Dépôt de bilan

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mel86

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Le 04/07/2009 à 16h04 Env. 10 message Vienne

Bonjour à tous et à toutes

Nouvelle sur ce forum je cherche des solutions à mon énorme problème je dirai même à ma "ruine"...

Je vais essayer de faire court pour que ce soit le plus compréhensible pour tous.

J'ai acheter en juin 2008 un terrain de 400 m² et une grange à rénover avec une extension garage neuve.

J'ai choisi un constructeur local de mon département (soit disant constructeur ??).
Novice en la matière puisque c'est mon premier achat je n'ai pas signé de contrat de construction, juste un descriptif des travaux détaillé avec le montant global et bien entendu l'echelonnement des paiments.
Les retards et la mauvaise foi de ces gens se sont accumulés et aujourd'hui ils m'annoncent qu'ils sont en dépôt de bilan.
Or j'ai payer 80 % de la maison pour les travaux effectués, il me reste donc 20 % sur mon prêt.
Le gérant de cette société m'a clairement dit qu'il était en train de créer une nouvelle entreprise et qu'il prendrais en charge par la suite le reste des travaux.
En attendant cette création il m'a proposé de payer les artisans avec le reste de mon prêt pour que les travaux continuent un peu. Notamment le second oeuvre. J'ai accepté malgré ma méfiance et stipulant bien qu'il ne fallait pas que ça dépasse mon budget restant. Tout ça n'étant que verbal.
Les travaux on donc continuer notamment le plancher, le placo et l'electricien.. Dans le doute j'ai demandé à recevoir les devis des artisans qui sont intervenus. or il y a quelques jours j'ai reçu non pas les devis, mais directement les factures

Et evidemment les factures depassent de 2000 euros mon budget restant. J'ai immédiatement appeler le gérant qui avait l'air tout étonné...
J'ai rendez vous avec lui bientôt pour trouver une solution mais je voulais avoir quelques conseils ou avis car je me retrouve dans une situation catastrophique.
Je vais avoir du mal a payer les factures que je viens de recevoir sachant, j'ai fait arreter le chantier car le plombier devait intervenir la semaine prochaine, je n'ai signé aucun devis, ma maison est pour le moment inhabitable puisqu'il reste la plomberie, la chape, les volets, l'isolation des murs extérieurs, le dégagement du terrain et toutes les finitions.
Je n'ai pas encore fait débloquer le reste de mon prêt. Je cherche d'abord une solution s'il y en a une.. [IMG]

Avez vous des idées pour m'aider ?? ou quelques conseils ?? Comment puis je m'en sortir ??

Merci à tous

Cordialement

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Philippe29 Picto info

Le 04/07/2009 à 17h16 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour mel86 ,

C'est un cst ou une entreprise génerale ?

Avez vous une DO et un garant ?

>A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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mel86

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Le 04/07/2009 à 17h58 Env. 10 message Vienne

Bonjour philippe29

Merci de prendre le temps de me repondre

En fait c'est compliqué, il s'agit d'une société déclaré en constructeur de maisons individuelles mais n'ont pas agit comme tel dès le départ. Ni proposition de contrat CCMI ni contrat maître d'oeuvre. Il y a 1 gérant qui c'est occupé des plans et de tout ce qui administratif notamment dépose du permis de construire, devis , etc et 1 chef de chantier qui c'est occupé des trouver les artisans et de faire executé les travaux.. mais personne ne m'a consulté ni pour les devis ni pour les artisans...donc je ne sais pas exactement ce qu'ils sont.. mais normalement constructeurs de maisons individuels.

et malheureusement non je n'ai pas souscrit l'assurance DO et je n'ai pas de garant. Tous ce qu'ils m'ont donné au départ c'est l'assurance decenale et 1 aussurance qui couvre tous les corps de métiers qui interviennent.

au fait c'est quoi "cst" ??

Cordialement

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stephplr77 Picto info

Le 04/07/2009 à 18h12 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

cst = constructeur. vu ce que tu dis, il faut requalifier le contrat en "CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle"

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elisa21 Picto info

Le 04/07/2009 à 19h00 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

stephplr77 a écrit:cst = constructeur. vu ce que tu dis, il faut requalifier le contrat en "CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle"

je ne sais pas, à priori oui puisque pas de choix des artisans, prix global... mais c'est de la réno + construction garage... ce qui est sur c'est que a.rnaque

Kaline

t'es là ?

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Ilu

Le 04/07/2009 à 20h38 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

Le seul truc que je ne comprends pas dans ton histoire, c'est pourquoi tu voudrais payer directement les artisans (je pense qu'on peut faire l'impasse sur l'accord verbal passé avec ton cst...) : tu reçois des factures qui ne te sont pas destinées (elles sont destinées à ton soi-disant constructeur), tu n'as jamais ni reçu, ni signé de devis sur ces factures.
Je me doute bien que dans ce genre de cas, c'est plus facile à dire qu'à faire, mais si tu payes, c'est ton cst qui "gagne" et qui fini de t'entuber !

Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !

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Le 05/07/2009 à 00h57 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

alors si c'est de la rénovation, je ne sais pas si l'on peut parler de CCMI

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o²

Le 05/07/2009 à 01h13 Env. 1000 message Morbihan

S'il s'agit de transformer la grange en habitation, cela ne rentre pas à l'évidence dans le champs d'application du CCMI avec fourniture de plans.

