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Chemin accés chantier

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Env. 70 message La Jarrie (17)
Bonjour,

Sujet récurant, mais la il ne s'agit pas de savoir qui paye, mais si le constructeur peut l'imposer alors que la nature du terrain ne le nécessite pas.

Pourquoi irais-je payé un empierrement (qui sera ensuite réouvert pour les tranchées techniques) alors que une fois décapé du peu de terre présente, on se trouve sur un sol calcaire compact. De plus certaines toupies béton de la construction de mon voisin sont passé dessus et il n'y a eu aucun problèmes.

Est ce que cela est défini dans le code de la construction ?

Que doit on entendre par chantier ? le terrain ou se trouvera la construction ou bien la zone à construire sur le terrain ?

Merci de vos réponses
CCMI Tradi BBCE (17)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
coucou,
toi tu dois rendre ton chatier accessible,c'est pas a lui de decider ce que tu dois faire ou mettre,et si dans ton contrat il ne t'as pas chiffré le chemin d'acces il doit le faire lui meme a sa charge.....
si il te l'a chiffré,fait un chemin qui lui permette de faire rentrer les camion et machines pour travailler sur le terrain,si t'as 14 hectare faut pas tout amenager,c'est juste qu'il aient la place pour stocker,bouger,travailler......
il t'a chiffré le chemin d'acces dans ta notice descriptives ou pas ???
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
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Env. 70 message La Jarrie (17)
Si il est chiffré et il est à ma charge
CCMI Tradi BBCE (17)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
si il te l'a chiffré comme etant a ta charge oui....sinon il doit le faire lui....
mais il peut pas t'imposer la facon dont tu dois faire ton acces,du momenbt que tu fait un acces qui soit valable pour qu'ils accedent a ton chantier il ne peut pas t'imposer quoi que ca soit,mais faut que tu sois sur que cet acces soit bon,pas qu'il soit dangereux pour eux,qu'il puisse s'embourber ou rester bloquer etc.....faut que tu nrende ton chantier accesssible c'est tout....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Faux membre présumé Env. 50 message Fontenay Le Comte (85)
bonjour,
le constructeur doit t-il prévoir l'accès chantier dans ou hors descriptif.
merci
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Env. 80 message Loire
Bonjour, je fais remonter le sujet.

Un muret avec grillage clôture mon terrain qui n'a donc pour l'instant pas d'accès. Est-ce à moi de faire casser ce muret par mes propres moyen afin de créer l'accès au chantier ou bien le constructeur doit-il le faire à sa charge?

Merci
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
ecirbaf a écrit:Si il est chiffré et il est à ma charge


Un début de réponse de la cour de cassation de Rennes :

Citation:
CA Rennes : 25.4.02



Afin d'éviter au maître d'ouvrage une mauvaise surprise, le Code de la construction et de l'habitation prévoit que le prix indiqué au contrat de construction d'une maison individuelle doit correspondre, hors le cas des travaux réservés, au coût global et définitif de la construction, en y incluant les travaux d'adaptation au sol, raccordement aux réseaux divers et tous travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
Le maître d'ouvrage a la possibilité de se réserver l'exécution de certains travaux; à ce moment là, ceux-ci doivent être décrits et chiffrés par le constructeur.
Un problème se pose dans la pratique pour déterminer à qui incombe le coût des travaux d'accès au chantier. Dans cette espèce, une société de construction avait facturé ces travaux au maître d'ouvrage. Les conditions générales du contrat prévoyaient que les travaux ne pourraient " recevoir aucun début d'exécution avant que le maître de l'ouvrage n'ait fait exécuter tous les travaux préalables au démarrage du chantier et dont il n'a pas demandé l'exécution au constructeur ".
La Cour d'appel relève que les travaux dont le maître d'ouvrage " n'a pas demandé l'exécution " doivent figurer expressément dans la notice descriptive et être chiffrés, ainsi qu'il a été dit plus haut ; en l'absence de mention formelle, il appartenait au constructeur de prendre en compte les frais d'accès au chantier dans l'établissement de son prix.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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