CU et constructibilité ??

Un CU simple n'indique effectivement que, notamment, la constructibilité ou non du terrain.

En revanche le CU opérationnel se prononce sur la constructibilité de votre projet précisément. C'est dans ce cas de figure que l'on parle de CU positif ou de CU négatif.

Rq : un CU positif ne signifie pas que le PC sera par la suite accordé (même si en pratique je suppose que c'est souvent le cas). C'est notamment le cas lorsque le terrain est en zone ABF, le CU étant édicté sans consultation des architectes des bâtiments de France (me semble-t-il).

Dans le sens contraire un CU négatif peut être suivi d'un PC accordé.


En fin de compte donc le CU même le CU opérationnel n'est pas strito sensu une garantie, mais il est tout de même nettement plus conseillé qu'un CU simple.

Mais surtout un CU protège pendant un an de toute modification du POS/PLU pour le terrain.

Dans le lien que j'ai mis, il est écrit :"le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non" ...
Donc a priori, avec un cu simple, on ne sait pas la construcbilité. Mais je ne comprends peut-être pas toutes les finesses .... Je trouve d'ailleurs que le site service-public.fr n'est pas vraiment clair à ce sujet ... L'impression qu'il y a des contractions ....

Article L 410-1 du Code de l'Urbanisme :
http://lexinter.net/URBANISME/titre_i_certificat_d'urbanisme.htm

hub a écrit:

Dans le lien que j'ai mis, il est écrit :"le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non" ...
Donc a priori, avec un cu simple, on ne sait pas la construcbilité. Mais je ne comprends peut-être pas toutes les finesses .... Je trouve d'ailleurs que le site service-public.fr n'est pas vraiment clair à ce sujet ... L'impression qu'il y a des contractions ....

Un projet c'est par exemple maison individuelle avec shon <200m2 par exemple...

skau

Du vécu:
on avait un CU positif.
Il nous a fallu 4 ans pour obtenir le permis de construire.

On est notamment passé par la case : terrain inconstructible. En effet, durant qq mois (une éternité d'angoisses!) la Préfecture interdisait la construction des terrains en fosse septique sur notre commune. Et nous étions... BINGO! en fosse septique!

Donc, à toi de voir... Tu es pressé, peut-être ?

J'ai pas envie de jouer au poker ... Donc on peut avoir un CU positif et être carrément inconstructible, sans même parler d'obtention de PC ! C'est bien !tout est fait par les autorités pour aider les gens encore une fois ... D'un côté il est heureux que la construction soit controlée (ça évite n'importe quoi) mais pourquoi laisser des particuliers se mettre dans la m.... ? Il suffirait de les avertir avant qu'il achète !

Bon du coup, soit c'est le lotissement, soit il faut à tout prix au moins un CU pré-opérationnel, non ?

Le mieux - et dans ma région, c'est suicidaire de faire une autre choix- c'est un terrain avec PC accordé. Par ici, de plus en plus de vendeurs se fadent les formalités administratives pour obtenir un PC, et bien vendre leur terrain. L'acheteur n'a plus après qu'à déposer un modificatif, si les plans ne lui plaisent pas. Sinon, effectivement, le lotissement, ce n'est pas mal. Par contre, attention aux contraintes: si un jour tu veux faire un agrandissemnt ou une piscine, il te faudra l'accord des propriétaires du lotissement.
Quant au permis pré-opérationnel, connais pas, perso!

Mon constructeur me demande un certificat d'urbanisme pour déposer le PC.

Je souhaiterais demander un CU pré-opérationnel en fonction de mon projet. Je ne dispose pas encore des plans définitifs. Je compte donc faire un plan manuscrit sur papier millimétré.

2 questions :
- est-ce qu'un plan manuscrit à l'échelle suffit pour obtenir un CU pré-opérationnel ?

- Lorsque l'on ne connaît pas la SHOB et la SHON de manière exacte, peut-on inscrire : SHOB 00m2 et SHON <220m2, sans plus de précision ? (sachant que ces critères seront respectés)

Merci d'avance
Tavichon

nul besoin de plans (autres que cadastraux) pour demander un CU préopérationnel

Il faut cocher la case "Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable" article L410-1 al 2 (petit b)

Citation:

Article R410-1

La demande de certificat d'urbanisme précise l'identité du demandeur, l'identité du propriétaire s'il est autre que le demandeur, l'adresse, la superficie et les références cadastrales du terrain ainsi que l'objet de la demande.
La demande est accompagnée d'un plan de situation du terrain permettant de le localiser, d'un plan du terrain, ainsi que, dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article L. 410-1, d'une note descriptive succincte de l'opération indiquant, s'il y a lieu, la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors oeuvre.

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12107.pdf

Lorsque l'on coche l'option 2 : CU pré-opérationnel, il faut remplir la page 4. Et sur la page 4, dans l'encadré 1, il demande la SHOB et la SHON...

On laisse ces cases vides ?

TAvichon

non, justement il faut renseigner ces cases. Personnellement, j'avais surestimé un peu les valeurs. De toute façon cela ne lie pas pour la demande de permis de construire.

Est-ce que le délai de traitement est le même pour un CU classique, que pour un CU pré-opérationnel ?

Je sais que le délai est de 2 mois dans les 2 cas, mais dans la réalité ?

Peux-t'on demander un CU classique, puis une semaine après un CU pré-opérationnel ?

L'idée est de pouvoir déposer le permis le plus vite possible... sachant que mon constructeur me réclame le CU pour déposer le PC

Tavichon

Le délai d'instruction est censé être le même qu'il s'agisse du CU d'information ou du CU pré-opérationnel.

Dans les faits, la délivrance du CU d'information est un peu plus rapide, à mon avis.

si tu as une condition suspensive pour l'obtention du terrain ya pas de quoi s'inquieter.
apres tu peux te renseigner à la mairie et faire une étude de sol