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Conduit de cheminée obligatoires dans maisons individuelles?

Ce sujet comporte 41 messages et a été affiché 10.810 fois
nany1
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/09/2013 à 19h00
Conduit de cheminée obligatoires dans maisons individuelles?
Je suis propriétaire et en voulant installer une poele à granule on m'a appris que je devrais avoir un conduit pour me "brancher" dessus/dedans!

il y a un texte "la loi de l'air" qui prétend que toute maison individuelle (et permis de construire deposé a/p de 2006), chauffée tout à l'électricité, doit avoir obligatoirement un conduit afin que son propriétaire est le choix dans son mode de chauffage.

Cela fait un an passé que je tente de me faire ententdre aupres du constructeur (13Habitat dans les bouches du rhone) . Ils reconnaissent les faits!! (qui ne sont une malfaçon mais une non façon)
Ils se sont retournés contre leur Archi qui reconnait aussi mais personne ne veut semble-t-il payer l'addition.
Depuis silence radio...

Avez-vous eu connaissance d'un cas similaire? Avez-vous connaissance de texte, procédure...

Le plus fou c'est que toutes les nouvelles constructions de maisons individuelles non aucuns conduits!!

En vous remerciant d'avance.
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maisonpatio115

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/09/2013 à 19h21
Bonjour

oui je crois avoir aussi lu ca quelque part. si chauffage electrique, conduit de cheminée obligatoire

cdt
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chief13

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Puzeaux (80)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/09/2013 à 19h36
Bonjour - oui il y a ce texte
2. Explication des modalités d’application
de l’arrêté du 31 octobre 2005

[...]

2.2. Date d’application

Comme mentionné à l’article 2 de l’arrêté du 31 octobre 2005, la disposition s’applique à toutes les maisons individuelles chauffées par électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

2.3. Exigences

Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :

– une souche en toiture ;

– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.

Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).

Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.
Voilà ce que j'ai trouvé
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dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/09/2013 à 20h01
[quote="dargoll"]
Citation: Le conduit de fumée : obligatoire en maison individuelle ?
L’arrêté du 31 octobre 2005, stipule que toute maison chauffée à l’électricité dont le permis de construire est déposée à partir du 1er septembre 2006, doit être équipée d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.
Une réservation doit être réalisée dans les planchers des niveaux intermédiaires pour le passage du conduit. En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche.


Quel sont concrètement les types de chauffages concernés ?
On entend par maison chauffée à l’électrique, les maisons équipées des systèmes suivant : convecteurs, panneaux rayonnant, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).
Seules ces technologies sont concernées, (les pompes à chaleur air/eau par exemple ne rentrent pas dans ce cadre).

Exigences
Les maisons individuelles doivent donc, lors de leurs constructions, être équipées d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
Une souche en toiture
Un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de Température) et G (résistant au feu de cheminée).

Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.


sujet déjà traité
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Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 16/09/2013 à 20h08
Bonjour,

Comment tentes tu de te faire entendre ?
Téléphone, courrier, mail ?
Et comment ont ils déjà répondu ?
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 17/09/2013 à 06h53
Bonjour ,

Une petite recherche de 2 mn aurait permis de trouver ceci : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71725.php

Cdlt
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BONNE FÊTES DE FIN D’ANNÉE A TOUS
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Archi-Masqué

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/09/2013 à 14h48
Re: Conduit de cheminée obligatoires dans maisons individuel
nany1 a écrit:Je suis propriétaire et en voulant installer une poele à granule on m'a appris que je devrais avoir un conduit pour me "brancher" dessus/dedans!

il y a un texte "la loi de l'air" qui prétend que toute maison individuelle (et permis de construire deposé a/p de 2006), chauffée tout à l'électricité, doit avoir obligatoirement un conduit afin que son propriétaire est le choix dans son mode de chauffage.

Cela fait un an passé que je tente de me faire ententdre aupres du constructeur (13Habitat dans les bouches du rhone) . Ils reconnaissent les faits!! (qui ne sont une malfaçon mais une non façon)
Ils se sont retournés contre leur Archi qui reconnait aussi mais personne ne veut semble-t-il payer l'addition.
Depuis silence radio...

Avez-vous eu connaissance d'un cas similaire? Avez-vous connaissance de texte, procédure...

Le plus fou c'est que toutes les nouvelles constructions de maisons individuelles non aucuns conduits!!

En vous remerciant d'avance.


Avez-vous fait une étude technique avec un montant en face pour faire réaliser les travaux nécessaire ?

