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Pb avec contructeur

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personne
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Env. 10 message
J'ai un problème avec mon constructeur. J'explique les faits :

J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle avec un commercial le 25 mars 2006.(j'entends par contrat de construction - le contrat a proprement parler et une notice d'information relative au contrat) le 10 avril 2006 je reçoit par A/R l'ensemble des pièces du contrat (notice, plan ...) confirmant le dit contrat, dans la même enveloppe se trouve un avenant du constructeur me demandant des frais supplémentaires pour 3 ML de raccordement.
Je renvoie l'avenant en question avec un refus car j'estime que ce n'est pas à moi de payer les erreurs de métrage du constructeur. Cette étude aurait due être faite avant la signature du contrat de construction.
Début mai, je reçois par A/R une lettre me signifiant qu'il m'est impossible de refusé cet avenant. Je prend alors contact avec le commercial qui me certifie qu'en vertu du fait que j'ai signé le contrat de construction dans de telles conditions (sans les Mètres Linéaires en sus) je n'ai pas à honoré l'avenant.
Aujourd'hui début juin, alors que les démarches pour l'obtention du permis de construire s'organisent, cet avenant revient sur le tapis. Le constructeur affirme qu'il est de ma responsabilité de signé cet avenant car il à été transmis en même temps que le dossier du contrat de construction.

Ma question est simple. Que dois-je faire? le constructeur a-t-il raison? Ou dois-je camper sur mes positions?
Crying
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 50 message
bonsoir
a mon avis ne pas signer et ne payer que ce qui est signe !
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Il s'agit d'un avenant illégal, qu'il ne faut pas signer! Crying
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
+1 rien a payer !! c'est n'importe quoi, il sous entend que cet avenant est tacite ???

Heureusement qu'il s'agit pas de 200metre alors !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
c'est bien comme cela que je le vois mais ce qui m'inquiete c'est le côté insistant du construteur qui estime qu'il est dans son droit de faire cette demande dans l'envoi du CCMI.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
Citation: Le constructeur affirme qu'il est de ma responsabilité de signé cet avenant car il à été transmis en même temps que le dossier du contrat de construction.

c'est un peu vicelard car normalement un CCMI est prix ferme et définitif donc une fois qu'on a signé le contrat reçu en AR pas d'avenant possible... mais là, l'avenant arrive en même temps donc le CCMI n'est pas figé Crying
et l'avenant pour 3ml il est de combien ?
çà ne vaut peut-être pas le coup de risquer de tout bloquer (PC) pour çà, ce serait peut-être bien de le signer et... de le garder sous le coude pour le ressortir en fin de chantier si ce n'était pas à payer.
mais bon, çà n'est que mon avis Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message
le constructeur est il pret a perdre un contrac pour une somme certainement pas tres importante ?
mais si il chipote pour si peu il tirera sour tout ce qu'il peut.
ceder une fois c'est peut etre porte ouverte a tout ?
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
237 €!!! une broutille mais pour moi céder une fois et c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ce n'est pas de "céder " c'est de savoir si le CCMI est valide alors qu'il n'est pas encore signé et qu'il reste 7 jours...
maintenant comme je l'ai dit plus haut je suis d'accord avec toi pour le principe.
et c'est sur que le constructeur ne va pas risquer de perdre un contrat pour une somme pareille... et il doit savoir si tu es pressé ou si tu as le temps d'annuler et de chercher un autre constructeur Dry

Vu... j'allais dire "comme çà commence" mais non c'est pas commencé Dry donc, bref...
n'hésite pas, si tu ne l'as pas encore fait : adhère à l'AAMOI dès maintenant.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Elisa21, son CCmi est signé!
L'envoi en AR, lui permet à lui de se rétracter mais pas au constructeur de commencer à envoyer des avenants!
Au pire si tu ne le sents pas résilie et trouves en un autre, avec toutes les conséquences que ça comporte évidemment!
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci Babounette, je croyais que la "signature" ne "comptait" qu'après les 7 jours.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
la résiliation je n'y pense pas trop car les relations que j'ai en dehors de cet avenant sont pour moi excéllente et puis tout reprendre à zéro dur!dur! W00t
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
j'ai bien d'adhérer à l'AAMOI car elle me conforte dans ma position et pire elle rend mon contrat complétement caducque avec la possibilité de faire prendre en charge des choses non chiffrés sur le CCMI. Laugh content merci l'AAMOI.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 29 mars 2020 à 09h37
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