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Comment gérer l'affaire ?

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Env. 700 message 29 (29)
Bonjour a tous

Bon, nous n'avons pas a proprement parlé des problèmes avec notre constructeur, mais nous aimerions savoir quels droits nous avons dans le cas suivant.

Petit historique : 03 Aout 2007, réception de la maison. Comme nous l'avions pressenti, le chef de chantier ne nous remet les clés uniquement si nous n'emettons pas de réserves, soit Mellow (je sais c'est pas bien). Donc pas de réserves notées, mais la promesse de la part de notre chef de chantier que les quelques désordres constatés seraient réparés et que le chèque des 5 % ne serait encaissé qu'après réparation des désordres. Jusqu'à février 2008, aucune nouvelle du constructeur, et chèque toujours dans le dossier à l'agence
Février 2008, Le nouveau responsable d'agence nous contacte pour comprendre pourquoi notre chèque est toujours dans notre dossier. On lui explique alors l'accord oral passé avec le précédent responsable, et celui ci s'engage alors à faire intervenir les artisans pour finir les réparations.

Aujourd'hui, soit 1 an et 27 jours après, le chèque n'est toujours pas encaissé.
Nous avons demandé à notre banque ce qu'il en était, et elle nous a assuré qu'elle n'autoriserait pas l'encaissement du chèque car le délai légal d'encaissement d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
Bien entendu, nous n'avons pas de nouvelles de notre constructeur.

Que va t'il se passer maintenant ?

Le constructeur a t'il le droit de nous redemander un chèque ?
Peut-il toujours essayer de l'encaisser ?
L'argent correspondant aux 5 % est placé sur un livret. Sommes nous en droit de l'utiliser ?

Merci d'avance a tous pour vos réponses.

A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Cledoeu

A mon avis vous restez redevable de cette somme Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Il faut essayer de résoudre cette affaire à l'amiable. Mais si vous n'avez pas émis de réserves, ils peuvent vous demander de régler le solde. Les désordres constatés sont ils importants?
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 700 message 29 (29)
Le solde a été réglé le jour de la remise des clés. C'est juste qu'ils ne l'ont pas encaissé . D'un côté, les réserves que nous avions évoquées oralement n'ont pas été levées, et de l'autre, le chèque que nous leur avons fait lors de la réception n'a pas été encaissé dans les délais.
Je pense effectivement que nous leur sommes redevables du solde, mais dans la mesure ou le règlement a déja été fait, là, j'avoue que je ne sais plus.

Merci d'avance pour vos réponses.
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
Messages : Env. 700
De : 29 (29)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu as en mains les éléments pour qu'ils viennent faire les travaux promis. en attendant, laisse l'argent fructifier
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 700 message 29 (29)
Oui, c'est ce que je pense . Cela va nous permettre de négocier. Pour l'instant personne ne donne signe de vie, alors pour ce qui est des délais de réalisations des travaux, c'est la grande inconnue.
Merci pour vos réponses.

A+
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
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Env. 1000 message Marsilly (85)
cledoeu a écrit:Je pense effectivement que nous leur sommes redevables du solde, mais dans la mesure ou le règlement a déja été fait, là, j'avoue que je ne sais plus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Le chèque n'ayant pas été encaissé, le réglement n'a pas été effectué.
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir cledoeu ,

Je me demande comment est géré un entreprise qui peut se permettre d'oublier de telle somme pendant un exercice complet sans se rendre compte .

Mais par contre pour moi j'aurai pensé qu'une fois les un an et 8 jours passé , le chèque perdais sa validitée et donc le créditeur ne pouvais plu en demander la somme .
Mais ça ne reste que ma façon de voir !!

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 700 message 29 (29)
[/quote]
Le chèque n'ayant pas été encaissé, le réglement n'a pas été effectué.[/quote]

De leur fait, pas du notre. C'est vrai que c'est fou qu'un chèque puisse rester plus d'un an dans un dossier sans que personne n'y fasse attention, pas même la comptabilité de l'agence.
Accord Pc le 24/05/06
Début des travaux le 04/08/06
Maison livrée le 03/08/2007
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