Retour
Menu utilisateur
Menu

Appels de fonds

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.534 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Limoges (87)
Bonsoir,

Le constructeur avec lequel j'ai signé un CCMI m'a envoyé la facture de l'appel de fond correspondant à la mise hors d'eau qui a été réalisée en fin d'année 2008.
Cependant, je trouve qu'il y a des imperfections sur 4 noues, aucune n'est régulière, une rive n'est pas droite et l'écran de toiture qui a été mis au niveau des noues a été coupé lors de la découpe des tuiles donc inefficace.
J'ai fait une visite de chantier avec le conducteur de travaux qui après constatation, m'a assuré faire le necessaire pour résoudre les problèmes.
Or ce jour rien n'a été fait, bien au contraire, les dalles ont été possées (sur la rive qui n'est pas droite aussi).

Etant donné que je n'ai pas payé l'appel de fond de la mise hors d'eau, suis-je en droit de retenir cette somme (ou une partie) et d'exiger à mon constructeur de résoudre l'ensemble des problèmes avant de le payer ? Et combien de temps m'est accordé pour payer un appel de fond ?

Merci de vos réponses.
Citer
Messages : Env. 10
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 700 message Cambrai (nord) (59)
Super question ! Les réponses serviront à beaucoup !
Répondez mes gens, parce que moi j'en sais rien
Citer
Messages : Env. 700
De : Cambrai (nord) (59)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Eiffel87 a écrit:Bonsoir,

Le constructeur avec lequel j'ai signé un CCMI m'a envoyé la facture de l'appel de fond correspondant à la mise hors d'eau qui a été réalisée en fin d'année 2008.
Cependant, je trouve qu'il y a des imperfections sur 4 noues, aucune n'est régulière, une rive n'est pas droite et l'écran de toiture qui a été mis au niveau des noues a été coupé lors de la découpe des tuiles donc inefficace.
J'ai fait une visite de chantier avec le conducteur de travaux qui après constatation, m'a assuré faire le necessaire pour résoudre les problèmes.
Or ce jour rien n'a été fait, bien au contraire, les dalles ont été possées (sur la rive qui n'est pas droite aussi).

Avez vous fait un ecris pour formaliser le fait que le stade n'est pas atteint et que donc vous ne paierez pas cet appel de fond ?
Si non, le constructeur pourrait se retourner contre vous en disant que vous n'avez pas payez et que donc ils "arretent" le chantier (prolongation du délai de livraison). J'ai mis les guillemets car ils continuent le chantier mais administrativement le chantier est fermé pour cause de non paiement du client et que donc le delai de livraison est prolongé !

Etant donné que je n'ai pas payé l'appel de fond de la mise hors d'eau, suis-je en droit de retenir cette somme (ou une partie) et d'exiger à mon constructeur de résoudre l'ensemble des problèmes avant de le payer ?
Oui, d'ailleurs tant que vous n'avez pas validé cet appel de fond vous ne le payez pas. Mais il faut l'avoir ecrit par LRAR ;)

Et combien de temps m'est accordé pour payer un appel de fond ?
Vous n'etes pas pressé !! par contre il faut vous couvrir et indiquer votre position par LRAR au constructeur (le garant en copie ???)

Merci de vos réponses.


Et si vous adheriez a l'AAMOI ???
Citer
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Limoges (87)
Merci pour votre réponse,

Mais après relecture de mon contrat CCMI, il est mentionné dans les conditions particulières que les appels de fonds doivent être reglés sous 15 jours à reception de celui-ci.
Est-ce un problème dans mon cas ?
Citer
Messages : Env. 10
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
15 jours de délai de paiement si l'appel de fond n'est pas anticipé (ce qui est illégal). Si vous ne respectez pas le delai de paiement le constructeur peut (me semble t'il) prolonger le délai de livraison.

C'est pour cela qu'il faut des ecrits !!
Citer
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Salernes (83)
Voilà mon soici :

Après mille et une peripéties pour faire redemarer mon chantier ...qui ne redémare toujours pas !
Vefa, immobilière des adrets à salernes M M Fabre, 83690, et après avoir téléphoné à deux des banques de l'entrepreneur , voilà que je reçois une lettre de mon notaire , ainsi que les 2 autres acquéreurs, de payer toutes factures généralement quelconques que l'entrepreneur nous adresserais au dit notaire et ce à la demande expresse de la banque (la banque preteuse de mon entrepreneur).

En résumé :
dois-je comprendre part cette démarche de la banque que l'entrepreneur est dans une mauvaise situation financière et si le chantier redémare puis-je déduire l"inconstestablement dû, en ce qui me concerne, des imdemnitées de retard ?

Merci beaucoup pour votre aide car cela fait 10 mois que j'attend ma maison ( livraison prévue 31.12.2008)

P.S je un belge qui souhaitais avoir un havre de paix Provencale et je n'ai qu'un nid de soucis...
Citer
Messages : Env. 10
De : Salernes (83)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 24 juillet 2026 à 11h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir