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Refus de prendre en charge un vol

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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,

je suis sur le point de réceptionner ma maison, mais j'ai un pb avec mon constructeur, standing construction :

les grilles de défense sont à ma charge, mais sont posées par le constructeur, quand la maison a été hors d'eau hors d'air, le constructeur m'a demandé de lui fournir les grilles, fin février nous achetons les grilles et avons appelé notre CdT pour lui demander où nous devions lui déposer les grilles à savoir dans la maison ou au siège. Notre Cdt nous a alors demandé de déposer les grilles dans la maison pour les faire poser.

Le 21 mars, la maison est "cambriolée", le tableau électrique, une fenêtre et nos grilles de défenses sont volées. j'ai fait tout de suite un fax avec copie de la facture (440€ tout de même), les seules réponses que j'ai alors eues étaient orales de mon Cdt qui me disait que les grilles allaient être prises en charges et étaient même commandées.

il y a 2 semaines, afin de préparer la pré reception, nous faisons le tour de la maison et notons que les grilles de défense ne sont toujours pas posées, je le signale au Cdt qui m'annonce alors, que le patron de standing refuse de recommander les grilles, car elles sont à notre charge et que c'est déjà bien qu'ils aient remplacé la fenetre et le tableau electrique W00t ceci à 2 semaines de la réception et presque 3 mois après mon fax

après plusieurs rencontre, standing refuse de prendre en charge les grilles, j'ai donc signifié que cela ferait partie des réserves à la réception et que nous déduirons l'achat des grilles des 5%, y a t-il des articles de lois sur lesquels je peux m'appuyer pour mon courrier en AR que je leur prépare puisque jusqu'à présent leur refus est oral uniquement ?

merci
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 20 message Ille Et Vilaine
Si la maison était hors d'eau hors d'air, tu devais être assurée. Peut-être devrais tu faire jouer ton assurance pour le remboursement de ces grilles ?
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Env. 2000 message Guadeloupe
+1
Cool
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Env. 30000 message Gironde
Y'a posé la question à l'AAMOI?
En principe, tant que la maison n'est pa réceptionné, le chantier est sous la responsabilité du constructeur, je ne vois pas trop ou est ton problême
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
je suis assurée, mais pour moi, tant que la maison n'est pas réceptionnée, elle est sous la responsabilité du constructeur, surtout qu'il n'y a pas de traces d'effractions et qu'il n'y a pas eu déclaration de vol de mon contructeur.

Mon probleme est que le constructeur ne veut pas remplacer mes grilles de défenses, je cherchais donc quelque chose pour me conforter dans ma démarche de déduire des 5% le montant des grilles, car il n'y a rien à ce sujet dans mon CCMI
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Je pense que le constructeur pourra se defausser en disant que ces grilles ne sont pas prévu au contrat et que donc il ne vous doit pas ces grilles au moment de la reception (pas de reserves possibles).

Avez vous des ecris indiquant que les grilles ont été livrés sur le chantier et que le constructeur devait les poser ?
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Il semble difficile de faire supporter le vol des grilles que vous aviez entreposées sauf si le constructeur vous en avait donné reçu en notant sur un PV de chantier par ex qu'il avait reçu vos grilles et s'occupait de les mettre en oeuvre.
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
pege a écrit:Il semble difficile de faire supporter le vol des grilles que vous aviez entreposées sauf si le constructeur vous en avait donné reçu en notant sur un PV de chantier par ex qu'il avait reçu vos grilles et s'occupait de les mettre en oeuvre.


+1...
si les grilles n'ont pas été "receptionnées" par qq1 et qu'aucun reçu n'a été signé pas facile de prouver que les grilles ont bien été entreposées dans la maison.... Mellow
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
l'assurance obligatoire au stade hors d'eau hors d'air, est uniquement pour l'incendie donc elle n'est pas forcément assurée Sad
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
il est bien prévu au contrat que les grilles doivent être posées par le constructeur mais fournies par nous.
les grilles ont été entreposées là sur ordre du chef de chantier ce n'est pas nous qui avons entreposé du matériel à nous juste histoire de.
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
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Env. 200 message Cote D'or
stephplr77 a écrit:l'assurance obligatoire au stade hors d'eau hors d'air, est uniquement pour l'incendie donc elle n'est pas forcément assurée Sad


Pas forcément, la notre prenait en charge aussi le vol...

Pour votre soucis, rien a espérer de votre constructeur ni de la justice. Votre constructeur ne peut être responsable de matériel qui n'est pas a lui. Par contre vous dire qu'ils vous ont remplacé le tableau, il est gonflé c'est normal, il n'avait pas d'autres choix.
Perso, notre constructeur nous avait averti de ne rien stocker sur le chantier, tout peu disparaitre (chez nous la frisette pvc livrée la veille quin'était plus là le lendemain...). Pas d'effraction c'est normal, les voleurs ont des clés de chantier, ils peuvent rentrer où ils veulent.

A+
http://mabellemaisonbabeause[...]in.blog.fr/
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Env. 30000 message Gironde
Il te reste les factures de ces grilles?
Il doit être facilement compréhensible pour un juge de cmprendre que tu ne vas pas faire acheter des grilles en double, pour le plaisir de faire suer le monde, non?
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 40 message
kapucine a écrit:il est bien prévu au contrat que les grilles doivent être posées par le constructeur mais fournies par nous.
les grilles ont été entreposées là sur ordre du chef de chantier ce n'est pas nous qui avons entreposé du matériel à nous juste histoire de.

