Affichage du permis de construire

Bonjour,
en théorie, ce n'est pas normal
le recours des tiers s'applique jusqu'à la fin de la période des deux mois de l'affichage du permis de construire .. donc en théorie illégalité si non affichage..
C'est pour cela qu'en théorie afficher sur le terrain et de façon visible le panneau de chantier avec toutes les indications et voir même le faire avec un homme de loi" de type notaire ..etc..


Biensur, tout ceci n'est qu'en théorie, car pas toujours appliqué..

Cdt

D'accord merci

Mais a qui incombe la responsabilité de poser le panneau au constructeur ou au maitre d'ouvrage ?

La responsabilité..
quel votre type de contrat.. lisez le bien..
si vous passez par un constructeur et qu'il soit prévu qu'il s'occupe des travaux, suivi de chantier et mise en oeuvre et qu'il a monté le dossier PC, déposé;.. etc.. c'est à dire marché complet.. c'est certainement à lui de le faire.. mais bon..

cela ne coute rien non plus de le faire soi même...

Cdt

+ 1 : nous pouvons le faire nous même
+ 1 : logiquement le constructeur le pose et il doit rester visible à tous, au cas ou, une personne aurait qq chose à dire contre ta construction

a+

Le panneau de permis de construire est votre responsabilité, bien souvent les constructeurs s'en chargent mais en cas de recours des tiers, et méfiez vous, les vicieux attendent le dernier jour, ce sera votre responsabilité de l'avoir mis le plus tôt possible.

D'accord et merci ,

Marie clair, Acissej, freroil

Il y a quand même quelque chose d'aberrant, comment se fait il qu'avec toute ces lois , sommes toujours obligé de suivre et de guetter notre constructeur, on me dit de suivre ma construction pas a pas pourtant au prix qu'on donne ... cela me dépasse un peu .
bonne journée

Bonjour,
L'art. A 424-1 du CU dispose: "L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'art; R 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau...
A savoir que si les tiers disposent de deux mois aprés le début d'affichage pour porter recours auprès de la mairie, ils disposent encore de 15 jours pour notifier au bénéficiaire leur recours (formalité substancielle à peine de nullité). Tant qu'il n'y a pas affichage, aucun délai opposable.
@+

Merci Deffrey, ça avantage d'être clair comme ça.
a+

Citation:

comment se fait il qu'avec toute ces lois , sommes toujours obligé de suivre et de guetter notre constructeur, on me dit de suivre ma construction pas a pas pourtant au prix qu'on donne ... cela me dépasse un peu .

C'est un peu beaucoup pour ça que ce forum existe.
Ca nous a pratiquement tous dépassé à un moment donné, l'essentiel c'est que vous dépassiez ça à votre tout avant la fin de la construction.

Bonjour Marie Claire

Oui vous avez fort bien raison, je site nous aide énormément a répondre a plein de nos questions et surtout surtout surtout .... a na pas se sentir seul ... dans toutes ces questionnements.

En passant

Bravo pour votre forum pour se qu'on y trouve , en informations en personne tout cela dans le plus grand respect.

partage a écrit:

Bonjour Marie Claire

Oui vous avez fort bien raison, je site nous aide énormément a répondre a plein de nos questions et surtout surtout surtout .... a na pas se sentir seul ... dans toutes ces questionnements.

En passant

Bravo pour votre forum pour se qu'on y trouve , en informations en personne tout cela dans le plus grand respect.