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Non respect des impositions, que risque t'on ?

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Env. 30 message 21200 Beaune (21)
Bonsoir, notre construction va débuter d'ici un mois, seulement étant dans le secteur des batiments de France, nous avons une petite liste qui nous est imposée (pente de toit, couleur du crépit, 16 tuiles au m2...)
Nous faisons tout faire sauf les petits carreaux et les modénatures(ce qui peut être fait plus tard pour la revente).
En attendant que risquons-nous si nous ne le faisons pas et donc si nous n'avons pas la conformité qui ne nous sera donc pas délivrée par le constructeur.
PS : sachant que notre terrain est clos de mur et visible de nulle part et que les résidences qui sont en face n'ont rien de tout ça. Crying Unsure
Messages : Env. 30
De : 21200 Beaune (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
Tu risques une seule chose, que les bâtiments de france t'obligent à le faire.

La conformité est délivrée par le constructeur ?
Il me semblait que c'était la DDE ou la mairie ?

JB
Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
jbdu49 a écrit:Tu risques une seule chose, que les bâtiments de france t'obligent à le faire.

La conformité est délivrée par le constructeur ?
Il me semblait que c'était la DDE ou la mairie ?

JB



"Certificat de conformité

Depuis le 1er octobre 2007, le certificat de conformité n’existe plus. En effet, la déclaration d’achèvement des travaux atteste de l’achèvement des travaux mais aussi de leur conformité au permis. La conformité devient tacite mais il est possible d’obtenir, si cela est nécessaire (pour vendre par exemple), une attestation certifiant l’absence de contestation de l’administration.
Bien évidemment, le caractère tacite de la conformité n’empêche pas l’administration de contrôler les travaux et, le cas échéant, d’en contester la conformité."

'est ici:


http://www.pap.fr/_certifica[...]formite.htm Cool
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 28 mai 2020 à 14h18
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