Intempéries !!

Bonjour orah69 ,

Vous avez quoi comme contrat ?

Cdlt

Bonjour Philippe,
c'est un CCMI.

Bonjour,


L'arrêt d'un chantier pour cause d'intempéries intervient dès lors que les conditions climatiques rendent le travail dangereux ou impossible.


Cordialement.

Réponses

- à quel moment le constructeur peut il se mettre en intempéries?
lorsque les conditions climatiques ne permettent plus de travailler

- est-ce que tous les corps de métiers peuvent se mettre en intempérie ?
oui et non
au stade fondations et élévation des murs c'est seulement les maçons mais par exemple pas l'electricien,
au stade hors d'air plus d’intempéries car on peut chauffer sans problème
donc c'est à moduler en fonction de l'avancement des travaux et des différents stades validés en CCMI

- comment le maitre d'oeuvre doit il être mis au courant (ce que doit contenir le courrier) ?
le constructeur vous envoie les formulaires des mises au chômages des ouvriers pour cause d’intempéries qu'il a envoyé à sa caisse du bâtiment
le reste (relevées météo par exemple) est irrecevable

J'ai entendu d'un ami qui a eu une petite société que ce n'est pas obligatoire d'etre inscrit à la caisse des congés. En fait, le constructeur utilise les intempéries pour repousser son délai de fin de chantier, mais dans les faits, il envoie ses ouvriers travailler quand meme.

C'est d'ailleurs le cas que je rencontre avec mon constructeur!! Ils sont sur mon toit, alors que j'ai reçu un recommandé pour les intempéries!! Ont-ils le droit de faire ça??

Merci
Cdlt

+1 j'ai reçu une lettre avec ar pour chantier stoppé toutefois les ouvriers ont posé nos menuiseries maintenant on est hors d'air hors d'eau... sont ils toujours en intempéries?

dustoc a écrit:

J'ai entendu d'un ami qui a eu une petite société que ce n'est pas obligatoire d'etre inscrit à la caisse des congés. En fait, le constructeur utilise les intempéries pour repousser son délai de fin de chantier, mais dans les faits, il envoie ses ouvriers travailler quand meme.

C'est d'ailleurs le cas que je rencontre avec mon constructeur!! Ils sont sur mon toit, alors que j'ai reçu un recommandé pour les intempéries!! Ont-ils le droit de faire ça??

Merci
Cdlt

Non, ce n'est pas légal.
De plus, pour pouvoir repousser un délai compte tenu des intempéries, il faut produire le double de la déclaration à la caisse de congés payés (et justifier cette période par des relevés de méteo-France).

visionmasterpro a écrit:

Réponses

- à quel moment le constructeur peut il se mettre en intempéries?
lorsque les conditions climatiques ne permettent plus de travailler

- est-ce que tous les corps de métiers peuvent se mettre en intempérie ?
oui et non
au stade fondations et élévation des murs c'est seulement les maçons mais par exemple pas l'electricien,
comment fait l'électricien quand les murs ne sont pas finis ???
au stade hors d'air plus d’intempéries car on peut chauffer sans problème
donc c'est à moduler en fonction de l'avancement des travaux et des différents stades validés en CCMI

- comment le maitre d'oeuvre doit il être mis au courant (ce que doit contenir le courrier) ?
le constructeur vous envoie les formulaires des mises au chômages des ouvriers pour cause d’intempéries qu'il a envoyé à sa caisse du bâtiment
le reste (relevées météo par exemple) est irrecevable

Tournesol a écrit:

Non, ce n'est pas légal.
De plus, pour pouvoir repousser un délai compte tenu des intempéries, il faut produire le double de la déclaration à la caisse de congés payés (et justifier cette période par des relevés de méteo-France).

+1

Bonjour,


A dustoc : bien sûr que lorsqu'on a d'autres chantiers sur lesquels la notion d'intempérie ne s'applique pas que l'on y envoie les équipes. Cela oblige juste à modifier les plannings et garanti aux employés une rémunération complète.
A luzz : dans la mesure où la température à l'intérieur de la construction ne permet la mise en oeuvre - dans les règles de l'art - des éléments constitutifs du second-oeuvre, la raison impose de supendre le chantier. Ce n'est pas parce que les menuiseries extérieures sont posées que la température revient à des valeurs positives dans un local sans chauffage. Imaginez les désordres liés au collage d'un doublage dans les conditions actuelles.


Cordialement.

scsm81 a écrit:

visionmasterpro a écrit:

Réponses

- à quel moment le constructeur peut il se mettre en intempéries?
lorsque les conditions climatiques ne permettent plus de travailler

- est-ce que tous les corps de métiers peuvent se mettre en intempérie ?
oui et non
au stade fondations et élévation des murs c'est seulement les maçons mais par exemple pas l'electricien,
comment fait l'électricien quand les murs ne sont pas finis ???
au stade hors d'air plus d’intempéries car on peut chauffer sans problème
donc c'est à moduler en fonction de l'avancement des travaux et des différents stades validés en CCMI

- comment le maitre d'oeuvre doit il être mis au courant (ce que doit contenir le courrier) ?
le constructeur vous envoie les formulaires des mises au chômages des ouvriers pour cause d’intempéries qu'il a envoyé à sa caisse du bâtiment
le reste (relevées météo par exemple) est irrecevable

C'est juste un exemple pour justifier que les intempéries ne concernent que les corps de métier qui participent à chaque stade. Lors de l'élévation des murs le sous traitant pour l’électricité ne peut pas être en intempérie

" j'ai reçu une lettre avec ar pour chantier stoppé toutefois les ouvriers ont posé nos menuiseries maintenant on est hors d'air hors d'eau... sont ils toujours en intempéries?"
Dans le RAR il y a le double de la déclaration ou non ?
Si pas de justification alors il n'y a pas d'intempéries de justifiées

icare8637 a écrit:

Bonjour,


A dustoc : bien sûr que lorsqu'on a d'autres chantiers sur lesquels la notion d'intempérie ne s'applique pas que l'on y envoie les équipes. Cela oblige juste à modifier les plannings et garanti aux employés une rémunération complète.
A luzz : dans la mesure où la température à l'intérieur de la construction ne permet la mise en oeuvre - dans les règles de l'art - des éléments constitutifs du second-oeuvre, la raison impose de supendre le chantier. Ce n'est pas parce que les menuiseries extérieures sont posées que la température revient à des valeurs positives dans un local sans chauffage. Imaginez les désordres liés au collage d'un doublage dans les conditions actuelles.


Cordialement.

Merci c'est ce que m'avait dit le conducteur de travaux je voulais en avoir la confirmation Merci beaucoup
Slts

Merci à tous pour vos messages,dans notre cas, nous avons reçu le fameux recommandé de notre constructeur... suite à notre conversation de la veille concernant la date de fin de chantier étant donné qu'ils sont pas mal en retard il a sauté dans la brêche. Mais dans le courrier il est seulement stipulé que la date de livraison serait repoussée de la durée des intempéries mais il n'y a aucun justificatif de déclaration à la caisse des congés.
entre temps les électriciens et les plombiers ont bien continué ce qu'il pouvait finir, maintenant nous en sommes aux chappes pour le plancher chauffant et il va de soit qu'il est hors de question de les réaliser par - 10°

idem on a pas reçu d elettre justifiant la nature des travaux ne pouvant se réaliser. Quoiqu'il en soit au vue des superbes températures négatives il n'empêche que je préfère que les ouvriers soient en intempéries et oubli volontairement ma maison pour pas que la colle gèle et s'effritent derrière
vivement que les température remonte!

Il ne peut pas reculer la date de livraison sans justifier la période d'intempérie (relevé caisse de congés).

ok c'est bon a savoir (meme si la date d elaivraison sur le papier n'ets que mi septembre et qu'ne réalité notre maison sera livré mi mai
du coup ce n'est que formalité la lettre...

icare8637 a écrit:

... Ce n'est pas parce que les menuiseries extérieures sont posées que la température revient à des valeurs positives dans un local sans chauffage. (...)

Oui mais des chauffages de chantier ça existe et ce n'est donc pas "impossible" d'avoir des températures suffisantes dans une construction hors d'air. Or la loi est claire, l'arrêt intempérie, c'est quand le travail est impossible, pas quand il coûte juste un peu plus cher.