Bonjour,

Avez vous fait un LRAR indiquant le jour/heure et date des faits, ce qui a été indiqué, facture, fax,par qui et ce qu'il est arrivé par le suite. C'est là votre seul moyen de pression, en absence d'écrit le CDC vous trainera sur la longueur. Ensuite vous pouvez coller une réserve pour non réalisation du poste signalé par votre LRAR Biggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
kapucine a écrit:il est bien prévu au contrat que les grilles doivent être posées par le constructeur mais fournies par nous.
les grilles ont été entreposées là sur ordre du chef de chantier ce n'est pas nous qui avons entreposé du matériel à nous juste histoire de.


le problème n'est pas là..
il peut dire "poser là ou vous voulez" si personne chez le cst n'a receptionné les grilles.....
Il aurait fallu au moins un PV pour être couverts etc.. (on fait la même chose lorsque du carrelage doit être livré payé par le client hors contrat MAIS posé par le cst..)
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
le constructeur commence effectivement à faire trainer les derniers travaux restant, il essaie de nous foutre dans la M histoire de faire pression, je suis verte Mad
c'est dommage d'en arriver là
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
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Env. 80 message Seine Et Marne (77)
Bonjour Kapucine , je vous ai envoyé un mp car moi aussi j'ai des soucis avec ce contructeur, l'avez-vous reçu? Cool
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Env. 300 message Haute Garonne
Perso, je pense qu'il faudraitvoir avec votre assurance concernant votre vol.
Que vous couvre t'elle ?, y a t'il une franchisse ?
Avez vous fait une déclaration de vol a la police ou gendarmerie ?
Même s'il n'y a pas eu effraction, ne cassez pas la tête ils ne se deplaceront pas ur le terrain pour verifier.
Vous voyez ce que je veux dire.
Ensuite votre constructeur n'a pas eu àa sa charge les grilles et ne vous pas signé de bon ou courrier fait de votre part ou de la leur come quoi ils avaient bien receptionner vos grilles.
En quelques sortes, ils sont couvert.

Moi, ce que je ferai je regarderai mon contrat d'assurance pour savoir ce qui est assuré et a partir de quel montant (voir franchisse).
Si vous n'etes pas couvert et bien vous pouvez achetez d'autres grilles et les amener directement chez votre constructeur qui vous les receptionnera.
Mais là sa risque encore de coincer.
Mettez vous d'accord avec lui pour les amener sur le chantier le jour ou l'artisan les posera.
Bon courage.
A+
vince
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Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,

j'ai réceptionné et les grilles seront pour ma pomme, je tenais juste à remercier les autres clients standing qui ont gentiment informé Standing de tout ce qui se disait sur ce post... Rolleyes
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Et bé ! Votre constructeur devrait savoir qu'il existe ce qu'on appelle un "geste commercial" : ca coute pas tres cher, mais ca peut rapporter gros en terme d'image.
La centaine d'euros qu'il a voulu économiser risque de lui couter cher , à cause de la pub que vous ne manquerez surement pas de lui faire.
Je trouve ca mesquin, mais c'est comme ça ......
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Env. 300 message Correze
Pour information, le constructeur dispose d'une assurance qu'il peut faire fonctionner ( Et encore, si aucune effraction ??? )
Mais si la prestation n'est pas de son ressort, son assurance refusera de prendre en charge le matériel volé.
C'est un cas d'école certes, mais si votre constructeur vous avait remplacé ces grilles c'était avec ses propres deniers...
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Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 1000 message Danang
kapucine a écrit:Bonjour,

je suis sur le point de réceptionner ma maison, mais j'ai un pb avec mon constructeur, standing construction :

les grilles de défense sont à ma charge, mais sont posées par le constructeur, quand la maison a été hors d'eau hors d'air, le constructeur m'a demandé de lui fournir les grilles, fin février nous achetons les grilles et avons appelé notre CdT pour lui demander où nous devions lui déposer les grilles à savoir dans la maison ou au siège. Notre Cdt nous a alors demandé de déposer les grilles dans la maison pour les faire poser.

Le 21 mars, la maison est "cambriolée", le tableau électrique, une fenêtre et nos grilles de défenses sont volées. j'ai fait tout de suite un fax avec copie de la facture (440€ tout de même), les seules réponses que j'ai alors eues étaient orales de mon Cdt qui me disait que les grilles allaient être prises en charges et étaient même commandées.

il y a 2 semaines, afin de préparer la pré reception, nous faisons le tour de la maison et notons que les grilles de défense ne sont toujours pas posées, je le signale au Cdt qui m'annonce alors, que le patron de standing refuse de recommander les grilles, car elles sont à notre charge et que c'est déjà bien qu'ils aient remplacé la fenetre et le tableau electrique W00t ceci à 2 semaines de la réception et presque 3 mois après mon fax

après plusieurs rencontre, standing refuse de prendre en charge les grilles, j'ai donc signifié que cela ferait partie des réserves à la réception et que nous déduirons l'achat des grilles des 5%, y a t-il des articles de lois sur lesquels je peux m'appuyer pour mon courrier en AR que je leur prépare puisque jusqu'à présent leur refus est oral uniquement ?

merci


Garde de l’ouvrage:
L’entrepreneur, qui est tenu de livrer au maître d’ouvrage un ouvrage en parfait état, en a la garde jusqu’à la réception des travaux. Il est également responsable du chantier et donc de tous les dommages qui se produiraient avant la réception (Article 1788 du Code Civil).
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
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En cache depuis le mardi 14 juillet 2026 à 11h20
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