Conduit de cheminée

Oui c'est obligatoire dans les constructions neuves

Bonsoir seb ,


Pour info , voila le textes qui affirme tout ça :


J.O n° 265 du 15 novembre 2005 page 17821
texte n° 10

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,

Arrête :

Article 1

Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.

En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2005.

Bonne lecture et bonne soirée

BIOMAT a écrit:

Merci Philippe

Il va falloir que je fasse comme toi et MAFIOSO AND CO, un fichier rassemblant les textes
de loi entourant le CCMI les plus demandés..et hop le copier collé..

Cordialement

Bonsoir biomat

Je ne pense pas que ce soit obligatoire, j'ai signé en VEFA dans un lotissement de 12 villas chauffées à l'électricité, et pas de conduits de cheminée de prévu par le constructeur.

Pour en avoir un j'ai du payer un supplément

dam_deepblue a écrit:

Je ne pense pas que ce soit obligatoire, j'ai signé en VEFA dans un lotissement de 12 villas chauffées à l'électricité, et pas de conduits de cheminée de prévu par le constructeur.

Pour en avoir un j'ai du payer un supplément

Bonjour dam_deepblue ,

Regardez le textes ci-dessus et vous vous rendrez compte que si !!!

A+

obligatoire ou pas, je sais pas mais je capte pas la raison ni le lien avec "chauffage electrique" ?!?

philippe29 a écrit:

dam_deepblue a écrit:

Je ne pense pas que ce soit obligatoire, j'ai signé en VEFA dans un lotissement de 12 villas chauffées à l'électricité, et pas de conduits de cheminée de prévu par le constructeur.

Pour en avoir un j'ai du payer un supplément

Bonjour dam_deepblue ,

Regardez le textes ci-dessus et vous vous rendrez compte que si !!!

A+

Beh justement, dans ce cas la je ne comprends pas qu'on puisse accepter un permis de construire pour 12 villas qui ne respectent pas la loi....

zeoc a écrit:

obligatoire ou pas, je sais pas mais je capte pas la raison ni le lien avec "chauffage electrique" ?!?

En voici la raison :

"Il est parfois des précisions qui interviennent longtemps après l’adoption d’un texte. C’est le cas de l’arrêté du 31 octobre 2005 qui, entre autres, a rétabli l’obligation de munir les maisons neuves, chauffées à partir de l’énergie électrique (1), d’un conduit de fumée à compter du 1er septembre 2006.

Initialement déjà, ce retour de l’obligation d’une cheminée répondait, selon le texte, à une problématique environnementale en précisant 'La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie.' Néanmoins, les caractéristiques techniques du conduit précisaient juste que le conduit d’évacuation des fumées devait partir de 'la souche en toiture et déboucher dans les locaux du niveau chauffé le plus bas'. Or, un chauffage bois type insert ou foyer fermé génère des températures de fumées très élevées, imposant un conduit adapté. Aussi, pour éviter de se retrouver avec des installations non-conformes, de particuliers ayant installé un tel chauffage sur un conduit classique, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) vient de préciser le texte d’origine. En conséquence, les conduits d’évacuation de fumée installés obligatoirement dans toutes les nouvelles maisons à chauffage électrique doivent désormais répondre à la classe T450 - G80 (2) pour être compatibles avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois.

Outre l’aspect sécurité, par ce biais l’Etat entend promouvoir une certaine diversité des moyens de chauffage, tout en faisant la promotion d’une source d’énergie renouvelable présente en quantité en France."

Merci pour ces précisions philylo

quelque chose m'échappe!

on oblige donc tout le monde à installer un équipement potentiellement inutile parce des "idiots" installeraient un foyer fermé sur un conduit de base par exemple ? les installateurs de foyers fermés doivent apprécier...

que l'on pousse les gens vers des énergies propres, renouvelables, durables etc...ok mais que l'on vienne par précaution forcer l'installation de systèmes qui seront peut-etre utilisés un jour ca me dépasse.
mais bon chacun fait comme il veut...


chez moi y'aura pas...

l'a pas tord le zéoc

pour la region ou tu habite certe le conduit de cheminée n'est peut etre pas d'une utiliter mais je peut te dire que dans ma region elle represente un bon compromis sur le chauffage et evidement ont ne peut pas faire des lois pour avantager certaint et pas d'autre donc ont par de l'avantage et ont l'adopte pour tous le monde. ;)

dominik a écrit:

pour la region ou tu habite certe le conduit de cheminée n'est peut etre pas d'une utiliter mais je peut te dire que dans ma region elle represente un bon compromis sur le chauffage et evidement ont ne peut pas faire des lois pour avantager certaint et pas d'autre donc ont par de l'avantage et ont l'adopte pour tous le monde. ;)

je vois pas l'interet de faire des lois en l'occurence...sur ce sujet...

pour seb85 ( de cugand ),

-sur un plain pied : il est possible de rajouter à tout moment une tete de cheminée et un conuit, aussi il suffit de prevoir une arrivée d air frais déterminant la position futur de la cheminée;

-sur une maison à étage, idem sauf si le salon/sejour se trouve recouvert par l etage : la tete et la reservation ainsi que l arrivée d air frais seron obligatoire; le conduit restera une option a prendre au vu de la longueur de tubage;

-dans tous les cas ; pour le que la maison soit compatible avec la rt2005, une etude thermique sera obligatoire, avec ou sans ca passe;

Bon j'ai compris, il suffit au constructeur de réserver le passage du conduit pour être en conformité avec la loi.

Il n'a pas d'obligation d'installer la cheminée et/ou le conduit.

C'est bien ça ?

Ben pour ma part, mon constructeur fait référence à la RT2006...

il nous a ainsi dit que la souche de cheminée serait installée sur le toit, que le conduit serait amené au niveau de la dalle du 1er étage (dans un coffrage) et qu'une trappe (fermée dans un 1er temps) serait à disposition sur le plafond du RDC dans le salon....... et tout cela pour le même prix ....... !!!!

donc pourquoi le refuser ... il nous livre la maison avec un chauffage électrique (bien sur le moins cher à installer) mais pas le plus économique... aussi cela me laisse la possibilité (même dans le var) d'installer un jour un poèle à bois sans avoir a transpercer la dalle de l'étage et tout le reste .... (d'ailleurs si c'était à faire, je crois qu'on ne l'aurait pas fait .. trop compliqué quand on n'y connait rien...)

Voili, voilou !!!!!!!! moi je trouve cela plutôt bien après chacun peut faire ou ne pas faire de cheminée mais au moins le plus gros est fait !!!!

rt2006 : un nouveau texte de loi ?

flo de l'ange a écrit:

Ben pour ma part, mon constructeur fait référence à la RT2006...

il nous a ainsi dit que la souche de cheminée serait installée sur le toit, que le conduit serait amené au niveau de la dalle du 1er étage (dans un coffrage) et qu'une trappe (fermée dans un 1er temps) serait à disposition sur le plafond du RDC dans le salon....... et tout cela pour le même prix ....... !!!!

c'est étonnant......

car quand j'avais consulté les constructeurs il me le facturé en moyenne 4000€.....

mais a mon avis sa te sera quand même facturé soit en tant que telle ou soit en auglentant la marge sur les matérieaux....

tete + conduit poujoulat 280 pour maison etage (tubage rdc + etage) : environ 2000e-2500e

ben non désolé c'est bien ça !!!!

Nous avons signé avant le 01/06/2006 le contrat de construction. Le commercial nous a informé avec le recul (car nous avons eu deux ans de retard à cause de l'aménagement du lotissement qui n'a pas suivi) que compte tenu que nous avions signé avant la RT2006 (texto !!) voté je crois en septembre ou octobre de cette même année, nous bénéficierions des nouvelles normes ( soit en plus ce fameux conduit de cheminée, de + de prises PTT notamment, mais aussi et ça peut être moins bien dans mon cas obligation de mettre le cumulus à l'intérieur de la maison alors qu'il devait être dan sle garage).

Et j'insiste au même prix auquel nous avions signé en Juin 2006. Des voisins ont signé avec le même constructeur 1 an après nous et bien les prix tenaient alors compte des nouvelles normes obligatoires ...

Nous sommes donc passés juste au bon moment , voilà tout !!!

Bonjour Flo et les autres

La date d'application des divers textes et normes ne dépend pas de la date de signature de ton contrat avec ton constructeur mais de la date de dépot du permis de construire.

Le nom des RT qui dépendent d'un plan plurianuel est déjà figé RT2000, RT2005 RT2010 etc

Par contre la publication et l'application de celles ci ne suivent pas forcément le calendrier préétabli.

Dans le cas de la "RT2005", le décret d'application et l'arrêté conjoint date respectivement du 23 et 24 mai 2006 avec un effet pour les PC déposés après le 1-09-006.

D'ou le nom de "RT2006" employé par ton constructeur.

Certaines dispositions de cet arrêté ayant une date d'application au 1-01-08 on entendra surement parler de RT2008

Pour le conduit de fumée c'est un vieux serpent de mer car l'arrêté du 31-10-05 est pris en application de dispositions contenue dans la loi sur l'air de 1996.

De plus son application risque de nécéssité encore pas mal de commentaire de la part de la DGUHC.

A+

Ok merci pour toutes ces précisions ..... maintenant je comprends mieux !!!

Effectivement en plus nous n'avons pu déposer le permis que début 2008 ...........

merci !!!!!!!!!

BIOMAT a écrit:

Faux,

Le CST doit faire dans le cas d'un chauffage électrique sur un PC déposé après le 1/09/2006, un conduit de fumée complet et respectant les normes en cours. Conduit de fumée complet veut dire souche + conduit isolé dans la partie des combles non isolées, traversées des plafonds tenant compte de l'écart feu et descente à + de 5cm en dessous du plafond supérieur de la cheminée ou le poele..

Cordialement

dam_deepblue a écrit:

Bon j'ai compris, il suffit au constructeur de réserver le passage du conduit pour être en conformité avec la loi.

Il n'a pas d'obligation d'installer la cheminée et/ou le conduit.

C'est bien ça ?

+1

A+

je m'en vais lui réclamer les 4000€ qu'il m'a facturé ce conduit

Attends, je résume, j'ai signé en VEFA, y'a environ 1 an, la maison ne comporte pas de conduit, mais j'en veut un, donc il me sort un devis à 4000€ pour ce conduit en supplément.

Si la RT2005 est appliquée, il aurait du y avoir un conduit dans la proposition initiale ? Si oui il ne peut pas me demander de payer un supplément pour un équipement réglementaire ?

BioMat, merci pour ton aide, je vous tiens au courant.

Même si la date d'application est la même la RT2005 et le CF dont rien a voir.

Pour savoir si ton constructeur te doit le CF il faut avoir la date de dépot du permis de construire et vérifier les clauses en VEFA.

A+

Suite à mon RDV de ce jour, le constructeur était persuadé qu'avec une réservation dans le plancher, il était en conformité avec la RT2005.

Ils ont transmis les éléments que vous m'avez fourni à leur bureau d'études ainsi qu'a l'organisme certificateur pour avis....


Pour l'instant la démarche me semble normale.

J'adore ce forum

dam_deepblue a écrit:

J'adore ce forum

Moi aussi !!!

Merci à tous pour votre aide, le CST viens de me contacter, il doit installer à ses frais un conduit de cheminée pour l'ensemble des maisons du lotissement......autant vous dire qu'il à du mal à l'avaler celle la

Tu peux aller chercher le denti après cette bonne nouvelle

philylo a écrit:

zeoc a écrit:

obligatoire ou pas, je sais pas mais je capte pas la raison ni le lien avec "chauffage electrique" ?!?

En voici la raison :

"Il est parfois des précisions qui interviennent longtemps après l’adoption d’un texte. C’est le cas de l’arrêté du 31 octobre 2005 qui, entre autres, a rétabli l’obligation de munir les maisons neuves, chauffées à partir de l’énergie électrique (1), d’un conduit de fumée à compter du 1er septembre 2006.

Initialement déjà, ce retour de l’obligation d’une cheminée répondait, selon le texte, à une problématique environnementale en précisant 'La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie.' Néanmoins, les caractéristiques techniques du conduit précisaient juste que le conduit d’évacuation des fumées devait partir de 'la souche en toiture et déboucher dans les locaux du niveau chauffé le plus bas'. Or, un chauffage bois type insert ou foyer fermé génère des températures de fumées très élevées, imposant un conduit adapté. Aussi, pour éviter de se retrouver avec des installations non-conformes, de particuliers ayant installé un tel chauffage sur un conduit classique, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) vient de préciser le texte d’origine. En conséquence, les conduits d’évacuation de fumée installés obligatoirement dans toutes les nouvelles maisons à chauffage électrique doivent désormais répondre à la classe T450 - G80 (2) pour être compatibles avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois.

Outre l’aspect sécurité, par ce biais l’Etat entend promouvoir une certaine diversité des moyens de chauffage, tout en faisant la promotion d’une source d’énergie renouvelable présente en quantité en France."

Bonjour,

Pourrais je avoir svp en mp, l'ectrait de la loi ou la loi entiere mentionnant la classe T450 - G80.

Je vais en avoir besoin

Merci d'avance

Bonjour,

Quelques infos actualisées par la dernière circulaire datée du 24 juin 2008, qui précise notamment ce qu'il faut entendre par chauffage électrique, pour ceux qui ne l'auraient pas lue :

Citation:

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction


Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles

NOR : DEVU0814871C

Résumé : cette circulaire précise les dispositions résultant de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.
Mots clés : énergies renouvelables, réversibilité, maison individuelle, chauffage électrique.
Texte abrogé : néant.
Annexes : néant.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le ministre du logement et de la ville, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, de l’agriculture et des forêts, Messieurs les directeurs des centres d’études techniques de l’équipement.


1. Objectif de la disposition

La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie. Une telle disposition concourt par ailleurs à une meilleure maîtrise de la demande d’électricité, dont les principes ont été confortés aussi bien dans le Plan climat que dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Dans le cas où une maison individuelle n’est pas déjà pourvue d’un système d’évacuation des fumées adapté, la mise en place d’un tel système sur une maison existante, en même temps que le générateur de chaleur, conduit à des travaux importants et coûteux, notamment sur les structures du bâtiment : mise en place d’un débouché en toiture, percement de planchers hauts et éventuels planchers intermédiaires, passage du conduit. Dans le cas où un tel système d’évacuation des fumées n’a pas été prévu dès la construction de la maison, l’ampleur des travaux nécessaires pour mettre en place un chauffage au bois ou à biomasse freine alors considérablement les prises de décisions, au détriment des problématiques de développement durable.

Ainsi, pour remédier à ce frein constaté et faciliter le recours à un chauffage au bois ou à biomasse, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a signé l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005. Cet arrêté a par ailleurs fait l’objet d’une rectification, publiée au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2005.

Pour rappel, l’article 1er de cet arrêté est ainsi libellé :
« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche. »

Cette disposition est entrée en application pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.

Cependant, et malgré un courrier explicatif envoyé par le directeur général de l’urbanisme de l’habitat et de la construction aux professionnels concernés, les services de l’Etat constatent une mauvaise application de cette disposition, notamment du fait de difficultés d’interprétation de l’arrêté précité. (nota :La précédente circulaire)

La présente circulaire a donc pour objectif d’expliciter les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005.

2. Explication des modalités d’application
de l’arrêté du 31 octobre 2005

2.1. Champ d’application

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).

2.2. Date d’application

Comme mentionné à l’article 2 de l’arrêté du 31 octobre 2005, la disposition s’applique à toutes les maisons individuelles chauffées par électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

2.3. Exigences

Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.


Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon


Le ministre du logement et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon


NOTE (S) :


(1) Un plancher haut est une paroi horizontale (angle par rapport à l’horizon inférieur à 60o ) donnant sur un local chauffé uniquement sur sa face inférieure, et ce, même si le local situé sur sa face supérieure est un comble non aménageable.

Salut FranceL

Il rejoint directement le post it de l'ABC

Merci

Une question qui peut sembler toute bête concernant l'application de la loi sur les conduits de fumées.

A chaque fois on mentionne "dans le cas de construction d'une maison individuelle"

Si il s'agit d'une maison jumelé ou accolé, est ce que la loi s'applique aussi ?

Merci d'avance pour votre aide.

Voir :

http://www.forumconstruire.com/