Subvention assainisement autonome

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Le 08/08/2008 à 20h24 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

J'ai cru enttendre qu'il éxisterais des subventions pour les assainisements individuel, info ou intox ?

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php

JacK

Le 08/08/2008 à 22h51 Env. 1000 message Seine Et Marne

Oui cela existe.
Mais uniquement dans certaines opérations de réhabilitation de l'assainissement existant, sous certaines conditions (dans le bassin Seine Normandie, il faut passer par une opération groupé de réhabilitation sous maitrise d'œuvre délégué de la commune).

Si c'est un assainissement neuf, pas de subvention.

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Le 08/08/2008 à 23h12 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

OK

une voisine m'en a parlé ce soir mais n'en savais pas plus

j'irais me renseigner en mairie voir même directement au Spanc-Sates

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Le 09/08/2008 à 07h39 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

je pense que tu as raison, éffectivement je suis tombé sur quelque texte et il parle quasiment (je dit quasiment car j'ai pas tout lu Blush

) que de la remise au norme des assainissement non collectif (donc individuel)

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JacK

Le 11/08/2008 à 14h12 Env. 1000 message Seine Et Marne

Oui ça ne vous coutera rien de demander à la mairie et au SPANC, mais il ne faut pas vous attendre à avoir des aides.

Une possibilité qui me vient à l'esprit, si vous êtes plusieurs voisins à faire construire en mm temps, c'est de réaliser les travaux par la mm entreprise (après devis bien sur).
Vous pourrez jouer sur le cout de l'installation de chantier, de la fourniture des matériaux etc ....

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Le 13/08/2008 à 09h48 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

Voici là réponse de l'ADIL dept 41

ADIL 41 a écrit: Madame, Monsieur,

Par email en date du 10 août 2008, vous souhaitez des informations sur l’existence d’une subvention pour la création d’un assainissement individuel dans le cadre d’une construction de maison individuelle.

Il n’existe pas à notre connaissance de subvention dans le cadre d’une construction, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des subventions sous condition de ressources pour ce type de travaux mais pour les logements de plus de 15 ans.

Afin d’avoir connaissance d’aides locales sur votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’espace info énergie de votre département (EIE 37 ; 22, rue Blaise Pascal ; 37000 Tours ; Tél. : 02 47 60 90 70 ; EIE37@wanadoo.fr). Vous pouvez également contacter votre mairie ou le Conseil Général, qui vous informeront sur l’existence d’aides ou d’organismes gérant le contrôle de ce type d’assainissement.

Les salariés des entreprises du secteur privé hors secteur agricole peuvent obtenir pour certains travaux un prêt auprès du comité interprofessionnel du logement CIL (prêt employeur) :

CIL Val de Loire Agence de Tours
15, place Michelet
B.P. 31615
37016 Tours Cedex 1
Téléphone : 02 47 05 62 86

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression adilde mes salutations distinguées.

Le conseiller-juriste
Sébastien LARUE

Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux