne manque que l escalier pour aller au premier et c est fini.

Doit on le signaler dans le pv de reception? a t on droit a une moins value ou autre?

ils ont une marge d erreur de plus ou moins 5% sur la totalite de la maison , et là , on les depasse allegremment!

Comment ça va se passer , je suis un peu perdue.
Merci de vos reponses
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
C'est dommage de ne pas indiquer le type de contrat signé avec l'entreprise qui a réalisé cela.

Sans cette information, comment voulez vous qu'on vous guide sur la méthode. non ??

Imaginons que cela soit un CCMI. Si ce n'est pas le cas, oubliez ce qu'il y a ci dessous.

Avez vous eu l'appel de fond des 95% ?
Que souhaitez vous ? obtenir la conformité au contrat ou bien une compensation financiere vous conviendra ?
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
kastayou a écrit:C'est dommage de ne pas indiquer le type de contrat signé avec l'entreprise qui a réalisé cela.

Sans cette information, comment voulez vous qu'on vous guide sur la méthode. non ??

Imaginons que cela soit un CCMI. Si ce n'est pas le cas, oubliez ce qu'il y a ci dessous.

Avez vous eu l'appel de fond des 95% ?
Que souhaitez vous ? obtenir la conformité au contrat ou bien une compensation financiere vous conviendra ?


Merci de votre réponse

C est en effet un ccmi que nous avons signé , nous n avons pas eu l appel de fond des 95% , nous n avons versé que 60% pour le moment .

obtenir la conformité au contrat me parait difficile à part démolir et refaire.

Quant à la compensation financière ,comment est elle calculée?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
élément important : on considère comme surface habitable toute surface dont la hauteur est supérieure à 1,80 m

donc, si la surface qui devait être à 1,80 passe à 1,70 , alors vous perdez de la surface habitable et c'est important au niveau de votre contrat, mais également au niveau des impôts
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
stephplr77 a écrit:élément important : on considère comme surface habitable toute surface dont la hauteur est supérieure à 1,80 m

donc, si la surface qui devait être à 1,80 passe à 1,70 , alors vous perdez de la surface habitable et c'est important au niveau de votre contrat, mais également au niveau des impôts

Merci de votre réponse

OUI j y avais pensé , mais comment le faire savoir aux impots?

doit on faire une rectif du permi de construire ?

et surtout comment le prouver lors de la reception?

doit on mesurer piece par piece avec le cdt le jour de la reception?

Dois je le prevenir tout de suite que nous avons constate un probleme de surface?
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
fcc a écrit:bonjour Ludivine,

qui est le constructeur ? le constructeur est t'il en retard dans la livraison ?

comment s'est déroulé votre construction et relation avec le constructeur ?

Cdlt

merci de votre réponse et bonjour,

Notre constructeur est Top Duo filiale d AST groupe. il doit livré la maison au 1/09/2010 .

La construction a été très problematique depuis le début :

- probleme de terre qui est tombée avec la neige et le gel et qui a fait tomber un mur du sous sol , suite à quoi on a eu une plus value de presque 4000 euros pour faire evacuer la terre ! nous ne devions pas payer car le devis n etait pas present dans le ccmi ,mais si on ne payait pas ils ont menacé d arreter le chantier. donc ...

- quant aux relations avec le constructeur , le peu que nous avons eu , a ete tres conflictuelles.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ludivine, tu devrais passer par la case AAMOI , notamment pour récupérer ton avenant de 4000 euros.

sinon, si la construction se passe mal, tu ne devrais pas transiger, ou bien leur faire signer un avenant , disons de 5000 euros, sans quoi il va falloir qu'ils recommencent leur ouvrage


pour les impôts, tu as du remplir une déclaration H1 (il me semble)
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
stephplr77 a écrit:ludivine, tu devrais passer par la case AAMOI , notamment pour récupérer ton avenant de 4000 euros.

sinon, si la construction se passe mal, tu ne devrais pas transiger, ou bien leur faire signer un avenant , disons de 5000 euros, sans quoi il va falloir qu'ils recommencent leur ouvrage
Merci de votre réponse

pour les impôts, tu as du remplir une déclaration H1 (il me semble)


Je n ai pas encore remplit la declaration h1 sachant que la maison n est pas encore habitacle , il n y ni electricité ni sanitaire.