En tout état de cause, un constructeur qui prévoit un délai de 12 mois sait qu'il y aura un hiver sur la durée et doit prévoir les intempéries habituelles du lieu de construction. Dès lors ceux qui adressent des arrêts intempéries dès qu'il y a quelques jours de gel ou de pluie sont des faux-culs qui cherchent à grappiller des délais supplémentaires car ils sont trop mauvais pour construire en 1 an.

ouais enfin la semaine porchaine je tirerai la sonnette d'alaram mais je doute que cette semaine avec du -17 dehors qu'il arrive facilement à chauffer une maison non isolé les murs doivent être archi gelé... Ma foi on verra on attends le conducteur de travaux nous avait dit que cette semaine le plaquiste intervenait sauf qu'avec l'arret de chantier on ne sais plus sur quel pied danser... c'est pas malin.
Ma foi c'est ainsi on fait avec.

luzz a écrit:

... je tirerai la sonnette d'alaram...

C'est quoi une sonnette d'alaram? (je plaisante hein!!)

luzz a écrit:

Ma foi c'est ainsi on fait avec.

Alors les constructeurs et leurs pratiques ont encore de beaux jours devant eux...

faudrai que je fasse quoi que je l'appele en lui demandant la justification des intempéries des ouvriers?

ou un courrier? je n'ai pas envie de passer pour une enquiquineuse et qu'il retarde express mon chantier il m'a dit que la baraque serai livre mi mai hirs la date légal c'est mi septembre du coup difficile de raler ...

luzz a écrit:

ou un courrier? je n'ai pas envie de passer pour une enquiquineuse et qu'il retarde express mon chantier il m'a dit que la baraque serai livre mi mai hirs la date légal c'est mi septembre du coup difficile de raler ...

S'il doit te livrer la maison en septembre tu ne peux rien dire... si tu l'as avant c'est du bonus...
Il connait son boulot, il ne faut pas lui mettre la pression toutes les 5 mn...sinon ils vont bâcler et tu
as plus à perdre qu'à gagner.

Ils sont dans les temps, zen

luzz a écrit:

ou un courrier? je n'ai pas envie de passer pour une enquiquineuse et qu'il retarde express mon chantier il m'a dit que la baraque serai livre mi mai hirs la date légal c'est mi septembre du coup difficile de raler ...

Bonjour
Sauf votre respect vous êtes le parfait client "Pigeon" à croire les paroles et non les actes. Je suis certain que vous n'avez aucun écrit qui justifie la livraison en mai et non en septembre en contre partie du non justificatif des intempéries.
Pour les intempéries c'est simple : envoi des doubles des mises au chomage des ouvriers pour cause d'intempéries à la caisse du bâtiment (uniquement pour les corps de métier suivant les appels de fonds).
Si vous n'avez pas les documents alors pas d'intempéries

dans les affaires vous ne passerez pas pour une "enquiquineuse" en faisant respecter vos droits bien au contraire

visionmasterpro a écrit:

luzz a écrit:

ou un courrier? je n'ai pas envie de passer pour une enquiquineuse et qu'il retarde express mon chantier il m'a dit que la baraque serai livre mi mai hirs la date légal c'est mi septembre du coup difficile de raler ...

Bonjour
Sauf votre respect vous êtes le parfait client "Pigeon" à croire les paroles et non les actes. Je suis certain que vous n'avez aucun écrit qui justifie la livraison en mai et non en septembre en contre partie du non justificatif des intempéries.
Pour les intempéries c'est simple : envoi des doubles des mises au chomage des ouvriers pour cause d'intempéries à la caisse du bâtiment (uniquement pour les corps de métier suivant les appels de fonds).
Si vous n'avez pas les documents alors pas d'intempéries

dans les affaires vous ne passerez pas pour une "enquiquineuse" en faisant respecter vos droits bien au contraire

Sur son contrat c'est septembre la livraison... donc no panic, même s'il y a un mois de retard ce sera livré en mai donc largement dans les temps...

scsm81 a écrit:

luzz a écrit:

ou un courrier? je n'ai pas envie de passer pour une enquiquineuse et qu'il retarde express mon chantier il m'a dit que la baraque serai livre mi mai hirs la date légal c'est mi septembre du coup difficile de raler ...

S'il doit te livrer la maison en septembre tu ne peux rien dire... si tu l'as avant c'est du bonus...
Il connait son boulot, il ne faut pas lui mettre la pression toutes les 5 mn...sinon ils vont bâcler et tu
as plus à perdre qu'à gagner.

