Conduit cheminée dessiné au plan mais pas au contrat : que faire ?

Bonjour yo-aud ,

Citation:

A qui puis je m'adresser pour nous aider notre nos démarches.

Merci de vos conseils.

Pour avoir les meilleurs renseignement sur ce que tu as le droit ou non et si biensur tu est en CCMI , c'est l'"AAMOI .

Maintenant concernant ton conduit de cheminé , si il apparait sur ton plan , ils te le doivent .
Si ils ont oublié de le chiffrer, tampis pour eux .
Mais il faut qu'il apparaisse quelque part c'est tout .

A+[/quote]

Bonjour philippe29

Je te remercie de ta réponse et des tes conseils ! Je suis allée voir le site de l'AAMOI je pense que je vais y adhérer. J'aurai peut être du y adhérer avant mais bon mieux vaut tard que jamais.

Je suis allée voir tes blogs et alors là j'ai hallucinée. En tout cas je te souhaite beaucoup de courage pour la suite. Je trouve dommage lorsqu'on fait construire d'être sans cesse obligés dêtre dérrière eux, de tout vérifier. C'est épuisant et déprimant.

Pour notre conduit feu je vais l'exiger (vu qu'il est sur le plan ) et ne pas baisser les bras même si ce n'est pas gagné.

Bon courage aussi a toi et encore

a+

Bonjour,

Quel est ton type de chauffage principal ? Car il me semble que depuis peu, si tu es en tout électrique, il est obligatoire de mettre 1 conduit de fumée. Donc tu peux éventuellement faire pression sur ton constructeur avec cet argument (à vérifier cependant )

Bonjour sanden
Effectivement mon chauffage est tout electrique.

J'avais déjà entendu parler de cela. Je vais essayé de trouver l'info

En tout cas Merci à toi pour l'info

+1 pour Sanden.
Je crois que c'est dans la RT2005....

Bonjour jeanlou

RT 2005 ? c'est quoi ?

Merci

La RT 2005 , c'est les règles thermique pour les batiments neufs .

Merci pour le petit mot et je peux te dire que si j'avais connu l'AAMOI avant cela m'aurai très certinement couté moin cher en frais divers ( avocat , expert , expertise judiciaire ect ect )


AA++

jeanlou a écrit:

+1 pour Sanden.
Je crois que c'est dans la RT2005....

C'est exact,elle est obligatoire ,donc à mon avis c'est pour la pomme de ton constructeur

Bonjour


d'accord avec tout les autres.
Conduit de cheminée OBLIGATOIRE quand on est tout électrique.
C'est le cas pour nous

A+

Merci à tous pour votre aide !
Mon constructeur m'a appelé cet après midi et m'a dit qu'il n'avait aucune trace de notre conduit de feu dans le contrat.
Je lui ai dit qu'il était dessiné sur les plans et la tenez vous bien il est dessiné mais en pointillé !!! par contre les cloisons qui protège les CF elles sont en trait normal... Je ne vois pas pourquoi ils inscrivent des choses en pointillés. Si ça n'est pas au contrat ils ne mettent pas et puis c'est tout ! shot

C'est pas possible il faut être des experts pour contruire

Dernière chance pour nous, la RT2005. Je vais me pencher la dessus.

Un grand à tous

C'est normal les cloisons elles , ont les voies et le conduit lui est recouvert par les cloisons , donc en pointillé le boisseau .

A+

Je rejoins les autres membres du forum. Le conduit de cheminée est obligatoire dans votre cas. Et le dessin en pointillé est normal. On dessine en pointillé, quand l'ouvrage n'est pas visible. Votre constructeur se moque de vous. Ne vous laissez pas faire. Faites un courrier avec AR en leur précisant que le conduit est obligatoire, que vous l'avez demandé, et qu'il est dessiné. Je ne vois pas comment il pourrait s'en sortir.

Merci à tous
heureusement que vous êtes là !!!
Je vous tiens au courant
a+

Bonjour ,

Voila quelque chose qui va étayer tes dires .


Un peu de lecture reglementaire à soumettre à votre constructeur :

J.O n° 265 du 15 novembre 2005 page 17821
texte n° 10

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,

Arrête :

Article 1

Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.

En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2005.


Bonne journée

merci philippe29

Je crois que le conduit est obligatoire avec la RT2005 non ?

A voir si la RT2005 s'applique à votre permis ... RT2005 applicable à partir de septembre 2006 !

bonsoir

si permis reçu avant 1er septembre 2006, la rt 2005 ne rentre pas en ligne de compte,

donc conduit de fumé pas obligatoire.

pars contre effectivement après le 1er septembre c'est sure c'est obligatoire.

bonsoir

+1 pour zozo78

Mais ce qui est au plan est dû , non ?

