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Problème refut Certificat conformité

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 5.052 fois
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Env. 20 message Cote D'or
Bonjour à tous,
J'avais posté un message sur le forum suite à un problème de terrasse non déclarée et le contrôle de la mairie (voir post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-62230.php).

En résumé la mairie m'a envoyé un courrier en disant que ma construction de terrasse était illégale car elle créait de la SHOB. Elément qui a été réfuté par un courrier du CAUE puisqu'il ne faut pas prendre en compte dans le calcul de la SHOB les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée chose que la mairie ne savait pas.

Je leur est donc envoyé un nouveau courrier avec les documents du CAUE en proposant de la régulariser par la dépose d'un nouveau PC modificatif de régularisation comme le stipule le guide du permis de construire édité par direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction "Si le constructeur a construit quelque chose de légèrement différent du PC initial, il a tout intérêt à demander un PC modificatif, avant de faire sa déclaration d'achèvement. - On peut toujours délivrer un PC modificatif de régularisation, dès lors que la construction, même différente de ce qui était autorisé par le PC initial, est conforme au PLU." (je précise que le PLU de ma commune n'interdit pas la construction de terrasse !!!).

Après cette lettre pas de nouvelles. Donc je dépose quand même ma déclaration d’achèvement et là refus de la mairie à cause de la terrasse.

Malgré le fait de vouloir régulariser pour être en règle, la mairie ne veut pas faire d’effort. Je ne sais plus quoi entreprendre …

Sinon j'aurais une autre question. Si un jour je voudrais faire une extension de moins de 20m² sur cette terrasse, la mairie peut-elle refuser à cause de cette terrasse non déclarée ?

Enfin, c'est le serpent qui se mange la queue puisqu'elle ne veut "chiquer"...

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Env. 200 message Bouches Du Rhône
bonsoir,

nous avons eu nous aussi un refus de conformité pour un arche réalisée entre la maison et notre garage et pour un renfoncement realisé dans le garage .
nous avons juste fait une declaration à la maison avec photo et là nous venons d'obtenir la conformite.
du moment où vous apportez à votre permis le modificatif pourquoi le refus t il?
Adhérent AAMOI n°1017
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
urgif69 a écrit:Malgré le fait de vouloir régulariser pour être en règle, la mairie ne veut pas faire d’effort. Je ne sais plus quoi entreprendre …


sont mulets chez vous Sad
pourriez demander l'aide du CAUE afin qu'ils expliquent eux-même à la mairie ; çà m'étonnerait qu'ils refusent... et çà m'étonnerait que la mairie ose tenir tête Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
z'ont pas l'air competents dans cette mairie ! :-(

En effet, essayer de faire passer le message par un organisme "officiel".
Faut parfois pas grand chose pour convaincre qqun qu'il a tort et qui semble pour le moins tetu!
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour,

Je pense que la réaction de la Mairie est normale car Urgif69 a écrit :

Citation: Je leur est donc envoyé un nouveau courrier avec les documents du CAUE en proposant de la régulariser par la dépose d'un nouveau PC modificatif de régularisation


Pour ma part, je comprends qu'il n'y a pas eu de PC modificatif déposé et par conséquent la Mairie ne peut que constater la non-conformité.

Il faudrait donc que Urgif69 dépose une demande de PC modificatif, l'obtienne et ensuite demande la conformité.


Cordialement,

Francois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Du nouveau ???
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Cote D'or
Désolé de ma réponse si tardive et de vos réponses (j'étais en déplacement).
Donc j'ai demandé au service de l'urbanisme à déposer un PC de modification, en fait je ne pense même pas qu'ils sont au courant de la réforme du PC de 2007.
Car ils veulent toujours rien comprendre, vu qu'ils ont trouvé une infraction je ne peux plus rien faire! Même en leur montrant le guide du permis de construire de la direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction et ma lettre du CAUE.
Mon seul recours et d'aller voir le maire de ma commune.
Ils ne sont pas bien coopératif...
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 20 janvier 2021 à 15h43
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