Ils sont dans les temps, zen

c'est bien pour ça que j'ai dit faut faire avec effectivement j'aurais lplus à perdre qu'a gagner du coup je me tais et surveille discrètement.

Faisons simple, aimablement, vous casez qu'une suspension du délai contractuel ne se fait pas sur simple "envie" du constructeur, il seront à quoi s'attendre si pénalités de retard il y a.

@+

visionmasterpro a écrit:

luzz a écrit:

ou un courrier? je n'ai pas envie de passer pour une enquiquineuse et qu'il retarde express mon chantier il m'a dit que la baraque serai livre mi mai hirs la date légal c'est mi septembre du coup difficile de raler ...

Bonjour
Sauf votre respect vous êtes le parfait client "Pigeon" à croire les paroles et non les actes. Je suis certain que vous n'avez aucun écrit qui justifie la livraison en mai et non en septembre en contre partie du non justificatif des intempéries.
Pour les intempéries c'est simple : envoi des doubles des mises au chomage des ouvriers pour cause d'intempéries à la caisse du bâtiment (uniquement pour les corps de métier suivant les appels de fonds).
Si vous n'avez pas les documents alors pas d'intempéries

dans les affaires vous ne passerez pas pour une "enquiquineuse" en faisant respecter vos droits bien au contraire

ben disons qu'on a reçu la lettre mercredi dernier...

mode ironie ON

En tant que client pigeon on a tout de même eu l'agréable surprise par notre constructeur abusif que notre maison a ses menuiseries... Comment je ne sais pas je n'ai jamais vu de menuiseries s'installer seule...
Donc en réalité j'ai reçu la lettre de suspension le mercredi 1er février le vendredi 3 ou le lundi 6 les menuiseries étaient installées.
Mon constructeur m'avait promis les fenêtres la semaine dernière donc au pire il a 1 jour de retard...

Suis toujours le client pigeon?

Bon après je crois volontier que le plaquiste ne peut intervenir... Il a fait jusqu'à -17°C dans notre région donc la colle et le silicone ça n'aime pas du tout!

Ensuite dès qu'on a des questions on appelle notre conducteur de travaux qui répond sans problème à nos interrogations il nous explique (et par derrière on vérifie que ce qu'il dit est vrai). Sisi je ne veux pas me faire pigeonner?

Mode ironie OFF

scsm81 a écrit:

visionmasterpro a écrit:

luzz a écrit:

ou un courrier? je n'ai pas envie de passer pour une enquiquineuse et qu'il retarde express mon chantier il m'a dit que la baraque serai livre mi mai hirs la date légal c'est mi septembre du coup difficile de raler ...

Bonjour
Sauf votre respect vous êtes le parfait client "Pigeon" à croire les paroles et non les actes. Je suis certain que vous n'avez aucun écrit qui justifie la livraison en mai et non en septembre en contre partie du non justificatif des intempéries.
Pour les intempéries c'est simple : envoi des doubles des mises au chomage des ouvriers pour cause d'intempéries à la caisse du bâtiment (uniquement pour les corps de métier suivant les appels de fonds).
Si vous n'avez pas les documents alors pas d'intempéries

dans les affaires vous ne passerez pas pour une "enquiquineuse" en faisant respecter vos droits bien au contraire

Sur son contrat c'est septembre la livraison... donc no panic, même s'il y a un mois de retard ce sera livré en mai donc largement dans les temps...

et effcetivement le stravaux ont commencé mi novmebre le délai contractuel c'est 10 mois. Il nous as dit oralement que mi mai/ mi juin la maison pourrait être livré. Et vu ce qu'il leur reste à faire je trouve qu'ils prennent leur temps...

(Reste :
- enduit
- chêneaux
- isolation
- cloison
- élec
- plomberie
- chappe liquide...

nous on se charge de tout le reste
slts

Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier de notre constructeur, nous indiquant que depuis le 6/02/2012 notre chantier est à l'arrêt dû à l'épisode niegeux.

Notre maison est hors d'eau hors d'air, l'équipe devant intervenir sur notre chantier doit effectuer la 2me chappe du plancher chauffant (21 jours de séchage minimum).

La maison doit nous être livrée le 12/01, notre constructeur accuse un retard d'au moins 1 moins.

Comment peut-on connaître le nombre de jours d'imtempéries déclarés par notre constructeur pour chaque corp de métier s'il y a ??

Par avance merci de votre aide.

Bonjour,

des intempéries après la date de réception????

Ce n'est pas valable....

Cordialement.

Alex.

Bonjour Alex,

Pourquoi indiquez vous "après la date de réception" ?
J'ai reçu le courrier ce jour le 10 et dans la lettre ils m'indiquent : les intempéries dues à l'épisode neigeux du 06/02 (càd avant que je réceptionne le courrier le 10/02 ?) les empêchent d'intervenir sur notre chantier.
"Votre chantier se trouve donc à l'arrêt depuis le 6/02".
Merci pour votre aide, si vous pouviez m'éclairer davantage ?
Fatie

fatie72 a écrit:

Bonjour Alex,

Pourquoi indiquez vous "après la date de réception" ?
J'ai reçu le courrier ce jour le 10 et dans la lettre ils m'indiquent : les intempéries dues à l'épisode neigeux du 06/02 (càd avant que je réceptionne le courrier le 10/02 ?) les empêchent d'intervenir sur notre chantier.
"Votre chantier se trouve donc à l'arrêt depuis le 6/02".
Merci pour votre aide, si vous pouviez m'éclairer davantage ?
Fatie

RE-

si vous deviez être livré pour le 12/01 , les intempéries post date livraison ne sont recevables....

Cordialement.

Alex.

pardon j'ai dû faire une faute de frappe, la date prévue de livraison est le 12 février
fi

fatie72 a écrit:

pardon j'ai dû faire une faute de frappe, la date prévue de livraison est le 12 février
fi

RE-


Ah Ok ,


il vous doit les justificatifs qui prouvent qu'il a déclaré le chômage intempéries à la caisse du bâtiment car les relevés météo ne servent pas à eux seuls...


Cordialement

Alex.

bonsoir Alex,

merci pour la réponse, me conseillez vous d'attendre la livraison de la maison pour réclamer les justificatifs ou dois les demander dés maintenant ??

J'ai un peu peur qu'ils baclent le taf !!

merci pour vos info

fatie72 a écrit:

bonsoir Alex,

merci pour la réponse, me conseillez vous d'attendre la livraison de la maison pour réclamer les justificatifs ou dois les demander dés maintenant ??

J'ai un peu peur qu'ils baclent le taf !!

merci pour vos info

Si le retard dépasse 30 jours , vous déduisez les jours des 5% et demandez les justificatifs ..


Cordialement


Alex

et si le delai de retard ne dépasse pas les 30 jours ??

fatie72 a écrit:

et si le delai de retard ne dépasse pas les 30 jours ??

Il me semble que malgré ce qu'il se dit on doit vous les payer quand même ,voir l'AAMOI .

Ou si un membre nous lit , merci de préciser!!


Cordialement


Alex.

mille mercis Alex
bonne soirée

Encore une fois, il faut qu'il produise sa déclaration d'intempérie auprès de la caisse de congés payés du bâtiment pour justification.

Si il n'est pas en mesure de la fournir, alors pas d'intempérie.

De toute façon, vous êtes d’ores et déjà en droit de prétendre à des indemnités de retard.

Edit : zut, j'ai dû sauter une page. Message sans objet.

fatie72 a écrit:

Bonjour,

Nous venons de recevoir un courrier de notre constructeur, nous indiquant que depuis le 6/02/2012 notre chantier est à l'arrêt dû à l'épisode niegeux.

Notre maison est hors d'eau hors d'air, l'équipe devant intervenir sur notre chantier doit effectuer la 2me chappe du plancher chauffant (21 jours de séchage minimum).

La maison doit nous être livrée le 12/01, notre constructeur accuse un retard d'au moins 1 moins.

Comment peut-on connaître le nombre de jours d'imtempéries déclarés par notre constructeur pour chaque corp de métier s'il y a ??

Par avance merci de votre aide.

ça leur laisse encore presque un an pour finir ! où est le problème ?

Oups je n'avais pas vu le correctif ...

fatie72 a écrit:

et si le delai de retard ne dépasse pas les 30 jours ??

Bonjour,

En ccmi les 30 premiers jours de retard doivent être payés par le constructeur et ceux au delà du 30 ème jour par le garant.
Donc chaque jour de retard est du.