Quant à l avenant , je vais voir ce qu il propose en terme de dedommagement pour la surface perdue.

Quant à l aamoi j y avais pensé egalement , mais nous payons déjà le loyer actuel et le pret immo donc il faut quand meme que ça avance relativement vite , on ne peut pas se permettre d attendre plusieurs mois pour un eventuel passage au tribunal.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
quant à l'avenant, demande leur dans un 1er temps ce qu'ils comptent faire. ne leur propose pas de dédommagement, laisse les venir sur ce terrain
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
ludivine15 a écrit:

C est en effet un ccmi que nous avons signé , nous n avons pas eu l appel de fond des 95% , nous n avons versé que 60% pour le moment .


OK, donc lorsqu'on vous présente l'appel de fond des 95% vous exigez une réunion de chantier afin de valider que le stade est bien atteint (ils n(ont pas le droit de vous le refuser). Lors de cette réunion, vous leur dites que vous refusez de payer les 95% car la maison n'est pas conforme au contrat.
Suite a la réunion, vous faites un compte rendu de cette réunion en disant que vous refusez de payer car le stade des 95% n'est pas atteint en raison d'une non conformité au contrat. Vous envoyez ce compte rendu en LRAR au constructeur et une copie au garant.

obtenir la conformité au contrat me parait difficile à part démolir et refaire.

Si c'est la seule solution et que vous ne souhaitez pas faire de concessions au constructeur, alors vous pouvez obtenir la conformité au contrat (meme si cela passe par la démolition / reconstruction) il y a meme un garant qui garanti cela. Et si cela généère un retard par rapport a la date de livraison contractuelle alors vous aurez droit a des pénalités de retard.

Quant à la compensation financière ,comment est elle calculée?
Il n'y a aucun calcul. Cela s'appelle de la négociation.
Posez vous cette question, quelle somme vous permettrait de passer l'éponge ? 50€, 200€, 10.000€
Combien cela va couter au constructeur de tout refaire ?
Si la compensation que vous demandez est inférieure au cout de mise en conformité au contrat, alors vous avez la possibilité d'obtenir gain de cause.
Mais générallement les constructeurs proposent des sommes dérisoire en comptant que le client cède.

Un autre moyen d'estimer cette compensation est la suivante:
Cout du projet ? nombre de m2 => prix de la maison au m2 habitable
Calcul de la perte de surface habitable => montant de la compensation




Avec tout ce que vous racontez sur le fournisseur, ne pas adhérer à l'AAMOI serait une grosse prise de risque.
Aurez vous les capacités d'affronter seul le constructeur et le garant afin de faire respecter vos droits ?

Déjà que le constructeur, vous a fait payer un avenant de 4000€ alors que vous ne devriez rien payer.
L'adhésion a l'AAMOI sera plus que rentabilisée une fois que vous aurez récupéré ces 4000€ ;)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pour l'aamoi, qui te parle de tribunal ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
kastayou a écrit:
ludivine15 a écrit:

C est en effet un ccmi que nous avons signé , nous n avons pas eu l appel de fond des 95% , nous n avons versé que 60% pour le moment .


OK, donc lorsqu'on vous présente l'appel de fond des 95% vous exigez une réunion de chantier afin de valider que le stade est bien atteint (ils n(ont pas le droit de vous le refuser). Lors de cette réunion, vous leur dites que vous refusez de payer les 95% car la maison n'est pas conforme au contrat.
Suite a la réunion, vous faites un compte rendu de cette réunion en disant que vous refusez de payer car le stade des 95% n'est pas atteint en raison d'une non conformité au contrat. Vous envoyez ce compte rendu en LRAR au constructeur et une copie au garant.

obtenir la conformité au contrat me parait difficile à part démolir et refaire.

Si c'est la seule solution et que vous ne souhaitez pas faire de concessions au constructeur, alors vous pouvez obtenir la conformité au contrat (meme si cela passe par la démolition / reconstruction) il y a meme un garant qui garanti cela. Et si cela généère un retard par rapport a la date de livraison contractuelle alors vous aurez droit a des pénalités de retard.

