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Estimation constructeur : valeur contractuelle ?

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 3.634 fois
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Env. 10 message Savoie
Bonjour,

Nous avons un projet de construction de notre résidence principale dans un lotissement.
Nous avons trouvé un terrain qui nous plaisait et avons prospecté différents constructeurs.
L'un d'entre eux nous a remis une estimation qui rentre dans notre budget. Leur estimation n'est pas détaillée : elle indique le coût total de l'opération et les élements qui ont été pris en compte.
Nous les avons rencontrés et avons discutés de leur fonctionnement, de différents détails, etc.
Le constructeur nous a indiqué (ce que je crois être vrai) qu'il fallait que nous ayons signé le compromis de vente pour signer le contrat de construction de maison individuel.
Nous avons donc décider de nous engager sur ce terrain, avons signé le compromis et nous devrions donc être en train de déposer le permis de construire.
Seulement, le constructeur nous dit que désormais, vu la pente du terrain, et la présence d'une canalisation d'eau potable enterrée sur notre terrain, il ne va peut être pas être possible de réaliser la maison comme prévue.
Rien de fixé pour l'instant, mais le constructeur nous dit que le terrassement est très important, qu'il ne sera peut être pas possible d'avoir un sous-sol complet, bref il commence à nous faire peur !
J'ai vérifié et ils étaient en possession des courbes de niveaux et des documents indiquant la présence de la canalisation (plan de composition, topo, etc.) avant d'avoir fait leur estimation. Je leur ai précisé ce point.

Pour résumer, ma question : est ce que leur estimation a une quelconque valeur 'contractuelle' qui pourrait les engager à respecter les éléments indiquer, à savoir au minimum : la taille de la maison et le prix global ?
Quels sont nos possibilités face à cette situation ? Est-ce courant ? Est-il possible de ce fait d'annuler le compromis de vente (et par la même occsasion de récupérer notre argent versé pour le compromis = 5000 €) ?
Car maintenant que nous nous sommes engagés, il va être difficile de refuser les propositions qu'il va nous faire : par exemple réduction du sous-sol pour diminution du terrassement.. ou autre.

Merci pour vos réponses !
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 200 message Cinqueux (60)
seuls les ecrits ont de la valeur, vous avez signé un CCMI ou une promesse d'achat du terrain ou les deux?

Si vous avez signé un CCCMI il faut savoir que même si la Seine passait sous votre maison , les surcouts seraient a la charge du constructeur sinon c pour votre pomme
Adherent AAMOI n°2773
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Env. 10 message Savoie
Bonjour,
Non malheureusement nous n'avions pas encore signé le CMI, puisqu'il nous manquait le compromis de vente du terrain (que nous avons signé désormais).
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour,

C'est le probleme des constructeurs.
Ils font miroiter des prix pour attirer le chaland quitte à mentir pire que des arracheurs de dents (et faut y aller) - peut importe tant qu'ils ne sont pas engagé.

Tout est bon pour "mentir" et aller dans leur sens.
Mais cela ne change rien au fait que votre constructeur vous a prévenu en bonnes et due forme des problèmes et surcout éventuels du terrain. En cela il a été professionnel.

Mais il vous a donné une estimation des autres couts en dehors de la construction ? (raccordement, etc, etc) parce que budget ou il manque la moitié des dépenses, cela fait désordre.

ATTENTION aussi avant de signer le CCMI, vous etes sur de vous ? tout est défini, arrté, propre ?
pas une petite fenetre ou une petite cloison à modifier ?
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Bloggeur Env. 600 message Mercy-le-bas (54)
il faut avant de signer le CCMI bien prendre le temps de faire le tour du contrat, voir ce qui est compris et ce qu'il ne l'est pas.
terrassement a voir mais surtout voir si evacuation de terre prevu ou pas
etancheites des murs enterres , drainage peripherie de la maison , tout ce qui est fenetre , cloison , isolation , plan electrique , chauffage .. bien tout regarder avant
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Photolover Env. 200 message Vers Creon (33)
BONJOUR

POUR VOUS CITER :
""" Non malheureusement nous n'avions pas encore signé le CMI, puisqu'il nous manquait le compromis de vente du terrain (que nous avons signé désormais)"""
.Si vous n'avez rien signé... rien ne vous engage avec CE CONSTRUCTEUR... ????? regardez peut etre ailleurs ou voir pour passer avec un bon maitre d’œuvre par exemple ? ... Allez bon courage pour la suite, et félicitation pour la signature de votre terrain Happy
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


un estimatif n'est ... qu'un estimatif et, contrairement au ccmi : aucune raison pour qu'il soit ferme et définitif.
pour le compromis terrain avant le ccmi il a eu raison sinon le ccmi serait invalide.

Antho73 a écrit:
et nous devrions donc être en train de déposer le permis de construire.

sur quelles bases ? quel calendrier ?

Antho73 a écrit:...
Seulement, le constructeur nous dit que désormais, vu la pente du terrain, et la présence d'une canalisation d'eau potable enterrée sur notre terrain, il ne va peut être pas être possible de réaliser la maison comme prévue.
Rien de fixé pour l'instant, mais le constructeur nous dit que le terrassement est très important, qu'il ne sera peut être pas possible d'avoir un sous-sol complet, bref il commence à nous faire peur !...


çà fait partie de la technique de vente :
- prix minima pour attirer le client
- augmentation de l'estimatif, gros doutes sur la faisabilité et gros surcouts à envisager
- ... normalement la suite devrait être genre :
"vous avez de la chance, on va pouvoir se débrouiller... pour le surcout il est moins élevé que prévu seulement xxx€ "
ouffff, z'avez eu tellement peur que ce soit irréalisable ou 3 fois plus cher que... au final vous dites merci avant de signer

Pourquoi vouloir annuler le compromis terrain ? il ne vous plait plus ?

ce compromis doit avoir des conditions suspensives, le relire et en trouver une qui convient.
genre "sous reserve que les adaptations au sol n'occasionnent pas un surcout de xxxx €"
ou peut-être une ligne sur le montant de la construction, l'obtention des prêts...
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Tiens c'est marrant cela =

Citation: ]çà fait partie de la technique de vente :
- prix minima pour attirer le client
- augmentation de l'estimatif, gros doutes sur la faisabilité et gros surcouts à envisager
- ... normalement la suite devrait être genre :
"vous avez de la chance, on va pouvoir se débrouiller... pour le surcout il est moins élevé que prévu seulement xxx? "


Il y en a deux qu'i m'ont fait le coup.

Le troisième a commencé - on lui a expliqué que c'était solution A et pas la B - cela l'a remis dans le droit chemin, etc.

Bref AUSSI deux choses mega top importantes = je suppose qu'il y a la clause du permis de construire dans l'achat du terrain ,

C'est pas grave, il faut juste aller plus vite et s'investir plus à fond.
ET bien reflechir avent de signe rle CCMI.
-------------------------
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Antho73 ,

J'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose sans perdre des plumes .

Vous avez signé pour un terrain sans aucune obligation de quiconque et visiblement le commercial ( cst ) lui a fait son boulot puisque avant de vous faire signé il sait renseigné sur la faisabilité du projet et surtout il ne vous a pas fait signer de CCMI avant compromis .

Après pour le compromis , je ne suis pas spécialiste en la matière .

