Retard et disparition du constructeur

Tu t'es renseigné à la chambre des métiers?

Essaie de voir (je ne sais pas si ça se fait) au tribunal ou à la CCI si une procédure ne serait pas en cours contre lui.

tu as son adresse , va le voir aujourd'hui !

va au greffe du tribunal du siège de sa sté pour voir si il y a redressement ou dépot de bilan

sinon ton plan de financement n'était pas bon
pour toi (a mediter)

Salut Tony

voici un site qui répertorie les sociétés et leurs situations

http://www.societe.com/

Si cela peut aider

Bon courage

Florence

Quel type de contrat ? CCMI ou MO ?

Si CCMI : se rapprocher rapidement de AAMOI...

Comme l'a dit Chris, téléphone à la Chambre de Métiers, tu demandes à parler au service du Répertoire des Métiers et tu demandes si l'entreprise existe toujours ou s'il y a une procédure (redressement ou liquidation).
Si malheureusement c'est le cas, demande les coordonnées du liquidateur pour te faire connaitre.

Merci de votre aide à tous (Chris, Caldhera, Lerapia, Flo, fmt, Phg).

Selon vos conseils, j'ai consulté la chambre des métiers, puis le greffe du tribunal. La réponse est : pas de problèmes enregistrés pour cette société à ce jour.

Donc suivant l'idée de Lerapia, j'ai une adresse donc j'irai voir si c'est celle de son domicile. J'ai encore essayé de le joindre en lui demandant gentilment sur son répondeur téléphonique (portable, car je n'ai pas son numéro fixe) de me fournir une expliquation à son abandon du chantier.... toujours pas de réponse.
Si non je sais que le plan de financement qu'il m'a proposé était pas bon, malheureusement je m'en suis aperçu que lorsque je lui ai versé le dernier chèque .

Au fait, que veut dire contrat CCMI. MO je suppose que c'est maître d'oeuvre. Le contrat que j'ai signé avec ce maçon inclut le gros oeuvre + isolation + façade ... Et que veut dire AAMOI ?

Désolé, je viens de parcourir le site sur d'autres mésaventures et m'aperçois que l'AAMOI est une association.
Comment puis-je les contacter ?

Pour le lexique de nos abréviations :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-8859.php

1/3 exécuté
2/3 payé

je ne te confie pas mes économies

Bravo les pigeons, bravo.

t'es dur, il est deja assez dans la merdouille.
C'est sur que c'est pas tres prudent pour ne pas dire futé mais bon ...
Faudrait plutot accuser de professionnel de la malhonneteté.

Tony, qui a realisé ou doit realiser la toiture ?

Hélas je sais que ma confiance en ce professionnel était trop crédule.
Les travaux se sont arrétés au plancher de l'étage et pour repondre à la question de Brickbroc, la toiture comme les murs de l'étage et l'isolation étaient inclus dans le contrat de ce maçon.
Je suis désepéré et me retrouve dans un sacré pétrin.

surtout que compte tenu que ce macon etait prevu pour tout le gros oeuvre, c'est un CCMI déguisé en fait. Le macon aurait du te prevoir un contrat de construction, avec des echeances de paiement reglementees.
T'as fait un pret ? Les banques ne t'ont elles pas alerté sur le montage etonnant ?

Et non la banque n'a fait aucune remarque, hélas.

Me voilà dans le pétrin.
Je suis allé chez le maçon et toutes les réponses formulées ne sont pas cohérentes (genre j'abuse en pointant tous les jours sur un rapport ses faits, gestes et absences, que j'ai profité d'une échéance de paiement du plancher étage pour bloquer l'argent jusqu'à ce qu'il accepte de faire une dalle de réagréage du RDC pour cause d'ajout d'eau 210 litres au coulage de la dalle du RDC .....).
Enfin on est resté sur le fait qu'il devait appeler l'expert béton de la centrale qui a fourni le béton pour s'assurer que j'avais pas inventé pour lui faire faire une dalle de réagréage en compensation de sa malfaçon et qu'après il me rappelait pour la suite des évènements. Le malhonnête ne m'a pas rappelé. Voilà un mois qu'il a abandonné mon chantier avec en poche une avance que j'estime de l'odre de 18 000,00 Euros environ.
Alors je suis allé voir un avocat pour conseil et envoyé en recommandé une lettre de constat d'abandon de chantier en précisant qu'en l'absence de réaction de sa part, je ferais intervenir un huissier pour figer ce constat.
Toujours pas de réponse et je me doute que j'en aurais plus. Je sens que ça va être une galère pour récupérer mes sous et surtout faire reprendre le chantier à un autre maçon....

