Crépis qui se décole

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phil01 Picto info

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Le 01/03/2009 à 15h17 Env. 10 message St Maurice De Gourdans (1)

Bonjour à toutes et tous,
J'ai réceptionné ma maison en janvier 2001 et je constate à ce jour que le crépis se décolle en petite plaques sur la base des piliers extérieurs du auvent. J'en ai fait part à mon constructeur mais celui-çi ne daigne pas me répondre. J'ai donc déclanché une procédure auprés de mon assurance qui a mandaté un expert. Ce dernier a constaté que les piliers en béton n'ont pas été miqués avant l'application du crépis et n'avaient pas non plus reçu de produit d'accrochage avéant application du crépis. Il m'a dit que la garantie décénale ne couvrait pas ces dégâs du fait qu'un décollement de crépis ne met pas en danger la solidité de la maison et ne la rend pas impropre à l'habitation.
Ma question est donc simple : Y a t'il un recourt possible contre le façadier du fait que les rèles de mise en oeuvre n'ont pas été respectées (Pas de piquage des piliers béton ni d'application de la couche primaire d'accrochage du crépis).
Merci pour vos suggestions et réponses.

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De : St Maurice De Gourdans (1)
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labricot Picto info

Le 01/03/2009 à 15h37 Env. 60000 message

Si l'expert dis NON, que veut tu faire ?

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FranceL Picto info

Le 01/03/2009 à 18h03 Env. 3000 message Indre Et Loire

Il est clair que la DO n'est pas concernée !

Tu as peut-être un angle d'attaque, c'est la responsabilité de droit commun pour "Dommages intermédiaires".
Le problème, c'est qu'il faut que tu démontres la responsabilité de l'entreprise (ou du constructeur). Pas facile ... et ça risque de te couter plus cher que de refaire ...
Il faut tenir compte aussi de la prescription : à l'origine de cette théorie des "dommages intermédiaires" (récente, 25/30 ans), la prescription était de 30 ans, puis la jurisprudence l'a ramenée à 10 ans (cohérence avec la décennale), et maintenant, avec la nouvelle loi sur les prescriptions civiles, il est possible que le délai soit ramené à 5 ans ! A suivre avec la jurisprudence.

Ton affaire me parait mal engagée !

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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phil01 Picto info

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Le 01/03/2009 à 19h18 Env. 10 message St Maurice De Gourdans (1)

Je vais continuer à piocher ici et là des infos, sinon je ne vois pas ce que je vais pouvoir faire de plus.
En tous cas merci

FranceL a écrit:Il est clair que la DO n'est pas concernée !

Tu as peut-être un angle d'attaque, c'est la responsabilité de droit commun pour "Dommages intermédiaires".
Le problème, c'est qu'il faut que tu démontres la responsabilité de l'entreprise (ou du constructeur). Pas facile ... et ça risque de te couter plus cher que de refaire ...
Il faut tenir compte aussi de la prescription : à l'origine de cette théorie des "dommages intermédiaires" (récente, 25/30 ans), la prescription était de 30 ans, puis la jurisprudence l'a ramenée à 10 ans (cohérence avec la décennale), et maintenant, avec la nouvelle loi sur les prescriptions civiles, il est possible que le délai soit ramené à 5 ans ! A suivre avec la jurisprudence.

Ton affaire me parait mal engagée !