Appels de fonds

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Eiffel87 Picto info

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Le 15/01/2009 à 18h58 Env. 10 message Limoges (87)

Bonsoir,

Le constructeur avec lequel j'ai signé un CCMI m'a envoyé la facture de l'appel de fond correspondant à la mise hors d'eau qui a été réalisée en fin d'année 2008.
Cependant, je trouve qu'il y a des imperfections sur 4 noues, aucune n'est régulière, une rive n'est pas droite et l'écran de toiture qui a été mis au niveau des noues a été coupé lors de la découpe des tuiles donc inefficace.
J'ai fait une visite de chantier avec le conducteur de travaux qui après constatation, m'a assuré faire le necessaire pour résoudre les problèmes.
Or ce jour rien n'a été fait, bien au contraire, les dalles ont été possées (sur la rive qui n'est pas droite aussi).

Etant donné que je n'ai pas payé l'appel de fond de la mise hors d'eau, suis-je en droit de retenir cette somme (ou une partie) et d'exiger à mon constructeur de résoudre l'ensemble des problèmes avant de le payer ? Et combien de temps m'est accordé pour payer un appel de fond ?

Merci de vos réponses.

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Acissej Picto info

Le 15/01/2009 à 19h44 Env. 700 message Cambrai (nord) (59)

Super question ! Les réponses serviront à beaucoup !
Répondez mes gens, parce que moi j'en sais rien

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kastayou Picto info

Le 15/01/2009 à 20h43 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Eiffel87 a écrit:Bonsoir,

Le constructeur avec lequel j'ai signé un CCMI m'a envoyé la facture de l'appel de fond correspondant à la mise hors d'eau qui a été réalisée en fin d'année 2008.
Cependant, je trouve qu'il y a des imperfections sur 4 noues, aucune n'est régulière, une rive n'est pas droite et l'écran de toiture qui a été mis au niveau des noues a été coupé lors de la découpe des tuiles donc inefficace.
J'ai fait une visite de chantier avec le conducteur de travaux qui après constatation, m'a assuré faire le necessaire pour résoudre les problèmes.
Or ce jour rien n'a été fait, bien au contraire, les dalles ont été possées (sur la rive qui n'est pas droite aussi).

Avez vous fait un ecris pour formaliser le fait que le stade n'est pas atteint et que donc vous ne paierez pas cet appel de fond ?
Si non, le constructeur pourrait se retourner contre vous en disant que vous n'avez pas payez et que donc ils "arretent" le chantier (prolongation du délai de livraison). J'ai mis les guillemets car ils continuent le chantier mais administrativement le chantier est fermé pour cause de non paiement du client et que donc le delai de livraison est prolongé !

Etant donné que je n'ai pas payé l'appel de fond de la mise hors d'eau, suis-je en droit de retenir cette somme (ou une partie) et d'exiger à mon constructeur de résoudre l'ensemble des problèmes avant de le payer ?
Oui, d'ailleurs tant que vous n'avez pas validé cet appel de fond vous ne le payez pas. Mais il faut l'avoir ecrit par LRAR ;)

Et combien de temps m'est accordé pour payer un appel de fond ?
Vous n'etes pas pressé !! par contre il faut vous couvrir et indiquer votre position par LRAR au constructeur (le garant en copie ???)

Merci de vos réponses.

Et si vous adheriez a l'AAMOI ???

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Eiffel87 Picto info

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Le 19/01/2009 à 19h08 Env. 10 message Limoges (87)

Merci pour votre réponse,

Mais après relecture de mon contrat CCMI, il est mentionné dans les conditions particulières que les appels de fonds doivent être reglés sous 15 jours à reception de celui-ci.
Est-ce un problème dans mon cas ?

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Messages : Env. 10
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kastayou Picto info

Le 19/01/2009 à 19h17 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

15 jours de délai de paiement si l'appel de fond n'est pas anticipé (ce qui est illégal). Si vous ne respectez pas le delai de paiement le constructeur peut (me semble t'il) prolonger le délai de livraison.

C'est pour cela qu'il faut des ecrits !!

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Messages : Env. 2000
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salernes Picto info

Le 23/10/2009 à 17h59 Env. 10 message Salernes (83)

Voilà mon soici :

Après mille et une peripéties pour faire redemarer mon chantier ...qui ne redémare toujours pas !
Vefa, immobilière des adrets à salernes M M Fabre, 83690, et après avoir téléphoné à deux des banques de l'entrepreneur , voilà que je reçois une lettre de mon notaire , ainsi que les 2 autres acquéreurs, de payer toutes factures généralement quelconques que l'entrepreneur nous adresserais au dit notaire et ce à la demande expresse de la banque (la banque preteuse de mon entrepreneur).

En résumé :
dois-je comprendre part cette démarche de la banque que l'entrepreneur est dans une mauvaise situation financière et si le chantier redémare puis-je déduire l"inconstestablement dû, en ce qui me concerne, des imdemnitées de retard ?

Merci beaucoup pour votre aide car cela fait 10 mois que j'attend ma maison ( livraison prévue 31.12.2008)

P.S je un belge qui souhaitais avoir un havre de paix Provencale