Incroyable ! J'hallucine ! Mais quel salopard !
J'espère que tu ne lui feras pas de cadeau à ce " bras cassés"

Coucou, voici la suite de ma galère.

Un compromis est proposé par le maçon :
- il ne veut plus traiter avec moi et avoir seulement comme interlocuteur ma femme, qui s'est proposée comme médiateur.
- A ce jour, il nous propose de modifier le contrat en supprimant les travaux de placo, carrelage, menuiseries et façades.
- Par ailleurs il nous a présenté une facture de tracto (non prévue au contrat) 1/3 du terrassement à payer (car fondations creusées à 80 cm au lieu des 50 cm prévus au contrat).

Nous attendons de voir la nouvelle proposition de contrat, ce qui est certain c'est qu'il est en position de force et nous ferons tout pour éviter de débuter une procédure qui risque de nous coûter du temps et de l'argent.
A ce jour nous acceptons ses conditions, car ma femme craque nerveusement (elle en dort plus) mais je reste vigilent pour éviter une trop grosse plue-value en regard du contrat initial.

Qu'en pensez-vous ?

Demandez lui une proposition écrite de nouveau contrat et gardez là pour réfléchir. Il ne vous fera pas de cadeau. Il s'est engagé à faire un travail et a encaissé une avance. Il doit aller jusqu'au bout ou vous dédommager. S'l ne veut plus vous parler et fixer ses régles, c'est à dire faire ce qu'il veut et pas plus, vous êtes mal parti. Quand vous aurez la proposition de nouveau contrat, ce serait peut être intéressant de demander à votre avocat ce qu'il en pense. Comme il ne veut plus faire grand chose mais récupérer le maximum d'argent, il faudrait prouver qu'il abandonne le chantier et chercher une autre entreprise, ce qu'il faudra forcément faire pour les travaux qu'il ne veut plus effectuer.

Un compromis est proposé par le maçon :
- il ne veut plus traiter avec moi et avoir seulement comme interlocuteur ma femme, qui s'est proposée comme médiateur.

Qu'il mette ses souhaits par écrit !!

Qui a signé le contrat ?
Si vous payez et que vous ne pouvez vous exprimer !!

Effectivement c'est de l'abus, mais nous courbons le dos pour le tenter de revenir sur notre chantier. Notre objectif est qu'il achève le hors d'eau pour enchainer par la suite avec d'autres corps de métier.

Nous sommes dans l'attente de sa nouvelle proposition de contrat par écrit et adapterons notre attitude en fonction (le conseil de Pege est celui que nous avons l'intention de suivre).

Pour répondre à ta question, les signataires du contrat sont d'une part ma femme et moi et d'autre part cet en..... de maçon.

Tony, ton assurance inclue-t-elle une assistance juridique ?

Je pense que vous en avez bien besoin, là !

Je ne sais pas, mais ur ton conseil je vais me renseigner.
Merci du conseil.

Ne vous laissez pas intimider. Votre artisan a une obligation de résultat. Mettez le demeure par LR AR de reprendre le chantier (voir sur site internet de la répression des fraudes pour les modèles de lettre). Vous spécifierez que son absence sera considérée comme un abandon de chantier. C'est alors son assureur ou lui-même qui supportera les frais de continuité.

Oui je sais nous avons déjà tenté cette démarche (mise en demeure par LR AR), mais in n'a pas répondu (oralement il nous a expliqué qu'il s'en balançait de notre mise en demeure). Ma femme craque et nous souhaitons vivement éviter une procédure qui signifie a nos yeux, une longue durée. Entre-temps nous payons tous les mois des frais intercalaires + un loyer et ce n'est pas notre intérêt de ralonger les délais.

Cependant, le maçon est revenu bosser. Est-ce un miracle, ou une baisse temporaire de son activité, ou le charme du médiateur (ma femme) ???

Il doit nous rencontrer cette semaine suite à sa demande pour nous livrer la nouvelle proposition de contrat. Nous attendons avec impatience. Je m'attends à une proposition défavorable, enfin j'espère me tromper mais je crois plus au père Noël.

Si je puis me permettre, ce n'est pas non plus dans votre interet d'accepter tout et n'importe quoi de la part de ce maçon.

Acceptez le fait qu'il vous faudra peut être entamer une procédure et prenez les devants face à ce monsieur.

Je ne crois pas que vous puissiez être soulagés en sachant que cette personne vous a escroqué, et que vous ne vous êtes pas défendus.

Enfin je ne veux pas faire de conseils de morale ...

Bon courage en tout cas.

En effet, c'est reculé pour mieux sauter.

Je vous conseille d'aller à une permanence de la DGCCRF qui vous aidera à donner un cadre à votre argumentaire.
De plus certaines procédures (référé) êuvent se passer dans la journée si vos preuves sont irréfutables pour seulement 45 Euros de frais.

Vous perdez plus de temps à essayer de négocier que de faire respecter les engagements contractuels de l'entreprise.

tony a écrit:

A ce jour, il nous propose de modifier le contrat en supprimant les travaux de placo, carrelage, menuiseries et façades.

D'après ce que je lis là, votre "maçon" aurais du faire un CCMI... Il serait donc susceptible d'être poursuivi au titre de l'article 241-8 du code de la construction et de l'habitation, lequel prévoit tout de même une peine de 2 ans de prison et 37 000 € d'amende.
Vous disposez tout de même d'arguments forts.

Citation:

A ce jour nous acceptons ses conditions, car ma femme craque nerveusement (elle en dort plus) mais je reste vigilent pour éviter une trop grosse plue-value en regard du contrat initial.

C'est bien dommage de courber l'échine alors qu'on a toutes les cartes en main... Nous vous conseillons de vous adresser à la DDCCRF.

DAMSAMBOISE a écrit:

De plus certaines procédures (référé) pêuvent se passer dans la journée si vos preuves sont irréfutables pour seulement 45 Euros de frais.

Vos prix et délais nous surprennent mais il est vrai que le référé est rapide et sûrement moins coûteux que ce que tony envisage de faire avec ce malhonnête

Merci pour tes ces nouveaux renseignements, j'ai appris des choses avec vos réponses et ça remonte le moral.

Dans la mesure ou la nouvelle proposition n'est pas convenable, je suivrais certainement vos conseils.

Cependant, comment puis-je m'adresser à la DDCCRF (conseillée par l'AAMOI) ou la DGCCRF (conseillé par DAMSAMBOISE). Pardonnez mon ignorance, mais je ne sais pas ce que signifie ces initiales ?

Tony,

ma maigre contribution :

DGCCRF = Direction Générale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes
DDCCRF = direction départementale itou.

toutes les adresses ici:
http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/06_infospratiques/ddccrf.htm?ru=06

Courage !

Il faut vous adresser à la DDCCRF qui est compétente dans votre département en faisant état de votre doute sur la qualification de votre contrat et qu'il semble que ce soit un faux CCMI sans garantie de livraison.
Ce dernier point est important car c'est la seule chose pour laquelle peut être saisie la DDCCRF dans votre cas.
Informez le maçon de votre démarche, ça va peut-être lui causer.

Merci beaucoup.

Votre contribution est à la fois très pertinente et apporte un soutien concret.
Merci encore pour les infos.

Coucou voici la suite :

Incroyable revirement de situation, le maçon est revenu depuis fin décembre et travaille tous les jours sur le chantier. Il a même dit à ma femme qu'il irait jusqu'au bout du chantier alors qu'il nous avait informé qu'il s'arrêterai après la mise hors eau.
Ce revirement de situation est causé par l'embauche d'une nouvelle équipe supplémentaire, et c'est cette nouvelle équipe qui bosse chez moi.
Par contre le protocole imposé : c'est ma femme qui est l'interlocuteur, soit disant il ne veut plus parler avec moi, il a même précisé que si j'apparaissais sur le chantier, il disparaissait.
Bref nous sommes soulagés de son retour, mais restons très méfiants.
A ce jour 11/01/06, les murs sont finis, ils attaqueront la dépose de la charpente la semaine prochaine. N'oblions pas qu'ils ont débuté le 16 mai 2005 et que le contrat précisait fin des travaux pour le 31 décembre 2005.
Donc depuis le 1er janvier 2006, ce sont des jours de retard, mais j'ose pas aborder encore ce sujet par crainte de le voir disparaitre à nouveau.

en voila une bonne nouvelle
pour ce qui est des indemnités de retard, j'attendrais qu'il ait TOUT fini correctement pour lui en parler (il le sait aussi bien que vous)

c'est un tyran votre maçon ou c'est vous qui êtes insupportable ?

Effectivement c'est une bonne nouvelle.

Non nous ne sommes pas insupportables, le tort que j'ai eu selon lui c'est de lui avoir contraint de faire à ses frais une dalle de réagréage pour cause d'ajout d'eau 220 litres dans le béton coulé pour le plancher. Il estime que je surveille de trop près le chantier et surtout quand il n'est pas là. Il ne supporte pas les critiques.

Avec ma femme il est servi. Elle lui fait des compliments et ne comprends pas grand chose quand il se met à lui expliquer des choses.

La partie reste serrée, car je fais en sorte de surveiller le chantier tard le soir quand il y a personne, mais moins souvent qu'auparavant. Et je transmets les consignes à ma femme. C'est ainsi que je me suis aperçu qu'il a placé le premier boisseau du conduit de fumée non conforme aux règles de l'art et j'ai du aller chercher les documents techniques pour persuader dans un premier temps ma femme pourqu'elle lui rapporte. Ma femme n'aimant pas les conflits, elle évite, surtout après 2 mois d'insomnie de froisser notre cher maçon.

quelle galère votre chantier. bon courage à vous et quand il s'agira de le payer, rendez lui la monnaie de sa pièce à cet enfoiré

Bon courage Tony !

Quelques fois on a vraiment besoin " d'une petite femme à la maison" !

Mumu a écrit:

Bon courage Tony !

Quelques fois on a vraiment besoin " d'une petite femme à la maison" !

ça c'est bien vrai, de la douceur dans ce monde de brutes et d'escrots.

En écoutant de près les aventures et soucis d'amis, de collègues de travail qui ont fait construire, pas un m'a rapporté que ça c'était passé sans soucis, que ce soit avec un constructeur, un artisant, différents corps de métiers ....
Je me demande qu'elle est la solution ? Je décovre que ce monde du batiment est réglementé, mais il semblerait que les professionnels de ce secteur ont une liberté d'agissement incroyable. Les mêmes faits se produiraient dans l'industrie, commerce ou autres entraîneraient une perte de clients et des sanctions juridiques et financières dissuasives.
Pourquoi tant d'entorses permises dans ce secteur en france ?

Bon j'arrrête de me défouler, mais ça fait tellement de bien de pouvoir se lâcher et de crier à l'injustice.

Merci mumu et steph pour vos encouragements.

Coucou me revoilà avec une nouvelle galère :

Notre maçon nous met devant les faits accomplis suivants :

1) En premier lieu, il nous demande une plus value de 600 € au black car il nous a monté une charpente traditionnelle dans le garage (alors que dans le contrat ce n'est pas demandé) pourque l'on puisse faire plus tard la mezzaline dont je lui avait parlé un jour

2) En second lieu il nous demande une plus value, mais sans nous dire combien, car il est entrain de monter 2 rangées de génoises sur la partie ou il n'y a qu'un RDC, alors que nous avons écrit noir sur blanc sur le contrat une rangée de génoise, que sur les plans figurent une rangée sur les vues de face (sud et nord) mais sur la vue de coupe (pignon est) effectivement l'architecte avait réalisé une erreur en dessinant 2 rangées et il s'appuie sur ce fait

3) et dernier point pour l'instant, il nous demande de faire livrer les menuiseries la semaine prochaine, mais avec la surprise suivante : sur le contrat est spécifié pose de menuiseries et il nous dit que cela signifie que c'est à nous de fournir les moyens pour la pose tels que les scellés chimiques, 3 sac de je ne sais pas quoi ....

Ces 3 points ont été communiqué à ma femme qui a cédé oralement sur le premier point. Et je ne peux donc revenir sur celui-ci (le fûté il savait qu'en m'interdisant le contact et en s'adressant à ma femme il pourrait négocier à son aise).

Je souhaiterais avoir votre avis sur les points 2) et 3), et surtout le 3) car je ne sais pas quel est mon droit et mon recours ?

il est affolant ton maçon car au train où il te mène la maison c'est lui qui va habiter dedans, et peut être même avec ta femme

plus sérieusement , pour ma part, les bras m'en tombent et je ne sais quoi te dire car arrivé à ce stade moi le maçon je ne lui parle pas je le cogne shot


faut arrêter le délire, il fait ce qu'il veut, il ne veut plus te voir alors que tu es le client et c'est toi qui le paye

1 - tu lui dis qu'il démonte sa charpente où tu lui dit on fera le point à la fin du chantier pour le faire patienter

2 - seul le contrat fait foi. il a qu'à aller voir l'archi et il se débrouille avec

3 - et pour la pose des parpiangs, as tu fourni le ciment et le sable ?

ton droit : le taper
ton recours : les circonstances atténuantes

shot
c'est lamentable je n'aimerais pas être à la place de Madame car elle est obligée de dire oui à tout sinon c'est à elle que reviendra le privilège de culpabiliser parce qu'elle aura 'froissé Mr le maçon'
Il se sent en position de force, il a fait du chantage et çà a marché et maintenant, il fait ce qu'il veut et il sait que vous accepterez. Pas facile de vous conseiller

Bonjour,

Peux tu nous dire avec quelles société tu fais construire ?