Déclaration de renonciation au Pret à l'Accession Sociale !!

Bonjour,

Nous avions ce soir rdv avec la banque pour "finaliser" la demande d'emprunt (apport des tous les documents, signatures pour valider notre situation sociale afin de bénéficier de l'emprunt à taux 0...)et voilà que que l'on nous propose de signer le document ci dessous:


Je soussigné.....
demeurant à......
demandeur d'un prêt de X € au titre de notre résidence principale, reconnais avoir été informé des conditions pouvant donner accès au prêt conventionné ou au prêt à l'accession sociale (PAS) et déclare:

- renoncer au bénéfice de l'octroi du prêt conventionné ou du prêt à l'accession sociale;

- avoir été informé que je ne pourrai donc pas bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL);

-decharger, en conséquence, BNP Paribas de toute responsabilité en la matière.

fait.....


1- il s'agit un emprunt à taux variable capé 1 et selon la BNP , ils ne font pas de prêt PAS en variable capé 1, mais capé 2 oui
=> c'est le gros problème, cette personne s'était bien gardée de nous le dire


2- Hors toutes les simulations que nous avons eu avec les autres banques nous faisaient bénéficier du prêt PAS avec un capé 1.

Nous n'avons pas l'intention de signer ce document quitte à laisser tomber avec la BNP, je me vois mal renoncer à des droits dont je pourrais être un jour bénéficiaire.


qu'en pensez vous ?

merci d'avance pour vos conseils