Coffret electrique de chantier

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lilouyoyo Picto info

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Le 18/07/2009 à 20h59 Env. 10 message Aiguebelle (73)

bonjour,

qulequ'un peut il me dire si c'est obligatoire d'avoir un coffret de chantier edf ou le constructuer peut il enmener des groupe electrogenes pour la construction d'une maison.

Merci de votre réponse

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Messages : Env. 10
De : Aiguebelle (73)
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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php

Philippe29 Picto info

Le 18/07/2009 à 21h13 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

lilouyoyo a écrit:bonjour,

qulequ'un peut il me dire si c'est obligatoire d'avoir un coffret de chantier edf ou le constructuer peut il enmener des groupe electrogenes pour la construction d'une maison.

Merci de votre réponse

Bonsoir lilouyoyo ,

C'est au cst de fournir les fluides ainsi que l'elec pendant le chantier .

Vous n'avez pas à payer un compteur provisoir pendant les travaux .

Citation:
Ce qu'à dit le Tribunal de Grande Instance de Paris

le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort

- Déclare recevables les demandes de l'A.A.M.O.I à l'encontre de l'UNCMI et de la société LAGARRIGUE,

...

Dit que sont illicites ou abusives les clauses suivantes :

- l'article 1-3 qui stipule "En cas de contradiction, les pièces contractuelles prévalent dans l'ordre suivant notice descriptive, plan" ;

- l'article 2-3 stipulant que le constructeur " se réserve d'interdire 'accès au chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui des réalisateurs désignés par lui. le maître de l'ouvrage dûment informé pourra assister aux réunions de chantier organisées par le constructeur sans pouvoir s 'immiscer dans le déroulement du chantier .";

- l'article 2-4 en ce qu'il prévoit que "Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties. Il en sera ainsi notamment des modifications du projet entraînées par le permis de construire ou imposées par l'administration ou les services concessionnaires."

- l'article 2-5 en ce qu'il ne précise pas l'imputation du coût des dépenses d'eau et d'électricité pendant l'exécution du chantier,

- l'article 2-7 dans sa partie relative à la réception qui impose que le maître de l'ouvrage formalise son option quant à la réception avec l'assistance ou non d'un professionnel, en cochant une case prévue aux conditions particulières,

- l'article 3-5 en ce qu'il prévoit que les sommes non payées dans un délai de 15 jours produiront intérêt à compter de leur exigibilité, sans préciser ce qu'il faut entendre par exigibilité,

- l'article 5-2 alinéa I selon lequel "Si la non-réalisation d'une ou des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage, le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier, conformément à l 'article 1178 du Code civil, le constructeur pourra alors exiger du maître d'ouvrage le paiement d'une indemnité forfaitaire évaluée à 5% du prix convenu de la construction sans préjudice de l'acompte versé à la commande et des sommes exigibles selon les modalités de l'article 3-3"