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Que faire si depot bilan

Ce sujet comporte 75 messages et a été affiché 10.061 fois
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Env. 100 message Besançon (25)
bonsoir, j'aurai voulu savoir comment ça se passerai si mon constructeur déposait le bilan, comment se déroule la suite des travaux?
merci de vos réponses
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De : Besançon (25)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sand25

En CCMI?

Et ou en êtes vous de votre construction?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir mafioso ,

Si les photos ne sont pas trop anciennes , elle doit en être à peut prêt là :

http://www.forumconstruire.com/photos/voir-pid_3884.php

Vous avez un garant de livraison ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Besançon (25)
bonjour oui nous sommes en contrat.... nous devons nous rendre sur le chantier dimanche pour voir l'evolution! d'après le conducteur de travaux la 2eme dalle a été coulée et les murs sont terminées nous avons payés l'achevement des murs....

oui nous avons un garant, pour eux la livraison sera debut septembre mais si il y a depot de bilan, je crains le pire!!! apparement le socièté a des dettes et pour les contrats les plus recents ils ont plus de garants donc les banques ne débloquent plus les fonds, ça craint....

les photos que j'ai mises sur le site date du 3 janvier

a plus
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Env. 100 message Besançon (25)
c'est encore moi désolé pour les fautes je viens de lire mon précédent message, la honte! bon faut dire que je rentre du boulot pas dormi depuis hier 14h, allé au lit

bonne journée
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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Si vous êtes en CCMI, pas de problème le garant prendra la suite et si le délai est dépassé, vous aurez droit aux pénalités de retard. Cela couvrira les 5 ou 10 % que le garant ne prend pas en charge (du moins, il me semble).

Amicalement
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sandy25

AAMOI sans tarder
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Env. 10 message Lyon (69)
bonjour sandy j'espere que tu as dormi malgres tes soucis .
je crois que tu travailles de nuit.pas facile la construction
;tiens nous au courant de la suite
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Env. 100 message Besançon (25)
hello, oui bien dormi.... vive le taf de nuit
a plus

visite chantier dimanche ça sera la surprise
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir
sandy25 ,



Je pense que l'AAMOI pourrai vous être d'un bon recour en cas de crash !!



Comme dit ci-dessous , le garant sera engagé si quand vous avez signé le contrat il y a eu une déclaration entre le cst et lui .

De toute façon vous en avez une copie ?


avez-vous une DO ?

bidulll a écrit:Bonjour,

Si vous êtes en CCMI, pas de problème le garant prendra la suite et si le délai est dépassé, vous aurez droit aux pénalités de retard. Cela couvrira les 5 ou 10 % que le garant ne prend pas en charge (du moins, il me semble).



Le mieux effectivement c'est déja d'attendre dimanche pour la visite .

Bonne soirée

PS :il y a des gens du batiment qui travail le dimanche ?
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Env. 100 message Besançon (25)
bonjour, oui nous avons une dommage ouvrage, non les artisans ne bossent pas dimanche c'est nous qui n'avons le temps que dimanche cette semaine pour se rendre compte des travaux effectués.... j'appréhende pas mal car j'ai peur qu'ils n'en soient pas ou ils nous ont dis!!!!!!

bonne journée
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Env. 10 message Lyon (69)
salut sandy ,garde espoir et si les travaux n ont pas avances ,cela est peut etre dut a la meteo ! bon week end
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Env. 100 message Besançon (25)
oui c'est clair pas mal d'intempéries( neige) ces jours ci....je vais croiser les doigts!!! dimanche je serai fixé je mettrai les nouvelles photos
bon week a toi aussi
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Env. 100 message Besancon (25)
salut sandy, je pense que pour l'instant il faut que tu attende de voir comment va se passer la suite, le depot de bilan est peut etre évitable.
en tout cas bonne chance, tiens nous au courant de ta visite dimanche.
a +
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir sandy25 ,

Alors des nouvelles ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Besançon (25)
bonsoir

j'ai eus le gérant de la socièté qui m'affirme que il n'y a pas de liquidation judiciaire en vue ni de dépot de bilan, mais j'en doute fort
il attend un virement de 15300 pour l'achevement des fondations que je ne lui verserai pas tant que la maison ne montera pas.... je lui ai deja versé l'achevement des murs alors qu'ils ne sont pas finis...

bonne soirée
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu lui as payé l'achèvement des murs mais pas payé pour l'achèvement des fondations ? il y a un truc bizarre là
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Besançon (25)
oui car il avait oublié de m'envoyer l'appel de fond pour les fondations.... par contre il m'ont fait payer l'achevement des murs alors qu'ils ne sont pas montés aux pignons, c'est pour ça que l'appel pour les fondations je ne le payerai pas avant que ça bouge plus....
hier il y a eut des clashs au tel mais au moin il sait ce que je pense

a plus
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour sandy25 ,

Ca me semble quand même pas sérieux comme gestion de la part d'un cst !!