Pour faire simple, sur un PC 2006, y'a pas d'étude thermique, donc tout le monde (les assureurs), vont faire mumuse histoire de ne pas prendre en charge le sinistre, et avec aucune demande en face ça ne risque pas d'évoluer. Essayez à l'amiable.
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Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Torkain31

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/09/2013 à 09h42
Re: Conduit de cheminée obligatoires dans maisons individuel
Archi-Masqué a écrit:[.....
Pour faire simple, sur un PC 2006, y'a pas d'étude thermique, donc tout le monde (les assureurs), vont faire mumuse histoire de ne pas prendre en charge le sinistre, et avec aucune demande en face ça ne risque pas d'évoluer. Essayez à l'amiable.




Bonjour
Le constructeur avait obligation légale de prévoir ce conduit de cheminé il est donc responsable de cet "oubli". Pourquoi faudrait-il une étude thermique ?
A+
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Adhérent AAMOI 3674 - Heuresement qu'ils sont la
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Archi-Masqué

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/09/2013 à 11h31
Parce qu'à l'époque au stade PC, on n'avait pas besoin de définir quoique ce soit en terme de chauffage, donc le dessin d'une cheminée n'est pas systématique. L'architecte (enfin son assureur) va tirer sur ce point jusqu'au bout, et comme le cst veut le lui refiler le bébé, tout ce petit monde consolide son dossier. Par contre avec un devis cohérent de reprise en face, il sera plus simple de catégoriser le sinistre, sachant que la réalisation de l'ouvrage éteint le recours ce qui est favorable pour une prise en charge.
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jcocpe

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2013 à 08h58
Conduit de chemninée
Bonjour,

Nous venons de faire construire, et venons d'apprendre que depuis le 31 décembre 2005 toute construction neuve doit être équipé d'un conduit de cheminée...... Or nous le constructeur ne nous l'a pas posé, alors qu'il sait depuis le début que nous voulions mettre un poêle à bois, nous lui avons fait la remarque, il nous répond que ce n'est pas obligatoire. Nous avons fait venir un artisan qui pose les poêles à bois pour établir un devis, ce dernier nous indique que nous pouvons nous retourner contre ce constructeur car il n'a pas fait tout son travail et il nous a bien confirmé que le conduit de cheminée était obligatoire depuis le 31 octobre 2005 pour toute construction neuve......

Depuis le début le constructeur est au courant que nous voulions mettre un poêle à bois en plus de nos chauffage électrique. Or ce monsieur à fait le sourd, tout au long de la construction , il nous à certifié qu'il allait le faire.....résultat nous n'en avons pas. Suite au devis que nous avons demandé pour la pose d'un poêle à bois, nous l'avons relancé et il fait toujours le sourd.......

Quel recours avons nous????? Nous sommes désemparés, le devis maintenant pour faire le conduit de cheminée est un peu élevée, alors que si tout avait été fait dés le départ nous en aurions eu pour moins cher...... mais nous avons signé le devis car l'emplacement à été fait et nous voulons absolument en mettre un.

Avez-vous eu ce problème, si oui qu'avez-vous fait?????

Merci pour vos réponses......
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maisonpatio115

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/09/2013 à 15h26
Bonjour jcocpe

êtes vous en ccmi?

cdt
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fario07

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De : Aubenas (7)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2013 à 16h56
Arrêté du 31/10/2005
Bonjour,

quelqu un pourrait préciser sur quel code est porté cet article, que je l envoie au notaire qui m a certifié le contraire et en plus il a ajouté que si je faisais mettre un conduit la garantie décennale serait alors caduque ..................!!!de qui se moque t on et merci
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/09/2013 à 17h02
Bonjour fario007,

Si tu avais pris la peine de lire ceci, tu aurais ta réponse.
Et qu'est ce que le notaire a à voir dans cette histoire ?

philippe29 a écrit:Bonjour ,

Une petite recherche de 2 mn aurait permis de trouver ceci : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71725.php

Cdlt
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fario07

Messages : Env. 30
De : Aubenas (7)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2013 à 17h30
Cheminée
Merci pour l info - il suffisait de mentionner Urbanisme - Quand un notaire affirme que cela n est pas une obligation dans le cadre d une acquisition de maison en VEFA, je pense qu il est bon que je lui adresse copie de cet article -
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maisonpatio115

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/09/2013 à 16h25
Hummm quand les notaires affirment, toujours vérifier...
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