Impérial Cuisine ou SARL Décorama Louhans: ne pas y aller!!!

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Bonjour, je cherche des personnes ayant fait appel à Impérial Cuisine ou SARL Décorama situé à Louhans-Chateaurenaud dans le 71.
Je me suis fait avoir comme un bleu lors du salon de l'habitat de Dijon du 13 au 16/02/2009.

Voici la lettre que j'ai envoyé en recommandé avec AR à la SARL DECORAMA le 17/02, espérant faire annuler la vente et récupérer l'acompte.
Si vous avez le courage de la lire, je suis preneur de tout avis.

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Le Dimanche 15 Février 2009, nous nous rendons ma femme et moi au salon de l’habitat de Dijon afin de prendre quelques renseignements quand aux futurs travaux que nous comptons réaliser dans la maison que nous avons acquis fin Novembre 2008, mais que nous n’habitons pas encore (car actuellement louée).

En se promenant dans le salon, nous arrivons vers les stands des cuisinistes, et un commercial, se présentant appartenir à la Société MAXIM B, (fabricant de meuble au capital d’1 million d’euros) nous accoste en nous demandant si l’on souhaitait quelques renseignements. Naïfs, nous lui disons que nous souhaiterions refaire la cuisine de notre future maison après agrandissement de celle-ci.

C’est alors qu’il nous dirige vers une autre personne qui nous demande les dimensions de la cuisine.

Nous lui disons qu’actuellement elle fait à peu près 3.70m sur 2.50m mais que nous souhaitons abattre une cloison pour l’agrandir et sans connaître les cotes exactes elle ferait grosso modo 3.70m sur 3.70m. C’est alors que Mr XXXX commence à faire le plan de l’agencement d’une cuisine se basant sur les dimensions de 3.70m sur 3.70m. Le croquis est sympathique, et l’idée de l’îlot central nous séduisait.

Monsieur XXXX prend ce qu’on croit être un Devis mais lui disons tout de suite que nous avons la ferme intention de ne rien signer sur le champ, il va donc voir monsieur YYYY, directeur commercial qui lui dit de chiffrer quand même le devis, pendant ce temps, un dessinateur dessine une cuisine par rapport au croquis effectué par Mr XXXX.

Au moment de la présentation du devis chiffré, on nous présente un dessin d’une cuisine au design sympathique.

Devis qui s’avère exorbitant par rapport à notre budget total, presque 30 000€, uniquement pour les meubles, la pose de ceux-ci et l’électroménager. C’est alors que Monsieur YYYY vient alors à notre table, regarde le devis et nous propose un devis à 14 500€, arguant du fait qu’on bénéficiait des prix usine du fait puisqu’on supprimait tout prestataire et sous condition de signer tout de suite le devis (s’avérant être un bon de commande) et que nous fassions un chèque d’acompte.

Après plus de 3h passées dans le stand d’Impérial Cuisine, fatigués, nous signons le devis et faisons un chèque d’acompte de 5 800€ sans mettre d’ordre, croyant que le chèque irait directement à MAXIM B (et en demandant que le chèque ne soit pas débité avant le 20/02/2009 puisque que le compte n’a pas le solde suffisant), alors que nous venions uniquement pour avoir une idée d’agencement de cuisine .

Deux heures après, je reviens sur le stand voir Mr YYYY afin de lui signifier qu’en estimant tous les travaux à effectuer, le bon de commande dépasse encore notre budget. C’est alors qu’il me propose de le rabaisser à 13000€, et qu’il prenait la différence à sa charge.



Le soir en rentrant chez nous, tracassés du fait qu’il s’agit pour nous d’un gros projet, nous reprenons les cotes du croquis effectué par Monsieur XXXXXXX et là il s’avère que la cuisine présentée est basée sur les cotes suivantes :

3.70m sur 3.90m, donc l’agencement de la cuisine ne va plus du tout et ne correspond pas à nos besoins.



Au vu des éléments rappelés ci-dessus, il apparaît qu’au jour de la commande qui a été régularisée lors d'une foire-exposition :



1- le dessin présenté se base sur un croquis aux cotes non-conformes à ce que l’on a estimé, le jour de la signature du contrat à savoir le 15/02.

2- aucun métrage n’a été effectué.

3- nous ne connaissons pas la faisabilité des travaux envisagés et donc que la cuisine fait actuellement 3.70m par 2.50m.

4- les commerciaux se sont présentés comme représentant la société MAXIM B alors qu’il s’avère qui représentaient finalement la SARL DECORAMA.

5- à aucun moment, on ne se soit intéressé sur notre mode de vie afin de déterminer nos réels besoins en ameublement.

En concluant une vente ferme et définitive alors que la configuration des pièces dans lesquelles la cuisine devait être installées était inconnue, de sorte que des modifications seraient nécessaires pour réaliser l'aménagement personnalisé objet du contrat, la SARL DECORAMA a manqué à son obligation d'information.


Je vous rappelle qu’en application de l'article L. 111-1 du Code de la consommation :

- tout vendeur professionnel ou prestataire de services est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard du consommateur avant la conclusion du contrat.

- un vendeur professionnel de meubles destinés à être posés et installés dans un lieu spécifiquement défini et auquel ils doivent être adaptés, doit, notamment, s'informer des besoins de l'acquéreur et l’informer ensuite des contraintes techniques de la chose qu'il se propose d'acquérir et de son aptitude à atteindre le but recherché, afin de le mettre en mesure de contracter en toute connaissance de cause ;

- tout vendeur professionnel de meubles destinés à être posés et installés dans un lieu spécifiquement défini et auquel ils doivent être adaptés doit s'informer des besoins de l'acquéreur non professionnel et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la chose qu'il se propose d'acquérir et de son aptitude à atteindre le but recherché, de sorte qu'il puisse s'engager en toute connaissance de cause. Dès lors, il est impossible de considérer que le client a donné son accord sur la chose vendue si le bon de commande ne mentionne pas les dimensions de certains meubles et que le plan d'implantation est dépourvu d'échelle et de la moindre cote.


En l’espèce, la SARL DECORAMA s’est abstenue de nous délivrer, avant la signature du contrat, une information sur les contraintes techniques adaptations nécessaires à la configuration des lieux (qu'il était indispensable de visionner et de mesurer avant toute commande).


La SARL DECORAMA s’est abstenue de nous délivrer, avant la signature du contrat, une information complète sur le prix des meubles et appareils et du coût de la pose de ce mobilier compte tenu des contraintes techniques qui sont imposées par la disposition des lieux.


En conséquence, par application du devoir d'information et de conseil institué par les dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, je mets en demeure la SARL DECORAMA de :


1- prendre note que le contrat doit être considéré comme nul,

2- de nous restituer le chèque d’acompte N°zzzz de 5800€.qui lui a été remis le 15 Février 2009, jour de la signature de ce contrat

Je vous informe dès à présent qu’en l’absence de restitution de ce chèque, je serai contraint de porter ce litige devant la Juridiction compétente."

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