Oublier un appel de fond ont n'aura tout vue

Parce que l'appel de fond pour les fondation est justifié , mais celui que vous avez payé lui ne l'ai pas !!

C'est pas très simple votre histoire

A+
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Env. 100 message Besançon (25)
oui je confirme que c'est pas simple j'en chope un ulcère.....
normalememnt demain ils seront sur le chantier vu que le beau temps sera là jusqu'en fin de semaine.....
on croise les doigts
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si tu veux lui mettre la pression, tu prends un huissier qui constatera que les murs ne sont pas achevés et ensuite tu déposes plainte pour appel de fonds anticipé

il aura peut être lui aussi un ulcère
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
stephplr77 a écrit:si tu veux lui mettre la pression, tu prends un huissier qui constatera que les murs ne sont pas achevés et ensuite tu déposes plainte pour appel de fonds anticipé

il aura peut être lui aussi un ulcère


+111111

Là c'est l'hospitalisation immédiate !!
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Env. 10 message Lyon (69)
bonjour sandra , tu sembles optimiste avec la meteo ! au derniere nouvelles ....
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Env. 10 message Lyon (69)
bonjour philippe , tu parles d hospitalisation pour le cst de sandra mais je crois que sandra est aide soignante
donc si elle devait le soigner je ne suis pas sure qu elle fasse son travail de bonne maniere
vu sa rage;
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De : Lyon (69)
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Env. 100 message Besançon (25)
bonjour a tous,
bon voilà mon constructeur est en prison depuis vendredi, c'est la fete!!!!
une lettre recommandée avec A/R à été envoyeé a mon garant comme il me l'avait demandé par tel et une autre a ma socièté de construction qui m'avait été conseillé par mon garant!
maintenant j'attends de voir

a plus
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
au moins tu sais où le trouver si tu as besoin ...
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Env. 100 message Besançon (25)
lol
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De : Besançon (25)
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Env. 100 message Besancon (25)
cool sandy,

si j'ai bien compris on va faire la fete

lol

0
Messages : Env. 100
De : Besancon (25)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir sandy ,

Pas de chance pour votre constructeur !!

Le garant prend la relève ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Besançon (25)
bonjour, la lettre recommandée était justemment pour l'avertir des problèmes et de la garde a vue récente et maintenant de la mise en prison.... j'attends de voir les réactions!!!!
il devrait tout prendre en charge maintenant
0
Messages : Env. 100
De : Besançon (25)
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Env. 10 message Besancon (25)
Bonjour,
j'ai lu avec attention vos posts au sujet de la construction de sandy25...qui a très certainement le même constructeur que moi ! Piètre soulagement de voir qu'on est plusieurs dans la galère, c'est vrai, mais on peut au moins se serrer les coudes.

Notre situtation est assez différente : le chantier a débuté fin décembre sans que nous n'ayons pu payer quoi que ce soit puisque le cst a été dans l'impossibilité de nous délivrer la garantie nominative exigée par la banque (elle était soi disant en voie de régularisation...mon oeil !). Donc, nous avons actuellement une belle première dalle...et c'est tout ! Le maçon a tout stoppé quand il a reçu des factures impayées !!

Le garant a été contacté, nous n'existons pas pour eux ! Le délai des 6 mois étant dépassé (le cst doit fournir la garantie nominative dans le délai des 6 mois après la signature du contrat), nous attendons la nomination d'un administrateur dès demain pour envoyer notre LRAR signifiant notre rupture de contrat.

Sauf qu'avec une maison à moitié commencée, le problème des plans se pose...Avons-nous le droit de les utiliser (mais on est bien obligés avec notre dalle !!) ? Quelqu'un va-t-il nous demander un jour ou l'autre de payer pour le terrassement, les fondations, la dalle...alors que nous n'avons signé aucune autorisation de début de travaux sur notre terrain ??

désolée pour ce post un peu long, mais cela soulage beaucoup d'en parler...on ne dort pas beaucoup ces temps-ci !

Merci de votre attention à tous et bon courage à sandy25 !!
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Messages : Env. 10
De : Besancon (25)
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Env. 20 message Doubs
Bonjour,

Nous avons également démarrés notre chantier avec eux... et nous n'avons pas la garantie nominative d'achèvement et de livraison.

Notre maison est hors eau/air.

Le constructeur doit être auditionné au tribunal du commerce ce matin et un administrateur judiciaire doit être nommé.

On en saura certainement plus dans l'après midi ou début de semaine prochaine.

Bon courage à tous !
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Messages : Env. 20
Dept : Doubs
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Env. 100 message Besançon (25)
Bonjour, nous sommes je vois tous dans les memes soucis....le gros soucis pour vous et que vous n'avez pas cette attestation nominative qui vous couvre en cas de dommage!!! nous, nous avons decouvert cette semaine que notre assurance vespirene (que le constructeur doit payé après la signature du contrat) n'a pas été reglée par notre constructeur donc nous ne sommes pas assuré, notre chantier est entre guillemet illegal, j'ai donc contacté président et j'ai eus la comptable qui m'a confirmé que 3 chantiers n'étais pas assurés dont le notre!!!! vraiment dégueulasse.

Nous on attend de voir ce que le médiateur judiciaire décidera depot de bilan ou pas pour que les 40 maisons qui sont en cours se finissent enfin

bon courage
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Messages : Env. 100
De : Besançon (25)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour à tous

Si vous ne l'avez déjà fait rejoignez au plus vite AAMOI.

Bon courage à vous.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 20 message Doubs
sandy25 a écrit:Bonjour, nous sommes je vois tous dans les memes soucis....le gros soucis pour vous et que vous n'avez pas cette attestation nominative qui vous couvre en cas de dommage!!! nous, nous avons decouvert cette semaine que notre assurance vespirene (que le constructeur doit payé après la signature du contrat) n'a pas été reglée par notre constructeur donc nous ne sommes pas assuré, notre chantier est entre guillemet illegal, j'ai donc contacté président et j'ai eus la comptable qui m'a confirmé que 3 chantiers n'étais pas assurés dont le notre!!!! vraiment dégueulasse.

Nous on attend de voir ce que le médiateur judiciaire décidera depot de bilan ou pas pour que les 40 maisons qui sont en cours se finissent enfin

bon courage


J'ai contacter le tribunal du commerce qui m'a confirmé qu'une procédure de redressement était en cours. L'administrateur judiciaire doit arriver prochainement.

Il y a donc possibilités que les chantiers se poursuivent sous le contrôle (financier) de l'administrateur.

A bientôt
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Messages : Env. 20
Dept : Doubs
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Env. 100 message Besançon (25)
merci pour vos renseignements precieux, j'espère que pour nous tous ça continura
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Messages : Env. 100
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Env. 10 message Besancon (25)
Ce message est surtout destiné à Aldo. Comme nous, vous n'avez pas de garantie nominative...

Or, il est stipulé dans le contrat de maison individuelle type UNCMI (c'est d'ailleurs eux qui nous l'ont indiqué) que la garantie nominative doit être obtenue par le constructeur dans les 6 mois suivant la signature du contrat. Donc, de fait, si tu es bien dans ce cas de figure comme nous, ton contrat est caduc (regarde les conditions suspensives du contrat).

Le problème est de savoir si ta banque a débloqué les fonds...dans ce cas, c'est sans doute encore différent.

Nous attendons l'arrivée de l'administrateur judiciaire pour casser notre contrat, nous n'avons pas envie d'attendre des mois que le redressement soit effectif. Nous avons déjà RDV avec d'autres constructeurs (sur le conseil de l'UNCMI).

Bon courage à vous tous, nous serons bientôt informés de la suite des évènements je pense !
0
Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Un petit rappel.

S'il n'y a pas de garantie de livraison:

- la responsabilité de la banque est engagée

Article L231-10 extrait

Citation: Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.


- l'obtention de cette garantie est une condition suspensive du contrat;

- le constructeur ne peut pas débuter les travaux, sous peine de sanctions...