Qu'en pense zozo78 ?

A+

Bonjour,
Mon constructeur m'a dit que les plans ne faisaient pas foi !!! Bien sur, il ne va pas me dire le contraire puisque le CF est dessus

@+

Bien sur ! D'ailleur il peut meme dessiner des fenetres et ne pas les installer...

Je crois que maintenant, une petite souscription à l'AAMOI ne fera pas de mal.
Ton cst joue au con, il ne faut pas se laisser faire! C'est dans la RT2005 et c'est une obligation de l'installer. S'il a oublié de le noter, c'est pour sa pomme!

Bonjour H .Laetitia,

Personnellement je jouerai la prudence,parceque si c'est le plan qui fait foi,l'avenant n' a plus lieu d'etre et donc aurevoir à ta moins value!

A mon avis essai de négocier avec ton construteur,tu sais ils ne sont pas tous malhonnête

en tout cas bon courrage!

mais j'en veux pas moi de ce conduit de cheminée, il arrive direct en plein milieu de ma salle chose que ne m'avait pas dit le commercial quand on a fait le CCMI et que c'etait comme ca sur les maison avec 4pents comme la notre, je voulais juste savoir si cela allait poser un soucis au niveau des plans et du passage consuel

Dans ce cas l'AAMOI sera te renseigner ,en plus si tu es adhérente pas de soucis.

Generalement si le constructeur te fait signer les plans c'est que c'est contractuel, sinon pas la peine de faire signer un document qui ne justifie rien du tous.

Donc pour yo-aud tout est a son avantage.

1 le CF apparait sur les plans

2 le pc a ete deposé après, le 01 sept.2006.

Le CF n'est pas dans le contrat c tous simplement parce que c'est a mon avis encore l'ancien descriptif ( RT 2001) ou le CF est encore optionnel ( pour moi c'etait comme ça)

Malgré que pour moi le cf ne soit pas ds le contrat, le cst me l'a prevue.

Donc yo-aud t'inquiete pas, tu ne peu qu'avoir gain de cause.

Bonne soirée

Voici le courrier que nous avons préparé pour notre constructeur. Qu'en pensé vous ?

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

A l’attention de MONSIEUR


Monsieur,

Nous faisons suite à votre lettre recommandée avec AR du 06 novembre 2007 concernant notre visite de chantier du 31 octobre 2007 et plus particulièrement concernant notre interrogation relatif au conduit de feu.

Comme vous le précisez dans votre courrier la souche de cheminée nous a bien été vendue. La souche a bien été posée. Les prestations réalisées (fourniture et pose d’une souche de toiture) sont donc bien conformes au contrat.

Par contre ce dit contrat est soumis au code de la construction et de l’habitation.
Ce code dit :
Article L231-2 du code de la construction et de l’habitation :
« Le contrat visé à l’article L.231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
…
b) L’affirmation de la conformité du projet aux règles de la construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l’urbanisme ;
… »

Ce code de la construction a été modifié le 31 octobre 2005 et paru au JO le 15 novembre 2005.
Voici la modification :
J.O n° 265 du 15 novembre 2005 page 17821
texte n° 10

« Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,

Arrête :

Article 1

Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.

En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2005. »


Nous vous rappelons que notre permis de construire a été déposé le 15 décembre 2006 et accordé le 07 juin 2007 et qu’en application du décret ci-dessus notre construction doit donc bénéficier de cette nouvelle norme (RT 2005) et notamment de la pose du conduit de feu (Poujalat ; comme vous nous le précisé dans votre courrier. ) Dans ces conditions, vous pouvez préparer l’avenant correspondant à cette modification mais bien entendu sans contrepartie financière puisqu’il s’agit des nouvelles normes auxquelles nous avons droit.

De plus, si vous reprenez les plans OS ce conduit de feu apparaît en pointillé puisqu’il n’est pas visible et les cloisons « l’entourant » en trait plein puisque elles sont visibles.

Nous vous remercions de mettre notre construction en conformité avec le décret ci-dessus en posant le conduit de feu.

Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

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Nous avons reçu ce jour l'appel de fond pour l'achèvement des cloisons et la mise hors d'air. Puis je attendre avant de régler que cette histoire de conduit soit réglée sans risquer des pénalités de retard.

Concernant l'article 1 : "système d'évacuation des fumées verticales" -- > il s'agit bien du conduit de feu ??!!

