Mon constructeur me propose une autre maison

Bonsoir,

En fait, le constructeur n'a simplement pas le droit de te faire signer le contrat de construction avant que tu aies le terrain (ou au moins le compromis).
La question ne devrait donc même pas se poser si ton constructeur était "honnête" ?

A moins que ce ne soit pas un CCMI que tu aies signé ? Dis-nous tout

tout le monde me dit qu'il n'aurait jamais du, nous faire signer la construction avant le terrain.
mais ca je ne le savais pas . c'est pourquoi j'aimerai savoir si j'ai des recours ou pas.
d'ailleur j'ai rendez vous avec a midi pour voir ce qu'il me propose.
je sais meme pas ou me renseigner.
merci pour ta réponse. j'ai quand meme hate d'entendre la raison de se changement.

Tu lui fais un LRAR pour lui indiquer que le contrat est nul etant donné qu'au moment de la signature du contrat de construction tu n'avais pas de terrain.

Et ensuite tu recommences les prospections commeciales (avec lui et d'autres)

Nota: Tu vois quand meme le serieux de ce constructeur qui n'a pas hésité a te faire signer qq chose de complètement illégal.

Pour des renseignement sur la construction, une adhésion préventive a l'AAMOI peut etre interessante afin d'eviter de tomber dans des pieges.

oui, tu annules par LRAR, ca sera tres simple, et il ne devrait pas faire trop de dfficultes, car manifestement, il a un probleme avec le terrain qu'il t'a presenté en premier (il l'a vendu a qqun d'autre ou alors il n'a pas pu le reserver pour lui).

Et ensuite, tu l'oublies surtout ! Il a l'air bien naze et bien malhonnete !

Si le terrain te plait (le premier), demande a la mairie a qui il appartient et tente de contacter le proprio. Mais bon, pas sur qu'il soit encore libre cuila, ou meme qu'il l'etait encore quand il te la presenté (qui sait, y'a tellement de malhonnetes)

j'ai vu le constructeur a midi et il me proposerai un terrain plus pret de mon lieux de travail voir plus grand
que ce qui était prévu et au meme prix. j'aimerai savoir si il est dans l'obligation de proposer autre chose ou
si c'est de la gentillesse ce que je doute bien entendu.

titia83 a écrit:

j'ai vu le constructeur a midi et il me proposerai un terrain plus pret de mon lieux de travail voir plus grand
que ce qui était prévu et au meme prix. j'aimerai savoir si il est dans l'obligation de proposer autre chose ou
si c'est de la gentillesse ce que je doute bien entendu.

Oui c'est pour tes beaux yeux ! franchement comment avoir confiance en cette personne, qui t'as fait signer un premier contrat alors que tu ne possedes meme pas le terrain ??! c'est illégal et c'est destiné a son portefeuille a lui ! si tu as versé des sous il te les doit intégralement voire meme des dommages et intérets si tu l'assignes pour cela !
Là il se dit qu'il a trouvé la bonne poire et il entend te presser jusqu'au bout !

S'il commence comme ca apres il faudra rajouter des suppléments pour les viabilités, pour les fondations, un rang de parpaings supplémentaire, etc etc etc !! récupère ton cash si tu en as versé, et barre toi !!

j'aimerai savoir si je peux l'attaquer. car nous sommes bientot a la rue car mes proprio vendent.
a qui puis je me renseigner? y'a t'il un organisme?

A la rue?

Tes proprios vendent ok mais ton bail vas jusqu'à quand?
Ils doivent vendre en précisant qu'il y a un locataire en place...

Tu peux peut être contacter l'ANIL ou l'ADIl de ton département..

Pardon, c'est l'ADIL de ton dptmt...

titia83 a écrit:

j'ai vu le constructeur a midi et il me proposerai un terrain plus pret de mon lieux de travail voir plus grand
que ce qui était prévu et au meme prix. j'aimerai savoir si il est dans l'obligation de proposer autre chose ou
si c'est de la gentillesse ce que je doute bien entendu.

Prend un peu de recul, il t'a fait signer un contrat de construction alors que t'as pas de terrain, ce contrat c'est donc du vent.
Autrement dit, fais comme si tu n'avais aucun lien avec cette société.

Ca c'est le premier point.

Ensuite, un constructeur vend une maison fini. Ce n'est pas son boulot de vendre des terrains.
Il aide les gens a trouver des terrains car il sait que si on a pas de terrain on achetera pas de maison, mais cela est uniquement un service.
Il n'a donc aucune obligation de vous proposer autre chose.

titia83 a écrit:

j'aimerai savoir si je peux l'attaquer. car nous sommes bientot a la rue car mes proprio vendent.
a qui puis je me renseigner? y'a t'il un organisme?

L'attaquer pour quoi ? Pour avoir fait signer un contrat qui ne sert a rien ?

Si vous etes bientot a la rue, il faut voir ca avec le proprio, il y a des regles a respecter, on ne vire pas un locataire comme ca.

Vous pouvez aussi rechercher une location, non ?

a la base il nous a vendu un lot, terrain plus maison. c'est ce qu'il y avait dans l' annonce sur un journal.

Donc c'est une vente en VEFA et ton constructeur est un promoteur.

jpaul a écrit:

Donc c'est une vente en VEFA et ton constructeur est un promoteur.

honnetement je ne sais pas .

tu sais pas ce que tu signes ? je ne pensais pas que cela puisse encore arriver de nos jours

tu pourras plus le dire

titia83 a écrit:

tu pourras plus le dire

très bon

Relisez ce que vosu avez signé et au besoin demandez la copie. Après donnez nous les articles de loi cités au contrat par exemple pour que nous puissions savoir de quoi il retourne

j'ai lu et relu et nous avons signés une construction de maison et marche de travaux privée.
je peux pas en dire plus y'a rien d'autre.

titia83 a écrit:

j'ai lu et relu et nous avons signés une construction de maison et marche de travaux privée.
je peux pas en dire plus y'a rien d'autre.

t'es mal parti...
avez-vous versé quelque chose ?

oubliez alors la vente en état futur d'achèvement (vefa) et le contrat de construction de maison individielle (CCMI). Il semble que vous ayez à faire à un maître d'oeuvre qui vous propose un terrain dont il n'est pas propriétaire

je vous met tout les articles on c jamais si ca peu servir.
articles l.231-1 à l.231-3 et r.231-1 à r.231-15 du code de construction
ca c'est pour la marche des travaux privés

et r.231-4 code de la construction et de l'habitation

o² a écrit:

oubliez alors la vente en état futur d'achèvement (vefa) et le contrat de construction de maison individielle (CCMI). Il semble que vous ayez à faire à un maître d'oeuvre qui vous propose un terrain dont il n'est pas propriétaire

donc je peux rien faire alors ?

ben en fait avec les articles c'est plus clair.

Vous avez bel et bien signé un CCMI qui est nul puisque vous n'avez pas de terrain.

Pas grand chose à faire sauf si vous voulez enrichir un avocat.

Il vosu faudra prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité entre la faute et le préjudice pour espérer obtenir réparation

il nous a parlé d'étude de sol qui n'était pas bonne voila son escuse.
est -elle valable ?

Le contrat est entaché d'une nullité absolue. Vous ne pouvez donc pas agir sur le terrain contractuel.

Les faits sont appréciés par les juges de première instance (et d'appel) pour savoir s'ils sont constitutifs de fautes délictuelles (quasi délits), le préjudice doit être réel et doit résulter de la faute.

Mon conseil: tournez la page

je vous remercie de ces renseignements.