Alors déclarez vos créances et écrivez au mandataire pour savoir si le contrat est poursuivi...mais n'oubliez pas de vous faire aider par AAMOI

Bon courage à tous
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 70 message Doubs
Bonjour,
je découvre vos messages et je suis heureuse de pouvoir en discuter avec d'autres !
Moi aussi suis chez président, j'ai entamé ma construction en juillet 2008.. contrairement a vous jen suis presk a la fin.. enfin j'ai dit presk...
J'ai aprris que il y a 2-3 semaines ce qui se passait rellement... avec un gros choc (je suis enceinte de 5 mois...)
Apres prise de rensiegements, je possede bien une bonne attestation de garantie de livraison... mais au fond c'est de l'******* je trouve..
car si le ctr ne finit pas la maison, le garant va désigner une autre sté pour terminer la maison. Ca ok. Sauf que... si la sté coute' plus chere que ce qui etait prévu au départ, a nous la franchise de 5% du prix de la maison dans les dents !!! pour nous ca monterait a 7500€ !!!! Hors de question de débourser cette somme en plus ca cause de 2 connards qui s'en sont mis plein les poches...
J'en sui au satde quasiment fini de la mise hors d'air (ils ont commencé a isoler et poser les cloisons).
Je n'ai rien payé par avance, fort heureusement. Nous leur devons meme de l'argent (pour la mise hors d'air et achevements cloisons) que nous leur verseront le jour ou ils finiront cette étape de la constrcution....
L'administrateur judiciaire qui a été nommé est Me Picard. Le redressement judiciaire est prévu sur une période d'observation de 6 mois jusqu'en sept 2009. Apres il statuera sur le sort de l'entreprise... En attendant, toutes les créances ont été gelées (les retards de paiement de fournisseurs etc..)
En tout il y a '40 dossiers' en cours dont 15 maisons en constructions (le reste etant les fournisseurs a payer..)
Nous faisons donc partie des 15 'gagnants' (désolé pour l'humour...)
Sandy 25 : j'ai le meme modele de maison que toi.. ;o)
Tu peux aller voir a quoio ca ressemble une fois les murs montés...
J'espere en tout cas que les choses vont se débloquer rapidos pour finir tout ca.... j'essaie de me détendre un peu mais durdur...
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Messages : Env. 70
Dept : Doubs
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Env. 70 message Doubs
J'avais laissé un post sur ce site il y a qq jours pour essayer de regrouper les victimes du Président (encore de l'humour dsl..)
Si vous voulez y laisser un post... ca constituerait deja un début de groupement de clients.. on sait jamais.. pourrait servir si on a besoin de se recontacter...
Mi pessimiste mi opttimiste.. jsais plus quoi penser....

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-75925.php

PS : vous construisez ou tous?
Nous c'est mamirolle 25620...
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Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Encore moi : vous avez tous reçu (enfin euh.. pour ceux qui sont couverts par la garantie de livraison) les 2 recommandés avec AR de la CEGI (compagnie europééene de garantie ... je sais plus quoi)?
En effet, il s'agit du montage de dossier au préalable dans le cas ou président ne pourrait plus finir ces chantiers... ils prennent de l'avance pour pas perdre de temps... mais moi ca me rassure pas...
Enfin on en a discuté avec mon mari : vu que nous avons dépassé le stade hors d'eau, nous pourrons choisir de ne pas laisser la CEGI (enfin sa sté filiale qui est en charge de notre dossier : la CESRA je crois) désigner un prestataire pour finir notre maison (surtout moyennant cette franchise de 5% !)Nous assurerons donc nous meme certains travaux et nous recruterons les artisans le cas échéant...
Cette garantie de livraison est un peu une *******... car quand on nous la délivre, on nous dit pas tout ca.. on se sent protegé.. vouais.. mais ce qu"on sait pas c'est qu'il va falloir mettre la main a la poche...
pfffffffff
0
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Jviens de lire que notre cher garant la CEGI est elle meme une filiale de natixis.. mort de rire..
désolé mais j'essaie de me détendre un peu ou sinon je vais accoucher trop tot et sous mon bureau... ;o)
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Messages : Env. 70
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Env. 20 message Doubs
fofynette a écrit:J'avais laissé un post sur ce site il y a qq jours pour essayer de regrouper les victimes du Président (encore de l'humour dsl..)
Si vous voulez y laisser un post... ca constituerait deja un début de groupement de clients.. on sait jamais.. pourrait servir si on a besoin de se recontacter...
Mi pessimiste mi opttimiste.. jsais plus quoi penser....

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-75925.php

PS : vous construisez ou tous?
Nous c'est mamirolle 25620...



Nous aussi c'est à mamirolle (lotissement champs grosbois), mais on a pas la garantie de la CEGI... J'ai reconnu la "griffe" Président la première fois que je suis passé devant votre maison ;)

Mais au fait : Il sont en redressement et ils relancent les chantiers en cours en ce moment. Donc au stade d'avancement de votre maison, (le même que pour la notre) ils auront largement le temps de terminer avant septembre 2009.

Sauf que pour nous, ils n'ont pas la possibilité de continuer sous la forme d'un CCMI sans cette garantie... On cherche donc d'autre solutions et les marchés de travaux ainsi que l'huile de coude en sont deux !
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Messages : Env. 20
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Env. 70 message Doubs
Bonjour aldo !
contente d'avoir qq avec qui parler de cette histoire ! un mamirollais ;o) ca c'est cool.. enfin pas cool ce qui nous arrive.. et pire pour vous !:!!!
Dis moi, vous avez signé votre contrat quand? et votre chantier a commencé quand? nous on asigné le contrat en janv 2008 et le chantier an été ouvert fin juillet 08...
J'en reviens tjs pas de tout ca...
Bref... si jamais tu veux parler de cette histoire, je peux te laisser mon mail, et pour les autres concernés aussi... rooky70@orange.fr
Alors vous avez commencé a faire faire des devis a des artisans? Penses tu que tu vas en avoir pour un gros surplus par rapport au prix de la maison de départ?
Nous ca nous fait un peu peur... mais si tu dis que l'administrateur est chez président cette semaine.. jespere qu'il va faire reprendre les chantiers rapidement...
bon courage a toi futur voisin ;o)
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Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
coucou a vous tous,
donc je suis passée ce soir au bureau et j'ai discuté avec un des conducteurs de travaux.
L'administrateur judiciaire etait dans leurs locaux hier, afin de finaliser le plan de trésorerie. Ils ont fait le tour de tous les chantiers (virtuellement) afin d'établir quels chantiers allaient pouvoir etre repris rapidement. Z'ont commencé à faire faire des devis a des sté extérieures pour chaque poste de travaux qui restent a faire.
Les devis sont donc en cours. Puisqu'aucune des stés de la holding SBCIT ne va pouvoir continuer a travailler sur les chantiers. Certaines d'entre elles vont etre mise en liquidation (ECG pour le plaquo, carrelage et élec, FRANTHERM pour la plomberie chauffage etc...)
Ce sera donc bien tous des prestataires externes qui assureront la continuité des chantiers. C'est sans doute pas plus mal pour la qualité...

L'administrateur n'etant dans la sté qu'1 seul jour par semaine, c'est peu pour avancer...

Il sera a nouveau la lundi ou mardi. Donc si vous voulez des news, allez y mercredi... INous on y passe ttes les semaines.
Il devrait valider les devis qui vont lui etre présentés et ainsi certains chantiers vont pouvoir reprendre (le notre sans doute fin de semaine prochaine ou début semaine d'apres...)
Concernant les chantiers sans garantie valable, il y en a 5 en tout. A priori, si j'ai bien compris, ils vont tenter de régulariser ca et essayer d'obtenir les garanties nécessaires a la bonne continuité des chantiers concernés. ...
Sinon dans la durée, la SBCIT va etre dissolue avec ttes les stés de la holding (montée par les 2 gérants foireux..), il ne devrait subsister que la sté de constrcution président (initiale...) qui a des risques d'etres recatégorisée en sté de maitrise d'oeuvre et plus en sté de construction sous le label UNCMI... c'est ca sera a voir en septembre, selon la période d'observation....
Il m'a dit aussi que a priori, le gérant Mr P..... (je préserve son anonymat qd meme) aurait été un peu écarté des chefs d'accusation, et l'administrateur va demander au juge si il peut revenir pdre des décisions au sein de la sté, surtout en matiere de gestion de personnel car lui seul peut le faire.... je pense qu'il veut parler de se séparer de certains personnels... enfin bref.
Voila pour les news... donc pour l'instant : wait and see...
Bonne soirée a tous.. a bientot...
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Messages : Env. 70
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