Merci de vos avis

salut

"puisqu’il s’agit des nouvelles normes auxquelles nous avons droit."


heu plutot :"dont vous avez obligatoirement connaissance ,RT 2005 en application depuis le 01/09/2006 et donc en application du ccmi a pris fixe et definitif ,vous devez supporter le surcout"

Merci Alex36

Je trouve que tu as trop detaillé " articles 1,2 etc etc";
soit plus breves, et va a l'essentiel, car franchement on a pas envie de lire.

Moi je dirai plutot la chose suivante.


LE Debut bien ensuite j'aurais mis:

Je vous rappel que

"l' arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles,vous oblige a livrer une maison avec un conduit de fumé."sur toute les construction dont le pc à ete accordé après le 1er septembre 2006. (rt 2005)

De plus, comme je vous l'ai annoncé , je vous confirme que les plans qui m'ont ete remis et dont j'ai signer ( en esperant que tu as aussi daté) sont bien equipé d'un conduit de fumé.

En conseque, je vous demande de bien vouloir revoir votre position a ce sujet et de m'informer par retour de courrier.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie etc etc

ensuite

Attendre sa reponse par courrier,
si reponse negative ( tu aura une preuve ecrite pour faire valoir tes droits
si reponse positive tans mieux pour toi
si pas de reponse, cela vaut ( juridiquement) accord du cst.


bon courage

merci zozo78

Je vais suivre ton conseil

yo-aud a écrit:

merci zozo78

Je vais suivre ton conseil

tiens nous au courant en tous cas,

bon courage

Bonjour,

Lettre AR postée le 12/11 reçu par constructeur le 15/11 et depuis pas de nouvelle. J'ai bien peur qu'il cherche quelquechose pour nous contrer !
On attend et on espère ...

Bonsoir,
Nous avons eu une réunion de chantier hier pour l'achèvement des cloisons.

Bonne nouvelle notre constructeur va nous poser notre confuit de feu !!! Par contre il nous a dit que si nous avions bien lu la RT 2005, il n'était pas obligé de mettre le CF. Bizarre que s'il ne soit pas obligé, il le fasse quand même !
Nous allons vérifier qu'il soit posé correctement mais c'est un vrai soulagement pour nous. Ca vaut le cout de "se battre".

En tout cas nous voulions remercier toutes les personnes qui nous ont aidé et notamment sur celle sur le forum .

Un grand à tous

yo-aud a écrit:

Par contre il nous a dit que si nous avions bien lu la RT 2005, il n'était pas obligé de mettre le CF. Bizarre que s'il ne soit pas obligé, il le fasse quand même !

Qu'il est généreux ce constructeur de mettre des trucs qu'il est pas obligé savais pas que les CST étaient phylantropes En tout cas, même si c'est 100% hypocrisie dans la façon de faire, l'essentiel c'est que ça se termine bien (au moins pour ça)

Bravo !!

Pour compléter ce qu'on dit les autres, la RT2005 comme le dit ton constructeur (et il n'a pas tort) prévoit la réserve pour l'installation d'un conduit d'évacuation des fumés mais ne rend pas obligatoire la pose du conduit interne (en fait seul le boisseaux est rendu obligatoire par la RT2005).
Maintenant, depuis mars 2007 (si mes souvenir son bon) un autre décret rajoute en plus le conduit interne dans les obligations. Donc, celui-ci est maintenant obligatoire et forcement inclus dans le prix convenu. Comme le dit ma tendre et chere Sarah ton constructeur est un peu hypocrite sur les bords, mais je te rassure, notre premier constructeur nous a fait le même coup et le second n'a pas eu le temps de nous le faire (je lui ai coupé la parole avant ), et comme le dit aussi Sarah, le principal c'est que vous l'ayez... le reste ce n'est que littérature.

philippe29 a écrit:

Bonjour yo-aud ,

Maintenant concernant ton conduit de cheminé , si il apparait sur ton plan , ils te le doivent .
Si ils ont oublié de le chiffrer, tampis pour eux .
Mais il faut qu'il apparaisse quelque part c'est tout .

A+

[/quote]


Voilà pourquoi je ne dessine plus de voiture dans le garage, et d'arbres pour décorer les façades... Je ne voudrais pas qu'on me traine en justice sous prétexte que je ne livre pas cette tuture et ces arbres bien qu'ils apparaissent sur les plans!

Quoi qu'il en soit, si le conduit n'apparait pas dans le descriptif des travaux et qu'il n'est pas chiffré, bien que figurant sur les plans, je ne suis pas sûr que vous puissiez avoir gain de cause! Sauf si c'est évidemment rendu obligatoire par la lois (comme dans votre situation) et que votre contrat est établi en montant forfaitaire et global...

Dans tous les cas, je suis content que cette histoire se finisse bien pour vous!

bonjour


super bonnes nouvelles
A+