Pour ce qui ait du CCMI sans fourniture de plans, il faut au minimum que soient réalisés cumulativement les travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air.

A point

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jpaul

Le 05/07/2009 à 10h18 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Quelqu'un a du accepté et signé les devis des différents artisans.
Ce quelqu'un se débrouille avec leurs factures.
Le problème , en cas de non paiement des factures, ce qui va être le cas, si les artisans peuvent prouver qu'ils ont travaillé chez toi en qualité de sous traitants, le juge t'ordonnera de les payer.

Maître d'oeuvre - CSPS

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mel86

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Le 05/07/2009 à 11h01 Env. 10 message Vienne

Bonjour à tous et merci à vous d'essayer de m'apporter quelques réponses.

Je vais essayer de répondre à chacun :

stephplr77 et elisa21 : effectivement on pourrait penser q'il s'agit d'une CCMI, malheureusement je n'ai pas de contrat, tout juste un descriptif des travaux détaillés et echelonnement des paiements. Sachant que la grange est effectivement une rénovation, mais mon "constructeur" à fait de son propre grès et à sa charge, déposé la vielle charpente, cassé la moitié des murs et tout refait à neuf (murs, charpente, toiture).

Ilu : pourquoi j'ai accepter de payer les artisans ?? parce qu'il me reste un peu d'argent sur mon prêt et qu'ils m'ont proposer verbalement de continuer les travaux de second oeuvre puisqu'il ne reste plus que ça à faire. Or j'avais préciser qu'il fallait que ça rentre dans le budget qu'il me reste malheuruesement ça dépasse et je n'ai plus rien pour payer le plombier, la chape, l'isolation des murs extérieur et les finissions. Mais pour le moment je n'ai rien payer à personne. Sur les factures est bien indiqué le nom de mon constructeur sauf celle de l'electricien..

o² : quand j'ai signé au départ tous les plans m'ont été fournis, la grange ne devait pas bouger il fallait juste faire une rénovation de l'intérieur, or quelque mois plus tard le chef de chantier a souhaité déposer la charpente et refaire les murs à moitié de façon à les consolider. Tout ça à leur charge. J'ai du attendre 4 mois de travaux pour que la grange soit hors eau et hors air.

jpaul : oui quelqu'un à accepter les devis il s'agit du gérant de la boîte qui à même signer le devis de l'electricien à ma place en indiquant "bon pour accord" alors que je n'ai jamais vu la couleur de ce devis ni même des autres..

Je ne sais plus quoi faire aujourd'hui... dois je payer ou pas ?? dois je faire débloquer les reste de mon prêt ou pas ??? sachant les travaux sont loin d'être terminés pour qu'elle soit habitable cette maison.. et que je n'aurai pas les moyens financier de continuer.

J'ai rendez vous à l'adil de mon département demain et je verrais bien. Si bien entendu vous avez d'autres suggestions n'hésitez pas.

Cordialement à tous

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armand Picto info

Le 10/09/2009 à 12h32 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

ma chère tu viens de gagner 20% du prix de ta construction.

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mel86

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Le 14/09/2009 à 12h07 Env. 10 message Vienne

Bonjour tout le monde

Je ne sais pas si mon sujet est suivi ou non mais je vois que Armand me donne une nouvelle réponse ce qui me fait plaisir

Pour répondre à ton message Armand et reprendre la suite de mes mesaventures.. et bien non je n'ai pas "gagné" 20 % de ma construction. Ce n'est pas aussi simple qu'il n'y parait.

Je suis aller à l ADIL qui m'on conseiller de ne pas payer. Les poursuites du sous traitant se sont arretées pour le moment. Je suis aller voir un avocat, malheureusement je ne suis pas tomber sur un "bon" avocat puisque lui me conseille de trouver un arrangement à l'amiable (ce qui revient à dire que je dois payer le sous traitant).
Ensuite mon constructeur est en liquidation judiciaire depuis le 24 juillet et j'ai reçu un courrier du mandataire liquidateur qui me demande de payer les 15 % du second oeuvre (or rien n'est terminé).

J'en suis donc aujourd'hui, à ne rien payer à qui que ce soit. Je viens de déclarer mes creances (puisque c'est obligatoire) auprès du mandataire et la mettant en demeure de faire executer mon contrat et donc les travaux restant. J'attend une réponse.

Comme tu le dis Armand j'aimerais bien effectivement avoir "gagné" les 20 % et qu'on me laisse tranquille.. mais non ça ne se passe pas comme ça. C'est tout une bataille "juridique" maintenant [IMG] et je ne peux pas faire les travaux moi même si je ne sais pas ce que compte faire le mandataire.. mais je garde espoir

https://www.forumconstruire.com/construire/images/smiles/sleep.gif[/IMG]

voilà pour la suite si vous avez de remarques n'hésitez pas

Bonne journée à tous

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kaline Picto info

Le 14/09/2009 à 12h12 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

il est mignon le liquidateur... te faire payer un travail NON fait...

pas sure que tu récupère des billes dans l'affaire et il va falloir te battre...