CU Reserve ErDF

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david s Picto info

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Le 12/07/2009 à 20h36 Env. 80 message Haute Loire

Bonsoir,

Pour faire simple.
Je vais acheter un terrain issue d'une division de parcelle. Division faite par le géomètre et avalisée cette semaine.
A la base la parcelle globale est viabilisée.
Les demandes de permis viennent d'être déposée pour notre maison et celle de l'autre parcelle. (vendeur de notre parcelle au passage)

Erdf semblerait d' après le maire émettre une reserve quant à la puissance d'alimentation des deux parcelles.

Quelles peuvent être les conséquences d'une telle nouvelle ? sur le permis ? sur les CCMI ?
Peut on annulé la transaction du terrain sachant qu'il n'y a rien de signé à ce jour ?

Par avance merci.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.

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Le 13/07/2009 à 15h34 Env. 2000 message Dijon (21)

donc si la puissance demandée ne peut etre fournie en l'etat actuel, ton terrain sera vendu "non viabilisé" pour la partie electrique. apres peut etre voir les conséquences avec le notaires, remboursement d'une partie, prise en charge des travaux par le vendeur, etc.....

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On a déménager mais on y habite pas encore

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david s Picto info

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Le 13/07/2009 à 20h15 Env. 80 message Haute Loire

Merci,
J'ai appelé mon constructeur ce matin et il ne paraissait pas étonné.
Il m'a dit que c'était assez courant de leur part et ca permettait de "temporiser" les dossiers pendant la période estivale.
En principe c'est oui ou non.

Plus qu'a attendre quoi....

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david s Picto info

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Le 16/07/2009 à 15h18 Env. 80 message Haute Loire

Bon, après m'être un peu plus renseigné il s'agirait en fait d'une procédure normal puisqu'elle concerne le certificat d'urbanisme.

par contre, dans la mesure ou Erdf n'a pas connaissance du type d'habitation implantée sur les 2 parcelles au moment de la demande du CU comment peut elle émettre ce genre de reverse ? Est ce une procédure normale ?

Pour finir, le vendeur n'aurait il pas du attendre le retour des nouveaux CU avant de proposer à la vente sa parcelle "viabilisée" ?

David

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