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Fosse septique et permis de construire

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Toulouse (31)
bonjour

Je déposais mon permis de construire. et je viens de recevoir un coup de telephone avec la mairie de ma futur commune pour aller sur le terrain pour la disposition de la fosse.

Mon probleme est qu'au depot du permis la fosse septique a été indiqué dans un endroit qui à ce jour ne convient pas.... pour explication elle se situe devant ma terrasse et nous souhaitons la mettre derriere la maison un endroit qui ne pourra pas servir comme emplacement piscine ou jardin etc.....
cela va til poser probleme et savez vous quel demarche je dois suivre??
merci de votre réactivité car le rdv est demain matin à 8h
sonia
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Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)
Si l'implantation de ta fosse n'est pas conforme à ce qui est indiqué, et donc autorisé, sur ton permis, il te faudra déposer un permis modificatif. Rien de bien compliquer. Seule contrainte, il faut que la nouvelle implantation de ta fosse respecte les règles d'urbanisme, à savoir qu'elle devra être en partie urbanisable (si tu as une partie non constructible sur ton terrain, fait bien attention à cela car sur ce qui est non constructible, tu ne peux pas mettre ta fosse, en fait tu ne peux rien y mettre à part du vegetal)
En espérant t'avoir aidé ;)
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Toulouse (31)
Laurent2Moréac a écrit:Si l'implantation de ta fosse n'est pas conforme à ce qui est indiqué, et donc autorisé, sur ton permis, il te faudra déposer un permis modificatif. Rien de bien compliquer. Seule contrainte, il faut que la nouvelle implantation de ta fosse respecte les règles d'urbanisme, à savoir qu'elle devra être en partie urbanisable (si tu as une partie non constructible sur ton terrain, fait bien attention à cela car sur ce qui est non constructible, tu ne peux pas mettre ta fosse, en fait tu ne peux rien y mettre à part du vegetal)
En espérant t'avoir aidé ;)


ok je te remercie mais je dois lui dire à la personne de la mairie car elle vient pour marquer l'emplacement de la fosse ?
merci
sonia
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Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)
Est ce que tu as un partie inconstructible sur ton terrain (c'est matérialisé sur le doc d'urbanisme de ta commune)? Si ce n'est pas le cas, pas de prise de tête... ;)
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Toulouse (31)
Laurent2Moréac a écrit:Est ce que tu as un partie inconstructible sur ton terrain (c'est matérialisé sur le doc d'urbanisme de ta commune)? Si ce n'est pas le cas, pas de prise de tête... ;)


non mon terrain est partout constructible . de toute façon je vais etre franche avec la mairie et je verrai bien je vais surement perdre un peu de temps pour avoir le permis du coup ... snif.
merci
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Env. 60000 message
Laurent2Moréac a écrit:Seule contrainte, il faut que la nouvelle implantation de ta fosse respecte les règles d'urbanisme, à savoir qu'elle devra être en partie urbanisable (si tu as une partie non constructible sur ton terrain, fait bien attention à cela car sur ce qui est non constructible, tu ne peux pas mettre ta fosse, en fait tu ne peux rien y mettre à part du vegetal)


Bonsoir.

Cela veut-il dire que même l'épandage ne peut pas être en zone non constructible ?
Même s'il est recouvert de gazon ?

A+
David
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Messages : Env. 60000

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Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)
Si l'épandage nécessite la moindre construction, tu ne peux pas le faire en zone hors constructible. (je ne sais pas ce que cela nécessite comme installation désolé)
Par exemple, malgré ce que pense beaucoup de constructeurs (dont le mien), tu ne peux pas mettre ta cuve de récupération d'eau de pluie (enterrée) dans la bande de retrait de 5m par rapport à la voie (cette partie est souvent inconstructible en lotissement) et cela même si au final on ne voit rien vu que c'est enterré...
Adhérent AAMOI n°2511
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En cache depuis le samedi 01 novembre 2025 à 09h15
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