Societe des eaux

Est ce que l'eau du forage est bien potable ?
Es tu sur d'avoir de l'eau tout le temps même en temps de secheresse ?

PS: Tu dois avoir un probleme avec ta touche entrée, tu ne fais pas de saut à la ligne ;)

Il me semble qu'il est obligatoire de fournir un compteur par logement. (pas certain à 100%)
Pour le forage, tu peux oublier. Tu n'as pas le droit de l'utiliser pour alimenter un réseau d'eau de consommation et pour 1700 euros, t'auras pas grand chose voire rien.

Bonjour ,

stephrider a écrit:

Pour le forage, tu peux oublier. Tu n'as pas le droit de l'utiliser pour alimenter un réseau d'eau de consommation

peux-tu me préciser cela STP .. ?
Merci

Cordialement

Bonjour,

Petit élément de réponse:

3.

Les obligations du propriétaire
L’article 59 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 dénommée « loi sur l’eau », a créé l’article L. 135-1 du Code de la construction et de l’habitation qui dispose : « Toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d’eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d’un lot de copropriété ainsi qu’aux parties communes, le cas échéant. Ne sont pas soumis aux dispositions du précédent alinéa les logements foyers ».
Dorénavant, le propriétaire doit individualiser les compteurs d’eau dans les prochains bâtiments à construire, ce qui n’était pas obligatoire avant la réforme de la loi sur l’eau. Il peut en faire la demande au gestionnaire du service public d’eau, qui doit y satisfaire.

Pour ce qui concerne les forages, ceux-ci doivent être déclarés en mairie, même pour des usages externes. Pour la conso eau potable, ils doivent par ailleurs être déclarés à la DDASS, avec dossier; mais la mairie n'autorisera que si le raccordement au réseau n'est pas possible. Enfin, selon la géolocalisation du forage, il sera nécessaire de forer profond (au moins 20m) pour être hors pollution, et faire respecter les règles d'étanchéité des nappes lors du creusement.
@+

Re ,

Le "coller" n'a pas fonctionné, ? !!
La référence pour compteur individuel: art. 59 de la Loi 2006-1772 du 30/12/2006 qui a créé l'art. L 135-1 du Code de la const. et de l'habit.
Pour le forage, je disais qu'il devait-à titre général- être autorisé par la mairie, pour les usages arrosage..., et par la DDASS pour l'eau potable, avec dossier; mais dans ce cas, il ne sera en principe autorisé par la mairie que si le réseau est inaccessible. Ce forage implique par ailleurs une profondeur supérieure à la première nappe trouvée, susceptible de pollution, et la confection, lors du creusement, de joints d'étanchéité entre nappes.
@+

Re ,

attention que dans ton 1er post, tu parles de déclaration .. , ensuite , dans le second tu parles d'autorisation .. !
il ne faut qu'une déclaration pour usages d'une famille, et pas d'autorisation .. !!
complété par analyse si conso humaine ...
> voir art. L 1321-7 du CSP ..

( et .... réseau ou pas réseau ....... )

Cordialement

Bonjour ,

je fais remonter ce post pour réitérer ma question à stephrider :

stephrider a écrit:

Pour le forage, tu peux oublier. Tu n'as pas le droit de l'utiliser pour alimenter un réseau d'eau de consommation

peux-tu me préciser cela STP .. ?
Merci

Cordialement