Responsabilité constructeur

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jojococo Picto info

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Le 01/09/2009 à 14h24 Env. 10 message Maule (78)

bonjour
nouvel arrivant sur le forum. j'aurais aimé avoir des avis sur peut-etres un futur probleme avec mon constructeur

je fais construire dans un lotissement en CMI. le lotisseur a fait des places de parking extérieur a chaque lot en béton "lavée "
notre place est légerement surélevé sur un angle et un coté pour refoulé l'eau de pluie sur la voirie, le terrain est en pente .

lors de la construction du vide sanitaire le constructeur a fait venir une toupie pour coulée la dalle du rez de chaussée
cette toupie c'est garée sur la place de parking et bien évidement a cassée une partie de la dalle
nous avons fait constaté au conducteur de chantier le problem .il nous a répondu que'il ne povait rien faire.
avec le reglement de l'appel de fond de l'achevement des travaux nous avons joint une lettre recommandé dans laquelle nous demandions au constructeur de faire jouer son assurance pour réparer les dégat nous n'avons pas de réponse ( mi juin )
début juillet nous avons de nouveau rdv avec le conducteur de travaux et son supérieur nous leur avons de nouveau demandée ce qu'il comptait faire pour la place . ils devaient voir nous n'avions aucune nouvelle
aujourd'huis nous avons rapellé le responsable ,nous avons de nouveau un rdv de chantier demain a 9 h
le constructeur n'est-il pas responsable des dégats occasionné autour de la construction ,que peut-on demander ? et devons nous entamer des démarche si demain nous n'avons toujour que de vague "on va se renseigner"
et si oui lesquelles?
d'avance merci de vos réponse

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Ilu

Le 01/09/2009 à 22h52 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

C'est ta place dans un lotissement... Ca veut dire que cette place de parking t'appartient à toi (voire fait partie de ton terrain) ? Ou appartient à la copropriété ?

Chantier ouvert le 20 mai 2009
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jojococo Picto info

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Le 02/09/2009 à 07h10 Env. 10 message Maule (78)

bonjour
réponse a llu
effectivement c'est ma place , elle est sur mon terrain . c'était dans le cahier des charge du lotisseur il réalisait des places de parking pour chaque lot sur les terrains des futurs acquéreurs .

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Ilu

Le 02/09/2009 à 08h38 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

La bonne nouvelle, c'est qu'ici au moins des tas de gars très pointus vont vite venir te répondre.
En attendant, je donne quand même mon avis, qui vaut ce qu'il vaut en attendant ;)

Première remarque : je n'ai pas vu les dégats en question sur ton blog, mais j'ai peut-être loupé un truc ? La maison a l'air sympa en tout cas, tu pourras peut-être faire un petit récit de construction ici ?

Maintenant, dans la mesure où ton constructeur a effectué des dégâts sur ton terrain, et qu'il est responsable du chantier jusqu'à la livraison de la maison, il est de bon sens de penser qu'en effet, toutes les réparations doivent être à sa charge.

Par contre, concernant le réglement des appels de fonds (un peu le nerf de la guerre...), je ne pense pas que tu pourras faire quoique ce soit avant la livraison. Si le problème n'est toujours pas réglé d'ici là, une réserve devra être émise sur ce point, avec consignation des 5 derniers pourcents.

Si jamais je dis une connerie, je suis sûr qu'on viendra vite me corriger ;)

Bon courage pour la suite !

Chantier ouvert le 20 mai 2009
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pascaleclaire Picto info

Le 09/09/2009 à 10h52 Env. 10 message Hyeres (83)

Je commencerais par ressortir le dossier du constructeur, celui dans lequel il y a les coordonnées des assureurs et garants.

A moins que miracle, la dommage ouvrage ai bien été prise...

Donc, un petit courrier à la DO, pour déclarer le sinistre.
C'est aussi son rôle, surtout si le constructeur ne fait pas spontanement le nécessaire.
C'est effectivement SA responsabilité et il est assuré pour cela. Que la place t'appartienne ou pas ! Il doit donc impérativement faire réparer, si il ne le fait pas la DO le fera faire à ses frais.

Donc DECLARATION à la DO. Et si , lors de la réception des travaux, cela n'est pas réparé, alors il est impératif de l'indiquer en reserve.
Ne signez pas un PV de réception sans réserve si le problème (celui là ou un autre) persiste.

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jojococo Picto info

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Le 09/09/2009 à 15h47 Env. 10 message Maule (78)

merci pour votre réponse
le c d t ,c'est engagé a nous refaire la place de parking (mais par orale) . rdv du 3 septembre .
nous avons demandé une confirmation écrite
si nous l'obtenons pas ds les prochains jours ,nous contacterons la dommage ouvrage
cordialement

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visionmasterpro Picto info

Le 09/09/2009 à 20h45 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

jojococo a écrit:bonjour
nouvel arrivant sur le forum. j'aurais aimé avoir des avis sur peut-etres un futur probleme avec mon constructeur

je fais construire dans un lotissement en CMI. le lotisseur a fait des places de parking extérieur a chaque lot en béton "lavée "
notre place est légerement surélevé sur un angle et un coté pour refoulé l'eau de pluie sur la voirie, le terrain est en pente .

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Bonjour
Nous avons acheté une parcelle en lotissement avec aire de stationnement, regards, bornes, un rang de parpaing en périphérie, tableaux GDF et EDF.
A l'ouverture du chantier j'ai fait réaliser un état des lieux contradictoire du terrain avec le constructeur avec mention du parfaite état des installations.
Je lui ai dit qu'au moindre dégâts il était responsable.
Aujourd'hui en fin de travaux, aucun dégât. L'aire de stationnement est en bon état, les tableaux ont été protégés préventivement.
Au moindre problème j'envoie un recommandé, je convoque le conducteur pour régler rapidement le problème et surtout je bloque le payement des appels de fond jusqu'à la mise en place d'une solution. L'argent est hélas le seul moyen de pression efficace lors des travaux.
Cordialement

M
Pour notre part nous avons anticipé car

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