Cdlt
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Env. 10 message Savoie
Merci beaucoup pour vos réponses rapides !
@tous : Bon, c'était notre crainte : estim pas trop chère ... et maintenant qu'on est engagé, les prix augmentent...
En effet comme rien ne nous engage avec ce constructeur, nous devrions vite en voir un autre, mais 2 problèmes :
- Le PC devrait être déopsé d'ici ... le 02/04...on a prévenu la notaire qu'on aurait du retard, mais dans quelle mesure peut on repousser ?
- Ce constructeur nous permettait de faire une partie du boulot nous même, soit dans notre cas : les combles et les cloisons, l'élec, la plomberie, l'isolation, ce qui permettait de baisser le cout total. J'ai peur que d'autres constructeurs ne le permettent pas et que nous soyons ensuite hors budget.
@Elisa 21: On veut encore ce terrain, mais on a maintenant peur que l'estim de notre constructeur était trop basse, et que celles d'autres constructeurs soient plus élevées. Le problème est qu'à l'heure actuelle on était limite-limite niveau budget ! (je pense, un peu comme beaucoup de personnes qui se lancent dans une construction...).

Encore une question : dans notre compromis, il est indiqué le cout total de l'opération (basé sur l'estimation de notre constructeur) : si le coût proposé par notre constructeur est plus élevé, est-ce une clause suspensive du compromis ?

Encore merci et bonne journée !
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message Bas Rhin
Antho73 a écrit:........
- Le PC devrait être déopsé d'ici ... le 02/04...on a prévenu la notaire qu'on aurait du retard, mais dans quelle mesure peut on repousser ?
...



Bonjour,

A quelle date avez-vous signé le compromis de vente pour le terrain? (en lotissement vous avez un délai de retractation de 7 jours)


Antho73 a écrit:........
Encore une question : dans notre compromis, il est indiqué le cout total de l'opération (basé sur l'estimation de notre constructeur) : si le coût proposé par notre constructeur est plus élevé, est-ce une clause suspensive du compromis ?


A voir selon la façon dont les choses sont écrites.

Si vous étiez juste niveau budget, la nouvelle offre plus élecvée devrait vous suffire à obtenir un refus de prêt ce qui mettra fin à l'achat du terrain sans frais pour vous
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

Solution à la sauvage =
Vous avez tous les papiers du PC ?
Vous allez voir 1 ou 2 MO, vous y allez franco (de port) et leur donnez 3 jrs / 6 jrs pour chiffrer le bazar.
Il faut etre franc - ils sont en concurrence entre eux - ils ont le contrat à l'issue (ou ils bossent pour rien).
ET normalement ils devraient pas être plus cher.

Idem Notaire, vous lui expliquez les choses, avec un peu de chance c'est un gros pénible et il va rentrer dans le jeu pour vous aider (c'est aussi son rôle et ils savent faire) et plus pénible qu'un notaire, pénible, et beh c'est pas simple à trouver.
Et si votre PC n'est pas déposé le 02 mais le 10 ? vous croyez que la bourse va s'écrouler ?

Apres, si vous etes pressés - bloqués, alors c'est plus compliqué.
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Env. 10 message Savoie
Oulala que de changements en quelques jous !
Pour faire bref : notre constructeur nous indique que si on veut toujours construire sur ce terrain il y a une plus-value de 30 000 € liée à la mauvaise qualité du sol (il vient de revcevoir l'étude de sol)! Bref on ne peut plus.
Le lotisseur (=vendeur) nous dit qu'on n'a pas respecté la date de dépot de PC, donc on ne peut pas faire valoir notre refus de pret.
Il nous reste soit la solution à l'amiable qui implique que le lotiseur dise ok je comprend on laisse tomber ou je vous laisse plus de délai pour contacter un autre constructeur, soit celle de tout laisser tomber.
La question est : si ça tourne mal, le lotisseur peut il réclamé plus que les 5000 € de dédommagements que l'on a versé pour le compromis ou non ?
Est-il possible de s'arranger pour qu'une somme moindre suffise pour le dédommagement ? (on lui donne 1000 € et il repart avec son terrain)
Y-a t'il un moyen juridique pour nous de nous retourner contre le constructeur ou le lotisseur ?
Le premier car il avait fait une première estimation et le second car il ne nous a pas donné l'étude de sol lors du compromis = celle qui a impliqué ce surcout ?
Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Vu la somme en jeu je pense que vous devriez faire décortiquer votre compromis de vente par un juriste, histoire de voir si une faille ne s'y trouverait pas.
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Antho73 a écrit:

Le lotisseur (=vendeur) nous dit qu'on n'a pas respecté la date de dépot de PC, donc on ne peut pas faire valoir notre refus de pret.

étonnant que les 2 soient liés et le retard de dépot du permis n'est pas de votre fait.

Antho73 a écrit:
La question est : si ça tourne mal, le lotisseur peut il réclamé plus que les 5000 € de dédommagements que l'on a versé pour le compromis ou non ?

une certitude : il ne peut pas réclamer lui-même, il devra engager une procédure (tribunal).

Antho73 a écrit:
Y-a t'il un moyen juridique pour nous de nous retourner contre le constructeur ou le lotisseur ?
Le premier car il avait fait une première estimation et le second car il ne nous a pas donné l'étude de sol lors du compromis = celle qui a impliqué ce surcout ?

contre le lotisseur, çà m'étonnerait car il n'est pas tenu de fournir l'étude de sol mais j'ai un doute sur : "l'étude de sol qui a impliqué un surcout" et "le cst a reçu l'étude de sol"

l'étude de sol pour la construction c'est une G12 ,
les études de sol que font les lotisseurs ne sont pas des G12, elles servent pour la voirie et cie, JAMAIS pour les constructions futures.

+1 avec "Vbruche" un bon juriste ou spécialiste des CCMI devrait pouvoir vous aider.
au plus simple : www.aamoi.info
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonsoir

Les lotisseurs sont des xxxxxx
Rien à esperer de ce coté.
Par contre coté de la banque je suis tres surpris = sauf si vous n'avez fait un pret que sur le terrain , ce qui est une "bêtise", je ne vois pas pourquoi la banque ne peut pas vous refuser le pret !

Pas de pret
pas de CCMI
Pas de permis

Là c'est un jeu de poker - celui qui ment le plus gagne.

et allez se renseigner chez le notaire, un juriste, la banque
ou perdre 5000 euros (c'est une limitation des dégats)

NB = non prise en compte de l'étude de sol par le lotisseur est une faute professionelle certaine, maintenant allez le défendre devant un tribunal ! ils n'ont pas fini de rire et vous de pleurer. (bref, aucune chance).

Il est ou le problème ?
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Env. 10 message Savoie
@ elisa 21 :
Il semblerait en effet que notre étude de sol soit une G2, apparemment un sondage a été effectué juste sur notre lot (une chance qu'il disait)...

Le refus de pret quant à lui risque de ne plus être valable pour casser le compromis étant donné que nous n'avons pas respecter la date de dépôt du permis de construire et de ce fait nous sommes en tort ?
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Photolover Env. 200 message Vers Creon (33)
bonjour,
- quand avez vous signé le ssp ?
- et combien de temps aviez vous pour effectuer le démarches pour l'obtention du prêt ? (normalement 1mois) c'est a dire une attestation comme quoi vous avez bien fait une demande de prêt auprès d'un organisme bancaire.
- ENSUITE il devrait avoir noté dans le ssp une date de réception de l'offre accepté.. qui devrait être de 3 mois. ...

si je comprend bien les 3 mois sont passés ???

L'intérêt de la banque qui vous prête n'est pas de vous mettre dans une telle situation ; elle ne peut pas vous faire financer un terrain où vous ne pourrez pas mettre une maison dessus ?? ...

J'espère que vous trouverez une solution ...
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Picto recompense Photolover
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Env. 10 message Savoie
si je comprend bien les 3 mois sont passés ???

@bongo
Non nous sommes encore dans les délais pour le refus de prêt, mais c'est le délai du dépot de permis qui lui est dépassé.
Le vendeur peut il en jouant la dessus dire que l'on a pas respecté le compromis et le faire casser en récalmant des dommages.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pas sure d'avoir tout compris :

- le lotisseur avait fait une étude de sol G2 pour le lotissement, et, par "chance" un sondage avait été effectué pile sur votre lot

- dernièrement le cst a reçu le résultat de l'étude de sol (G12) demandée (par lui ou par vous) pour VOTRE construction avec VOS plans de maison au BON emplacement
- cette G12 informe d'un surcout...

______________

pour annuler le compromis :

les conditions suspensives prêts et permis sont 2 choses séparées, l'une n'entraine pas l'autre.

s'il casse le compromis il en sera de sa poche, il ne pourra pas demander de dédommagements car : le vendeur ne pourra RIEN sans passer par la case tribunal.

Citation: article 1178 du code civil :
« La condition est réputée accomplie lorsque c’est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l’accomplissement. »


- le permis n'a pas été déposé plus tôt : on ne sait toujours pas pourquoi mais ce n'est pas une volonté de ta part ?
- les demandes de prêts ... sans avoir le montant exact... pas non plus une volonté de ta part...


mais effectivement s'il vous dit "faites moi un chèque de 3000€" et que vous le faites... personne n'y pourra rien...

à ce compte là, je te donne mon RIB... rien ne t'oblige à faire des dons, mais si tu y tiens...
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Dans la liste des clause, il n'y a pas ET
mais OU

Donc refus de pret est suffisant
je me répette = voir avec la banque, voir avec notaire.
C'est une promesse de vente ou promesse d'achat ?
Promesse de vente = donc vous avez le droit de vous retirer, ils on obligation de vous vendre.


Que dit la banque ?
Que dit le notaire (n'importe lequel sauf celui du vendeur !! un notaire c'est un notaire, c'est un professionnel à votre service).

Merci
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Savoie
Ok merci pour ces réponses.
Il ne s'agit donc pas d'une G2, puisque c'est le lotissaur qui l'a réalisée pour l'ensemble du lotissement. Il se trouve juste que lors des sondages qu'il a réalisé, un se trouvait sur notre lot. Notre constructeur sest appuyé sur les résultats de ce sondage pour nous indiquer une plus-value.
Nous allons donc nous renseigner auprès d'un avocat et envoyer un courrier explicatif au vendeur, en lui proposant soit d'annuler le compromis de vente d'un commun accord, soit de nous laisser de nouveaux délais (= avenant du compromis) pour qu'on ait le temps de consulter un autre constructeur avec tous les documents.
S'il dit non au 2 : on fait faire un refus de prêt par notre banque, on lui indique... soit ça casse le compromis sans frais, soit il va en jsutice en disant qu'on avait pas respecté la date de dépot du PC ce qui n'est pas contrcatuel ?
Qu'en pensez vous ?
Nous allons également nous renseigner aujourd'hui auprès d'un avocat, pour avoir son avis sur la façon dont se sont déroulées les choses.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Pour le moment ton cst te balade, il t'a pris pour un zozo : la preuve en est : sa soit-disant estimation du surcout avec l'étude de sol du lotissement, çà s'appelle du pipeau, cette plus-value il aurait pu la chiffrer dès son estimatif.
et le lotisseur avec qui il doit être copain te met la pression...

si tu connais un avocat spécialisé en immobilier ET en contrat de construction CCMI , c'est une bonne idée, si tu n'en connais pas c'est... du gaspi... çà va trainer, il fera comme les autres : ira chercher les infos pour te répondre... sauf que ses heures ne sont pas bénévoles.

tu devrais contacter l'AAMOI, c'est une asso qui ne fait QUE çà, l'adhésion coute, en tout, le prix d'1/2 heure d'avocat et... comme les cst et compères connaissent très bien, les problèmes trouvent souvent des solutions sans passer par le tribunal.

En attendant ne fait pas de courrier au vendeur sachant que çà pourrait te porter préjudice selon tes tournures de phrases.
tu n'as pas à chercher d'accord pour resilier ce compromis (c'est çà qui risque de te retomber sur le coin du nez), il SUFFIT que tu présentes un refus de prêt.
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Picto recompense Membre ultra utile
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