Quant à la compensation financière ,comment est elle calculée?
Il n'y a aucun calcul. Cela s'appelle de la négociation.
Posez vous cette question, quelle somme vous permettrait de passer l'éponge ? 50€, 200€, 10.000€
Combien cela va couter au constructeur de tout refaire ?
Si la compensation que vous demandez est inférieure au cout de mise en conformité au contrat, alors vous avez la possibilité d'obtenir gain de cause.
Mais générallement les constructeurs proposent des sommes dérisoire en comptant que le client cède.

Un autre moyen d'estimer cette compensation est la suivante:
Cout du projet ? nombre de m2 => prix de la maison au m2 habitable
Calcul de la perte de surface habitable => montant de la compensation




Avec tout ce que vous racontez sur le fournisseur, ne pas adhérer à l'AAMOI serait une grosse prise de risque.
Aurez vous les capacités d'affronter seul le constructeur et le garant afin de faire respecter vos droits ?

Déjà que le constructeur, vous a fait payer un avenant de 4000€ alors que vous ne devriez rien payer.
L'adhésion a l'AAMOI sera plus que rentabilisée une fois que vous aurez récupéré ces 4000€ ;)


Certes l adhesion à l aamoi aurait ete judicieuse, mais j ai peur qu il ne soit trop tard , dans le sens où nous avons signé l avenant pour l enlevement des terres.
Il n y a aucune preuve des menaces d arret de chantier , ce n etait qu oral.
Je vais suivre votre conseil , attendre l appel de fond des 95% et demander une réunion de chantier. Nous verrons ensuite ce qu il propose .
Mais c est vrai qu on est quand meme embeté , le premier étage n etait déja pas tres grand , alors maintenant c est vraiment petit !
Merci beaucoup de vos conseils
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
stephplr77 a écrit:pour l'aamoi, qui te parle de tribunal ?


Je pense que top duo qui est une filiale d AST groupe ne va pas nous rembourser l avenant si facilement.

Ils sont très procéduriers , et bénéficie d une très mauvaise réputation.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Citation: Certes l adhesion à l aamoi aurait ete judicieuse, mais j ai peur qu il ne soit trop tard , dans le sens où nous avons signé l avenant pour l enlevement des terres.


Moi je ne suis pas certain qu'il soit trop tard.
C'est dommage de vouloir "economiser" le prix de l'adhésion sachant que cela te permettrai:
- Récupérer les 4000€ d'avenant (non il n'est pas trop tard), mais pour cela il faut avoir le dossier sous les yeux
- Gérer au mieux le problème de conformité au contrat
- T'aider dans la reception, le constructeur ne va surement pas se laisser faire, tu vas avoir besoin d'aide.
- Mettre la pression sur le garant afin qu'il joue son role
- Activer les bons interlocuteurs avec les bons arguments. Si tu gères cela tout seul, tu risques de faire des erreurs qui pourront se retourner contre toi.

C'est vraiment dommage.....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 Stephplr77 et Kastayou bien sur

il n'est pas trop tard pour l'AAMOI profites-en car il est vrai que seuls contre top-duo vous ne ferez pas le poids

avec l'AAMOI les négociations et remboursements sont souvent rapides et aboutissent sans passer par la case tribunal (les cst en tord savent qu'ils ont trop à perdre, ils ne prennent pas le risque).



l'AAMOI une assoc, çà ne nous rapporte rien mais si on en parle parfois-souvent c'est que malgré toute notre bonne volonté pour donner des conseils (les meilleurs qui soient bien sur) on sait que cela ne suffira pas, donc dans ce cas, le meilleur conseil c'est :
allez zou, adhésion

il faut faire le dossier, c'est ch*nt car paperasses mais vu les sommes que tu as à récuperer je n'hesiterais pas.
pour les 4000€ de plus value au départ, même sans menaces il n'avait pas le droit donc là déja c'est gagné d'avance
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 500 message Deux Sevres
Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'un avenant illégal est signé qu'on ne peut plus rien faire.
Les causes illicites sont interdits dans les contrats, art.1108 Code Civil, et l'avenant est un contrat, qui vient modifier le premier.
Dès lors que ce contrat est reconnu illicite, il n'y a plus d'obligation sur vous, art.1131 Code Civil. Les 4000 euros vous seraient alors remboursés.

Citation:
Article 1108
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :

Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation.


Citation: Article 1131
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Master en Architecture
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Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
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Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 16 ans
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