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Probleme d'implantation

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Env. 100 message Dijon
Bonjour,

Le constructeur n'a pas respecté le permis de construire et à implanté la maison à 3 métres du voisin au lieu de 3.5 métres.

Les fondations et la dalle ont été coulées recemment, alors que le constructeur savait déjà il ne respectait pas le permis.

Seulement voilà nous venons d'apprendre par la DDE, que les 3 métres ne sont suffisant car notre maison fait 6.8 metres de haut. Nous devons être à au moins 3.4 metres du voisin.

Si le constructeur ne veut pas casser, car il se moque du certificat de conformité, Peut on l'obliger à tout recommencer ?

Il est évident que la maison ne sera livré dans les temps, comment peut on calculer, les intérêts de retards ? Peut on lui imposer de prendre en charge notre loyer (par exemple), ou divers autres frais ?

J'aurais du adhérer plus tot à l'AAMOI, alors que le dossier est prêt depuis des semaines !!

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merci pour les infos


https://www.forumconstruire.com/recits/recit-2060.php
terrain : combertault acheté le 31/10
PC accordé 09/10/06
Constructeur : la maison des batisseurs
Crédit : 25 ans Caisse epargne
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 100 message Dijon
Je viens juste d'avoir le cdt, que je n'avais pas eu depuis, et lui me dit que les 3 métres se calcule, de la limite parcellaire du voisin et le pignon de la maison, ce qui mettrais fin au probleme.

Est ce que quelqu'un pourrais me confirmer cela ???
terrain : combertault acheté le 31/10
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Constructeur : la maison des batisseurs
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
demande lui de se rapprocher de la DDE et qu'ensuite la DDE te confirme qu'il n'y a plus de soucis
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 900 message Pas De Calais
stephplr77 a écrit:demande lui de se rapprocher de la DDE et qu'ensuite la DDE te confirme qu'il n'y a plus de soucis

N'étant jamais mieux servi que par soi même, je dirais plutôt, renseigne toi à la DDE, le cdt te donnera la réponse qu'il veut bien ...
AAMOI 0878
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Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Pour les mêmes raisons, la DDE nous avait demandé de revoir notre demande de permis. En insistant un peu, ils nous avaient donné une solution qui nous a plu (et qu'on a retenu) : faire des croupes sur le haut des pignons.

En fait, c'est tout point de la maison doit être à une distance ramenée au sol d'au moins la moitié de sa hauteur. La croupe a pour effet de reculer les points les plus hauts de la limite de propriété.

A voir si d'un point de vue architectural cela vous convient. Vérifiez aussi que vous respectez toujours la pente minimale du toit (s'il y en a).
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
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Messages : Env. 500
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Env. 400 message Finistere
La DDE peut faire stopper votre chantier et saisir le procureur de la République ... C'est à dire que votre certificat de conformité ce n'est pas grand chose par rapport à ces ennuis ! Avec la démolition en prime.
Une maison pas conforme parce que les volets ne sont pas de la bonne couleur, ou une fenêtre pas à sa place ça se corrige facilement par un permis modificatif, tandis que déplacer une maison de 50 cm !
Voyez la DDE en personne, s'ils acceptent l'implantation faites un PC modificatif, sinon le constructeur démolit.
Ce ne sera pas la première fois qu'un gros nul du BTP essaiera de planquer ses âneries quitte à mettre son client dans les ennuis.
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Messages : Env. 400
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Env. 500 message Haute Garonne
+1
N'écoutez jamais le cdt: la personne compétente dans ce cas, c'est la DDE, et uniquement la DDE!!!
Vous pensez bien, que le CT fera tout pour ne pas avoir à démolir...
Enfin on y est!!!
Adhérent AAMOI n°1104
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
caliméro, si je conseille de demander au constructeur de se rapprocher de la DDE et qu'ensuite la DDE te confirme qu'il n'y a plus de soucis, c'est bien parce qu'il est probable que le constructeur raconte du baratin et qu'ainsi il sera mis au pied du mur
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Env. 100 message Dijon
bonjour,

hier, la dde nous a bien confirmer que les permis de construire modificatif, passerais sans probleme. ouf !!!!!!!!!!!!!.

C'était juste un gros coup de stress. Blush

J'attends la prochaine erreur, pour négocier un rabais sur une plus value, pour le dédommagement, de n'avoir pas respecté le PC.

merci pour les réponses.
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Messages : Env. 100
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Env. 900 message Pas De Calais
stephplr77 a écrit:caliméro, si je conseille de demander au constructeur de se rapprocher de la DDE et qu'ensuite la DDE te confirme qu'il n'y a plus de soucis, c'est bien parce qu'il est probable que le constructeur raconte du baratin et qu'ainsi il sera mis au pied du mur

Pas de problème Stephlr77, je n'ai jamais mis en doute ta réponse mais seulement appuyé pour qu'il s'adresse directement à la DDE ... Wink
AAMOI 0878
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Messages : Env. 900
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Env. 100 message Dijon
bonjour,

la construction se termine, et 2 petites choses ne sont pas conformes à PC.

L'abf, réclame des petits carreaux et une couleur particulière, pour les huisseries et volets.
Le constructeur, nous dit, que rien n'est obligatoire, car, ces 2 recommandations ont été rajoutées, aprés la signature du PC, et l'accord favorable, par toutes les parties (mairie, dde, abf).

Alors certes peut être...!

ma question, peut on consigner les 5 %, sur la seule raison, que la maison, n'étant pas conforme au PC, nous attendons le certificat de conformité, pour régler le solde ?

merci
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Messages : Env. 100
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Lalain,

Il y a des non conformités, donc des réserves donc vous consignez les 5% car vous ne pouvez les garder sur vos comptes.

Les textes du CCMI sont clairs: c'est 5% ni plus ni moins (ni plancher défini, ni règle de calcul , ni capacité d'appréciation du cout des reprises par le MO profane)

Citation: R231-7 II CCH

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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En cache depuis le dimanche 26 avril 2026 à 06h21
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