Bureau identique à une chambre pour l'assainissement ?

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coiseaux Picto info

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Le 08/02/2009 à 14h58 Nouvel Aviseur Env. 300 message Beauvais (60) (60)

Voila nous faisons construire et ma question est la suivante :
Pour les impôts ou assainissement un bureau c'est la même chose qu'une chambre ?

Merci d'avance

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Nouvel Aviseur

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zonzon Picto info

Le 08/02/2009 à 21h39 Env. 200 message Pyrenees Atlantiques

Salut!
pour les impots je ne sais pas,par contre pour l'assainissement tout depend du nombre de chambres!
petite recherche sur google et hop:
http://www.charreysursaone.fr/photos/19552_guide_spanc.pdf
A+

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Messages : Env. 200
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steff_ Picto info

Le 15/02/2009 à 01h17 Env. 500 message Paris (72)

coiseaux a écrit:Voila nous faisons construire et ma question est la suivante :
Pour les impôts ou assainissement un bureau c'est la même chose qu'une chambre ?

Merci d'avance

Personnellement, pour les bureaux, qd je m'occupe d'une H1, je considère que c'est une surface habitable, donc exactement comme une chambre, à ceci près que son aménagement intérieur diffère (absence de lit) donc ca n'a pas d'incidence sur l'évaluation foncière, donc c'est du pareil au même !

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Messages : Env. 500
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