Assurances et malfaçons

Il semblerait que vous soyez dans la situation que je vis depuis 11 mois ; un maitre d'oeuvre et des artisans qui ne méritent pas ce titre ; bref quel est exactement votre problème ? e^tes-vous dans les lieux ? car vous parlez de travaux non terminés avant la réception ? moi, je suis dans les lieux depuis 11 mois, sans réception, mais je pourrais vous expliquer si cela peut vous aider ; quelle est exactement votre situation ?

Je me trouve dans une situation qui semble similaire, aussi je continue sur ce post.

Contrat de maîtrise dSuvre (complet : des plans à la réception)
Litiges avec la plupart des artisans sur lexécution des travaux

La retenue de 5% ne semble pas possible dans notre cas (contrat M.O.), sauf accord de lentreprise ou décision dun tribunal. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ?
L'injonction de faire est-elle facile à mettre en oeuvre ?

Autre question, une entreprise facture les travaux alors que nous estimons quils ne sont pas terminés, que devons nous faire : courrier recommandé, ne pas payer, injonction de faire&

Mon maitre d'oeuvre m'adressait les factures et effectuait sur la plupart les -5%, (puisque nous n'avons pas fait de réception de travaux)
Puisque votre M.OE a une mission complète il doit vérifier les travaux des artisans avant de vous soumettre les factures (c'est pour cela que moi je n'ai pas réglé certains artisans, car travail non vérifié et ne me conviennent pas). Avez-vous interrogé votre MOE sur le problème des artisans ? avez-vous pris des engagements directement avec les artisans, et si oui, comment, par devis ? acte d'engagement ? avez-vous abordé avec les artisans les DTU pour chacun d'entre-eux ? que répondent-ils aux problèmes que vous soulevez ? quant à moi, j'ai fait des photos de tout ce qui était visible et j'ai fait faire un constat d'huissier, et heureusement, car c'est ce qui me sauve en partie aujourd'hui alors que je suis en expertise judiciaire en référé. Le MOE a une obligation dans une mission complète de vérifier si les travaux prévus sont conformes . Maintenant, LR+AR a mon avis votre MOE a du faire la même école que le mien, sur quelle région êtes vous ? un artisan n'a pas à vous facturer la totalité des travaux s'ils ne sont pas terminés à bientôt de vos nouvelles

La facture est partie avant que les travaux ne soient commencés... Les 5 % ne sont pas déduits, mais j'ai lu (sur le net) que les retenues de 5% par le client n'étaient possible que dans les contrats de construction.
Je suis intéressé par des informations supplémentaires sur la procédure de constat d'huissier.

Mais de quelle facture parlez-vous ? pour moi toutes les factures sont passées par mon MOE et c'est lui qui a fait les _5% Pour vous renseigner sur la procédure de l'huissier il me faut plus d'éléments : où en etes-vous, à quel stade de la construction,

La facture est envoyée par le M.O. : la facture de l'entreprise est accompagnée d'un décompte du M.O. qui confirme les montants indiqués par l'entrepreneur mais ne déduit pas 5%.

Etat d'avancement des travaux : maison presque terminée, reste la fin des lots plâtrerie et électricité.
les autres travaux sont terminés (mais pas réceptionnés)

Pour moi, le MOE, au début m'adressait les factures sans les -5%, mais dès mon arrivée dans les lieux les autres factures ont bien eu les -5%, et je pense que c'est 1 obligation puisque les 5% restants ne seront donnés que si les réserves sont levées, sinon, c'est pour nous permettre de les faire faire par un autre artisan au cas où ; mais votre MOE, en vous adressant les factures de l'entreprise, mentionne t-il si les travaux ont été vérifiés par lui (mission complète)et s'ils sont conformes aux devis etc.? Je présume que vous avez signé les devis avec les entreprises ?que votre maitre d'oeuvre vous a fait choisir entre un mini de 3 devis par corps de métier? concernant les plans qui les a réalisés et déposé à la mairie et/ou DDE ?
Donc, puisque certains travaux aujourd'hui, ne sont pas bien faits (selon vous), parlez-en sans tarder avec votre MOE demandant sa réponse immédiate et ses délais pour intervenir auprès des artisans, et si les délais indiqués ne sont pas respectés, constat d'huissier, surtout photos a l'appui et lettre R+AR aux artisans concernés et original au MOE ; IL A UNE MISSION COMPLETE,
abientôt

Bonjour,

J ai le projet de faire construire par un groupement d artisans, le monsieur qui gère la société est il le maitre d oeuvre ? Il ne parle pas de signature de contrat... Ils nous a fait un devis global de son groupement d artisans.

J ai peur qu il arrive le même genre de problèmes que vous et là je ne suis pas couverte du tout !!

Dans quelle cas faire signer un contrat de maitrise d oeuvre ? Le MOE je crois...

Merci de me répondre.

Pour une comparaison des différents contrats, tu peux poser la question suivante dans un moteur de recherche : "Les contrats de travaux passés au crible". Le contrat de construction est le plus encadré : les autres sont ouverts, tu peux donc ajouter des mentions protégeant tes intérêts (et pas seulement les intérêts des artisans).

Mon conseil principal est d'étudier à la loupe le contrat :
A vérifier notamment les clauses sur les délais, les pénalités en cas de non respect des délais, la consignation de 5% du montant, les comptes rendus de suivi de chantier et la fréquence des C.R. (exemple un par semaine)... une solution étant de présenter le contrat à une association, un notaire, avocat, expert.

Nous n'avons pas effectué cette démarche préalable et le regrettons amèrement.

Un contrat de maîtrise d'oeuvre complet, surtout des plans à la réception, s'appelle souvent un faux CCMI et c'est pénalement condamnable...
Il est parfois possible de faire requalifier le contrat par le juge et s'y rattachera alors toutes les obligations légales.

Merci pour cette précision qui m'ouvre de nouvelles perspectives...

Quelles sont les démarches à tenter de faire requalifier le contrat et quelles sont les incidences (positives, négatives) ?